Zeitschriftenartikel zum Thema „Corporations privées“

Depuis la fin des années 1980, la province de Québec est le théâtre d’une véritable prolifération de statuts de protection écologique sur terres privées. Réserves naturelles en milieu privé, dons écologiques, servitudes de conservation et « fiducies foncières » se multiplient maintenant dans certaines régions du Québec méridional. Vu la nature privée des transactions foncières qui composent ce mouvement, ce dernier demeure largement méconnu. Il a pourtant eu un impact substantiel sur le façonnement de certaines politiques contemporaines concernant la conservation du patrimoine naturel au Québec. À travers une recherche détaillée de fonds d’archives ministériels et une série d’entrevues avec des acteurs clefs, cet article retrace la genèse de ce mouvement de conservation volontaire au Québec. Il souligne comment les États canadien et québécois, de même que certaines corporations à but non lucratif, ont facilité la mise en place d’un réseau d’aires protégées privées largement financées par le trésor public, par l’entremise d’avantages fiscaux. La reconstruction de cette institutionnalisation de la conservation volontaire au Québec révèle comment l’État fut un agent actif dans la décentralisation, la privatisation et la fiscalisation progressive de la conservation du patrimoine écologique au Québec.

Cet article présente les résultats partiels d'une étude effectuée sur l'utilisation de l'informatique auprès des membres de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec (chapitre de Québec, région 03). Les auteures y rapportent, outre des données factuelles sur l'utilisation actuelle de l'informatique en service social, les opinions des travailleurs sociaux sur la pertinence de son usage dans des activités de gestion et de pratique professionnelle. Elles présentent, de plus, leurs opinions sur les propriétés de l'ordinateur, ses avantages, ses répercussions sociales et son impact sur la vie privée.

Les nouvelles technologies de l’information et des communications posent des problèmes sociaux inédits, particulièrement en ce qui concerne la protection de la vie privée des personnes. Elles donnent naissance à une société de surveillance généralisée et ajoutent aux moyens de contrôle social. En transformant le droit et sa pratique, elles peuvent contribuer à aggraver les inégalités devant la loi. La réglementation ne suffit pas à enrayer l’accumulation et la diffusion incontrôlées des renseignements : elle doit être complétée par des arrangements contractuels et des initiatives non juridiques faisant appel à la participation des décideurs et des citoyens, et conduisant à une redéfinition des rapports sociaux entre individus, corporations et État.

Le régime de la responsabilité civile extra-contractuelle des particuliers et corporations civiles d’une part, et des corporations politiques d’autre part, repose, selon le cas, sur des assises juridiques distinctes. Les sources de cette responsabilité remontent à l’époque lointaine où se jetaient les fondements des droits public et privé québécois. L’analyse circonstanciée de l’article 356 C.c.B.-C. en permet une interprétation fidèle aux droits français et britannique dont a hérité le Québec. Les efforts déployés par le législateur contemporain pour adapter la responsabilité de la puissance publique aux conditions du XXIe siècle, manquent, selon l’auteur, de perspectives juridiques et politiques.

Au cours des trente dernières années, la grande corporation de droit privé a connu des transformations structurelles qui ont affecté aussi bien sa dynamique interne que les modalités d’adaptation à son environnement. La mise en place d’un régime d’accumulation financiarisée a, parmi d’autres facteurs, entraîné une reconfiguration des principaux dispositifs de contrôle de la corporation, qui doit désormais composer avec un système d’organisations financières matérialisant un nouvel espace de régulation de la vie économique. S’appuyant sur les travaux récents de la sociologie institutionnaliste américaine de la corporation, cet article vise à identifier les principales logiques de restructuration de la grande corporation qui ont été concomitantes du déploiement du capitalisme financiarisé. Ces modalités seront schématiquement analysées à partir des pratiques des principaux acteurs qui leur ont donné une effectivité propre.

In Tolofson v. Jensen, the Supreme Court of Canada determined that in most cases the law of the place where the tort occurred has exclusive authority to regulate all legal aspects related to it. In developing this choice of law rule, the Supreme Court relied on an analogy between Private International Law and Public International law. This allows Private International Law to claim a structural, neutral function in the distribution of legislative authority in the international realm and to ignore both private law and public law considerations. To best reveal the way in which the Supreme Court injected these limitations into Private International Law by reference to Public International Law, I show the striking similarity between the Supreme Court’s reasoning and several Private International Law writings at the end of the 19th century in Continental Europe. In the context of the extraterritorial tortious activity of multinational corporations, these limitations make Private International Law oblivious to arguments of Corporate Social Responsibility scholars showing that a multinational corporation may legitimately be regulated by the state of its headquarters, even for extraterritorial conduct. Overall, I argue that an overemphasis on legislative authority as a symbol of state sovereignty transforms Private International Law matters generally, and transnational torts in particular, in inter-state affairs, removed from the interests and pleas of the individuals and communities affected by them. Dans l’arrêt Tolofson c. Jensen, la Cour suprême du Canada a décidé que, dans la plupart des cas, la loi du lieu où le délit a été commis régit exclusivement tous les aspects juridiques qui s’y rapportent. Pour établir cette règle du choix de la loi applicable, la Cour suprême s’est fondée sur une analogie entre le droit international privé et le droit international public. Cela permet au droit international privé de réclamer une fonction structurelle et neutre au niveau de la distribution du pouvoir législatif dans le domaine international et d’ignorer tant les considérations de droit privé que les considérations de droit public. Pour mieux illustrer la façon dont la Cour suprême a inséré de telles restrictions dans le droit international privé par renvoi au droit international public, je démontre la similitude frappante entre le raisonnement de la Cour suprême et de nombreux écrits en droit international privé à la fin du 19e siècle en Europe continentale. Dans le contexte des activités délictueuses extraterritoriales des sociétés multinationales, de telles restrictions rendent le droit international privé insensible aux arguments des universitaires prônant la responsabilité sociale des entreprises selon lesquels une société multinationale peut légitimement être régie par l’État où est situé son siège social, même pour sa conduite extraterritoriale. Dans l’ensemble, je fais valoir qu’une trop grande importance accordée au pouvoir législatif comme symbole de la souveraineté étatique transforme les affaires relevant du droit international privé en général et les délits transnationaux en particulier en affaires interétatiques qui ne tiennent pas compte des intérêts et demandes des particuliers et collectivités qu’elles touchent.

The present work is concentrated on a construction of a legal person's model responsibility for the EU countries, with a particular attention for a comparative analyse of the systems assumed in certain European nations (Italian, France, Spain, German, Belgian systems). The end result of this system is oriented to corporates responsibilities that, after the mass transfer of general interest from public service to privates services, corporates have to attend to relatives guarantees. Because it was established a social insecurity level, we have produced a model of corporation’s organisation engaged of a security position, that exceed the traditional standard of culpability.

