Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Contrats entre époux“

Résumé Au tournant des années 1990, un certain nombre de juristes américains se sont interrogés sur les justifications du maintien d’une obligation alimentaire entre ex-époux en cas de divorce, dans une société où l’adultère n’est plus sanctionné par le droit du divorce et où les femmes sont devenues plus autonomes financièrement. C’est dans l’analyse économique qu’ils ont trouvé ces justifications. Cet article revient sur les deux principales approches qui ont retenu l’attention des juristes. La première est issue de l’économie de la famille et repose sur le principe d’efficience. La seconde est tirée de l’économie des contrats et s’intéresse à la nature des relations entre les deux conjoints. Cette attention portée à l’analyse économique est originale du point de vue européen, car l’on ne trouve pas de traces d’une telle démarche dans la doctrine européenne portant sur le traitement juridique des inégalités économiques entre ex-époux au moment du divorce.

Résumé Dans le dār al-islām, c’est une conception juridique et contractuelle du mariage qui prévaut : le mariage y est, en effet, un contrat qui fixe les droits et les obligations des époux. Sur la base d’un corpus de documents juridiques rédigés entre les IIIe/IXe et les Xe/XVIe siècles, à partir de cas provenant de plusieurs régions du monde arabe médiéval, nous mettons ici en valeur la situation matrimoniale des femmes, en particulier, la valeur de la dot, les relations conjugales et l’ajout éventuel aux contrats de conditions qui leur sont favorables. La vie de couple peut en effet être rythmée par une succession d’actes de droit personnel : mariages, quittances de réception de la dot, répudiation ou divorce. Le corollaire étant que certaines femmes n’hésitent pas à saisir le qāḍī pour faire respecter les clauses qu’elles, ou leur représentant, ont fait inscrire dans les contrats.

Abstract: Society moves fast and constantly. Despite the persistence of gender roles in marriages, other factors including heightened job market access and economic independence for women, as well as greater bargaining power in marriage and the evolution of no-fault divorce, have increased the role of party autonomy in family matters – and therefore, caused a shift in the complex debate between state policy interest in family matters and individual private autonomy. As a consequence of these significant societal changes, there has been an increased use of premarital agreements in contemplation of divorce. Through these agreements, before they marry the prospective spouses determine the consequences of a future breakdown, i.e. the rights that would otherwise arise at the time of the dissolution of the marriage or the death of one of the spouses. International prenuptial agreements (agreements with significant contacts with numerous countries) raise relevant questions with regard to jurisdiction, applicable law, and recognition and enforcement. This article conducts a comparative study between the conflict of laws system in the US and the European Union with regard to prenuptial agreements in contemplation of divorce, focusing on questions of jurisdiction. The advisability of choice of forum clauses and their limits will be at the heart of this study. Résumé: Les sociétés évoluent vite et de manière constante. Malgré la persistance des rôles entre homme et femme dans le mariage, d’autres facteurs tels que l’accès accru des femmes au marché du travail et leur indépendance économique, le pouvoir de négociation élargi au sein du mariage et l’évolution du divorce sans faute, ont renforcé le rôle de l’autonomie des parties dans les affaires familiales – et par là, ont marqué un changement dans le débat complexe entre d’une part les intérêts d’une politique étatique dans les affaires familiales et d’autre part l’autonomie privée individuelle. Par l’effet de ces importants changements de société, on a vu apparaître un usage accru de contrats de mariage conclus en considération d’un divorce. Ces contrats permettent aux futurs époux de fixer avant leur mariage les conséquences d’une rupture future, par ex. les droits qui, autrement, naîtraient au moment de la dissolution du mariage ou du décès de l’un des époux. Les contrats de mariage internationaux (contrats comportant des rapports significatifs avec plusieurs pays) entraînent des questions importantes en ce qui concerne le tribunal compétent, le droit applicable, la reconnaissance et l’exécution. Cet article contient une étude comparative entre le système de conflit de lois aux Etats-Unis et dans l’Union européenne à propos des contrats de mariage conclus en vue d’un divorce, en mettant l’accent sur des questions de compétence juridictionnelle. L’opportunité de clauses de choix du for et leurs limites est au centre de cette étude.

