Dissertationen: „Cadre de Gouvernance de l'IA“

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Haidar, Ahmad. „Responsible Artificial Intelligence : Designing Frameworks for Ethical, Sustainable, and Risk-Aware Practices“. Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. https://www.biblio.univ-evry.fr/theses/2024/interne/2024UPASI008.pdf.

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L'intelligence artificielle (IA) transforme rapidement le monde, redéfinissant les relations entre technologie et société. Cette thèse explore le besoin essentiel de développer, de gouverner et d'utiliser l'IA et l'IA générative (IAG) de manière responsable et durable. Elle traite des risques éthiques, des lacunes réglementaires et des défis associés aux systèmes d'IA, tout en proposant des cadres concrets pour promouvoir une Intelligence Artificielle Responsable (IAR) et une Innovation Numérique Responsable (INR).La thèse commence par une analyse approfondie de 27 déclarations éthiques mondiales sur l'IA pour identifier des principes dominants tels que la transparence, l'équité, la responsabilité et la durabilité. Bien que significatifs, ces principes manquent souvent d'outils pratiques pour leur mise en œuvre. Pour combler cette lacune, la deuxième étude de la recherche présente un cadre intégrateur pour l'IAR basé sur quatre dimensions : technique, IA pour la durabilité, juridique et gestion responsable de l'innovation.La troisième partie de la thèse porte sur l'INR à travers une étude qualitative basée sur 18 entretiens avec des gestionnaires de secteurs divers. Cinq dimensions clés sont identifiées : stratégie, défis spécifiques au numérique, indicateurs de performance organisationnels, impact sur les utilisateurs finaux et catalyseurs. Ces dimensions permettent aux entreprises d'adopter des pratiques d'innovation durable et responsable tout en surmontant les obstacles à leur mise en œuvre.La quatrième étude analyse les risques émergents liés à l'IAG, tels que la désinformation, les biais, les atteintes à la vie privée, les préoccupations environnementales et la suppression d'emplois. À partir d'un ensemble de 858 incidents, cette recherche utilise une régression logistique binaire pour examiner l'impact sociétal de ces risques. Les résultats soulignent l'urgence d'établir des cadres réglementaires renforcés, une responsabilité numérique des entreprises et une gouvernance éthique de l'IA.En conclusion, cette thèse apporte des contributions critiques aux domaines de l'INR et de l'IAR en évaluant les principes éthiques, en proposant des cadres intégratifs et en identifiant des risques émergents. Elle souligne l'importance d'aligner la gouvernance de l'IA sur les normes internationales afin de garantir que les technologies d'IA servent l'humanité de manière durable et équitable
Artificial Intelligence (AI) is rapidly transforming the world, redefining the relationship between technology and society. This thesis investigates the critical need for responsible and sustainable development, governance, and usage of AI and Generative AI (GAI). The study addresses the ethical risks, regulatory gaps, and challenges associated with AI systems while proposing actionable frameworks for fostering Responsible Artificial Intelligence (RAI) and Responsible Digital Innovation (RDI).The thesis begins with a comprehensive review of 27 global AI ethical declarations to identify dominant principles such as transparency, fairness, accountability, and sustainability. Despite their significance, these principles often lack the necessary tools for practical implementation. To address this gap, the second study in the research presents an integrative framework for RAI based on four dimensions: technical, AI for sustainability, legal, and responsible innovation management.The third part of the thesis focuses on RDI through a qualitative study of 18 interviews with managers from diverse sectors. Five key dimensions are identified: strategy, digital-specific challenges, organizational KPIs, end-user impact, and catalysts. These dimensions enable companies to adopt sustainable and responsible innovation practices while overcoming obstacles in implementation.The fourth study analyzes emerging risks from GAI, such as misinformation, disinformation, bias, privacy breaches, environmental concerns, and job displacement. Using a dataset of 858 incidents, this research employs binary logistic regression to examine the societal impact of these risks. The results highlight the urgent need for stronger regulatory frameworks, corporate digital responsibility, and ethical AI governance. Thus, this thesis provides critical contributions to the fields of RDI and RAI by evaluating ethical principles, proposing integrative frameworks, and identifying emerging risks. It emphasizes the importance of aligning AI governance with international standards to ensure that AI technologies serve humanity sustainably and equitably

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Aljubeili, Ayman. „La gouvernance de l'entreprise bancaire : l'impact du cadre institutionnel“. Bordeaux 4, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR40013.

