Zeitschriftenartikel zum Thema „Clientèle – Droit“

En droit civil, l’achalandage est souvent confondu avec la clientèle. L’un et l’autre permettraient à une entreprise de protéger la valeur que représente la relation qu’elle entretient avec ses clients habituels. Un droit patrimonial, donc, assurant la conservation de la clientèle sans égard à la force d’attraction de l’entreprise, c’est-à-dire sa capacité à retenir, mais aussi à attirer d’autres clients. Pourtant, la force d’attraction d’une entreprise constitue l’élément-clef de la valorisation juridique des efforts accomplis pour conserver et développer un marché, que ce soit par l’octroi d’un « droit à la clientèle » ou la protection, en common law, du goodwill. Signifiant « le fait d’attirer la clientèle », le concept d’achalandage incarne cette vis attractiva et permet de protéger la relation privilégiée d’une entreprise avec le public au-delà de sa clientèle régulière. L’achalandage ne devrait pas, par ailleurs, être réduit à ses différentes sources attractives, que sont les actifs et compétences dont l’entreprise dispose. Prenant au contraire la forme d’un « droit négatif » sur la force d’attraction dégagée par ces sources, l’achalandage constitue, malgré son caractère accessoire et volatile, un bien en soi.

Résumé Ces dernières années, la droite radicale populiste en Europe de l’Ouest a élaboré une position idéologique plus précise, laquelle est caractérisée par l’évocation du droit à la différence et une défense du particularisme culturel. Ces deux aspects sont employés afin de mobiliser un électorat contre la perception de deux grandes menaces externes à la culture et aux valeurs des sociétés européennes, soit la mondialisation et l’Islam. Par cette idéologie, la droite populiste a réussi à étendre sa clientèle au-delà des soi-disant groupes menacés par la modernisation économique, sociale et culturelle des sociétés occidentales. En raison de l’importance accrue des enjeux politiques de type culturel, notamment le thème de l’identité collective dans l’espace politique contemporain, l’idéologie populiste de droite constitue un défi de taille pour les démocraties pluralistes.

RésuméL'existence, au Québec, d'un tribunal des droits de la personne est unique au Canada. On doit toutefois constater que la création d'un tribunal spécialisé se destinant au respect des droits de la personne ne règle pas en ellemême les déficiences souvent invoquées par les citoyens et les citoyennes au chapitre de l'efficacité des mécanismes de résolution des plaintes de discrimination. Le présent article a pour but d'analyser le processus de traitement des plaintes et, d'autre part, de qualifier la philosophie d'intervention de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, responsable du processus de traitement des plaintes de discrimination. Soixante-quinze pourcent des dossiers annuellement ouverts auprès de la commission se soldent par le rejet administratif de la plainte et ce, à diverses étapes du processus. Par ailleurs, la quasi-totalité des dossiers non fermés à diverses étapes de la procédure font l'objet d'un règlement entre les parties. L'individualisation des solutions et du traitement des plaintes qu'encourage la recherche de la satisfaction du client-plaignant, si elle constitue une approche alléchante, n'en demeure pas moins insatisfaisante lorsqu'il s'agit des garanties liées aux droits fondamentaux de la personne. Compte tenu des caractéristiques de la «clientèle» de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, cet article propose en conclusion un lien statistique et sociologique entre l'incidence de la rècherche de règlements hors cour et le non accès plus général à la justice de cette même clientèle. Elle doit se contenter de la reformulation administrative du coût des atteintes à son droit à l'égalité. Cette moindre part de justice est inquiétante.

L’approche historique du social fait découvrir deux oppositions majeures. D’abord une opposition entre une longue phase libéraliste durant laquelle la question sociale ne fait l’objet d’aucune politique ni d’aucun travail particulier, et la phase moderne du développement parallèle des politiques sociales et du travail social sous ses diverses espèces. La seconde opposition qui s’est manifestée plus récemment est celle de l’institué contradictoire des politiques sociales et du travail social face à un élargissement de la valeur droit. L’auteur décrit plusieurs situations où cette résurgence de la valeur droit est liée à l’émergence de mouvements d’usagers, contradictoire avec les notions de clientèle ou de bénéficiaires, défendues, jusqu’à présent, par les professionnels du travail social.

Les deux objectifs principaux de cette étude étaient: (1) d'évaluer les Resource Utilization Groups (RUG-III) en tant que méthode unifiée de classification de la clientèle du Centre de santé St. Joseph's de London qui bénéficie de soins d'hébergement, de soins chroniques ou de soins de réadaptation, et (2) de comparer les implications potentielles des RUG et d'autres systèmes de classification patient/résident sur le plan du financement. Les RUG ont été utilisés pour la classification de 336 patients/résidents dans des lits d'hébergement, de soins prolongés, de soins chroniques et de soins de réadaptation de l'établissement. De façon concomitante, les patients ont été classés selon la Long-Term Care Classification de l'Alberta et le système Medicus. Les résultats montrent que, par rapport au système albertain et à Medicus, les RUG permettent l'obtention de crédits relativement plus importants pour les patients traités pour des maladies plus sévères. En adoptant le système de financement fondé sur les groupes d'utilisation des ressources, les hôpitaux de soins chroniques et de réadaptation auraient droit à un financement supérieur (par rapports aux centres d'hébergement et aux maisons de repos) qu'en vertu des deux autres mécanismes de classification de la clientèle.

Résumé L'équipe itinérance a pour mandat de favoriser l'accessibilité des soins et des services sociaux aux personnes itinérantes de tous âges. Elle a aussi développé des services spécifiques outreach adaptés à la réalité du phénomène de l'itinérance à Montréal. Le principe fondamental qui sous-tend la pratique de l'équipe est l'universalité des soins, tant l'accès que la qualité ; tous les citoyens ont droit à la même attention de la part du réseau de la santé et c'est dans cette optique que les services sont offerts aux personnes itinérantes. Cet article se limite à un seul aspect des activités de l'équipe : la pratique outreach auprès des personnes souffrant de troubles mentaux graves et persistants. Nous décrivons notre environnement outreach, notre clientèle, une trajectoire outreach — illustrée par quelques exemples cliniques — les obstacles rencontrés et, enfin, nous partageons nos observations et suggestions.

Cette étude examine l’effet modérateur du contexte relationnel des emplois dans la relation entre les caractéristiques du travail et l’engagement affectif envers l’organisation, la profession et la clientèle. Le contexte relationnel est appréhendé par le soutien organisationnel perçu (SOP) et la qualité des relations leader-membre (de l’anglais, leader-member exchange, LMX). Nous émettons l’hypothèse que le soutien organisationnel est perçu comme permettant de combler les besoins socio-émotionnels des employés et révélant une compréhension indulgente de l’organisation envers ses employés. À l’inverse, la qualité des relations leader-membre reflète une approche d’échange social dans laquelle le soutien du supérieur est associé à une finalité d’amélioration du rendement de l’employé. Ces considérations amènent à prédire que le SOP devrait agir comme un modérateur négatif des effets des caractéristiques du travail (envergure du poste) sur l’engagement affectif envers les trois cibles examinées. Au contraire, nous prévoyons que la qualité des relations leader-membre (LMX) agira comme un modérateur positif des effets de l’envergure du poste sur l’engagement affectif. Ces hypothèses ont été vérifiées lors d’une étude menée en deux temps. D’abord, au temps 1 ont été mesurées l’envergure du poste (variété de la tâche, signification, autonomie, identité et rétroaction; Hackman et Oldham, 1980), le soutien organisationnel perçu (SOP) et la qualité des relations leader-membre (LMX). Par la suite, soit six mois plus tard, l’engagement affectif envers l’organisation, la profession et la clientèle a été évalué. Sur la base d’un échantillon aléatoire de 208 employés gradués en gestion, droit, génie et sciences pures d’une université belge et occupant des emplois dans des organisations variées, les analyses de régression multiple modérée montrent que la relation (positive) entre l’envergure du poste et les trois dimensions de l’engagement affectif s’avère plus faible lorsque le soutien organisationnel perçu est élevé. En revanche, la relation (positive) entre l’envergure du poste et l’engagement affectif envers la profession ainsi qu’envers la clientèle se révèle plus forte lorsque la qualité des relations leader-membre (LMX) est élevée. Nous discuterons de la portée de ces résultats.

