Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Dématérialisation (informatique) – Aspect économique“

La meilleure définition de la nation est sans doute celle que propose Benedict Anderson lorsqu’il parle de communauté politique imaginée (Anderson, 1983). Ce faisant Anderson met en doute la validité de certaines caractéristiques mystificatrices, quoique considérées comme objectives, attachées au concept de nation. Cette critique s’adresse à Ernest Gellner et à Eric J. Hobsbawn qui eux mettent en évidence l’invention et donc le caractère mystificateur attaché à l’idée de nation (Gellner, 1983, Hobsbawm and Ranger, 1983). La posture théorique spécifique qu’adoptent Gellner et Hobsbawn ne saurait surprendre, car le premier est issu d’un terreau philosophique et méthodologique de type néopositiviste, tandis que Hobsbawm est notoirement associé à un marxisme modéré. Anderson, avec son idée de nation comme communauté politique imaginée, se trouve être très proche des positions de type interprétatif. Il évoque de ce fait indirectement Max Weber selon lequel il est fondamental de reconstruire le sens que les acteurs eux-mêmes, en tant que membres d’une société, donnent à leur comportement. Lorsque Anderson définit la nation comme une communauté politique imaginée, il insiste sur le fait que les membres individuels de ces groupes sociaux, bien que ne se connaissant pas personnellement et que n’ayant fort probablement pas l’occasion de se rencontrer durant leur vie, partagent le même sentiment d’appartenance (Anderson, 1983: 15). La nation est imaginée comme une entité circonscrite et par conséquent démographiquement définie, même si ses frontières peuvent varier en fonction de circonstances historiques particulières. En fait une nation peut s’étendre ou se rétrécir du point de vue de son territoire comme c’est le cas de certaines nations d’Europe centrale et orientale (Hongrie, Roumanie, Bulgarie etc.). L’essentiel de ce caractère limité du point de vue structurel et démographique réside cependant dans le fait qu’aucune nation ne souhaite inclure l’humanité entière. En reprenant une réflexion de Max Weber, on peut remarquer que la nation est imaginée comme une communauté partiellement ouverte vers l’extérieur parce qu’il est inacceptable que n’importe quel membre du genre humain en fasse partie. La nation est en outre imaginée comme une communauté d’égaux, liés entre eux par d’étroites relations de fraternité et de parenté réelle, rituelle ou symbolique, même si cela ne correspond pas à la réalité socio-structurelle et à la dimension de la société. Car dans toute société nationale il existe d’évidentes inégalités sociales et des divisions entre couches, classes, castes ou milieux. Enfin la nation est imaginée comme étant souveraine, à savoir comme une communauté politiquement indépendante, même si ce n’est pas toujours le cas. De fait il existe encore aujourd’hui des nations sans État mais qui aspirent à l’indépendance et donc à se constituer en société souveraine pourvue d’un État propre. Le débat au sujet du rapport entre nation et nationalisme est encore vif. Anthony D. Smith pense que la nation précède le nationalisme et que ce dernier est la conséquence logique de l’émergence des nations même dans des époques fort lointaines (Smith, 1998). A cause de son point de vue, Smith s’est vu reprocher d’être primordialiste dans la mesure où il voit l’origine de la nation dans des temps archaïques. Gellner pour sa part a pris le contrepied de cette perspective, en mettant en évidence le fait que la nation est un phénomène social issu de la modernité occidentale, grâce aux inventions industrielles et en premier lieu grâce à l’imprimerie, mais également à son nouveau système économique capitaliste allant de pair avec l’émergence de classes entrepreneuriales à la recherche de nouvelles ressources primaires et de nouveaux marchés (Gellner 1983) Les nouveaux États-nations issus de ces mutations ont obtenu leur légitimité grâce à la rhétorique nationaliste. C’est donc le nationalisme qui génère l’idée de nation et non l’inverse, ainsi que le prétendent la majorité des auteurs de tendance primordialiste. Le nationalisme est l’instrument idéologique essentiel pour les nations sur lesquelles viennent se fonder les nouveaux États, en tant qu’institutions politiques de la modernité. Selon la thèse de Gellner, le nationalisme représente la formule politique nécessaire pour justifier l’exercice du pouvoir de la part des classes politiques dans les États-nations (Mosca 1966). L’organisation politique spécifique de la nation en tant que communauté imaginée est l’État-nation qui trouve sa source dans l’Europe de la fin du 18e siècle. Toutefois il serait faux de parler d’un modèle d’État-nation universel. On