On sait l’aura du terme corporatisme et l’ampleur des écrits le concernant dans la France des années trente. Dans ce panorama, l’Italie fasciste fut l’expérience la plus commentée, ce qui fait du corporatisme un objet au cœur des échanges italo-français. Le congrès tenu à Rome du 20 au 23 mai 1935 sous l’égide de l’Institut international de Rome pour l’unification du droit privé et qui a réuni une délégation française venue spécialement dans la capitale italienne pour y rencontrer des responsables et des spécialistes du corporatisme fasciste afin d’échanger avec eux servira de fil directeur. L’article s’attache à la place et au rôle des congressistes pour pointer s’il existe, parmi eux, des passeurs. Il s’agit aussi de mesurer la portée de ces échanges ainsi que l’effectivité de circulations des conceptions fascistes vers des délégués français, la réciproque étant beaucoup plus problématique.

La transformation des systèmes alimentaires pour qu’ils deviennent sains et durables dans le contexte actuel de crise en santé publique et d’urgence climatique s’avère être désormais une nécessité évidente. Une telle entreprise demande l’élaboration de politiques publiques rationnelles et efficaces afin de permettre la création d’environnements favorables aux comportements alimentaires sains et durables. Or, des activités d’influence menées par l’industrie bioalimentaire peuvent miner ou ralentir le développement de telles politiques. Celles-ci, connues sous le vocable d’activités politiques corporatives (APC), ont été observées et documentées à l’international et, tout récemment, au Canada à l’aide d’un cadre de surveillance et de responsabilisation des actions du secteur privé développé par le réseau INFORMAS. Cet article vise à sensibiliser les professionnel(le)s de la nutrition face aux enjeux associés à l’influence des activités politiques corporatives sur les politiques publiques, la recherche et la pratique en nutrition. L’importance et les enjeux liés aux APC sont d’abord discutés. Le cadre de surveillance des APC est ensuite présenté et suivi de quelques exemples de ces activités documentés à l’international. Une étude de cas concernant les APC identifiées lors du processus de révision du Guide Alimentaire Canadien (GAC) de 2019 est ensuite présentée. Enfin, des recommandations sont offertes pour une meilleure intégration des enjeux associés aux APC dans la formation des professionnel(le)s nutritionnistes afin de développer une pensée critique et une réflexivité envers cette problématique.

Contrairement à de nombreux pays (Brésil, Russie…), en France l’université ne dispose pas d’un quasi monopole sur la formation des journalistes. Les écoles privées se partagent avec l’université la maîtrise des écoles d’apprentissage du métier. A partir de 1976, une Commission paritaire pour l’emploi des journalistes (CPNEJ) a disposé d’un mandat pour distribuer des agréments au nom de la profession et ainsi différencier des écoles « reconnues » des « non reconnues ». Les archives de la CPNEJ montrent que les critères de reconnaissance ont été élaborés à partir des modèles de formation déjà existants, en particulier ceux du Centre de formation des journalistes (CFJ) et de l’Ecole supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille), qui figurent parmi les plus anciennes écoles privées de journalisme en France. La politique de limitation du nombre d’écoles agréées, qui vise à protéger les écoles déjà établies, est l’objet de tensions entre les différentes parties syndicales. Lorsque sa neutralité est remise en cause, cette Commission cherche à renforcer sa qualité d’expertise dans le secteur de la formation et ainsi à garantir aux écoles dominantes le maintien de leur domination symbolique. La profession fait ainsi face à l’émergence de modèles de formations concurrents qui se multiplient à la fois à l’Universitéet dans des écoles privées échappant à une surveillance paritaire, et qui dans les deux cas sont donc moins contrôlées par les syndicats de la corporation. Cette Commission a formalisé de multiples normes visant à conserver un relatif contrôle sur ses formations et ainsi maintenir des « écoles de journalisme » qui conservent des logiques propres à la fois en terme de transmission d’une certaine éthique professionnelle mais aussi de savoir-faire techniques propres au milieu. En même temps, la subjectivité des critères de reconnaissance offre la possibilité d’une certaine souplesse dans la politique menée par les syndicats qui ouvre à certains compromis lorsque les pressions externes deviennent trop fortes. L’histoire de cette CPNEJ éclaire ainsi quelques spécificités du développement du journalisme en France, où les syndicats professionnels sont parvenus à maintenir leur influence, malgré leur remise en cause permanente par ceux qui ont intérêt à voir disparaître les héritages de son corporatisme. Unlike many countries (Brazil, Russia, etc.), universities in France do not hold a quasi-monopoly on the training of journalists. Private schools and universities share control of vocational training. In 1976 the Commission paritaire pour l’emploi des journalistes (CPNEJ) was accorded the mandate to grant certification on behalf of the profession and thus differentiate between recognized’ and ‘unrecognized’ schools. CPNEJ archives show that recognition criteria were developed from existing training models, in particular those of the Centre de formation des journalistes (CFJ) and the Ecole supérieure de journalisme (ESJ Lille), two of the oldest private schools of journalism in France. The policy of limiting the number of accredited schools, which aims to protect established schools, is a source of tension among various union parties. When its neutrality is called into question, the CPNEJ seeks to strengthen the quality of its expertise in the area of vocational training and thus ensure that the dominant schools maintain their symbolic domination. As a result, the profession faces the emergence of an increasing number of competing professional training models in both universities and non-joint private schools which escape joint-commission monitoring, and which in both cases mean less control by the unions of the corporation. The Commission formalized numerous standards in hopes of keeping some control over training and thus maintain ‘schools of journalism’ that share consistency in terms of the transmission of both professional ethics and technical skills specific to the profession. At the same time, the subjectivity of recognition criteria provides a certain flexibility in union policy that opens the door to compromise when external pressures become too great. The history of the CPNEJ thus illustrates some characteristics of the development of journalism in France, whereby professional unions are able to maintain their influence despite being continually brought into question by those who want to see the legacy of their corporatism disappear. Ao contrário de muitos países (Brasil, Rússia...), na França a universidade não tem um monopólio completo sobre a formação de jornalistas. As escolas privadas e as universidades compartilham o controle sobre a formação profissional. A partir de 1976, uma Comissão Mista para o Emprego dos Jornalistas (CPNEJ) assumiu um mandato para distribuir licenças em nome da profissão e, assim, diferenciar as escolas «reconhecidas» das «não reconhecidas». Os arquivos da CPNEJ mostram que os critérios de reconhecimento foram desenvolvidos a partir de modelos existentes de formação, especialmente o do Centro de Formação de Jornalistas (CFJ) e o da Escola de Pós-Graduação de Jornalismo em Lille (ESJ Lille), que estão entre as mais antigas escolas particulares de jornalismo na França. A política de limitar o número de escolas credenciadas, que visa proteger as escolas já estabelecidas, é motivo de tensões entre os partidos trabalhistas. Quando sua neutralidade é questionada, a Comissão procura reforçar a sua qualidade e experiência na área de formação e, assim, garantir às escolas dominantes a manutenção de seu domínio simbólico. A profissão é, portanto, confrontada com o surgimento de modelos concorrentes de formação profissional, que se multiplicam tanto na Universidade como nas escolas privadas para além de uma vigilância conjunta, que em ambos os casos são menos controlados pelos sindicatos da categoria. A Comissão formalizou vários padrões para manter o controle sobre a formação profissional e, assim, conservar as «escolas de jornalismo» que detém a sua própria lógica, tanto em termos de transmissão de princípios éticos, mas também do conhecimento técnico específico da área. Ao mesmo tempo, a subjetividade dos critérios de reconhecimento oferece uma flexibilidade na política seguida pelos sindicatos, que abre certos compromissos quando as pressões externas tornam-se muito grande. A história desta CPNEJ clareia algumas especificidades do desenvolvimento do jornalismo na França, onde os sindicatos profissionais são capazes de manter sua influência, apesar do seu constante questionamento por aqueles que perderam o interesse pela herança do seu corporativismo.