Cet article rend compte de résultats d'une étude de recherche empirique qui, par la voie d'une analyse différenciée selon le sexe, examine la thématique de la violence au travail. En faisant l'analyse qualitative et quantitative de 152 décisions des tribunaux administratifs québécois relatives aux demandes d'indemnisation adressées à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) par les victimes de violence physique ou verbale au travail, l'auteure trace un portrait des situations distinctes auxquelles doivent faire face les travailleurs et les travailleuses. Ces dernières réussissent plus souvent que les travailleurs à faire accepter leur réclamation en appel. Les écarts concernant le taux de réussite sont attribuables au fait que les prétentions des travailleuses dans les dossiers étudiés sont plus clairement justifiées, en droit, que celles des travailleurs. Ces différences s'expliquent par la dissemblance des circonstances entourant les agressions. Les travailleuses sont davantage agressées par la clientèle et par leurs superviseurs, alors que les travailleurs sont beaucoup plus souvent agressés par des collègues. Les travailleuses sont davantage victimes d'agressions verbales que physiques, davantage atteintes de lésions psychiques que physiques, et l'incapacité qu'entraînent leurs lésions est de plus longue durée. Les conclusions de l'article invitent à la réflexion sur les raisons de ces différences et sur l'importance de tenir compte d'une analyse différenciée selon le sexe lors de l'élaboration de politiques réglementaires en vue de prévenir la violence au travail.

English Urban Aboriginal communities were asked about their experiences of human services. The misuse of Aboriginal liaison staff, the attitudes of staff and policy-makers, the invisibility of Aboriginal clients, poor communication, lack of access to services, client rights and lack of integration were raised. Respect for Aboriginal persons’ social citizenship is discussed. French Il a été demandé aux communautés aborigènes urbaines de décrire leur expérience des services humains disponibles. Les dilemmes suivants ont été soulevés: une mauvaise utilisation des employés assurant la liaison, certaines attitudes d'employés et de développeurs de politiques, un manque de visibilité de la clientèle aborigène, des communications déficientes, des difficultés d'accès aux services, les droits des clients et un manque d'intégration. Une discussion sur le respect pour la citoyenneté sociale des personnes aborigènes est présentée dans l'article. Spanish Se pidió información a las comunidades aborígenes urbanas sobre sus experiencias como usuarios de los servicios humanos. Se trataron los siguientes temas: el mal uso de los empleados aborígenes en su función conectora, las actitudes de los empleados y políticos, la invisibilidad del cliente aborigen, la mala comunicación, la falta de acceso a los servicios, la falta de integración, y cuestiones de derechos del cliente. Se explora la cuestión de la ciudadanía social de los aborígenes.

Les droits des personnes âgées vivant en résidences privées sont-ils bien protégés ? Telle est la question à laquelle tentait de répondre une étude publiée en 2011. Or, depuis, plusieurs modifications législatives sont intervenues afin de tenter de protéger plus adéquatement cette clientèle vulnérable. La présente analyse vise à vérifier, à l’aide d’exemples concrets tirés des baux obtenus dans le cadre de l’étude de 2011, si les changements proposés pourront véritablement permettre de régler les problèmes de protection des droits des personnes âgées vivant en résidences privées. Devant le constat que les modifications législatives et réglementaires n’auront probablement qu’un effet fort limité, une solution plus adaptée sera proposée afin de veiller à assurer aux personnes âgées vivant en résidence privée une véritable protection sociale de leurs droits.

Cet article rapporte les résultats d’une étude menée en 1991-1992 sur l’expérience de diffusion électronique de l’information gouvernementale aux États-Unis, en France, en Grande-Bretagne et en Norvège. Le contexte de la diffusion électronique de l’information gouvernementale dans ces pays est décrit, ainsi que la méthodologie utilisée. Les résultats présentés concernent le droit d’auteur, les objectifs de diffusion, les ententes négociées avec les diffuseurs, les études de marché et les clientèles visées et finalement la promotion. L’étude dégage sept facteurs jugés les plus importants dans la diffusion électronique d’une base de données provenant d’un gouvernement.

La Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (LIVAC) du Québec indemnise actuellement en grande partie des femmes et des enfants victimes de violence sexuelle intrafamiliale. En 1972, lors de l’adoption de cette loi, le législateur québécois ne visait pas ce genre de clientèle et ce type de violence. À partir de la jurisprudence québécoise dans le domaine, l’étude qui suit a pour objet de mettre en lumière un problème d’application de cette loi, qui découle de la nature des infractions subies et des particularités de la clientèle. Après un court rappel du champ d’application de cette loi, l’auteure aborde la question du délai pour présenter une demande d’indemnisation. Il est reconnu que les victimes de violence sexuelle intrafamiliale ne sont pas toujours en mesure de respecter ce court délai, en raison de la nature même de la violence subie. Pour mieux répondre aux besoins des victimes, des propositions d’interprétation et de réforme législatives sont avancées. L’analyse de l’auteure est inspirée d’une approche d’équité qui favorise l’accessibilité à la justice pour les victimes de violence sexuelle intrafamiliale et qui assure la protection de leurs droits fondamentaux.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est impliquée dans le dossier de l’intégration scolaire des élèves à besoins particuliers depuis trente ans. Jusqu’à tout récemment, l’essentiel des demandes qui parvenaient à la Commission concernait l’adaptation des services éducatifs destinés aux élèves qui fréquentent les écoles primaires et secondaires. Depuis quelques années, on assiste à un phénomène nouveau : plusieurs demandes relatives à l’accommodement des étudiants à besoins particuliers au collégial ont été transmises à la Commission. Une part importante de ces demandes concerne des clientèles étudiantes qui étaient peu présentes dans les collèges jusqu’à tout récemment : troubles d’apprentissage, troubles de santé mentale et troubles d’attention avec ou sans hyperactivité. Plusieurs acteurs du réseau collégial ont sollicité la Commission afin qu’elle puisse répondre à un certain nombre de questions relatives aux moyens à mettre en oeuvre pour offrir à ces étudiants des services éducatifs qui respectent les droits qui leur sont reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne. La grande variété des problèmes exposés dans ces demandes et leur ampleur a mené la Commission à élaborer un projet qui vise à répondre à ces demandes de façon systémique, dans une démarche intégrée de recherche, de concertation et de coopération avec les acteurs concernés. L’atelier auquel nous vous convions présente les grandes lignes de cette démarche ainsi que certains paramètres essentiels à considérer pour assurer l’accès des étudiants à besoins particuliers aux études postsecondaires et favoriser leur réussite, sans discrimination.