La société du haut Moyen Âge préfère le compromis au jugement et à la peine. Les modes de règlement les plus courants des conflits sont les procédures extra-judiciaires, c’est-à-dire la vengeance et la transaction négociée. En effet, la société médiévale est plus basée sur les contrats et les liens sociaux que sur les jugements des tribunaux publics rendus moins efficaces par l’affaiblissement du pouvoir central. Toutes les affaires touchant au statut et à l’honneur et notamment les questions d’héritage suscitent des violences qui menacent la paix sociale. Causes civiles et criminelles sont intimement liées, l’important étant moins de faire reconnaître le droit que d’aboutir à un compromis judiciaire durable et accepté par les deux parties moyennant un dédommagement pour l’une d’elles. La restructuration des biens ou guerpitio est opérée sous forme de donation destinée à rétablir les liens d’amitié entre les anciens ennemis. Elle éclaire la vocation sociale du règlement des conflits. Pour les causes pénales le versement de l’amende de composition ou wergeld fait partie du contrôle de la vengeance. Celle-ci, appelée « faide », est un mécanisme légitime qui doit déboucher sur une pacification après plusieurs compromis judiciaires. La « faide » la plus connue est celle de l’ambitieuse Adèle, fille aînée du comte de Hamaland, proche de l’empereur Otton II. Elle revendique avec son époux Baldéric les biens donnés par son père au monastère d’Elten. Elle doit y renoncer en 997 à la suite d’un jugement d’Otton III rendu à l’issue d’une assemblée judiciaire. Dans un second conflit sanglant qui oppose son époux au comte saxon Wicmann, elle fait assassiner traîtreusement ce dernier, ce qui entraîne en 1018 la perte de ses biens et la condamnation à mort de Baldéric, gracié ensuite par l’empereur Henri II. Le contrôle de la violence revient aux femmes (sauf dans le cas d’Adèle), aux communautés locales, aux réseaux de parenté et aux arbitres, le plus souvent hommes de pouvoir, neutres mais toujours liés aux parties. De fait le rôle essentiel est joué par les familiers et amis dont la benevolentia permet d’aboutir à une solution amiable, concrétisée par des banquets et des cadeaux dont le rituel participe au règlement du conflit.

Selon [l’article 21-2 du code civil], l’étranger ou l’apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage. (1 er et 2 e arrêts) La situation de bigamie d’un des époux à la date de souscription de la déclaration, qui est exclusive de toute communauté de vie affective, fait obstacle à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger. (1 er arrêt) Ayant souverainement retenu […] que [le conjoint étranger] était, au jour de sa déclaration de nationalité française, engagé dans une relation durable avec une tierce personne, exclusive d’une communauté de vie tant matérielle qu’affective avec son conjoint, la cour d’appel a, par une décision motivée, légalement justifié sa décision. (2 e arrêt)

La contractualisation de la rupture impose peu à peu l’arasement des différences entre les trois formes de vie en couple que consacre la loi. La composante institutionnelle du mariage est ébranlée. Déjà, en droit français, la protection assurée par l’entremise du juge est atténuée dans le divorce par consentement mutuel dans la mesure où ni une réelle volonté commune de divorcer ni un règlement juste et équilibré des conséquences de la rupture ne sont effectivement imposés. Néanmoins, le recours obligatoire au juge joue un rôle préventif et symbolique qui rappelle que le mariage est non seulement un contrat mais aussi une institution qui donne statut. Un projet récurrent de divorce par consentement mutuel par déclaration commune devant le notaire menace la spécificité du mariage. En effet, la rupture de l’union ne procéderait alors que de la simple déclaration des époux ; l’aménagement de ses conséquences pour les époux sans enfant serait exclusivement assuré sur un mode consensuel, à l’instar du pacte civil de solidarité (PACS). Cette extension du modèle contractuel n’est cependant pas justifiée par une meilleure protection de ceux qui n’ont que l’arme du contrat pour gérer leur rupture. Dans le PACS comme dans le concubinage, les difficultés liées au coup de force et au partage des richesses ne peuvent être ignorées. Les tribunaux en sont de plus en plus souvent saisis. Elles ne pourront être surmontées que par l’instauration de règles destinées à protéger le membre le plus fragile du couple, en particulier celui qui est délaissé sans ressources.