The plaintiff, a New Brunswick company, maintained aircraft engines and often sent engines to the United States to be repaired by the original manufacturer or other repair facilities. The plaintiff contracted with the first defendant, a Canadian logistics operator, to handle the customs clearances. The first defendant often subcontracted the work to the second defendant, a United States logistics operator. When the plaintiff, under pressure from United States authorities, undertook a review of its compliance with United States customs laws, the defendants (so the plaintiff alleged) failed to provide sufficient or timely assistance, a default for which the plaintiff sued them in British Columbia. The first defendant was registered as an extraprovincial corporation in British Columbia, and so had appointed an agent for service there, but the second defendant applied to have the claim against it dismissed on the basis that the court lacked jurisdiction. Jurisdiction depended on whether the claim had a real and substantial connection with the province as required by section 3(e) of the Court Jurisdiction and Proceedings Transfer Act, S.B.C. 2003, c. 28. The chambers judge held that the plaintiff had pleaded sufficient jurisdictional facts to bring its claim with one or other of the categories of presumed real and substantial connection in section 10 of the act.

Abstract: With the rise of expectations regarding corporate sustainability, the regulatory landscape for companies has expanded to encompass both international and national dimensions. This expansion is a response to the far-reaching ecological and social consequences of corporate activities that transcend national boundaries. Notably, the European Union (EU) has also realized this aspect while addressing these global concerns, as evidenced by the formulation of the Corporate Sustainability and Due Diligence Directive (‘CSDDD’ or ‘Directive’). The CSDDD mandates a corporate due diligence obligation applicable to companies both within and outside the EU, with the objective of integrating environmental and human rights considerations throughout the whole corporate supply chain.However, despite its ambitious objectives, the CSDDD’s approach to private international law may undermine the overall efficacy of the CSDDD. Specifically, the Directive lacks provisions related to choice-of-law rules on applicable law and jurisdiction which are critical instruments that facilitate access to justice and complement the EU’s due diligence policy. In the absence of strong private enforcement, the reliance on public enforcement through the national supervisory authorities emerges as a pragmatic recourse. In keeping with this discourse, this paper demonstrates the deficiencies of the CSDDD concerning private international law instruments and subsequently explores the viability of public enforcement as a more effective avenue for facilitating access to remedy for claimants.Résumé: La responsabilité sociétale des entreprises est une problématique qui ne cesse de croître. Elle est aujourd’hui l’objet de régulations de plus en plus nombreuses, et ce, à la fois au niveau international et national. En effet, la dimension fortement internationale des activités économiques tend à doter les impacts sociétaux et environnementaux des entreprises du même attribut, appellant ainsi à l’adoption d’un cadre règlementaire transnational. En ce sens, a été adoptée, au sein de l’Union européenne, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Au travers de l’institution d’obligations de due diligence, elle impose à certaines entreprises européennes et non- européennes de prendre en compte les impératifs environnementaux et les droits humains dans leur chaîne d’activité.Pour autant, alors que l’Union européenne affichait des objectifs ambitieux, force est de constater que les lacunes que la directive contient en matière de droit international privé peuvent constituer un frein à son efficacité. En effet, alors même que la responsabilité des entreprises est imprégnée d’internationalité, ce texte est lacunaire relativement aux conflits de lois et aux conflits de juridictions. Cela est d’autant plus regrettable que les mécanismes de droit international privé sont susceptibles de renforcer l’accès à la justice des victimes et d’être ainsi un vecteur précieux dans la mise en oeuvre de la politique européenne. Face à cette faiblesse du « private enforcement », le « public enforcement », qui émerge avec l’institution par la directive des autorités nationales, est une voie à explorer. A ce titre, d’une part, cet article démontre les lacunes de la directive en ce qu’elle délaisse le droit international privé, tout en s’interrogeant, d’autre part, sur l’effectivité du « public enforcement » en ce qui concerne les recours ouverts aux victimes.Zusammenfassung: Mit dem Anstieg der Erwartungen hinsichtlich der unternehmerischen Nachhaltigkeit hat sich die Regulierungslandschaft für Unternehmen auf internationale als auch nationale Dimensionen ausgeweitet. Diese Ausweitung ist eine Reaktion auf die weitreichenden ökologischen und sozialen Folgen unternehmerischer Aktivitäten, die über nationale Grenzen hinausgehen. Insbesondere die Europäische Union (EU) hat diesen Aspekt erkannt und sich mit diesen globalen Anliegen auseinandergesetzt, wie sich an der Formulierung der Richtlinie über die Sorgfaltspflichten von Unternehmen im Hinblick auf Nachhaltigkeit („CSDDD“ oder „Richtlinie“) zeigt. Die CSDDD schreibt eine Sorgfaltspflicht für Unternehmen sowohl innerhalb als auch außerhalb der EU vor, mit dem Ziel, Umwelt- und Menschenrechtsaspekte in die gesamte unternehmerische Lieferkette zu integrieren.Trotz ihrer ehrgeizigen Ziele könnte der Ansatz der CSDDD im Bezug auf internationals Privatrecht die Gesamtwirksamkeit der Initiative untergraben. Insbesondere fehlen in der Richtlinie Bestimmungen zur Rechtswahl über das anwendbare Recht und die Gerichtsbarkeit, die entscheidende Instrumente darstellen, um den Zugang zur Justiz zu erleichtern und die Strategie der EU zur Sorgfaltspflicht zu ergänzen. In Anbetracht des Fehlens einer starken privatrechtlichen Durchsetzung erscheint der Rückgriff auf öffentliche Durchsetzung durch die nationalen Aufsichtsbehörden als pragmatische Lösung. Im Einklang mit diesem Diskurs zeigt dieser Artikel die Mängel des CSDDD in Bezug auf internationale private Rechtsinstrumente auf und untersucht anschließend die Durchführbarkeit der öffentlichen Durchsetzung als effektiveren Weg, um den Zugang zu Rechtsmitteln für Kläger zu erleichtern.Resumen: Con el aumento de las expectativas en materia de sostenibilidad corporativa, el panorama regulatorio para las empresas se ha expandido para abarcar dimensiones tanto internacionales como nacionales. Esta expansión es una respuesta a las consecuencias ecológicas y sociales de largo alcance de las actividades corporativas que trascienden las fronteras nacionales. Cabe destacar que la Unión Europea (UE) también se ha dado cuenta de este aspecto al abordar estas preocupaciones globales, como lo demuestra la formulación de la Directiva sobre diligencia debida de las empresas en materia de sostenibilidad (‘CSDDD’ o ‘Directiva’). La CSDDD establece una obligación de diligencia debida corporativa aplicable a las empresas tanto dentro como fuera de la UE, con el objetivo de incorporar consideraciones ambientales y de derechos humanos en toda la cadena de suministro corporativa.Sin embargo, a pesar de sus ambiciosos objetivos, el enfoque de la CSDDD hacia el derecho internacional privado puede socavar la eficacia general de la CSDDD. En particular, la Directiva carece de disposiciones relacionadas con las normas de elección de la ley aplicable y de la jurisdicción competente, que son instrumentos fundamentales que facilitan el acceso a la justicia y complementan la política de diligencia debida de la UE. En ausencia de una fuerte aplicación privada, la confianza en la aplicación pública a través de las autoridades supervisoras nacionales surge como un recurso pragmático. En consonancia con este discurso, este artículo demuestra las deficiencias de la Directiva sobre diligencia debida de las empresas en materia de sostenibilidad en relación con los instrumentos de derecho internacional privado y, posteriormente, explora la viabilidad de la aplicación pública como una vía más eficaz para facilitar el acceso a medidas que den solución a las peticiones de los demandantes.