Le logement est encore défini en Amérique du Nord comme un bien privé : c'est là un contraste frappant d'avec la conception européenne. Malgré cette définition de base, ce qu'on a convenu d'appeler la crise du logement oblige de plus en plus les gouvernements à intervenir dans ce secteur. Au Canada, le rôle de l'État a essentiellement consisté à « rendre plus stable et plus attrayant le marché hypothécaire» de façon à stimuler la demande pour la construction domiciliaire. Ce n'est que sur le tard que le gouvernement s'est vraiment intéressé à l'habitation sociale. Certains programmes de logement public furent mis en oeuvre dès les années '40; ces programmes étaient cependant fort marginaux : l'habitation sociale ne représente que la moitié de 1% des logements mis en chantier entre 1955 et 1966.3 Au milieu des années '60, le gouvernement fédéral modifie toutefois sa législation de façon à susciter une action beaucoup plus poussée dans ce domaine. Le logement public est maintenant devenu un des plus importants postes budgétaires de la S.C.H.L. C'est à ce programme et à sa mise en application, dans le cas de la municipalité de Hull, que nous nous intéresserons ici. Nous examinerons le processus d'information mis en oeuvre autour du programme, son impact, ses contraintes. Situons dès lors le logement public dans son cadre institutionnel. Comme on vient de le noter, le programme fut élaboré par la S.C.H.L., laquelle en a établi les grands paramètres. Son fonctionnement concret relève toutefois de la Société d'habitation du Québec, créée en 1967 pour contrer toute tentative du gouvernement fédéral de s'ingérer dans les problèmes du logement au niveau municipal. C'est à elle qu'il revient d'approuver tout projet de logement public. D'autre part, l'initiative de ces projets fut laissée aux municipalités, le rôle de la S.H.Q. se limitant essentiellement à l'accepter et à en financer une partie. Signalons de plus que la municipalité peut mettre sur pied un Office municipal d'habitation pour assurer la gérance et la construction des projets. Au Québec, les municipalités se voient donc confier des responsabilités importantes. Par contre, elles doivent aussi participer au financement du programme et ce, dans une proportion plus significative que les municipalités des autres provinces canadiennes. Elles doivent en effet accorder à leur Office municipal d'habitation un prêt représentant 5% du coût de la construction des projets et financer 10% des coûts d'exploitation. Il ressort clairement que la mise en application du programme de logement public relève de la municipalité et plus spécifiquement de son Office municipal d'habitation. C'est donc à ce niveau que nous nous situerons. Nous verrons comment à Hull cet Office a ou n'a pas informé la population concernant les différents aspects de ce programme. Nous identifierons également les résultats concrets de cette action. Précisons dès maintenant une limite importante de cet article. L'information gouvernementale ne constituait pas l'objet principal de notre recherche : en effet, notre propos visait essentiellement à expliquer l'output de logements publics à Hull. Par ailleurs, le cadre théorique développé alors mettait l'accent sur les réseaux de communication des élites politiques. Nous étions par là même, davantage sensibilisés au processus général de l'information tout en privilégiant alors l'information montante. Partant, cet article se veut donc une synthèse des observations qu'il nous a été possible de faire sur un sujet, l'information gouvernementale descendante, qui nous intéressait de façon indirecte. À cet égard, les sources de nos données, tout en n'étant pas aussi complètes que désiré, demeurent fort diversifiées. Nous avons bien sûr interviewé les élites politiques hulloises, en particulier le directeur de l'Office municipal d'habitation et quelques membres de son personnel. Nous avons de plus consulté les documents de l'Office ainsi que le journal Le Droit pour la période considérée (1968-1974). Nous nous sommes aussi intéressés à la clientèle réelle et potentielle de l'Office municipal. Nous avons en outre administré un sondage auprès d'un échantillon de quatre cents résidents de l'île de Hull. L'île de Hull est le quartier populaire de la ville de Hull. S'y retrouve la population à laquelle s'adresse explicitement le programme de logements municipaux. Ceux-ci sont en effet construits « en vue de loger principalement des personnes à faible revenu qui ne peuvent trouver les logements convenant à leurs besoins sur le marché privé».

Les personnes du grand âge sont perçues d’emblée comme étant fragiles, sans voix et sans pouvoir. Cet article vient présenter le cadre conceptuel et les résultats d’une recherche portant sur les droits et l’empowerment des aînés qui vivent dans divers milieux d’hébergement. L’originalité de l’étude découle de son application du concept d’empowerment aux clientèles âgées hébergées. Inspirée des théories constructivistes, l’étude s’attarde à comprendre le sens que les résidents âgés ont construit du « pouvoir » à partir de leur expérience personnelle et cherchent à connaître les stratégies qu’ils développent pour l’exercer au quotidien. Les données recueillies auprès de 20 résidents (15 femmes ; 12 personnes âgées de 80 à 99 ans) démontrent que les stratégies utilisées se situent en continuité avec la trajectoire de vie et sont marquées par l’évitement et le contournement. Les résultats mettent aussi en évidence l’importance des liens sociaux existants pour les personnes âgées et leur conscience du contexte de vulnérabilité dans lequel elles se trouvent.

À la recherche d’une flexibilité accrue, les entreprises ont de plus en plus recours à des tiers pour combler leurs besoins de main-d’oeuvre, même permanents. À la clé se trouve souvent la possibilité d’échapper à ses obligations d’employeur et de payer un coût moindre sur le plan salarial. L’impartition ou le recours à des agences de placement pour du travail temporaire peut en outre constituer un mode d’évitement syndical ou de désyndicalisation des activités. L’atteinte à la dignité du salarié et le droit à un travail décent sont alors en jeu. L’établissement, de facto, dans l’entreprise cliente, d’un régime de conditions de travail à rabais pour les membres du personnel du sous-traitant ou de l’agence mine la solidarité entre personnes salariées. De toute évidence, les lois du travail ne sont pas adaptées à la situation en cas de relations tripartites. Et, bien que la nécessité d’une intervention législative ait été établie à de multiples reprises depuis quinze ans, le législateur québécois fait preuve d’un attentisme qui laisse perplexe.

Antoine de Bourbon, duc de Vendôme, roi de Navarre, premier prince du sang et progéniteur de la maison royale de Bourbon, s’est fait à la fin de sa vie en 1562 une mauvaise réputation surtout parmi les protestants. Les espérances qu’ils avaient mises en lui furent déçues, et ils considéraient qu’il avait trahi la cause de Dieu et sa conscience en continuant à revendiquer un royaume fantôme qu’il cherchait à obtenir du roi d’Espagne. Certains contemporains l’ont décrit comme courageux, mais souvent frivole et manquant de jugement. D’autres ont dit qu’il avait mal traité sa femme, Jeanne d’Albret, l’héroïne de la cause protestante. Depuis, la plupart des historiens ont suivi ce point de vue. Ce jugement semble fixé et il est probablement inutile de le combattre, mais on doit le regarder tout simplement comme une tradition historiographique. L’auteur du présent article, qui prépare une édition aussi complète que possible de sa correspondance active et passive (plus de 1 250 lettres), considère que le moment est venu d’évaluer à nouveau sa sensibilité religieuse et les dilemmes auxquels il a fait face pendant les années de l’essor du protestantisme en France et le début des guerres de religion, durant lesquelles il a joué un rôle central. Sa correspondance apporte des nuances à ses croyances religieuses et le met décidément parmi ceux, tout en sympathisant avec l’idée de réforme, étaient plutôt « moyenneurs » pragmatiques, qui ne se souciaient des controverses dogmatiques, enclins enfin aux doctrines « évangéliques » de la Confession d’Augsbourg. Cette position l’a mis dans une situation impossible pendant les années des controverses de plus en plus aiguës. Bien qu’on l’ait souvent dit dépourvu d’expérience politique, il était en réalité rompu au gouvernement des provinces et expérimenté comme chef militaire. Il est toutefois vrai que sa clientèle, à l’origine issue de Picardie, était mal adaptée au territoire qu’il détenait en Gascogne par l’héritage de sa femme. Il fut pourvu de la charge de lieutenant-général du royaume en 1561 et, bien que Catherine de Médicis ait su manier l’appareil de l’État, son office était d’une importance prééminente pour un prince qui se regardait comme le protecteur de la couronne et ancré dans un monde dynastique qui excluait l’abandon des droits hérités souvent regardés – alors et maintenant – comme inutiles. D’où son obsession de faire valoir ses droits en Navarre, ses négociations avec Philippe II et l’influence de celles-ci sur ses décisions relatives à la question religieuse.

L’article s’inscrit dans la thématique de la francophonie et l'essor de normes endogènes. Il retrace les différentes étapes qui ont été parcourues au Québec, des quelques dizaines de canadianismes de bon aloi prescrits par l’Office de la langue française (OLF), en 1969, à une description scientifique du français en usage au Québec, explicitée et diffusée dans le dictionnaire en ligne Usito depuis 2014. L’article fait état des diverses études visant à caractériser le français québécois standard, notamment les marques et spécificités linguistiques propres au français québécois standard (particularités orthographiques, typographiques, morphologiques et lexicales dans tous les domaines de la vie courante et professionnelle). Il présente également l’aménagement de la variation linguistique et l’explicitation de la norme endogène dans le dictionnaire en ligne Usito. Il décrit, entre autres éléments, avec exemples tirés du dictionnaire, le traitement de la variation linguistique, la hiérarchisation des usages, dont les marques normatives, et autres éléments faisant partie de la norme endogène au Québec. Il montre en outre l’importance des marqueurs de l’identité culturelle (exemplification, citations, articles thématiques, etc.). Il s’attarde enfin aux aspects pédagogiques du dictionnaire (tolérance à l’erreur, structuration des articles, important réseau de liens hypertextes, tableau latéral à droite des articles, interface de navigation, etc.). Il conclut quant à l’importance de la mise à jour constante du contenu du dictionnaire, de son adaptation aux diverses clientèles visées et au renouvellement des fonctionnalités au regard de l’évolution des technologies, afin d’offrir une utilisation simple et instinctive de tous les aspects de la langue.