peut en effet distinguer deux types idéaux d’État-nation, à savoir le modèle français et le modèle allemand (Brubaker 1992). On a souvent observé que le modèle français de l’État-nation est fondé sur l’idée de nation politique. Selon cette vue l’État-nation serait le résultat d’un pacte politique, voire d’un contrat entre les citoyens de cet État-nation. C’est dans ce sens que Jules Renan a défini la nation et son organisation politique comme le résultat d’un plébiscite de tous les jours. Il s’agit de souligner par cette formule que la nation française et son État consistent en théorie en une communauté élective. Ce type d’État-nation est donc une patrie ouverte au sein de laquelle les différences religieuses et ethniques n’ont, du moins en théorie, aucune importance (Dumont 1991: 25). On sait bien que cette conception non ethnique de la nation, postulée par la Révolution française a été modifiée plusieurs fois jusqu’à présent. En fait les Constitutions de 1791 et 1793 garantissaient la citoyenneté à toute personne étrangère habitant la France et par conséquent il n’était pas nécessaire d’avoir acquis l’identité française. Autrement dit il était possible d’obtenir la citoyenneté sans avoir acquis auparavant la nationalité, à savoir avant d’adopter certains traits culturels particuliers et certains comportements passant pour typiquement français (Weil, 2002). La séquence citoyenneté-nationalité sera pourtant inversée déjà au 19e siècle avec l’introduction de certains prérequis culturels comme la connaissance de la langue nationale, sans compter l’adoption d’un style de vie considéré comme français. Bien qu’affaiblie par les diverses modifications du code de la nationalité dans les années quatre-vingt-dix (Loi Pasqua de 1993 et Loi Guigou de 1998), l’idée originale de citoyenneté n’a jamais vraiment été abandonnée jusqu’à maintenant. L’État français se fonde sur une conception subjective, voire individualiste de la nation en fonction de laquelle tout étranger habitant l’hexagone peut encore aujourd’hui devenir citoyen français grâce au processus d’assimilation. Les différences, les identités et les frontières ethnoculturelles ne sont jamais définitivement insurmontables. Du moins en théorie, tout être humain est intrinsèquement capable de devenir membre de la nation. Le revers de la médaille est que, en fait, l’État-nation français a toujours eu de grandes difficultés à reconnaître les minorités ethnoculturelles. Ces dernières furent systématiquement assimilées de force durant tout le 19e siècle et sont aujourd’hui encore ignorées. La conception allemande de la nation a été définie comme ethnique. Il en est issu un modèle d’État-nation fondé sur la généalogie et sur l’origine commune de ses citoyens. L’idée de nation et partant d’État-nation, a souvent été mise en relation avec le concept de Volk, en tant que peuple synonyme de nation. Toutefois durant le 18e siècle la notion de Volk ne possédait pas encore cette connotation ethnique qui, selon certains auteurs, devient « l’explosif le plus dangereux des temps modernes » (Finkielkraut, 1987: 56 ss.). L’ethnicisation du Volk a lieu au milieu du 19e siècle grâce à un important groupe d’intellectuels parmi lesquels il faut compter des politiciens, des artistes, des juristes, des philosophes, des historiens, des folkloristes etc. Cependant, la véritable transformation politico-légale intervient avec l’introduction d’un concept restrictif du jus sanguinis (Pierre-Caps 1995: 112). Le nationalisme radical de l’après Première Guerre mondiale a favorisé l’ethnicisation graduelle du modèle allemand qui a connu son apogée durant le national-socialisme avec les lois de Nürenberg dans lesquelles la racialisation du Volk et de l’État-nation allemand est légalisée. Cependant, après le Deuxième Guerre mondiale, dans l’Allemagne divisée, la République fédérale allemande (RFA) aussi bien que la République démocratique allemande (RDA) ont conservé les marques de la conception unitaire et ethnique du Volk et du jus sanguinis bien visibles, même après la réunification de 1990. Il est symptomatique à cet égard que les descendants d’Allemands « rentrés » de l’Europe orientale et de l’ex-URSS aient obtenu la nationalité, grâce à l’idée de Volk et de jus sanguinis, en un rien de temps, au contraire des millions d’immigrés, notamment d’origine turque, qui étaient confrontés aux plus grandes difficultés sur le chemin de l’acquisition de la nationalité allemande. On n’observe un léger assouplissement de l’ethnicisation qu’après 1999, principalement durant le gouvernement du chancelier social-démocrate Gehrard Schröder. Ce n’est cependant qu’aux enfants d’immigrés nés en Allemagne que les lois adoptées par ce gouvernement ont accordé certaines facilités pour