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Corporate governance is different in banking. Governance's mechanisms are mainly issued of legal dispositions than market forces. Organizational entrepreneurs, principally organization's executives, can influence institutions in object of widening their set of strategic choices driven from their perception of present opportunities. This perception depends on their individual mental models, different from collective one. Institutional change is generally incremental and rarely radical. The case of institutional change in Syrian banking sector since 2001 is examined by a multiple case study of a sample of 8 Syrian banks. Results suggest that Syrian banks hold since tow main strategies : diversification and introduction of modern technology. Their performance is also mainly measured in terms of profits, used generally in market's economy
La gouvernance de l'entreprise bancaire est différente de celle des autre types de firmes. Les mécanismes de gouvernance sont plutôt issus des règles légales que délaissés aux forces du marché. Les entrepreneurs organisationnels, qui sont principalement les dirigeants des banques, peuvent influencer les institutions, afin d'élargir l'ensemble de choix stratégiques issu de la perception des opportunités offertes. Cette perception est fonction de leur schéma mental individuel différent du schéma collectif. Le changement institutionnel résultant est souvent de nature progressive et rarement radicale. Le cas du changement institutionnel du secteur bancaire syrien depuis 2001 est étudié par une étude de cas multiple d'un échantillon de 8 banques syriennes. Les résultats montrent que ces banques adoptent désormais deux stratégies : la diversification et l'introduction de nouvelle technologie. Leur performance est mesurée en termes de résultats financiers, critère de choix dans une économie de marché

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Gagnon, Francis. „Réhabilitation et conservation dans le cadre d'une gouvernance de l'eau : l'exemple d'organismes de bassin versant“. Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27260/27260.pdf.

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Au Québec, l’eau trouve une attention particulière depuis la dernière décennie avec la mise en place de la Politique nationale de l’eau mise en œuvre par le gouvernement du Québec, en 2002. Cette politique s’inscrivant selon les principes de nouvelle gouvernance modifia visage de la gestion de l’eau au Québec en instituant graduellement une gestion intégrée par bassin versant sur le territoire québécois. La recherche s’intéresse aux organismes chargés de cette question qui, malgré les problèmes reliés à la Politique nationale de l’eau, réussissent à instituer une table de concertation menant à une gestion intégrée de l’eau. Le mémoire présente les résultats d’une récente enquête menée auprès des acteurs membres de deux organismes de bassin versant. Au total, 27 entretiens ont été réalisés dans le cadre de cette étude dont l’objectif était de saisir, à l’intérieur d’entretiens semi-dirigés, les particularités institutionnelles de chacun des organismes. Deux types de gouvernance sont apparus ; l’une axée sur la conservation et l’autre sur la réhabilitation.

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Lillo, Alexandre. „The Shape of Water : la construction d'un cadre juridique de gestion de l'eau au Canada“. Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2020. http://hdl.handle.net/10393/41080.

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Bien que le Canada soit perçu comme un pays riche en eau, ce statut privilégié doit être démystifié. Les problématiques à cet égard se multiplient : inondations printanières dans la vallée de l’Outaouais, sécheresses dans le sud des Prairies, phénomènes d’eutrophisation dans les Grands Lacs, contaminations du fleuve Saint-Laurent, qualité désastreuse de l’eau dans les réserves autochtones, etc. Les enjeux relatifs à l’eau ont des impacts de plus en plus larges. Leurs étendues géographiques s’accroissent et leurs répercussions sur l’environnement humain et non-humain s’aggravent. Il n’y a plus de doutes ; le Canada fait désormais face à une crise émergente de l’eau. D’un point de vue juridique, ces problématiques génèrent des défis extrêmement complexes. En effet, puisque chacun des ordres de gouvernements à une capacité d’agir à l’égard des questions relatives à l’eau, les mécanismes de gestion sont caractérisés par une nature profondément interjuridictionnelle. Il en résulte des initiatives sectorielles, une action fragmentée et un manque important d’harmonisation entre les acteurs de l’eau. Si le droit canadien de l’eau s’est largement développé à partir des années soixante, les outils législatifs, réglementaires et politiques demeurent multiples et dispersés. De ce fait, le Canada n’est toujours pas équipé pour pleinement répondre aux enjeux contemporains de l’eau et aux processus de gestion qu’ils requièrent. En raison de ce constat, des appels répétés en faveur d’une stratégie nationale de l’eau au Canada ont été formulés par la doctrine et les experts en la matière. Face à la nécessité de tenir compte des enjeux canadiens de l’eau, notre thèse cherche à déterminer de quelles manières il est possible de concilier la nécessaire mise en oeuvre d’une stratégie nationale de l’eau au Canada avec les spécificités de l’environnement hydrosocial en présence. L’analyse conceptuelle de la gestion de l’eau et l’étude contextuelle de l’environnement hydrosocial canadien révèlent certains obstacles à la mise en oeuvre d’une stratégie nationale : quelle échelle, quels agents et quelle logique de régulation devraient articuler la construction juridique d’un cadre de gestion de l’eau au Canada ? Afin de répondre à ces interrogations, nous avons élaboré douze principes directeurs visant à poser les pierres fondatrices d’un régime juridique de l’eau adapté aux réalités canadiennes. À l’heure où les réflexions gouvernementales sur une future agence canadienne de l’eau sont engagées, notre thèse préconise un modèle institutionnel pancanadien fondé sur l’échelle du bassin versant, issu de la coopération intergouvernementale et maintenu par une collaboration entre les acteurs de l’eau représentative des dynamiques territoriales.