L’industrie des agences de location de personnel a connu une expansion considérable au Canada et au Québec depuis une dizaine d’années. Devenue un mécanisme important dans le fonctionnement du marché du travail, elle apporte non seulement une flexibilité numérique et fonctionnelle accrue aux entreprises, mais elle est aussi une voie privilégiée d’accès au marché du travail pour de nombreux travailleurs, entre autres chez les jeunes travailleurs. La location de personnel s’inscrit dans le cadre d’une relation de travail tripartite entre le salarié, l’agence et l’entreprise cliente. Ce type de relation ne va pas sans poser des difficultés particulières qui trouvent difficilement leur solution dans la mesure où l’activité de location de personnel en tant que telle n’est nullement réglementée au Québec. La question qui se pose est celle de savoir si, compte tenu de la nature particulière de la relation tripartite, les droits reconnus aux salariés peuvent être exercés, en pratique, de façon à atteindre leur juste fin. De nombreux travaux, surtout à caractère juridique ont mis en lumière la difficulté d’identifier l’employeur véritable de même que l’incapacité des lois du travail, mieux adaptées aux relations de travail binaires, de prendre en compte adéquatement la situation particulière qui résulte de ce type de relations tripartite. D’autres travaux illustrent la disparité de traitement dont sont tributaires les salariés d’agence, les limites que pose la location de personnel à la liberté d’emploi et à la mobilité ou encore le taux élevé de lésions professionnelles observées chez les salariés d’agence, notamment chez les jeunes travailleurs. Les conséquences juridiques de l’absence réglementation de ce type d’activité sont bien connues et bien documentées. Le progrès de la connaissance repose désormais sur des recherches empiriques de façon à mieux connaître les conditions de travail réelles des salariés d’agence de même que les pratiques des agences de location.

Divers éléments, tels que l’exacerbation de la concurrence ou encore l’influence des nouvelles technologies, produisent des transformations liées au capitalisme néolibéral, celui-ci offrant une place de choix au marché économique. Concrètement, ces profondes transformations du travail entraînent flexibilité, précarisation et mobilité de la main-d’oeuvre, ce qui conduit à l’émergence du travail atypique sous diverses nouvelles catégories d’emploi, dont celles qui permettent d’externaliser la main-d’oeuvre. Le recours à l’intermédiation, et plus particulièrement au travail temporaire par l’entremise d’agences de location de personnel, s’inscrit dans une logique néolibérale qui ignore l’intensité du rapport de force opposant employeur et travailleuses et travailleurs. Le salarié embauché par une agence de location de personnel est mis au service d’une entreprise cliente : l’emploi temporaire participe alors à l’instauration d’une relation de nature tripartite, non prévue par le Code du travail. Cette dernière peut entraîner dans l’esprit du travailleur une certaine confusion sur la question de savoir qui est son véritable employeur. D’un point de vue juridique, connaître l’identité du véritable employeur est cruciale pour l’application de différentes lois ayant pour objet le bien-être de la main-d’oeuvre. Ensuite, de la loi applicable découle un ensemble de droits et d’obligations s’imposant aux parties. Le texte qui suit concerne précisément les relations collectives de travail et l’accès à la représentation collective par les travailleuses et travailleurs. Le coeur de l’analyse consiste à mettre en lumière les différents critères permettant la détermination de l’identité du véritable employeur du plaignant. Aux termes de l’approche souple et globale mise au point par la Cour suprême du Canada dans la décision Ville de Pointe-Claire, le véritable employeur est celui qui a le plus de contrôle sur tous les aspects du travail du salarié selon la situation factuelle particulière à chaque affaire. Le critère essentiel dans la détermination du véritable employeur réside en fait dans le contrôle fondamental des conditions de travail, ce qui implique l’analyse d’un ensemble de facteurs, aussi appelés « attributs ». La jurisprudence postérieure à la décision Ville de Pointe-Claire est variée et est classée selon différentes tendances : les critères utilisés pour déterminer le véritable employeur sont les mêmes que dans cette décision de la Cour suprême, ou ne le sont pas nécessairement ; des critères apparaissent, tandis que d’autres sont écartés.

L'objectif général de ce texte est d'esquisser un bilan des principales publications sur l'administration publique québécoise, en vue de faire le partage entre les connaissances acquises et les connaissances à acquérir. Quand on essaie de faire l'inventaire des travaux sur les divers aspects de l'administration publique québécoise, on est pris de vertige, parce que la documentation est absolument considérable. Pour pouvoir donner une idée exacte des contributions apportées à la recherche administrative par les spécialistes des différentes disciplines et institutions, il faudrait lire et analyser une quantité énorme de volumes, de documents gouvernementaux, d'articles de revues et de thèses d'étudiants. Étant donné l'ampleur du sujet, nous avons donc dû définir de façon plutôt restrictive le champ de l'administration publique québécoise. Ce texte porte en fait sur l'ensemble des agents publics qui sont à l'emploi des ministères, des organes centraux du Gouvernement (tels que le Secrétariat général, le Conseil du trésor, la Commission de la fonction publique, le Service des achats, etc.), des organismes publics autonomes (tels que l'Hydro-Québec, la Société des alcools, etc.), et finalement des bureaux régionaux et locaux des ministères et des organismes autonomes. Nous avons renoncé à aborder les études relatives aux administrations municipales et scolaires et aux établissements publics de santé et de services sociaux. Seront aussi exclus de notre inventaire les travaux portant sur des processus administratifs généraux comme la planification, l'administration du budget, l'acquisition et la gestion des matériels, l'information et la consultation des clientèles, etc. Nous ne traiterons pas non plus des études reliées à l'analyse des politiques gouvernementales. Ces différents champs de recherche exigeraient des relevés distincts. Les lecteurs particulièrement intéressés par ces secteurs pourront toujours se reporter à notre bibliographie sur l'administration publique canadienne (78, 79). En somme, ce texte a pour objet les matériaux qui permettent de mieux connaître la fonction publique québécoise au sens étroit du terme, de même que ses institutions administratives. Le bilan présenté ici est également incomplet sur le plan de la documentation retenue. L'inventaire porte uniquement sur les livres, les articles de revues (et dans quelques rares cas de journaux quotidiens), les publications gouvernementales et les thèses d'étudiants mis en dépôt dans les grandes bibliothèques et facilement accessibles aux chercheurs universitaires. Nous avons dû ignorer de nombreux documents gouvernementaux destinés exclusivement à l'administration elle-même: par exemple, des études menées au sein des unités administratives, des rapports de commissions ou comités spéciaux d'étude, des travaux réalisés par des firmes privées de consultation ou des centres universitaires de recherche, etc. Il faut regretter que la tradition de secret de notre administration conduise à réserver le résultat de ces recherches à de trop rares privilégiés. Ces travaux apporteraient une contribution plus importante à la connaissance de l'administration publique québécoise s'ils avaient une diffusion plus grande. Les mêmes remarques s'appliquent aux projets d'intervention réalisés par les étudiants de l'Ecole nationale d'administration publique et commandités par des organismes publics ou para-publics. Nous n'en avons pas tenu compte vu que la majorité de ces rapports sont confidentiels ou doivent être consultés sur place. De même, nous n'avons pu consulter quelques thèses de maîtrise que les bibliothèques universitaires ne peuvent prêter. Nous avons écarté aussi. Les communications présentées lors de congrès ou de colloques, étant donné que ces textes demeurent pour la plupart enfouis dans les archives de leurs auteurs ou de divers groupements. Nous sommes bien conscients que ce faisant plusieurs travaux de grand intérêt ont été négligés. Soulignons enfin qu'il aurait été extrêmement difficile de faire l'inventaire des recherches en cours sur l'administration publique québécoise. Dans le but de permettre une connaissance à la fois globale et multiforme de l'administration publique québécoise, cet inventaire retient des références qui auraient été laissées de côté dans un autre type de bilan. Il ne tient pas compte de cette distinction entre publications scientifiques et autres publications faite seulement à partir du caractère universitaire ou spécialisé d'un ouvrage ou d'une revue. En outre, quelques références relèvent plus de l'information que de l'analyse scientifique d'un problème. L'importance de la documentation retenue est donc très inégale: cela va de l'ouvrage qui renouvelle complètement un sujet ou l'épuisé, à un article sommaire qui ne fait qu'effleurer une question. Nous croyons néanmoins que ce type d'articles peut fournir certains points de départ, voire même certaines avenues pour des recherches plus fouillées. Notons, par ailleurs, que cet inventaire exclut des études théoriques qui n'ont pas un rapport très immédiat avec l'administration publique québécoise, même si elles ont été écrites par des Québécois. Ce bilan n'est pas limité aux seuls travaux des spécialistes de la science administrative, mais il tient compte également des travaux des disciplines connexes (notamment le droit public, la science politique, etc.), bref de toutes les publications permettant de mieux connaître les divers aspects de ce champ d'étude vaste et complexe que constitue l'administration publique. Toutes ces limites étant posées, nous pouvons maintenant aborder les œuvres recensées en les regroupant selon quatre grands secteurs de recherche : la fonction publique, les administrations centrales, les administrations déconcentrées et les organismes autonomes.