obtenir la nationalité allemande Les deux prototypes cités ont inspiré de nombreux États-nations, européens ou non, ce qui en a fait des modèles de référence au niveau mondial. Le modèle français comme le modèle allemand poursuivent tous les deux le projet d’une nation cherchant à se procurer une organisation politique - l’État-nation - capable de garantir une homogénéité culturelle qui, à son tour, garantit la stabilité politique. La différence se trouve dans les deux manières de procéder pour y parvenir. Le modèle français, étant fondé sur le caractère subjectif et individualiste de la nation, rend accessible à l’étranger, du moins en principe, la voie de l’acculturation et par conséquent de sa pleine intégration et inclusion dans la communauté nationale grâce notamment à l’institution du jus soli. Le modèle allemand en revanche, est fondé sur le caractère objectif et collectif de la nation, selon une vision essentialiste et très rigide de l’appartenance ethnique, soumise au jus sanguinis. L’appartenance à la nation allemande comporte, du fait qu’elle est extrêmement restrictive, une forte tendance à l’exclusion de qui ne possède pas les requis ethniques. Les deux modèles ont tous deux connu depuis toujours de grandes difficultés à reconnaître la diversité culturelle, et ils présentent par conséquent une certaine incompatibilité avec la pluriethnicité et la multiculturalité. Cela n’est pas surprenant puisque les deux modèles se proposent de réaliser le projet d’une nation, d’un État souverain, d’un territoire monoethnique. Pour un tel projet la diversité ethnico-culturelle est forcément dysfonctionnelle. Dans les années quatre-vingts et quatre-vingt-dix du siècle passé, dans le cadre d’une globalisation galopante, plus apparente d’ailleurs que réelle, et avec l’ouverture des frontières qui suivit la chute de l’Union soviétique, de nombreux auteurs bien connus, en sciences sociales comme en anthropologie, pensaient que l’idée de nation appartenait davantage au passé qu’au présent ou au futur. On croyait que les sociétés étaient devenues transnationales, à savoir qu’elles deviendraient plus fluides, ou comme le remarquait le philosophe Zygmunt Bauman, qu’elles allaient proprement se liquéfier (Bauman 2000) C’est la notion de transnationalisme qui apparaît le plus souvent pour indiquer la capacité personnelle ou collective de dépasser les barrières culturelles et les frontières nationales et de passer d’une appartenance et d’une identité à l’autre avec la plus grande facilité. Ceux qui adoptent l’approche du transnationalisme considèrent ainsi la société comme un œcoumène global dans lequel les individus aux identités devenues désormais nomades, vivent et interagissent dans des milieux cosmopolites (ceux que l’on appelle les ethnoscapes) marqués par l’hybridation et la créolisation culturelle (Appadurai 1996). Cependant, cette vision suggestive et optimiste, inhérente à l’utilisation du préfixe trans, ne semble adéquate que pour l’analyse de certains groupes minoritaires au statut social élevé, comme par exemple certaines élites migrantes dîtes aussi expats (managers allemands à Tokyo, opérateurs financiers américains à Hong Kong, correspondants de presse au Moyen-Orient, spécialistes en informatique indiens à la Silicon Valley, etc.). Vouloir étendre à la société globale cet aspect spécifique de la complexité culturelle, voire même lui donner une orientation normative, serait entreprendre une nouvelle et dangereuse réification de la vision utopique du métissage universel. En fait, la réalité est bien différente de ce scénario global si optimiste. Les guerres en ex-Yougoslavie ont mis en évidence déjà dans les années quatre-vingt-dix du siècle dernier que l’idée de nation était encore importante et que la fin de l’histoire évoquée par Francis Fukuyama (Fukuyama 1992), comme réalisation d’une unique société globale sans différences nationales, était bien loin de la réalité. A vrai dire les deux premières décennies du vingt-et-unième siècle ont vu, surtout en Europe, le retour inattendu de la nation avec la montée des mouvements régionalistes d’une part et du populisme nationaliste d’autre part, ce que l’on peut interpréter comme deux expressions et stratégies de la résistance contre certaines conséquences des processus de globalisation. Les premiers ont réinterprété le concept de nation pour des revendications régionales à l’intérieur d’entités pluriculturelles de vieille date (Catalogne et Ecosse s’opposant respectivement à l’Espagne et à la Grande Bretagne). Les seconds utilisent en revanche le concept de nation pour mobiliser la population contre les immigrants et les réfugiés, ces derniers étant considérés par les mouvements populistes comme une menace contre l’intégrité nationale.