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Garfatta, Riadh. „Actionnariat salarié et création de valeur dans le cadre d'une gouvernance actionnariale et partenariale : application au contexte français“. Phd thesis, Université de Bourgogne, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00596528.

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Cette thèse a pour objectif de démêler la nature de la relation entre " actionnariat salarié " et " création de valeur ", dans le cadre de la gouvernance actionnariale et partenariale. Les principaux résultats dégagés montrent que la relation entre " actionnariat salarié " et " création de valeur actionnariale " est curvilinéaire prenant la forme de U-inversé : elle est positive pour des niveaux faibles d'actionnariat salarié et négative si le pourcentage de droits de vote revenant aux salariés dépasse 3%. Aussi, un effet positif de l' " actionnariat salarié " sur la " part de la valeur créée allouée aux salariés " est constaté, et ce uniquement pour un actionnariat salarié significatif. Au dessous du taux de 3%, le pourcentage du capital et le pourcentage des droits de vote détenus par les salariés ne montrent aucune influence significative. Quant à l'étude de l'influence de certains mécanismes de contrôle sur la relation étudiée, les principaux résultats dégagés se résument comme suit : Au-delà du seuil stratégique légal de 33%, la concentration du capital semble avoir un effet de modération positif sur la relation actionnariat salarié - création de valeur actionnariale et la relation actionnariat salarié - part de la valeur créée allouée aux salariés. La propriété managériale, si elle dépasse le seuil stratégique légal de 33%, semble modérer négativement la relation actionnariat salarié - création de valeur actionnariale et positivement la relation actionnariat salarié - part de la valeur créée allouée aux salariés. La participation de salariés actionnaires au conseil modère négativement la relation entre " actionnariat salarié " et " création de valeur actionnariale " ; alors qu'elle modère positivement la relation entre " actionnariat salarié " et " part de la valeur créée allouée aux salariés ".

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Bel, Kefi Rym. „Ouverture économique et bonne gouvernance dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen : cas de la Tunisie et du Maroc“. Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0020.

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La recherche porte sur l’avancement du processus d’ouverture commerciale, entamé en 1995 et 1996 respectivement, par la Tunisie et le Maroc avec l’Union européenne et son impact sur les conditions de gouvernance dans ces deux pays. La thèse comporte deux parties. La première est consacrée à la revue de la littérature théorique ayant trait à l'ouverture économique et à la bonne gouvernance. La seconde présente l'étude des cas du Maroc et de la Tunisie dans le cadre de leur ouverture commerciale. Nous montrons que, même si ouverture économique et bonne gouvernance sont corrélées sur le long terme, l'engagement dans une zone de libre-échange est, au moins dans un premier temps, déstabilisant et peut voir une détérioration des indicateurs de gouvernance. Bien qu’ayant mesuré les impératifs de la nouvelle dynamique mondiale et en avoir adopté les règles du jeux, Maroc et Tunisie ont opté pour une stratégie mesurée et ordonnée d’accélération du changement. Des actions positives allant notamment dans le sens de la promotion de l’Etat de droit, de la stabilité politique et de la lutte contre la corruption sont visibles. Mais compte tenu de l’impact déstabilisant à court terme de l’ouverture, ces pays ont davantage fait le choix d’un « changement dans la continuité »
This research is about the progress of the openness to trade started in 1995 and 1996 respectively by Tunisia and Morocco with the European Union and about its impact on the quality of governance in both countries. The thesis is composed by two parts. The first one is dedicated to the review of the theoretical litterature on economic openness and good governance. The second part presents the survey of the cases of Morocco and Tunisia, within the framework of their trade openness. We demonstrate that, even though economic openness and good governance are correlated in the long term, the commitment in a free trade area is destabilizing, at least in the short term, and may cause a deterioration of the governance indicators. Although having measured the imperatives of the new world dynamics and having adopted its rules, Morocco and Tunisia opted for a moderate and orderly strategy of change. Positive actions are visible, notably in the fields of the rule of law, political stability, and the fight against corruption. But considering the short-term destabilizing impact of openness, these countries made the choice of a "change in the continuity "