De la Révolution à 1946, la France est réglementariste, c’est-à-dire que la prostitution, pensée comme un mal nécessaire, est régulée par des réglementations locales, harmonisées par des injonctions ministérielles. Si en général les clients de la prostitution ne font l’objet d’aucun traitement spécifique par l’autorité régulatrice, la clientèle militaire constitue une exception. En effet certaines dispositions réglementaires les concernent. Cette clientèle est considérée comme particulièrement vulnérable dans un contexte de « Nation en danger » où la syphilis représente un péril national. A la fin du XIXe siècle et jusqu’en 1916, une politique d’éducation sexuelle préventive est mise en place auprès des soldats, où la chasteté est prônée comme la meilleure garantie. De manière pragmatique, la maison de tolérance reste considérée comme le meilleur moyen de contrôler la sexualité des soldats et d’éviter qu’ils ne contractent des maladies vénériennes. Ainsi, d’une part, l’institution militaire lutte contre la prostitution clandestine et d’autre part fait obstacle à la mise en place du système abolitionniste ou semi-abolitionniste dans les quelques villes qui tentent de l’installer. Le réglementarisme est adapté aux nécessités militaires et, à partir de 1916, il n’est plus question de revoir le système mais de renforcer son efficacité prophylactique. Dans ce contexte l’autorité militaire est ponctuellement saisie de questions juridiques particulières : existe-t-il un droit d’accès aux maisons de tolérance pour les militaires ? Les femmes qui se prostituent ont-elles le droit de refuser des clients ? Quid de la discrimination raciale ?

This study surveyed copyright administrators at Canadian universities about their methods of providing copyright training to faculty and non-faculty instructors, the frequency and topics of education provided, and the modes of communication used to reach instructors. Copyright administrators were also asked to rate the perceived effectiveness of their educational opportunities. Respondents feel that in-person education is most effective for providing copyright training to instructors, though a significant number of respondents do not believe that all instructors at their institutions are made adequately aware of copyright educational opportunities. Lack of time and staffing resources affect many copyright administrators. These challenges are leading many to develop more systematic approaches to reaching instructors. Communication and education are being provided directly to individual departments and by working with administrators and others at the department level. Considering the siloed nature of many copyright offices and positions, this study aims to share the approaches being taken by copyright administrators to educate instructors about their rights and responsibilities with regard to copyright and teaching. Introduction: Cette étude a sondé des agents du droit d’auteur des universités canadiennes sur les méthodes utilisées pour offrir des formations à des professeurs et autres employés, la fréquence et les sujets abordés lors de ces formations ainsi que les moyens utilisés pour communiquer avec cette clientèle. Les agents du droit d’auteur ont également évalué l’efficacité perçue de leurs formations. Les répondants croient que la formation en personne est la façon la plus efficace de former les professeurs même si un nombre significatif de répondants croient que les professeurs à leur établissement ne soient pas suffisamment informés des possibilités d’enseignement portant sur le droit d’auteur. Le manque de temps et de ressources humaines a un impact sur les agents du droit d’auteur. Cette réalité fait en sorte que plusieurs développent des moyens plus systématiques pour rejoindre les professeurs. La communication et la formation sont offertes directement dans les départements et en travaillant avec les administrateurs et autres membres du personnel au niveau départemental. En tenant compte de la nature cloisonnée des bureaux et des postes en droit d’auteur, cette étude vise à souligner les approches prises par les agents du droit d’auteur pour former les professeurs de leurs droits et responsabilités quant au droit d’auteur et à l’enseignement.