Résumé Le mandat des Archives du Yukon est d’acquérir, préserver et rendre accessibles des fonds d’une importance pérenne pour la compréhension de l’histoire et du développement du Yukon et de fournir de la documentation sur ses divers peuples, cultures et sociétés. Les Archives font l’acquisition de documents publics en provenance du gouvernement et des communautés du Yukon, ainsi que des archives privées léguées par des individus, des corporations, des organisations, des groupes religieux, etc. Les Archives du Yukon possèdent également une grande bibliothèque pour la recherche contenant des publications en histoire, en ethnographie, en sciences et en sociologie ainsi que des rapports portant spécifiquement sur le Yukon et ses peuples. Abstract The mandate of Yukon Archives is to acquire, preserve, and make accessible records of lasting importance to understanding the history and development of Yukon and documenting its diverse peoples, cultures, and society. The archives acquires public records from its sponsoring agency (the Yukon government) and Yukon communities and private records from individuals, corporations, societies, religious groups, etc. Yukon Archives also includes a large research library of historical, ethnographic, scientific, and sociological publications and reports of relevance to the study of Yukon and its peoples.

Abstract: In 1992, constitutional governance was re-established in Ghana, and private broadcasting made legal for the first time. This paper explores one of the responses of the state-owned Ghana Broadcasting Corporation (GBC) to this novel situation, the opening of regional FM radio stations. Primary data for the paper was obtained from visits to six of the stations and interviews with station directors and other staff in July 1998. The political economic context in which the stations were established, their structures, and programming are examined. Evidence from this study indicates that with the new stations the GBC is expanding and enhancing its public service mandate. At the same time, institutional structures and scarce financial resources combine to prevent the Corporation from becoming independent of vested interests: government, commerce, or NGOs. Résumé: En 1992, on rétablit un gouvernement constitutionnel au Ghana et on légalisa la radiodiffusion privée pour la première fois dans ce pays. Cet article explore une des réponses à cette nouvelle situation de la part du radiodiffuseur d'état, le Ghana Broadcasting Corporation (GBC) : l'ouverture de stations de radio FM régionales. Les données de cet article furent recueillies lors de visites de six de ces stations en juillet 1998 et d'entrevues avec les directeurs des stations et d'autres membres du personnel. L'article examine le contexte politico-économique de la création, la structure et la programmation de ces stations. Les données recueillies pour cette étude indiquent que, grâce aux nouvelles stations, le GBC est en train de prendre de l'extension et de mieux remplir son mandat de service public. En même temps, cependant, les structures institutionnelles et les ressources financières peu abondantes de la Corporation empêchent celle-ci de gagner son indépendance par rapport à certains organismes intéressés : le gouvernement, les entreprises et les associations à but non lucratif.

ResumenA partir de un estudio comparado sobre la responsabilidad social corporativa de cinco grandes empresas comerciales, y de las conclusiones prácticas que obtenemos de él, proponemos el desarrollo de un cuidado análisis de índole socio-político que nos ofrece una explicación del fracaso que se refleja en la escasa práctica y en los limitados efectos de las usos socialmente responsables para su empleo en la estrategia comunicativa.Palabras clave Comunicación institucional, responsabilidad social corporativa, prácticas socialmente responsables, público, privado.Abstract Based on a comparative investigation work about the social corporative responsibility in five greats commercial corporation, the obtained results permits to question the amount of the social responsible practice by the privates company and the less effects on the strategic communication.KeywordsCorporative communication, social corporative responsibility, social responsibility practices, private, public.