Cette thèse examine des questions liées à la concurrence entre entreprises dans le contexte de l'adoption de nouvelles technologies, avec un accent particulier sur la numérisation. La baisse des coûts de stockage, d'accès et de distribution de l'information résultant de la numérisation a affecté les dynamiques de marché et influencé les résultats économiques. À travers des analyses empiriques, les chapitres de cette thèse cherchent à comprendre et évaluer les phénomènes économiques associés à la numérisation. Au chapitre 1, je me concentre sur un sujet très débattu dans les cercles de politique antitrust en éclairant les acquisitions de startups dans l'industrie des logiciels. Étant donné les économies d'échelle et de champ substantielles dans les marchés des logiciels, la principale force concurrentielle dans ces marchés est censée provenir de nouveaux entrants innovants. Par conséquent, j'examine les incitations des startups jeunes et financées par du capital-risque à entrer sur le marché à la lumière des nombreuses acquisitions qui ont lieu. Mes contributions résident dans (1) la collecte et l'assemblage de nouvelles données qui permettent d'identifier les entreprises concurrentes ; (2) la production de faits nouveaux et pertinents pour les politiques sur les acquisitions de startups dans les marchés des logiciels ; et (3) la construction et l'estimation d'un modèle structurel dynamique stylisé de l'entrée de startup. Mes résultats suggèrent que les acquisitions peuvent, en général, stimuler les incitations à de nouvelles entrées innovantes. D'un autre côté, certains types d'acquisitions, en particulier celles visant des startups très matures et réalisées à des prix élevés, sont suivies par moins d'entrants, soulignant l'importance de l'examen des fusions antitrust au cas par cas. La baisse des coûts de distribution de l'information a conféré aux plateformes en ligne le rôle de "gardien de la porte" qui contrôle l'information que les utilisateurs finaux voient. Le chapitre 2 se concentre donc sur la conception des plateformes, en particulier les algorithmes qui classent les produits répertoriés sur les sites de commerce électronique. En examinant les classements et les comportements de tarification sur un agent de réservation d'hôtel en ligne, je constate que l'algorithme de classement utilisé par cette plateforme a tendance à intensifier la concurrence des prix entre les hôtels en classant les hôtels de manière plus visible aux moments où leurs prix sont plus bas. En estimant un modèle de recherche des consommateurs et en simulant les résultats du marché sous des classements contrefactuels, je montre que les consommateurs feraient face à des prix légèrement plus élevés si l'algorithme de classement fonctionnait différemment, ce qui entraînerait des pertes de surplus des consommateurs. Dans l'ensemble, le chapitre met en évidence l'impact significatif des plateformes en ligne sur la concurrence au sein des industries. Comme la numérisation a entraîné une augmentation de la quantité de données collectées sur les individus, de nombreuses juridictions ont promulgué une réglementation visant à protéger les données personnelles des citoyens. Le chapitre 3 explore les effets d'une telle réglementation sur la protection des données personnelles sur les acquisitions de start-ups. En particulier, je me concentre sur les conséquences involontaires du règlement général sur la protection des données (RGPD) mis en place en 2018 dans l'Union européenne. Des éléments de preuve anecdotiques motivants suggèrent que le RGPD a pu augmenter la charge lors de la due diligence ainsi que le risque de réaliser une acquisition. En analysant les acquisitions de start-ups réalisées entre 2014 et 2019, je constate que le nombre d'acquisitions de start-ups européennes financées par des sociétés de capital-risque a effectivement diminué après l'entrée en vigueur du RGPD par rapport aux start-ups basées aux États-Unis ou dans d'autres pays non européens
This thesis investigates questions related to the competition between firms in the context of the adoption of new technologies, with a particular focus on digitization. The decreasing costs of storing, accessing, and distributing information resulting from digitization have affected market dynamics and influenced economic outcomes. Through empirical analyses, the chapters in this thesis seek to comprehend and evaluate the economic phenomena associated with digitization.In Chapter 1, I focus on a topic that is highly debated in antitrust policy circles by shedding new light on startup acquisitions in the software industry. Given the substantial economies of scale and scope in software markets, the main competitive force in