O contrato de trabalho temporário, enquanto fenómeno de flexibilidade quantitativa e de “diluição do pólo patronal”[1], faz parte das formas atípicas de emprego que, após a sua emergência exponencial nos Estados Unidos e na Europa nos anos cinquenta, possibilitou e potenciou os fenómenos de emagrecimento, descentralização e externalização produtivas[2].Em torno do objectivo da flexibilidade quantitativa, os clientes/utilizadores das empresas de trabalho temporário, em regra, usam este mecanismo atendendo a três ordens de razões. Em primeiro lugar, e tendo em conta um clima de alguma incerteza económica, procuram os utilizadores fazer face à flutuação das encomendas. Acresce ainda o facto de o presente mecanismo ser uma forma de selecção de mão-de-obra para a contratação de trabalhadores a integrar os quadros permanentes do utilizador, correspondendo a um sucedâneo do período experimental. Por último, a contratação de trabalho temporário diminui os custos sociais da organização do utilizador[3].O trabalho temporário assenta numa estrutura triangular que envolve uma empresa de trabalho temporário, a qual age como empregador de um ponto de vista legal, um trabalhador a quem vão sendo atribuídas por aquela actividades, e, por fim, uma terceira parte ou cliente/utilizador dos serviços da primeira empresa, que é responsável pela conformação e fiscalização das actividades a prestar pelo trabalhador temporário destacado para as suas instalações[4]. Na sequência desta “triangularidade subjectiva”[5], identificam-se dois tipos de negócios jurídicos, um contrato de prestação de serviços (ou de utilização) entre o utilizador e a empresa de trabalho temporário, e um contrato de trabalho com regime especial entre esta empresa e o trabalhador[6]. Este contrato de trabalho sui generis compreende, desde 1999, duas figuras contratuais distintas: o contrato de trabalho temporário e o contrato de trabalho por tempo indeterminado para cedência temporária.Na conquista do mercado, segundo TEYSSIÉ, a competitividade é a chave do desenvolvimento da empresa, logo, do emprego. Ora, esta exigência de competitividade tem natureza económica, mas envolve todos, quer aqueles que estão à frente da organização social da empresa, quer o colectivo de trabalho, o qual, ainda que não constitua o único factor de decisão, é o que concorre para o desenvolvimento da acção da empresa[7].Acontece porém que, tais ganhos de produtividade, que são obtidos pelo factor produtivo mão-de-obra, envolvem pessoas humanas – “trabalho não existe, o que existe são pessoas que trabalham”. Pelo que, como salienta LEAL AMADO, não só “ a regra jurídica (não) poderá encontrar um arrimo válido e bastante em meras considerações de eficiência, sob pena de cairmos numa visão puramente mercantil do Direito e das suas funções”, como ao “Direito do Trabalho cabe preservar e promover (…) o trabalho digno e (…) a salvaguarda dos direitos humanos no trabalho”.Ora, a formação profissional, ainda que compreenda o binómio direito-dever, é essencial para compensar o trabalhador temporário pela precariedade do vínculo e promover a sua empregabilidade. Contudo, atendendo à duração máxima do contrato de trabalho temporário, o qual, salvo algumas excepções, não poderá exceder dois anos, verifica-se que o trabalhador temporário dificilmente conseguirá adquirir um crédito de horas (direito potestativo) para formação profissional, que poderia impor ao empregador. Nesta medida, em primeiro lugar, atende-se à obrigação de prestação de formação profissional, quer pelo empregador (empresa de trabalho temporário), quer pelo utilizador. Em segundo lugar, atende-se às necessidades diferenciadas em sede de âmbito subjectivo, entenda-se, consoante os trabalhadores. Em terceiro lugar e por fim, procura-se dar resposta às aparentes lacunas: até perfazer três meses de duração contratual, não tem o trabalhador temporário direito a formação profissional? A empresa de trabalho, na qualidade de empregador, é a única obrigada à prestação de formação profissional?[1] SUPIOT, Alain, “Les nouveaux visages de la subordination”, Droit Social, n.º 2, Février 2000, p. 135, embora enquadrado numa abordagem de descentralisação do poder empresarial, o trabalho temporário assemelha-se por pressupor a repartição do poder disciplinar.[2] Neste mesmo sentido ver VOSKO, Leah F., “Regulating precariousness? – The temporary employment relationship under the NAFTA and the EC Treaty”, Relations Industrielles, Ontario, Volume 53(1998), nº 1, pp. 1, 3, 4, 10 e ss; o autor, realizando uma exposição da génese do trabalho temporário, integra-o na gestão quantitativa do factor mão-de-obra na empresa; explicando ainda as novas tendências de emagrecimento das organizações ao seu núcleo essencial, as quais, quer para actividades tidas por secundárias face à especialização produtiva, quer para fazer face a acréscimos de encomendas, entre outras figuras contratuais, tais como o outsourcing ou a subcontratação, recorrem ao trabalho temporário. Para o desenvolvimento daqueles conceitos ver ainda, REDINHA, Maria Regina, A Relação Laboral Fragmentada..., pp. 46 a 48, 56, 57, 61 e 62. Para a visualização do fenómeno da constituição de empresas de trabalho temporário no seio de grupos de empresas, permitindo assim racionalizar o processo produtivo mantendo uma força de trabalho nuclear e contratando apenas o necessário para fazer face às flutuações produtivas, ver CARVALHO, Catarina Nunes de Oliveira, Da mobilidade dos trabalhadores no âmbito dos grupos de empresas nacionais, Porto, Universidade Católica, 2001, pp. 128 a 135. Também REBELO, Maria da Glória, Emprego e Formas de Precariedade da Actividade Laboral: ..., p. 225.[3] Neste sentido, VOSKO, Leah F., “Regulating precariousness?...”, cit., pp. 6 e 7. Apontando no entanto o autor algumas desvantagens da contratação constante e excessiva de trabalho temporário, como, por exemplo, o facto de os trabalhadores temporários não terem a mesma lealdade e dedicação que os trabalhadores permanentes da empresa, ou, como acontece entre nós, a eventual responsabilização solidária do utilizador pelo pagamento de retribuição ou outras prestações sociais em dívida (art. 174.º, do Código do Trabalho). Igualmente GOMES, Júlio, “Algumas observações sobre o contrato de trabalho...”, cit., pp. 47-49, que acrescenta ainda ao rol de vantagens, a inserção de jovens e desempregados no mercado de trabalho; mas não deixa de apontar que em virtude da sua precariedade estes trabalhadores tendem a aceitar realizar funções mais perigosas, proporcionando, em consequência, um maior risco de incorrerem em acidentes de trabalho.[4] Ver VOSKO, Leah F., “Regulating precariousness? ...”, cit., pp. 6 e ss; REDINHA, Maria Regina, A Relação Laboral Fragmentada. ..., cit., pp. 134 e ss (vd. pp. 173 a 177, no tocante à “coligação funcional” entre os contratos, quer o de utilização, quer o de trabalho, que envolvem esta figura triangular), e “Trabalho Temporário: apontamento sobre a reforma do seu regime jurídico”, Estudos de Direito do Trabalho, Volume IV, Coimbra, Almedina, Janeiro de 2001, p. 444. GOMES, Júlio, “Algumas observações sobre o contrato de trabalho por tempo indeterminado para cedência temporária”, Questões Laborais, Coimbra Editora, Ano VIII(2001), nº 17, pp. 41 a 86, referindo igualmente, à semelhança da autora anterior, a estrutura triangular que caracteriza este tipo de contrato, bem como da relação entre os dois contratos que nela se realizam, acrescenta ainda o facto de entre o utilizador e o trabalhador temporário existir uma “mera relação de facto” (pp. 41 e 42); discordando assim de CARVALHO, Catarina Nunes de Oliveira, cit., p. 126, que sustenta inexistir qualquer tipo de relação entre aqueles. Referem ainda esta mesma estrutura triangular, entre outros, MARTINEZ, Pedro Romano Direito do Trabalho, cit., pp. 631 e ss; LEITE, Jorge, Direito do Trabalho , cit., pp. 119 a 121; MOREIRA, António José, Trabalho Temporário, Regime Jurídico Anotado, 2ª ed., Coimbra, Almedino, 2001; REBELO, Maria da Glória, Emprego e Formas de Precariedade da Actividade Laboral: ..., cit., p. 227. Ainda, DRAY, Guilherme Machado, “Trabalho Temporário”, Estudos de Direito do Trabalho, Volume IV, Coimbra, Almedina, Outubro de 2003, pp.101 a 105. REIS, Célia Afonso, Cedência de Trabalhadores, Coimbra, Almedina, 2000, pp. 76 a 78, e “Notas sobre o trabalho temporário”, Estudos de Direito do Trabalho, Volume IV, Coimbra, Almedina, Outubro de 2003, p. 147.[5] Neste sentido REDINHA, Maria Regina, “Trabalho Temporário: apontamento sobre a reforma do seu regime jurídico”, cit., p. 444.[6] MARTINEZ, Pedro Romano Direito do Trabalho, cit.,p. 632.[7] Idem, p. 406.