Les communs (commons en anglais) peuvent être définis comme un ensemble de ressources physiques, matérielles ou immatérielles que les êtres humains cherchent à exploiter, à gérer ou à protéger pour assurer leur survie biologique, économique, sociale ou encore culturelle. Très à la mode depuis une quarantaine d’années en anthropologie, sociologie, histoire, économie ou encore en philosophie, ce concept a vu son champ d’application s’élargir, ses propositions théoriques s’étoffer et ses analyses se complexifier, tout en perdant progressivement son sens historique. Sortis du champ académique et instrumentalisés par les mouvements de résistance au néolibéralisme, les communs sont désormais au cœur de débats de société. La façon dont cette notion interroge les interactions entre les êtres humains et leur environnement, son intérêt pour éclairer la fabrication du social et sa réutilisation dans le débat public en fait un objet de recherche riche pour l’anthropologie. La définition du concept de communs est une entreprise difficile tant il renvoie à des usages divers. Si certains chercheurs tendent à privilégier, en français, l’usage du pluriel afin de marquer la grande variété des ressources regroupées sous la terminologie de communs, que l’on parle de ressources naturelles, mais également sociales ou intellectuelles, d’autres auteurs insistent sur l’importance d’utiliser le terme au singulier afin de souligner son potentiel théorique et pratique (Hardt et Negri 2012 ; Dardot et Laval 2014). L’origine étymologique du terme commun, construit sur les locutions latines cum et munus, renvoie à une idée centrale, celle de la mise commun ou de la gestion commune de biens, mettant l’accent sur le fait que le commun « implique donc toujours une certaine obligation de réciprocité liée à l’exercice de responsabilités publiques » (Dardot et Laval 2014 : 23). Ces deux aspects, celui de réciprocité et de responsabilité publique, sont au cœur de la définition historique des communs. Les origines du concept renvoient à une pratique de gestion des terres qui était courante dans différentes régions d’Europe avant la fin du Moyen-Âge et qui consistait en la gestion commune de certaines terres par un groupe de personnes ou d’unités familiales pendant une période de temps limitée. Dans certaines circonstances, tout le monde pouvait avoir accès à ces terres, selon des règles d’usage particulières ; dans d’autres cas, leur usage était restreint et contrôlé. Ce fonctionnement communal a progressivement été mis en cause par les autorités publiques et les cercles politiques à partir du milieu du XVIIIe siècle. En l’espace d’un siècle, la plupart des communs en Europe de l’ouest devinrent ainsi des propriétés privées ou publiques (De Moor 2011 : 425). Ceci correspond au phénomène connu des enclosures qui s’est particulièrement développé en Angleterre dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, à travers lequel de larges étendues de champs ouverts, connus sous le nom de terrains communaux ou commons, ont progressivement été parcellisés et enclos (Hemmungs Wirtén 2013 : 2), dans un contexte marqué par l’augmentation démographique et l’industrialisation. Ce retour dans l’histoire est important pour comprendre les confusions qui sont apparues lorsque les chercheurs des différentes disciplines ont commencé à s’intéresser plus largement à la question des communs à partir du milieu du XXe siècle. L’une des confusions les plus importantes a été introduite par le biais du travail de Garrett Hardin dans son célèbre article « The Tragedy of the Commons », publié en 1968, dans lequel il explique que les communs sont susceptibles de surexploitation et donc de disparition. Sa thèse principale repose sur l’idée biaisée que les communs historiques étaient accessibles à tous et en tout temps. À la suite de la parution de cet article, les chercheurs ont ainsi commencé à utiliser le terme de communs pour faire référence à toutes formes de ressources utilisées par tous et sans contrôle, ce qui ne correspond pourtant pas à sa définition historique (De Moor 2011 : 425). L’article de Hardin a ouvert de nombreuses recherches portant sur les solutions à mettre en œuvre pour contrer la dégradation des communs. Mais ces travaux sont souvent restés coincés entre deux options : la prise en charge des communs par l’État ou par le marché. C’est dans ce contexte que le travail de la politologue Elinor Ostrom (1990), en proposant une troisième voie, a eu un retentissement important dans le monde académique, et même au-delà. La publication de son livre Governing the Commons constitue une étape essentielle dans les recherches sur la gestion des communs. Non seulement, elle montre que l’exploitation des communs ne mène pas inéluctablement vers leur fin, mais elle explore la diversité des arrangements institutionnels permettant la gestion de ceux-ci, sans pour autant avoir recours à l’État ou à la privatisation. Sa contribution est consacrée en 2009 lorsqu’elle reçoit, en même temps qu’Oliver Williamson, le prix Nobel d’économie pour son analyse de la gouvernance économique et celle des communs. La création de l’International Association for the Study of the Commons en 1989 ou encore la création de l’International Journal of the Commons en 2007, révélateurs d’un engouement scientifique pour la question des communs, permettent la diffusion des théories et des méthodes dans les différentes disciplines et dans la société civile, à tel point que l’étude même des communs comporte aujourd’hui des enjeux politiques, sociaux et même éthiques (Peugeot et Piron 2015). Les travaux d’Elinor Ostrom s’inscrivent dans une démarche résolument interdisciplinaire puisqu’elle utilise des études de cas, des concepts, des modèles et des méthodes issus de différentes sciences sociales, et tout particulièrement de l’anthropologie. Loin de développer une perspective purement institutionnelle, Ostrom s’intéresse en effet avant tout aux stratégies développées par les acteurs sociaux pour gérer des ressources en commun. Elle s’appuie pour cela sur de nombreuses études de cas développées par des anthropologues pour comprendre par exemple les systèmes d’irrigation au Népal, dans les Philippines ou à Los Angeles, la gestion des forêts en Inde, en Asie, en Afrique et en Amérique latine ou encore la pêche côtière en Inde ou au Canada (Acheson 2011 : 320). Même si son usage de l’anthropologie est qualifié de fragmentaire, puisque sortant ces études de cas de leurs contextes politiques ou culturels, ses travaux sont néanmoins reconnus comme une contribution majeure à la discipline anthropologique (Rabinowitz 2010). Outre celle des interactions entre les hommes et leur environnement, les travaux d’Ostrom rejoignent bien d’autres questions intéressant les anthropologues. Ils interrogent directement la gestion des ressources collectives, la nature des liens de coopération et la fabrique des communautés (Rabinowitz 2010 : 104), la production des normes et des règles sociales, ainsi que de la propriété, privée ou publique (Acheson 2011 : 320). Enfin, en montrant le rôle important de la réciprocité dans la plupart des cas de gestion alternative des ressources, les anthropologues ont mis en évidence, à partir de leurs différents terrains, le fait que l’homme n’était pas uniquement animé par une logique économique, mais que le symbolisme était central dans les pratiques d’échange, renvoyant ainsi aux théories sur le don, concept dont les anthropologues ont étudié les multiples formes dans les sociétés humaines. Dans la foulée des propositions théoriques de Hardin et de Ostrom, un véritable engouement s’est manifesté autour de la question de ces communs naturels, en anthropologie et dans les autres disciplines des sciences sociales. Ces travaux ont fourni des modèles inspirant pour d’autres types d’objets de recherche et plus récemment les chercheurs ont commencé à identifier de nouveaux communs (new commons), comme des biens communs sociaux (social commons) qui constituent des ressources sociales ou des services destinés à des groupes sociaux spécifiques, des communs de nature intellectuelle ou encore culturelle incluant des ressources aussi variées que la musique, l’artisanat, les technologies numériques, etc. (Nonini 2006 : 166-167). Certains anthropologues ont même avancé l’idée que les communs peuvent englober des dimensions plus invisibles de la vie sociale relevant du domaine cognitif, corporel ou affectif, comme par exemple chez les Urarina, peuple indigène du Pérou, pour lesquels la notion même de tranquillité doit être l’objet d’un partage ou d’une réciprocité (Walker 2015). L’extension du concept de communs à des domaines aussi divers de la vie sociale explique aujourd’hui la difficulté à en donner une définition uniforme et certaines ambivalences quant à ses usages et ses analyses. De façon plus générale, la naturalisation du discours sur les biens communs a nécessité de s’engager dans une réflexion critique sur cet objet, ce que l’anthropologie a pu prendre en charge à travers sa capacité à mettre en perspective la production du social. Le succès du terme ne s’est en effet pas limité au milieu académique. Dans le contexte des dernières décennies, alors que des corporations, des gouvernements et d’autres types d’institutions politiques, privées ou non-gouvernementales, ont dépossédé certains groupes humains de leurs ressources dans la mouvance de la globalisation néolibérale, des stratégies de résistance et de lutte pour conserver ou retrouver le contrôle sur ces biens se sont développées (Nonini 2006 : 165). Dans le même temps, les propositions théoriques sur les communs ont mis en valeur des alternatives séduisantes face à la mainmise du marché ou de l’État sur ces ressources. Les anthropologues ont ainsi montré que ces luttes ne concernent pas seulement le contrôle des ressources matérielles mais également le contrôle des significations culturelles associées aux communs et aux processus qui les préservent ou les détruisent (Nonini 2006 : 165). Les stratégies et les perspectives antagonistes des différents groupes se disputant les communs sont ainsi devenues des objets de recherche riches pour l’anthropologie. Dans le contexte sud-américain où la surexploitation des ressources naturelles s’impose comme un nouveau paradigme économique, le constat que chacune des deux parties réutilise le concept de biens communs et de communs pour légitimer, d’un côté l’exploitation des ressources naturelles, et de l’autre la lutte contre cette exploitation, rappelle la nécessité de repenser les fondements ontologiques de chacune de ces deux façons de concevoir la relation entre les humains et le monde naturel. Dans ce cadre, les peuples autochtones nous invitent plutôt à penser ces confrontations ontologiques à travers le concept d’« incommuns » ; celui-ci révèlerait plutôt l’existence et la persistance d’une certaine incompatibilité entre différentes façons d’être au monde. En effet, alors que les entreprises extractrices font reposer leurs justifications sur la distinction entre nature et culture, et plus précisément sur le contrôle de la nature par les êtres humains, les peuples autochtones de leur côté se perçoivent en continuité avec le monde naturel, engagé dans une relation réciproque avec lui et dans l’obligation de le protéger (Blaser et De La Cadena 2017 : 186-187).