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Abdi, Khaireh Hassan. „L'audit externe des établissements publics djiboutiens : analyse descriptive de la demande d'audit externe dans le cadre de la gouvernance publique“. Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2015. http://www.theses.fr/2015CLF10462.

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Cette thèse porte sur analyser la place de l'audit, plus particulièrement l'audit externe, dans l'évolution de gouvernance des organisations publiques à Djibouti qui a débuté depuis plus de quinze (15) ans. Il s'agit aussi d'apporter des éléments de réponse sur les formes d'audit qui sont associés à cette évolution de la gouvernance. Il s'agit ici d'une l'analyse des pratiques de contrôle externe relatives au secteur public djiboutien et plus particulièrement celles concernant les établissements publics, en s’appuyant sur un cadre théorique privilégiant les relations entre parties prenantes de la gouvernance de ces organisations.Pour ce faire, cette recherche se propose, après avoir proposer un cadre d'analyse de la gouvernance et des systèmes de contrôle externe dans lequel évoluent les établissements public djiboutien, de montrer la place essentiel de l’audit externe dans la gouvernance de ces établissements publics en tant que mécanisme de règlement des conflits d’intérêts entre les principaux acteurs de la vie publique
This thesis analyzes the place of the audit, more particularly the external audit, in the evolution of governance of the public organizations in Djibouti which began for more than fifteen years. This study is also bringing answers on the forms of audit which are associated to this evolution of the governance.To do it, this search proposes, having proposed a frame of analysis of the governance and the systems of external control in which evolve the Djiboutian public institutions, to show the essential place of the external audit in the governance of these public institutions as mechanism of regulation of conflicts between the main actors of the public administration

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Vallée, Olivier. „La construction d'un discours de la corruption dans le cadre de la mondialisation : les cas du cameroun et du Nigeria“. Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010316.

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La fluctuation de la notion de corruption répond dans une période de globalisation, à l'édiction de normes. D'une conception limitée de la corruption, on est passé, dans les deux dernières décennies, à une extension de son champ et à son rattachement à des principes généraux de justice, de droits de l'homme, de bonne gouvernance, de démocratie et de lutte contre le blanchiment d'argent sale et le terrorisme. Le continent africain, avec en particulier le Cameroun et le Nigéria, sera le mauvais élève de Transparency International (TI), l'ONG, qui dresse un palmarès mondial annuel de la corruption. Aujourd'hui, on assiste en particulier dans des pays comme le Nigeria dont les réserves en hydrocarbures sont stratégiques ou au Cameroun dépendant des institutions financières internationales (FMI) à la mise en œuvre de technologies de contre-corruption. Cette "révolution institutionnelle" a débouché en Afrique sur l'imposition de politiques de bonne gouvernance et un "agenda" d'actions visant à: réduire la corruption, à rechercher l'indépendance des institutions monétaires, et à garantir le bon fonctionnement de la justice, ce que l'on a appelé les réformes de seconde génération.

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Leblanc, Raymond. „Le groupe de travail sur l'écoconditionnalité dans le secteur agricole au Québec une analyse des résultats dans le cadre d'une théorie de la gouvernance“. Mémoire, Université de Sherbrooke, 2010. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/378.