Les universités sont en crise, avec une baisse du financement par étudiant (hors inflation) proche de 50 % et une baisse du taux d’encadrement de plus de 50 % depuis 1972. En outre, seulement 12 % de la population des 25-64 ans est universitaire et gagne en moyenne 50 % en plus qu’un diplômé de l’enseignement secondaire. On peut donc se poser la question de savoir si la gratuité de l’université est encore possible et désirable. Si non, quel mode de financement avec contributions privées faut-il adopter pour préserver à la fois l’accessibilité et la viabilité du système ? Pour tenter de répondre à ces questions, nous avons confronté le point de vue de deux économistes, Jean Hindriks (UCL, CORE) et Vincent Vandenberghe (UCL, IRES), et les objections d’un philoso­phe, Philippe Van Parijs (UCL, Chaire Hoover). Le point de vue de deux économistes Un refinancement public des universités est peu probable. Il faut rappeler que 90 % du coût d’une formation universitaire est financé par des contribuables qui pour la plupart ne sont jamais allés à l’université et qui pour certains subissent la concurrence des universitaires sur le marché du travail. Même si le besoin d’investir dans le capital humain est économiquement évident, la préférence politi­que s’oriente clairement vers d’autres demandes concurrentes et légitimes que sont les soins de santé et les pensions. Comment pouvons-nous donc assurer la poursuite de l’investissement en capital humain sans recourir à un effort supplémentaire des contribuables ? Mais plus important encore, si comme en Belgique, la dotation publique aux universités est fixe, comment échapper à l’inéluctable choix entre excellence pour un petit nombre ou médiocrité pour un grand nombre ? Notre argument est qu’il est possible de sortir de cette situation. On peut à la fois poursuivre l’expansion de la population étudiante (formation du capital humain) et assurer le développement de la qualité, sans augmenter la contribution publique. Il faut pour cela combiner une gratuité sélective et un financementsélectif basé sur une évaluation des performances. Gratuité sélective et payement différé : Il s’agirait de relever les droits d’inscription mais en offrant voire en imposant aussitôt que ces mon­tants soient commués en prêt remboursable au terme des études. Le remboursement du prêt serait contingent au revenu, tel un montant X au-delà d’un revenu de Y € par tranche de 1000 € empruntés. Le revenu Y à partir duquel interviendrait le paiement devrait logiquement correspondre au revenu moyen d’un individu n’ayant pas fait d’études supérieures. Quant au montant X, il devrait être fixé de manière à assurer l’équilibre financier du système Ce système est depuis peu en application au Royaume-Uni et diffère fondamentalement d’un impôt sur le revenu. Primo, le remboursement est concentré sur les utilisateurs bénéficiaires de l’enseignement supérieur. En Belgique, 12 % de la population des 25-64 ans est universitaire et gagne en moyenne 50 % en plus qu’un diplômé de l’enseignement secondaire supérieur. Il faut donc bien faire ici la dis­tinction avec l’enseignement obligatoire où la participation de tous justifie la gratuité et le financement intégral par l’impôt. Secundo, le remboursement est limité dans le temps. Tertio, le remboursement est nominatif et donc indépendant de la décision de s’expatrier. Ce dernier point est important étant donné la mobilité accrue des plus qualifiés, autant au sein de l’Europe que hors Europe. Plutôt que de décourager l’accès à l’université, ce système pourrait bien avoir l’effet contraire puisque des pays comme l’Australie et le Royaume-Uni qui ont adopté une telle politique ont des taux de par­ticipation nettement plus élevés que le nôtre (respectivement 19 % et 20 % de la population, compara­tivement au taux belge de 12 %). La crainte que l’endettement ne décourage les étudiants défavorisés d’accéder à l’université est aussi contre-dite par une étude américaine récente (NBER) qui montre que la substitution d’un système de prêt au système de bourse n’a pas eu d’effet significatif sur la partici­pation des étudiants pauvres dans les universités américaines. Financement sélectif et évaluation des performances : Il ne suffit pas de proposer une solution de refinancement des universités, il faut également chercher à dépenser mieux ces fonds partout où cela est possible. Cette recherche d’efficience a induit, avec des effets surprenants, la mise en place dans certains pays d’une évaluation de la performance, autant au niveau de l’enseignement que de la recherche. Au Royaume-Uni, l’enseignement est évalué par une agence indépendante. Depuis lors, on observe une amélioration continue de la performance générale telle qu’évaluée par l’agence. Par exemple, 60,5 % des départements avaient reçu une cote excellente en 1998-2000, comparativement à 33,9 % en 1996-98 et 24,8 % en 1995-96. Pour la recherche au Royaume-Uni, l’évaluation est faite par un panel d’experts et d’utilisateurs de la recherche, spécifique à chaque discipline. Cela résulte en un système de financement de la recherche qui est très sélectif. En 2002-2003, près de 75 % des fonds de recherche ont été alloués à 14 % des universités. On note une amélioration significative de la qualité de la recherche. Comparativement à l’évaluation de 1996, en 2001, le pourcentage de départements recevant les cotes les plus élevées a augmenté de 20 % à 39 %, alors que le pourcentage des départements recevant les cotes les plus basses a diminué de 24 % à 6 %. Nous pensons que l’évaluation a plus de chance d’être acceptée si elle n’est pas perçue comme un moyen déguisé de couper les ressources. Pour cela, un refinancement des universités au travers de la gratuité sélective est donc un bon moyen de faire accepter l’évaluation des performances et un finan­cement plus sélectif. Le point de vue du philosophe Est-il juste que l’Université soit gratuite ? D’un côté, bien sûr que oui. En effet, à condition de dispo­ser d’un système d’impôt sur le revenu suffisamment performant, mieux vaut offrir l’université gra­tuitement à tous les ménages, non parce que c’est mieux pour les riches (dont les impôts financent de toutes façons les prestations dont ils bénéficient), mais parce que c’est mieux pour les pauvres (facilité administrative, non-stigmatisation des pauvres et incitation au travail). De l’autre, bien sûr que non, car si ce cadeau est égal pour chacun quant à son coût, il est très inégal dans ses effets. A ceux qui sont déjà avantagés par leurs talents initiaux et ce que leur environnement familial et scolaire en a fait, la société a le culot de dire : «Nous vous donnons en outre un gros cadeau supplémentaire sous la forme d’une formation supérieure gratuite» Peut-on réconcilier ces deux intuitions en apparences contradictoires ? Pas trop difficilement. C’est en fait ce que réalise pour l’essentiel le système auquel nous sommes accoutumés : un enseignement supérieur essentiellement gratuit quant à son coût explicite, mais avec une récupération différée non ciblée, sous la forme d’une taxation progressive du revenu des personnes physiques. A cette apologie non déguisée du statu quo, on peut faire au moins quatre objections. Objection 1. Le système actuel taxe indifféremment ceux qui doivent leur revenu élevé à des études payées par la collectivité et ceux qui le doivent à d’autres raisons. Réponse. C’est inévitablement approximatif, mais nullement améliorable par un meilleur ciblage du financement. Tenter de repérer la part de revenu que chacun doit à ses études supérieures, c’est, du point de vue de la recherche de la justice, faire preuve d’un souci de précision bien mal placé. En effet, le revenu que le marché nous attribue est certes fonction des efforts consentis, mais sur la toile de fond d’un ensemble vaste et complexe de dons, d’opportunités, de chances qui nous ont été attribués de manière très inégale et éthiquement arbitraire. Objection 2. En faisant payer aux bénéficiaires le vrai coût de leur formation, on se protège contre de graves gaspillages de ressources dans des formations qui sont loin de valoir ce qu’elles coûtent mais n’en rencontrent pas moins un franc succès du fait de leur gratuité. Réponse. Un usage intelligent des ressources rares disponibles exige une régulation de l’offre des formations. Mais la meilleure régulation, dans ce cas, ne passe pas par la vérité des prix et la souverai­neté du consommateur. La gratuité est naturellement combinable avec un numerus clausus explicite ou implicite, global et/ou spécifique à chaque orientation. Objection 3. Plus les étudiants payeront pour leurs études, plus ils seront à la fois motivés à étudier avec zèle et exigeants à l’égard de leurs enseignants, eux-mêmes désormais soucieux de ne pas perdre la clientèle à la source de leurs revenus. Réponse. Dans un système de concurrence implicite comme le nôtre, où la subsidiation de chaque institution dépend fortement de la proportion des étudiants qu’elle parvient à attirer, les enseignants ont la même incitation financière à se préoccuper de la satisfaction de leurs «clients» que si le montant provenant aujourd’hui des subsides avait à être payé par les étudiants. En outre, une soumission trop directe aux exigences de l’étudiant actuel peut handicaper gravement l’efficacité de long terme du système, qui exige à la fois de laisser place à une recherche sans retombée directe sur l’enseignement actuel et d’enseigner aux étudiants ce qu’il est important qu’ils apprennent, plutôt que ce que l’air du temps leur fait souhaiter d’apprendre. Objection 4. Avec la mobilité transnationale des personnes hautement qualifiées et la décentralisation de la souveraineté fiscale à un niveau sub-national, il sera plus difficile de récupérer par l’impôt l’investissement dont jouissent les titulaires d’emplois hautement qualifiés qui choisissent de s’expatrier. Réponse. Face à cette difficulté, le plus efficace est peut-être encore de préserver et développer, parmi les personnes qui ont la chance de pouvoir bénéficier de l’enseignement supérieur de leur pays, un sentiment de gratitude et une attitude de loyauté à l’égard de cette entité collective qui leur a offert ce privilège.