Entre l'Homme et son Épouse, il n'existe aucune différence dans les devoirs et, donc, dans les termes du Contrat si ce n'est que la Femme doit obéir et servir son mari ; cette distinction n'est pas un fait de notre imagination, c'est un ordre de Dieu dans les Écritures lorsqu'il prescrit aux hommes d'aimer leurs femmes et ordonne aux femmes d'être soumises et obéissantes envers leurs époux… Cependant, nous ne devons pas oublier cette condition des femmes que Dieu aime à exiger et que la nature les somme d'observer : leur qualité de sexe faible ; les règles mêmes de la société la rendent nécessaire car l'égalité entraîne la discorde, et l'un des deux sexes se doit d'être supérieur afin d'éviter une lutte perpétuelle pour le pouvoir.C'est en 1679 que Thomas Comber, éminent théologien anglican, écrit son commentaire sur le mariage. Il ne présuppose pas seulement la nécessité sociale de la soumission des femmes, mais également son origine divine et naturelle. Pourtant, la complexité même du texte indique le malaise qu'éprouve l'auteur : ses explications élaborées reflètent le caractère anormal des relations qui existent entre les sexes dans l'Angleterre de l'époque moderne, relations qu'il convient d'expliquer, de défendre et de renforcer.Son traité révélera ensuite les racines de sa gêne, quand il indique que les mots qui désignent la cérémonie du mariage anglican — « avoir et tenir » — sont semblables à ceux qu'on utilise dans la transmission des terres. Coïncidence frappante : le mariage en tant qu'institution sociale consolide la propriété d'une génération et ordonne sa transmission légitime à la génération suivante. T. Comber justifie les structures sociales qui l'entourent en les fondant solidement sur la religion et la « nature ».

Bien des couples, aujourd’hui, passent du concubinage au pacs, puis du pacs au mariage, qui sont les trois conjugalités que propose le droit contemporain. À chacune correspond un statut patrimonial spécifique (prévoyant une répartition des biens et des dettes, instituant des effets sociaux et fiscaux, etc.). Or ces statuts sont en pleine mutation : aujourd’hui, on ne compte plus les transformations légales et jurisprudentielles qui s’accomplissent. Quelles sont ces évolutions ? Jusqu’où doivent-elles se poursuivre ? Tel est l’objet de cette étude. Elle relativise l’idée qu’un droit commun du couple serait appelé à émerger : elle constate que, même si un phénomène de convergence est à l’œuvre, d’autres évolutions tendent à accroître certaines différences entre les conjugalités. Elle démontre alors que le droit positif se structure sur le modèle d’une gradation. Plus un couple choisit une conjugalité stable et engagée, plus son statut patrimonial devient exorbitant, communautaire et protecteur. Les amants sont ainsi incités à s’engager sur un chemin jalonné d’étapes prédéterminées (couple sentimental, emménagement, pacs, mariage) que l’on peut appeler iter copulae ; ce modèle est en phase non seulement avec le droit positif, mais aussi avec la réalité sociologique moderne.Ainsi, l’étude synthétise les évolutions en cours. Elle suggère de les approfondir où elles sont inachevées, de les tempérer où elles sont excessives, de les consacrer où elles sont prétoriennes ; le propos est parsemé de propositions de réformes, toutes destinées à asseoir le droit positif sur des bases durables, car plus en phase avec les aspirations modernes
Many French couples today move from cohabitation to civil partnership, then from civil partnership to marriage, which are the three forms of conjugality offered by contemporary law. Each has its own specific property status (providing for the division of assets and debts, establishing social and tax effects, etc.). But these statuses are in a state of flux,with countless legal and case law changes being made. What are these changes ? How far should they continue ? That is the purpose of this study. It sets itself apart by putting into perspective the idea that a common law governing couples will emerge : it notes that, even if a phenomenon of convergence is at work, other developments are tending to increase certain differences between conjugal relationships. It then shows that positive law is structured on the model of a gradation. The more a couple chooses a stable and committed conjugal relationship, the more their property status becomes exorbitant, communal and protective. Lovers are thus encouraged to embark on a path marked out by predetermined stages (romantic relationship, moving in, civil partnership, marriage) that can be called iter copulae ; thismodel is in line not only with positive law, but also with modern sociological reality. The study summarises current developments. It suggests deepening them where they are incomplete, tempering them where they are excessive, and enshrining them where they are praetorian. The study is interspersed with proposals for reform, all designed to put positive law on a sustainable footing, since it is more in tune with modern aspirations