Si la technologie de la chaîne de blocs (ou blockchain) est, pour le moment, loin d’être d’une maturité telle qu’on puisse, en toute confiance, l’utiliser pour le vote électronique à distance, elle mérite d’être explorée compte tenu de ses potentialités. Cette nouvelle modalité de vote, déjà expérimentée en 2018, apparemment avec succès, en Virginie-Occidentale (États-Unis), est particulièrement intéressante à étudier dans le contexte de la crise de la Covid-19 qui a bouleversé plusieurs processus électoraux en France (élections municipales et régionales reportées), sachant que des experts médicaux annoncent la survenance de plus en plus fréquente de ce type de crises. La principale particularité du vote par chaîne de blocs est qu’il n’est pas possible sans l’usage d’Internet qui permet à la technologie qui l’accompagne de fonctionner, ce qui soulève certaines questions liées notamment au principe de souveraineté des États. En effet, au moment où les États, à l’affût d’informations sur leurs partenaires en vue notamment d’affirmer leur puissance, s’espionnent à travers des outils informatiques (affaire Pegasus par exemple), il semble que cette technique de vote, si elle est envisagée, conduira certainement à d’abord régler le problème de la gestion du Web mondialisé par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ou Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet), qui est un organisme, certes « privé », mais dont le siège social se trouve aux États-Unis. Cette contribution tend à étudier de manière critique cette nouvelle modalité de vote politique à partir de l’expérience virginienne.

O trabalho busca, a partir do Projeto Graffita Salvador, ilustrar as complexas relações entre arte, espaço público e suas apropriações, através da dimensão midiática da cidade, permitindo o estabelecimento de nexos entre: cidade, arte, mídia e estratégia comunicacional (de empresas e do poder público). A cidade e suas apropriações constitui-se em elemento midiático estratégico e faz parte de um complexo sistema de comunicação. A arte também comunica e persuade. Ademais, as empresas e os governos vêm investindo na criação de imagens corporativas positivas junto à opinião pública, objetivado fortalecer suas imagens a partir da constituição de símbolos de referência culturais e coletivos da cidade. Num quadro de dificuldades do financiamento público, favorecem alternativas e estratégias baseadas em parcerias entre o público e o privado na gestão das cidades, reforçando-se positivamente as imagens tanto governamental (idéia de comprometimento, participação e eficiência) como empresarial (responsabilidade social). As indagações relativas ao Projeto Grafita Salvador podem ajudar na compreensão dessas dinâmicas e suas conseqüências. A partir delas é possível estabelecer-se nexos entre as estratégias de comunicação, as formas de expressão artísticas, a cidade, os movimentos sócio culturais, a arte de rua, e a constituição do espaço público e suas apropriações, no contexto contemporâneo. PALAVRAS-CHAVE: cidade, mídia, arte de rua, juventude, política pública.CITY - MEDIA AND STREET ART Any Brito Leal Ivo This study tries to illustrate, starting from the Projeto Graffita Salvador, the complex relations among art, public space and their appropriations, through the mediatic dimension of the city, allowing the establishment of connections among: city, art, media and comunicational strategy (both from private and public sectors). The city and its appropriations are an strategic mediatic element and are part of a complex communication system. Art also communicates and persuades. Besides, the public and private sectors are investing in the creation of positive corporate images for the public opinion, aimed at strengthening their images from the constitution of cultural and collective reference symbols of the city. In a framework of public financing difficulties, alternatives and strategies based in partnerships between the public and the private sectors are favored in the administration of the cities, positively reinforcing the images both of government (idea of commitment, participation and efficiency) and private sector (social responsibility). The inquiries regarding the Projeto Grafita Salvador can help in the understanding of those dynamics and their consequences. Starting from them it is possible to establish connections among the communication strategies, the artistic expression forms, the city, the social and cultural movements, street art, and the constitution of the public space and its appropriations, in the contemporary context. KEYWORDS: city, media, street art, youth, public policies.LA VILLE – LES MEDIAS ET L’ART DE LA RUE Any Brito Leal Ivo Ce travail se veut d’illustrer, à partir du Projet Graffita Salvador, les relations complexes entre l’art, l’espace public et ses appropriations, au travers d’une dimension médiatique de la ville permettant l’établissement de rapports entre: ville, art, médias et stratégie communicationnelle (des entreprises et des pouvoirs publics). La ville et ses appropriations sont des éléments médiatiques stratégiques et font partie d’un système complexe de communication. L’art aussi communique et convainc. De plus, les entreprises et les gouvernements investissent dans la création d’images corporatives positives auprès de l’opinion publique, cherchant à consolider ces images à partir de la constitution de symboles de référence culturels et collectifs de la ville. Le contexte des difficultés de financement public favorise les options et les stratégies basées sur des partenariats entre le public et le privé pour la gestion des villes et renforce positivement autant l’image du gouvernement (l’idée de compromis, la participation et l’efficacité) que celle des entreprises (responsabilité sociale). Les questions liées au Projet Graffita Salvador peuvent aider à comprendre ces dynamiques et leurs conséquences. A partir de celles-ci, il est possible d’établir des liens entre les stratégies de communication, les formes d’expression artistiques, la ville, les mouvements socioculturels, l’art de la rue et la constitution de l’espace public et de ses appropriations dans le contexte contemporain. MOTS-CLÉS: ville, art de la rue, jeunesse, politique publique.Publicação Online do Caderno CRH:http://www.cadernocrh.ufba.br