these markets is believed to come from new, innovative entrants. Therefore, I examine the incentives of young, Venture Capital-funded startups to enter the market in light of the numerous acquisitions that have been taking place. My contributions lie in (1) collecting and assembling new data that enable to identify competing firms; (2) in producing new, policy-relevant facts on startup acquisitions in software markets; and (3) in building and estimating a stylized dynamic structural model of startup entry. My findings suggest that acquisitions can, in general ,spur the incentives for new, innovative entry. On the other hand, certain types of acquisitions, particularly those targeting very mature startups and conducted at high prices, are followed by fewer entrants, underscoring the importance of antitrust review of mergers on a case-by-case basis.The decline in the costs of distributing information has given online platforms the role of “gatekeepers” that control what information users ultimately view. Chapter 2 therefore focuses on platform design, specifically the algorithms that rank listed products on e-commerce websites. By examining rankings and pricing behavior of hotels on an online travel agent, I find that the ranking algorithm used by this platform tends to intensify price competition between hotels by displaying hotels more visibly at times at which they are priced lower. By estimating a model of consumer search and simulating market outcomes under counterfactual rankings, I show that consumers would face somewhat higher prices if the ranking algorithm worked differently, leading to losses in consumer surplus. Overall, the chapter highlights the significant impact online platforms have on competition within industries.As digitization has led to an increase in the amount of data collected on individuals, many jurisdictions have enacted privacy regulation targeted at protecting citizens’ personal data. Chapter 3 explores the effects of such privacy regulation on startup acquisitions. In particular, I focus on unintended consequences of the General Data Protection Regulation (GDPR) implemented in 2018 in the European Union. Motivating anecdotal evidence suggests that the GDPR may have increased the burden during due diligence as well as the risk of conducting an acquisition. Analyzing acquisitions of startups conducted between 2014 and 2019, I find that the number of acquisitions of VC-funded European startups has indeed declined after enactment of the GDPR compared to startups based in the US or other non-European countries

Ce rapport présente les résultats obtenus d'une étude d'exploration des applications possibles de la technique des systèmes experts en économie de l'énergie. Le travail n'a pas pour objectif de mettre en oeuvre des systèmes experts complètement opérationnels, mais plutôt de trouver "des chemins" pour y parvenir. On essaie d'identifier les problèmes qu'il est possible de traiter par la technique des systèmes experts, de décrire l'architecture générale et les éléments principaux pour chaque système envisagé. Pour illustrer la faisabilité des propositions, l'exemple de certaines bases de règles ou de modèles à base de connaissance est incorporé dans chaque partie et le développement assez détaillé d'un prototype destiné aux travaux de construction, de validité et d'exploitation des bilans énergétiques globaux sert de démonstration principale
This dissertation shows some results obtained from an exploration study about possible applications of the expert systems technique in the energy economics field. The objective consists not in realizing completely operational expert system, but in designing "tracks" which lead to identify the problems which are resolvable by this technique, and to describe the general structure and the main elements for each system. To illustrate the faisability of the propositions, we have incorporated in each part some bases of rules or models based on knowledge ; for propose of principal demonstration, we have developed a very detailed prototype aiding to the construction, validation and expliotation of the global energy balance sheet