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La section 1 présente les changements de l'agriculture québécoise au cours des 50 dernières années. Les productions animales (porc, volaille) en croissance au Québec ont généré une augmentation des volumes des lisiers et des fumiers dans les régions à forte densité animale (ex. : Montérégie-Est, Beauce). Par ailleurs, les producteurs de grandes cultures ont utilisé des engrais minéraux (azote, phosphore, potassium) pour fertiliser notamment le maïs-grain dans le but d'atteindre de bons rendements. D'autres recherches ont également établi un lien entre l'augmentation des superficies de cultures à grand interligne (ex.: maïs-grain, soya) et des concentrations en phosphore dépassant le critère d'eutrophisation des rivières fixé à 0,03 mg/1 au Québec. La section 2 présente le matériel, la méthodologie et le cadre théorique de l'étude. Le Groupe de travail sur l'écoconditionnalité dans le secteur agricole du Québec est l'objet de l'étude. La théorie de gouvernance de Stoker (1998) sert de modèle d'analyse de l'objet, vu par l'entremise de documents de référence et des résultats de trois entrevues semi-dirigées. La section 3 présente le cadre réglementaire des activités agricoles pour résoudre progressivement la pollution diffuse d'origine agricole. Les missions, les rôles et les responsabilités des ministères et des organismes concernés par la problématique environnementale et l'écoconditionnalité seront présentés pour mieux comprendre les applications du concept d'écoconditionnalité. Les lois, les règlements et les politiques seront également analysés en lien avec les mesures d'écoconditionnalité et la gouvernance des territoires ruraux. La section 4 présente le concept, les mesures d'écoconditionnalité retenues au Québec, les programmes d'aide financière concernés et les moyens de contrôle des mesures d'écoconditionnalité. L'écoconditionnalité peut se traduire par des mesures et des approches différentes d'un modèle à l'autre. En effet, les mesures d'écoconditionnalité peuvent se limiter seulement à des pratiques agroenvironnementales, alors que d'autres modèles intègrent des mesures liées à des pratiques de bien-être des animaux, de santé animale, de biens et services environnementaux (ex. : implantation de haies brise-vent, couvertures végétales). La section 5 présente le concept de gouvernance, son évolution et certaines définitions proposées par les chercheurs en ce domaine. Nous analysons l'application du concept de gouvernance en lien avec le développement des territoires ruraux au Québec et la protection de l'environnement, plus spécifiquement la ressource eau. La section 6 présente la théorie de gouvernance de Stoker (1998) basée sur les cinq propositions. Chacune des propositions est expliquée et décrite dans le contexte de notre sujet. La section 7 présente l'analyse des documents de référence. Ils concernent des rapports, des études et des communiqués de presse produits par certains membres du Groupe de travail sur l'écoconditionnalité dans le secteur agricole au Québec. Cette section permet de comparer les recommandations de l'Union québécoise de la conservation de la nature, les recommandations du Groupe de travail sur l'écoconditionnalité et les mesures d'écoconditionnalité retenues par le gouvernement. La section 8 présente l'analyse des résultats en faisant ressortir les points convergents et divergents de chacune des propositions de la théorie de gouvernance de Stoker (1998). Nous proposons une piste de solutions pour bonifier le concept de gouvernance de l'écoconditionnalité et de la multifonctionnalité de l'agriculture visant à moduler les programmes d'aide financière en fonction de deux types d'agriculture. Finalement, à la section 9 nous terminons avec une conclusion sur les résultats observés en regard des cinq propositions de la théorie de gouvernance de Stoker (1998). Les résultats font ressortir quelques dilemmes relevés par la théorie de Stoker, à savoir qu'un acteur ou un regroupement d'acteurs a utilisé un pouvoir non partagé avec les autres parties prenantes pour influencer les décisions collectives sur les mesures d'écoconditionnalité."--Résumé abrégé par UMI.

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Daadaoui, Latifa. „La gouvernance du processus d'innovation : Cas de la valorisation non alimentaire des agro-ressources dans le cadre d'un pôle de compétitivité“. Paris 9, 2012. http://www.theses.fr/2012PA090072.

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Comment organiser l’action collective pour innover ? est une question brûlante pour les organisations, les territoires et les Etats. A travers une définition du processus d’innovation en termes de connaissances et de relations entre les acteurs, nous tentons d'explorer les dispositifs de gouvernance de l'action collective dans la valorisation non alimentaire des agro-ressources dans le cadre particulier d’un pôle de compétitivité, le pôle IAR. Ce pôle est un dispositif initié par la France dans le but d’améliorer la performance industrielle, grâce à l’innovation et à la coopération entre les acteurs de l’industrie et de la recherche sur un territoire. Pour répondre à cette question, nous mobilisons une méthodologie qualitative par l’étude de cas de deux projets. En nous intéressant aux niveaux projet et pôle de compétitivité, nous voyons en quoi les caractéristiques du processus d’innovation agissent sur la construction et la dynamique de la gouvernance. Nous soulignons l’importance du couplage scientifique / relationnel de la gouvernance et la complémentarité fonctionnelle de ses mécanismes. Enfin l’articulation de ces différents niveaux renvoie à la complémentarité de leurs rôles dans le processus d’innovation et de leurs mécanismes de gouvernance
How to organize collective action to be innovative ? is a burning question for organization, territories and States. Through a definition of innovation process in terms of knowledge and relationships between actors, we try to explore the governance arrangements of collective action in non-food use of agro-resources in the particular context of a French competitiveness cluster « le pôle de compétitivité IAR». This cluster was initiated in France in order to improve industrial performance through innovation and promoting industry-research relationships in a territory. To do so, we use a qualitative methodology with a case study approach of two projects. As interested by the two levels cluster and project, we see how the characteristics of the innovation process affect the building and dynamics of governance. We emphasize the importance of the coupling scientific / relational governance and the functional complementarity of its mechanisms. The articulation of these different levels refers to the complementarity of their roles in the innovation process and of their governance mechanisms