Le culte des saints réfère à un ensemble de rites et de croyances en rapport avec un dispositif sacré dans lequel le saint et son sanctuaire tiennent une place centrale. La tombe du saint et tout élément en rapport avec sa vie (lieu de retraite, source d’eau, arbre sacré, autel) et son corps (relique, trace de pied) font l’objet de pèlerinages privés et/ou collectifs (Dermenghem 1954 ; Van Gennep 1973 ; Turner 1979 ; Tambiah 1984 ; Rachik 1992 ; Chambert-Loir et Guillot 1995 ; Kerrou 1999). Les rites qui composent le culte des saints sont divers : invocations, allumer une bougie, immoler un animal, nouer un chiffon, acheter une amulette, etc. Ils représentent souvent une demande adressée au saint. Certains saints sont pour ainsi dire généralistes et peuvent être implorés pour différents avantages matériels ou spirituels alors que d’autres sont spécialisés dans des domaines déterminés (guérison de maladies mentales, fécondité, mariage, etc.). Le lien avec un saint peut être occasionnel et éphémère comme il peut être durable et structurel. C’est le cas, par exemple, de pays, de villes et de corporations qui ont leurs saints protecteurs. Parmi les plus célèbres citons Notre-Dame de Guadalupe à Mexico, Saint-Denis à Paris, Sidi Abou Madian à Tlemcen et les « sept saints » à Marrakech. Le culte des saints est expliqué en termes cognitifs en ce sens qu’une catégorie de croyants trouvent l’idée de Dieu si abstraite qu’ils éprouvent le besoin d’un sacré au ras du sol, d’un sacré qui se manifeste dans des objets familiers et concrets. Doutté écrit à cet égard que le culte des saints est « la revanche du cœur et de la fantaisie sur l’abstraction du monothéisme » (Doutté 1900 :11). D’autres chercheurs proposent des explications en termes sociologiques en soulignant les fonctions assurées par le saint ou ses représentants vivants. Par exemple, l’arbitrage des conflits et la sécurité des routes pour les voyageurs et les caravanes (Brown 1983; Gellner 1969). Le mot "culte" tend à être associé à tout mouvement ou conception accusés de déviation du dogme orthodoxe. Le mot arabe « ziara » reste neutre en ce sens qu’il ne réfère pas à l’idée d’adoration mais à celle de visite. Toutefois, dans la majorité des cas, le culte des saints est associé à un type de religiosité qui fait appel au corps du croyant, à la médiation personnelle, à l’émotionnel et à la prolifération du rituel. Il est rejeté par les adeptes d’une religiosité basée sur un lien spirituel et directe avec Dieu. Réformateurs et savants fondamentalistes ont rejeté le culte des saints en raison de l’absence de tout fondement scriptural et de sa contradiction avec le principe de l’unicité de Dieu. Cette tension entre deux types de religiosité recoupe, chez plusieurs auteurs (Gellner 1969 ; Weber 1995), une division de la société en deux catégories : illettrés/peuple/vulgaires/paysans vs. savants/lettrés/élite/citadins. Elle est fréquente dans l’histoire du christianisme, de l’islam et du judaïsme. Mais elle est plus visible actuellement dans certains pays musulmans où, durant ces dernières années, des mausolées de saints ont été détruits par des fondamentalistes radicaux. Certains chercheurs ont prédit la fin du culte des saints et de la vision du monde qui le sous-tend au profit d’une vision plus puritaine et plus rationnelle. Ce genre de prédiction si général et si décontextualisée ne peut être ni affirmée, ni infirmée. Nous pouvons simplement dire, à partir des monographies publiées sur le sujet, que les organisateurs du culte des saints semblent se maintenir en s’appuyant sur un discours qui se veut aussi orthodoxe. La vénération de saints est présentée comme étant conforme au dogme religieux et ne contredisant pas l’idée de l’unicité de Dieu.