Depuis vingt ans, des efforts de recherche considérables ont été consacrés aux modèles dynamiques de trafic, encouragés par l'avènement des technologies ITS (systèmes intelligents de transport). Ces modèles décrivent l'évolution de la congestion dans les réseaux urbains et inter-urbains comme un processus dynamique, contrairement aux modèles statiques qui la considère comme stationnaire. Cette thèse présente une méthodologie originale basée sur une approche par simulation numérique. Dans la première partie, nous élaborons un modèle dynamique qui comporte les éléments clefs suivants: (1) un modèle de trafic mésoscopique à événements discrets et (2) un modèle de choix d'heure de départ basé sur les travaux de W. Vickrey. Les avantages de l'approche résident dans la possibilité de calculer un état dynamique d'équilibre et de prendre en compte tant la dynamique intra-jour que les ajustements de jour en jour. Une grande part du travail est consacrée à la mise en oeuvre informatique du modèle. Les problèmes de performance sont traités pour permettre de simuler de grands réseaux réalistes en des temps raisonnables. La seconde partie se concentre sur l'applicabilité du modèle. Sa validation est présentée sur le réseau de l'Ile-de-France avec des données réelles. Nous comparons le modèle avec d'autres approches existantes, notamment celles des modèles statiques et agrégés. Une large palette de scénarios et de politiques est envisagée: variation de la demande, restriction de trafic, contrôle d'accès, extension des horaires flexibles et décalés. Le modèle est adapté pour étudier la tarification des infrastructures. Cette approche permet d'élaborer les tarifs, en prédisant les impacts désagrégés sur les flux et sur les groupes d'usagers. Des structures de tarifications fixes et modulaires sont testées sur le réseau de Sioux-Falls. Finalement, nous envisageons l'intégration des simulateurs de trafic avec les modèles d'occupation du sol
During the past two decades, considerable research efforts have been devoted to the development of dynamic traffic models mainly motivated by ITS (Intelligent Transportation Systems) technologies. These models describe the evolution of the congestion of urban and inter-urban networks as a dynamic process instead of considering -as in static models- that this phenomenon is stationary. This dissertation presents an innovative methodology that uses the simulation approach. In the first part, we build a fully dynamic model with two key features: (1) a mesoscopic event-based traffic model and (2) a departure time choice model based on the work of W. Vickrey. Its advantages are the ability to compute stationary time-dependent states and to take into account within-day time as well as day-to-day adjustments. Computer implementation and performance issues are addressed to allow to simulate large-scale networks within reasonable computing times. The second part focuses on the applicability of the simulator. Its validation is presented on the test-site of the city of Paris with real world data. It is compared with other existing approaches such as that of static models and network-aggregated models. A wide range of policies and scenarios are envisaged: variation of demand, access control, traffic restraint, implementation of staggered and flexible hours. The model is also adapted to study the economics of road pricing. We show that the simulation approach can help to design pricing schemes by predicting their impacts on traffic flows and by assessing the differential responses of users. Fixed and modular pricing schemes are tested on the network of Sioux-Falls. Lastly, we examine the integration of traffic simulators withland-usemodels

Ce travail propose une étude empirique de l'industrie informatique. Une première approche pourrait conduire à reprendre les résultats d'études empiriques influencées par l'économie industrielle d'inspiration néoclassique et à conduire une analyse de l'industrie à partir du jeu des forces du marché. Mais cette industrie présente une histoire tumultueuse liée à un rythme élévé d'innovations technologiques. Or, l'approche néoclassique, statique, en termes d'allocations de ressources, peine à rendre compte des effets de l'innovation technologique et de la dynamique qu'elle suscite. C'est pourquoi, l'industrie informatique est abordée ici, à travers la méthodologie proposée par la dynamique industrielle, mettant l'innovation technologique au centre des processus moteurs de l'évolution, en particulier de l'évolution repérée des structures de marché. L'analyse des innovations concernant les deux éléments clés de l'ordinateur, le processeur et le système d'exploitation, permet d'expliquer les mouvements importants qui affectent l'industrie depuis plusieurs décennies et dont les effets vont se faire sentir dans les années qui viennent. L'industrie est présentée à partir des spécificités que constituent une technique, des fonctions productives et un stock de capital productif, et dont les caractéristiques conduisent le rythme et la diffusion du progrès technique. Elle est décrite enfin, plus précisement, à partir de deux éléments spécifiques et qui la caractérisent également, en l'occurence un mode d'innovation technology push et une structure de marché oligopolistique.