Les universités sont en crise, avec une baisse du financement par étudiant (hors inflation) proche de 50 % et une baisse du taux d’encadrement de plus de 50 % depuis 1972. En outre, seulement 12 % de la population des 25-64 ans est universitaire et gagne en moyenne 50 % en plus qu’un diplômé de l’enseignement secondaire. On peut donc se poser la question de savoir si la gratuité de l’université est encore possible et désirable. Si non, quel mode de financement avec contributions privées faut-il adopter pour préserver à la fois l’accessibilité et la viabilité du système ? Pour tenter de répondre à ces questions, nous avons confronté le point de vue de deux économistes, Jean Hindriks (UCL, CORE) et Vincent Vandenberghe (UCL, IRES), et les objections d’un philoso­phe, Philippe Van Parijs (UCL, Chaire Hoover). Le point de vue de deux économistes Un refinancement public des universités est peu probable. Il faut rappeler que 90 % du coût d’une formation universitaire est financé par des contribuables qui pour la plupart ne sont jamais allés à l’université et qui pour certains subissent la concurrence des universitaires sur le marché du travail. Même si le besoin d’investir dans le capital humain est économiquement évident, la préférence politi­que s’oriente clairement vers d’autres demandes concurrentes et légitimes que sont les soins de santé et les pensions. Comment pouvons-nous donc assurer la poursuite de l’investissement en capital humain sans recourir à un effort supplémentaire des contribuables ? Mais plus important encore, si comme en Belgique, la dotation publique aux universités est fixe, comment échapper à l’inéluctable choix entre excellence pour un petit nombre ou médiocrité pour un grand nombre ? Notre argument est qu’il est possible de sortir de cette situation. On peut à la fois poursuivre l’expansion de la population étudiante (formation du capital humain) et assurer le développement de la qualité, sans augmenter la contribution publique. Il faut pour cela combiner une gratuité sélective et un financementsélectif basé sur une évaluation des performances. Gratuité sélective et payement différé : Il s’agirait de relever les droits d’inscription mais en offrant voire en imposant aussitôt que ces mon­tants soient commués en prêt remboursable au terme des études. Le remboursement du prêt serait contingent au revenu, tel un montant X au-delà d’un revenu de Y € par tranche de 1000 € empruntés. Le revenu Y à partir duquel interviendrait le paiement devrait logiquement correspondre au revenu moyen d’un individu n’ayant pas fait d’études supérieures. Quant au montant X, il devrait être fixé de manière à assurer l’équilibre financier du système Ce système est depuis peu en application au Royaume-Uni et diffère fondamentalement d’un impôt sur le revenu. Primo, le remboursement est concentré sur les utilisateurs bénéficiaires de l’enseignement supérieur. En Belgique, 12 % de la population des 25-64 ans est universitaire et gagne en moyenne 50 % en plus qu’un diplômé de l’enseignement secondaire supérieur. Il faut donc bien faire ici la dis­tinction avec l’enseignement obligatoire où la participation de tous justifie la gratuité et le financement intégral par l’impôt. Secundo, le remboursement est limité dans le temps. Tertio, le remboursement est nominatif et donc indépendant de la décision de s’expatrier. Ce dernier point est important étant donné la mobilité accrue des plus qualifiés, autant au sein de l’Europe que hors Europe. Plutôt que de décourager l’accès à l’université, ce système pourrait bien avoir l’effet contraire puisque des pays comme l’Australie et le Royaume-Uni qui ont adopté une telle politique ont des taux de par­ticipation nettement plus élevés que le nôtre (respectivement 19 % et 20 % de la population, compara­tivement au taux belge de 12 %). La crainte que l’endettement ne décourage les étudiants défavorisés d’accéder à l’université est aussi contre-dite par une étude américaine récente (NBER) qui montre que la substitution d’un système de prêt au système de bourse n’a pas eu d’effet significatif sur la partici­pation des étudiants pauvres dans les universités américaines. Financement sélectif et évaluation des performances : Il ne suffit pas de proposer une solution de refinancement des universités, il faut également chercher à dépenser mieux ces fonds partout où cela est possible. Cette recherche d’efficience a induit, avec des effets surprenants, la mise en place dans certains pays d’une évaluation de la performance, autant au niveau de l’enseignement que de la recherche. Au Royaume-Uni, l’enseignement est évalué par une agence indépendante. Depuis lors, on observe une amélioration continue de la performance générale telle qu’évaluée par l’agence. Par exemple, 60,5 % des départements avaient reçu une cote excellente en 1998-2000, comparativement à 33,9 % en 1996-98 et 24,8 % en 1995-96. Pour la recherche au Royaume-Uni, l’évaluation est faite par un panel d’experts et d’utilisateurs de la recherche, spécifique à chaque discipline. Cela résulte en un système de financement de la recherche qui est très sélectif. En 2002-2003, près de 75 % des fonds de recherche ont été alloués à 14 % des universités. On note une amélioration significative de la qualité de la recherche. Comparativement à l’évaluation de 1996, en 2001, le pourcentage de départements recevant les cotes les plus élevées a augmenté de 20 % à 39 %, alors que le pourcentage des départements recevant les cotes les plus basses a diminué de 24 % à 6 %. Nous pensons que l’évaluation a plus de chance d’être acceptée si elle n’est pas perçue comme un moyen déguisé de couper les ressources. Pour cela, un refinancement des universités au travers de la gratuité sélective est donc un bon moyen de faire accepter l’évaluation des performances et un finan­cement plus sélectif. Le point de vue du philosophe Est-il juste que l’Université soit gratuite ? D’un côté, bien sûr que oui. En effet, à condition de dispo­ser d’un système d’impôt sur le revenu suffisamment performant, mieux vaut offrir l’université gra­tuitement à tous les ménages, non parce que c’est mieux pour les riches (dont les impôts financent de toutes façons les prestations dont ils bénéficient), mais parce que c’est mieux pour les pauvres (facilité administrative, non-stigmatisation des pauvres et incitation au travail). De l’autre, bien sûr que non, car si ce cadeau est égal pour chacun quant à son coût, il est très inégal dans ses effets. A ceux qui sont déjà avantagés par leurs talents initiaux et ce que leur environnement familial et scolaire en a fait, la société a le culot de dire : «Nous vous donnons en outre un gros cadeau supplémentaire sous la forme d’une formation supérieure gratuite» Peut-on réconcilier ces deux intuitions en apparences contradictoires ? Pas trop difficilement. C’est en fait ce que réalise pour l’essentiel le système auquel nous sommes accoutumés : un enseignement supérieur essentiellement gratuit quant à son coût explicite, mais avec une récupération différée non ciblée, sous la forme d’une taxation progressive du revenu des personnes physiques. A cette apologie non déguisée du statu quo, on peut faire au moins quatre objections. Objection 1. Le système actuel taxe indifféremment ceux qui doivent leur revenu élevé à des études payées par la collectivité et ceux qui le doivent à d’autres raisons. Réponse. C’est inévitablement approximatif, mais nullement améliorable par un meilleur ciblage du financement. Tenter de repérer la part de revenu que chacun doit à ses études supérieures, c’est, du point de vue de la recherche de la justice, faire preuve d’un souci de précision bien mal placé. En effet, le revenu que le marché nous attribue est certes fonction des efforts consentis, mais sur la toile de fond d’un ensemble vaste et complexe de dons, d’opportunités, de chances qui nous ont été attribués de manière très inégale et éthiquement arbitraire. Objection 2. En faisant payer aux bénéficiaires le vrai coût de leur formation, on se protège contre de graves gaspillages de ressources dans des formations qui sont loin de valoir ce qu’elles coûtent mais n’en rencontrent pas moins un franc succès du fait de leur gratuité. Réponse. Un usage intelligent des ressources rares disponibles exige une régulation de l’offre des formations. Mais la meilleure régulation, dans ce cas, ne passe pas par la vérité des prix et la souverai­neté du consommateur. La gratuité est naturellement combinable avec un numerus clausus explicite ou implicite, global et/ou spécifique à chaque orientation. Objection 3. Plus les étudiants payeront pour leurs études, plus ils seront à la fois motivés à étudier avec zèle et exigeants à l’égard de leurs enseignants, eux-mêmes désormais soucieux de ne pas perdre la clientèle à la source de leurs revenus. Réponse. Dans un système de concurrence implicite comme le nôtre, où la subsidiation de chaque institution dépend fortement de la proportion des étudiants qu’elle parvient à attirer, les enseignants ont la même incitation financière à se préoccuper de la satisfaction de leurs «clients» que si le montant provenant aujourd’hui des subsides avait à être payé par les étudiants. En outre, une soumission trop directe aux exigences de l’étudiant actuel peut handicaper gravement l’efficacité de long terme du système, qui exige à la fois de laisser place à une recherche sans retombée directe sur l’enseignement actuel et d’enseigner aux étudiants ce qu’il est important qu’ils apprennent, plutôt que ce que l’air du temps leur fait souhaiter d’apprendre. Objection 4. Avec la mobilité transnationale des personnes hautement qualifiées et la décentralisation de la souveraineté fiscale à un niveau sub-national, il sera plus difficile de récupérer par l’impôt l’investissement dont jouissent les titulaires d’emplois hautement qualifiés qui choisissent de s’expatrier. Réponse. Face à cette difficulté, le plus efficace est peut-être encore de préserver et développer, parmi les personnes qui ont la chance de pouvoir bénéficier de l’enseignement supérieur de leur pays, un sentiment de gratitude et une attitude de loyauté à l’égard de cette entité collective qui leur a offert ce privilège.