<p align="center"><strong>Abstract</strong></p><p><em>The water power resource has a great role to support the activities in the fields of farming, clean water of urban and rural areas, industries, fish embankments, tourisms, electricity power, and flood and erosion controls. Based on the Law No 7 Year 2004 on the Water Power Resource, it has been given the usage right of water management widely to the privates to join to manage the water power resource, which, then, results the understanding of social function and economical function and raising the efforts of private enterprise and commercialization of the water power resource which inflicted a loss up on the public. Based on this consideration, the Constitution Court abrogated the validity of the Law of SDA (Water Power Resource) on the whole and put into effect the Law Number 11 Year 1974 on Irrigation and the Government Regulation Number 22 Year 1982 on the Water Regulation Management. The abrogation will cause impacts to the government (executive), the Corporation of Water Management, and Society. The State should fulfill the people’s right on water considering that the society’s access to water is one of the Basic Human Rights. The prominent priority authority on water should be given to BUMN and BUMD as the follow up of the right authorization by the State on water. The private element may be allowed to carry out to authorize on water with strictly specific requirements. The water usage should consider the function of environmental conservation. The direct impact is that the Government, in the near future, has no Law / Regulation protection to carry out the management of SDA (Water Power Resource) in the field, since all management regulations as the copy of the Law of the Resource of Water Power had also been abrogated. Therefore, the regulation has to be issued soon. The government should prepare the draft of the Government Regulation Planning based on the Law Number 11 Year 1974 and the Law Planning on the Water Power Resource (to substitute Law No 11 Year 1974). The three important substances that must be included are the conservations of water power resource, the usage of water power resource and the control of water damaging power.</em></p><p><strong><em>Key words: </em></strong><em>Law of Water Power Resource, private, abrogation impacts, the people’s right on water.</em></p><p align="center"><strong>Abstrak</strong></p><p>Sumberdaya air mempunyai peran cukup besar dalam menunjang kegiatan bidang pertanian, air bersih perkotaan dan pedesaan, industri, perikanan tambak, pariwisata, tenaga listrik, dan pengendalian banjir serta erosi. Berdasarkan UU No 7 tahun 2004 tentang Sumber Daya Air telah memberikan hak guna usaha air secara luas kepada swasta untuk ikut mengelola sumberdaya air, sehingga muncul pemahaman terhadap fungsi social dan fungsi ekonomi serta terjadinya usaha privatisasi dan komersialisasi sumberdaya air yang merugikan masyarakat. Atas pertimbangan ini, Mahkamah konstitusi membatalkan keberlakuan secara keseluruhan UU SDA dan diberlakukannya kembali Undang-Undang Nomor 11 Tahun 1974 tentang Pengairan dan Peraturan Pemerintah Nomor 22 Tahun 1982 Tentang Tata Pengaturan Air. Pembatalan UU SDA akan menimbulkan dampak bagi pemerintah (eksekutif), Badan Usaha pengelola Air, dan Masyarakat. Negara harus memenuhi hak rakyat atas air mengingat akses masyarakat terhadap air merupakan salah satu Hak Asasi Manusia. Prioritas utama penguasaan atas air diberikan kepada BUMN atau BUMD sebagai kelanjutan hak menguasai oleh Negara atas air. Unsur swasta masih dimungkinkan melakukan penguasaan atas air dengan syarat-syarat tertentu secara ketat. Pemanfaatan air harus mengingat kelestarian fungsi lingkungan hidup. Dampak langsung adalah bahwa pemerintah dalam waktu dekat tidak mempunyai paying hukum untuk melaksanakan pengelolaan SDA di lapangan,karena semua aturan pelaksanaan sebagai turunan dari UU SDA juga dibatalkan. Oleh karena itu aturan payung hukum harus segera diterbitkan. Pemerintah segera menyiapkan draf Rancangan Peraturan Pemerintah (RPP) yang berpijak pada UU Nomor 11 Tahun 1974 dan Rancangan Undang-Undang (RUU) tentang Sumber Daya Air (pengganti UU No 11 Tahun 1974). Tiga substansi penting yang harus dimuat yaitu konservasi sumberdaya air, pendayagunaan sumberdaya air dan pengendalian daya rusak air</p><p><strong>Kata kunci: </strong>UU Sumber Daya Air, privatisasi, dampak pembatalan, hak rakyat atas air</p>

<p><strong>Abstract</strong><strong> </strong></p> <p><em>The water power resource has a great role to support the activities in the fields of farming, clean water of urban and rural areas, industries, fish embankments, tourisms, electricity power, and flood and erosion controls. Based on the Law No 7 Year 2004 on the Water Power Resource, it has been given the usage right of water management widely to the privates to join to manage the water power resource, which, then, results the understanding of social function and economical function and raising the efforts of private enterprise and commercialization of the water power resource which inflicted a loss up on the public. Based on this consideration, the Constitution Court abrogated the validity of the Law of SDA (Water Power Resource) on the whole and put into effect the Law Number 11 Year 1974 on Irrigation and the Government Regulation Number 22 Year 1982 on the Water Regulation Management. The abrogation will cause impacts to the government (executive), the Corporation of Water Management, and Society. The State should fulfill the people’s right on water considering that the society’s access to water is one of the Basic Human Rights. The prominent priority authority on water should be given to BUMN and BUMD as the follow up of the right authorization by the State on water. The private element may be allowed to carry out to authorize on water with strictly specific requirements. The water usage should consider the function of environmental conservation. The direct impact is that the Government, in the near future, has no Law / Regulation protection to carry out the management of SDA (Water Power Resource) in the field, since all management regulations as the copy of the Law of the Resource of Water Power had also been abrogated. Therefore, the regulation has to be issued soon. The government should prepare the draft of the Government Regulation Planning based on the Law Number 11 Year 1974 and the Law Planning on the Water Power Resource (to substitute Law No 11 Year 1974). The three important substances that must be included are the conservations of water power resource, the usage of water power resource and the control of water damaging power.</em><em> </em></p> <p><strong><em>Key words: </em></strong><em>Law of Water Power Resource, private, abrogation impacts, the people’s right on water.</em><em></em></p> <p><em> </em></p> <p><em> </em></p> <h3>Abstrak</h3> <p>Sumberdaya air mempunyai peran cukup besar dalam menunjang kegiatan bidang pertanian, air bersih perkotaan dan pedesaan, industri, perikanan tambak, pariwisata, tenaga listrik, dan pengendalian banjir serta erosi. Berdasarkan UU No 7 tahun 2004 tentang Sumber Daya Air telah memberikan hak guna usaha air secara luas kepada swasta untuk ikut mengelola sumberdaya air, sehingga muncul pemahaman terhadap fungsi social dan fungsi ekonomi serta terjadinya usaha privatisasi dan komersialisasi sumberdaya air yang merugikan masyarakat. Atas pertimbangan ini, Mahkamah konstitusi membatalkan keberlakuan secara keseluruhan UU SDA dan diberlakukannya kembali Undang-Undang Nomor 11 Tahun 1974 tentang Pengairan dan Peraturan Pemerintah Nomor 22 Tahun 1982 Tentang Tata Pengaturan Air. Pembatalan UU SDA akan menimbulkan dampak bagi pemerintah (eksekutif), Badan Usaha pengelola Air, dan Masyarakat. Negara harus memenuhi hak rakyat atas air mengingat akses masyarakat terhadap air merupakan salah satu Hak Asasi Manusia. Prioritas utama penguasaan atas air diberikan kepada BUMN atau BUMD sebagai kelanjutan hak menguasai oleh Negara atas air. Unsur swasta masih dimungkinkan melakukan penguasaan atas air dengan syarat-syarat tertentu secara ketat. Pemanfaatan air harus mengingat kelestarian fungsi lingkungan hidup. Dampak langsung adalah bahwa pemerintah dalam waktu dekat tidak mempunyai paying hukum untuk melaksanakan pengelolaan SDA di lapangan,karena semua aturan pelaksanaan sebagai turunan dari UU SDA juga dibatalkan. Oleh karena itu aturan payung hukum harus segera diterbitkan. Pemerintah segera menyiapkan draf Rancangan Peraturan Pemerintah (RPP) yang berpijak pada UU Nomor 11 Tahun 1974 dan Rancangan Undang-Undang (RUU) tentang Sumber Daya Air (pengganti UU No 11 Tahun 1974). Tiga substansi penting yang harus dimuat yaitu konservasi sumberdaya air, pendayagunaan sumberdaya air dan pengendalian daya rusak air</p> <p><strong>Kata kunci: </strong>UU Sumber Daya Air, privatisasi, dampak pembatalan, hak rakyat atas air</p>