Le logiciel libre et l'administration électronique constituent la manifestation de l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (autrefois appelées NTIC) dans les services publics. L'évolution en France de ces concepts d'origine américaine est due entre autre, à une prise de conscience politique des avantages du recours aux TIC comme levier de la réforme de l'Etat. On estime que les TIC constituent des outils pouvant permettre d'avoir des services publics de qualité qui tiennent d'avantage compte des exigences des usagers. Il est également soutenu que le logiciel libre garantirait mieux que le logiciel propriétaire, le travail collaboratif , l'interopérabilité, la sécurité, la réduction des coûts, l'indépendance technologique … Bien que ces avantages ne soient pas toujours vérifiés, il est évident aujourd'hui que les programmes open source connaissent un succès planétaire et deviennent dans certains cas une véritable alternative crédible au logiciel propriétaire. Toutefois, cette évolution s'est faite en l'absence d'une reconnaissance juridique qui permettrait de sécuriser l'utilisation des logiciels libres. Il n'existe pour l'heure en France, aucune loi, une jurisprudence définitive, aucun ouvrage de droit sur le sujet, et pourtant les programmes open source soulèvent questions juridiques. L'utilisation de la langue anglaise, la nature contractuelle de la licence d'exploitation, la qualification du contrat de licence de logiciel libre, sa validité ainsi que la validité de certaines de ces dispositions (clause de non garantie et de non responsabilité), la question du droit des auteurs, des contributeurs et des utilisateurs, la validité du contrat, la loi applicable et le juge compétent pour les contrats ayant un élément d'extranéité. Toutes ces questions abordées dans la présente étude ne sont pas certes dirimantes, mais elles peuvent provoquer une insécurité juridique susceptible d'entraver le recours aux logiciels libres
The free software and the e-government constitue the manifestation of the use of Communication and Information Technologies (formely called NTIC) in the public services. The evolution of these concepts of American origin is due amongst other things, with awakening political of advantages of recourse to TIC like lever of reform of State. It is estimated that the free software would guarantee collaboratif work, interworking, safety, the reduction of the costs, technological independence. . . Although these advantages are not always checked, itis obvious today that the open programs source are a planetary success and become in certain cases a true credible alternative to the software owner. However, this evolution was done notwithstanding a legal absence of recognition which would make it possible to make safe use of the free software. There exist for the time being in France, any law, a final jurisprudence, no work of right, and yet the open programs source raise important legal questions. The use of the English language, yhe contractual nature of the user licence, the qualification of the licence agreement of free software, its validity as well as the validity of some of these provisions (clauses of unguaranteed and non responsability), the question of the right of the authors, of the contribuors and the users, the validity of the contract, the applicable law and the qualified judge for the contracts having an element of extraneity. All these questions tackled in the present study are not certainly diriment , but can cause a legal insecuriry likely to block the recourse to the free software

Les activités illégales peuvent s'avérer plus rentables que les activités légales et conduire, par là-même, une partie de la population à se spécialiser dans ce type d'activités. La formalisation des choix, dans le cadre d'un "modèle économique du crime", permet d'en faire apparaitre la portée pour l'individu rationnel et d'en tirer des enseignements importants pour la politique criminelle. Mais c'est vraisemblablement à son pouvoir prédictif que le modèle doit sa supériorité sur une théorie parfois présentée comme concurrente, celle de la stabilité de la peine
Illegal activities can be more profitable than legal activities and a part of the population could come to that king of activity. Choice formalisation, within an "economic model of crime", can allow the field to come out for the rational individual and get important lessons for criminal policy. But it is probably due to its capacity of foresight that the model gets better than a theory, that is sometimes produced as a rival one : the stability of punishment

La localisation des activites de haute technologie fait l'objet d'une abondante litterature. Cette derniere tend a montrer que ces activites s'implanteraient dans de nouveaux espaces de production. Cependant, en raison d'une insuffisante conceptualisation de la haute technologie, il est extremement difficile d'identifier quels seraient leurs caracteristiques precises et leurs processus de localisation. L'objectif de cette these est donc de proposer un cadre theorique qui permette d'apprehender l'emergence differenciee de ces activites dans l'espace economique mondial. Apres les avoir definies comme des activites qui emergent suite a l'apparition de nouveaux paradigmes qui presentent la specificite d'etre fondes sur des avancees de la science, nous montrons qu'une identification des firmes qui penetrent dans ces activites ne peut se faire independamment de la prise en compte de leurs contextes nationaux : les structures industrielles emergentes dans les differents pays divergent. Puis nous mettons en evidence que les differents types de firmes, qui sont soumis a des contraintes organisationnelles differenciees, ont des comportements de localisation eux aussi heterogenes. Des lors, la distribution spatiale d'une activite de haute technologie dans un espace intranational est pour partie le produit differencie de son emergence dans les differents pays
The location of high technology activities is the subject of a voluminous literature. This latter tends to show that these activities would located themselves in new spaces of production. But, in view of an inadequate conceptualization of high technology, it is extremely difficult to identify what their precise characteristics and their processes of location would be. The aim of this thesis is therefore to provide a theoretical framework which allows us to understand the differentiated emergence of high technology activities in the world economic space. After defining them as activites which emerge with the appearance of new technological paradigms which present the specificity to be based on the progress science, we show that an identification of firms which enter into these activities can't be done without taking into consideration their national context : the emerging industrial structures within the different countries diverge. Then we emphasize that the different types of firms, which are subject to differentiated organizational contraints, also have a heterogeneous locating behaviour. The spatial distribution of a high technology activity in an intranational space is therefore in part the product of the differenciated conditions of its emergence in the different countries. The emergence of the computer industry in the united states, great-britain and

Issus de la sphère de production non-marchande, les logiciels libres parviennent à se diffuser et à être reconnus au sein de la sphère marchande. Parce qu'ils font partie intégrante de l'économie et parce qu'ils s'inscrivent dans les stratégies des firmes comme dans les politiques publiques d'informatisation, il convenait d'analyser les impacts de ces logiciels sur une industrie dominée par le logiciel propriétaire. Dans un premier temps, une mise en perspective historique et analytique est proposée. Elle permet de le situer au sein de l'industrie et d'appréhender sa sphère de production sous l'angle des communautés, réseaux sociaux du don moderne. Dans un second temps, la viabilité du logiciel libre en tant qu'alternative productive est analysée, en considérant les principales formes observables de l'hybridation entre les trois sphères non-marchande, marchande et publique. Faire le constat de l'échec des Sociétés de Services en Logiciels Libres françaises à "faire modèle" nous conduit à penser la viabilité de l'alternative sous la figure de l'hybridation des logiques libre et propriètaire.

L'économie du logiciel se singularise par des contrastes et des paradoxes : par exemple, des performances boursières spectaculaires mais aussi une activité parfois matériellement desinteressee (développement des logiciels libres). Elle est confrontee a trois questions critiques : évolution jugée insuffisante de la productivité dans la production des logiciels, manque de fiabilité des logiciels produits, et relative inadaptation aux besoins des utilisateurs. L'économie du logiciel est fondamentalement marquée par la coexistence permanente de quatre mondes de production, qui reposent sur l'existence de conventions différentes, centrées sur un type de produit, et constituant des réponses différenciées aux questions critiques de l'économie du logiciel. Le monde interpersonnel représente les difficultés à concilier productivité et fiabilité élevées dans la production de logiciels sur-mesure. Le monde fordiste des progiciels commerciaux se caractérise par une forte productivité mais une qualité souvent décevante, et ne peut répondre qu'a des besoins standard. Le monde de la création des logiciels libres apporte une certaine originalité et une efficacité indéniable sur certains segments mais des difficultés pour s'étendre. Le monde de la production flexible des logiciels est porteur de potentialités pour concilier productivité et adaptation aux besoins des utilisateurs, mais il a du mal a se développer, surtout dans sa composante la plus prometteuse (la production de logiciels sur mesure a partir de composants standard). Entre ces quatre mondes existent des relations de complémentarité mais également des évolutions dynamiques, identifiées par quatre trajectoires (industrialisation, valorisation, flexibilisation et objectivation). Cette analyse permet d'expliquer la domination actuelle des États-Unis sur l'économie du logiciel (industrialisation rapide), mais aussi les potentialités - et les difficultés de réalisation - d'une extension du champ des logiciels libres.