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Bouquet, Laurent. „« La collectivité locale, sujet de droit international et européen ? » : étude sur l’évolution statutaire des entités infra-étatiques dans le cadre d'une nouvelle gouvernance“. Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIMD010.

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Les relations internationales attestent d’un nombre sans cesse croissant d’entités les animant. Cette situation conduit à favoriser le chevauchement entre sphère publique et privée, et dès lors, la confusion observée quant aux différents protagonistes pouvant intervenir dans celles-ci. Ce faisant, il devient de plus en plus difficile de différencier un simple acteur du droit, d’un authentique sujet de droit, au sein de bien des domaines d’activité et ce, même dans les matières traditionnellement régaliennes. Dans cette perspective, on l’aura compris, les critères de distinction classiquement entendus jusqu’alors semblent se révéler de moins en moins pertinents, si ce n’est parfois en contradiction avec l’évolution de la société contemporaine. Dans cette optique, il semble résulter de la « logique uniformisante » induite par le « cadre mondial globalisé », que certaines différences de nature ne constituent plus que de simples altérités de degré. En ce sens, les catégories que l’on imaginait les plus stables, comme par exemple la classification des États selon leur nature supposée, peuvent subitement se retrouver soumises à discussion. A ce titre, le cas singulier d’un État français présenté théoriquement comme « unitaire décentralisé » - alors qu’il se révèle pourtant « autonomique », si ce n’est même « quasi-fédéral », lorsqu’il est appréhendé à l’aune de ses rapports avec ses entités infra-étatiques ultra-marines - constituera un formidable support d’analyse de l’évolution statutaire des échelons locaux, dans un monde dont l’ordonnancement est lui-même en pleine métamorphose.Cette observation s’inscrit dans un cheminement plus vaste, celui de la remise en cause de la prééminence de la logique « stato-centrée ». L’échelon local nous renseigne sur ce bouleversement, notamment au regard des actions qu’il mène en dehors de la figure étatique, et des enseignements qu’il convient d’en tirer. La présente étude se conçoit dès lors comme une invitation visant à dépasser bien des ambivalences à l’endroit de la « puissance territoriale ». Notamment cette considération théorique selon laquelle les collectivités infra-étatiques ne constitueraient que de simples prolongements organiques des États, dès lors qu’elles sont appréhendées en dehors du cadre normatif national pour mener l’analyse. La pratique observée dans bien des espaces du monde tend en effet à déboucher sur une toute autre conclusion: sous un angle fonctionnel, les entités infra-étatiques apparaissent davantage comme des sujets de droit - ce qu’elles constituent d’ailleurs déjà pleinement au sein de leur ordre juridique interne - plutôt que des objets de celui-ci
This research is part of a broad process of questioning the pre-eminence of "stato-centered" logic. The local level informs us about this upheaval, in particular with regard to the actions it carries out outside the state figure, and the lessons to be drawn from it. The present study is therefore seen as an invitation to overcome many ambivalences towards "territorial power". In particular, this theoretical consideration that sub-state communities are merely organic extensions of states, when they are apprehended outside the national normative framework to carry out the analysis. The practice observed in many parts of the world is gradually turning into a different conclusion. From a functional point of view, sub-state entities appear more like subjects of law - which they already constitute fully within their internal legal order - rather than the objects of law

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Miqueu, Claude. „La nécessaire évolution de la gouvernance des cycles de l'eau : exemples, dans le bassin de l'Adour, de l'évolution juridique, territoriale et fonctionnelle des gestions des milieux aquatiques du grand et du petit cycle de l'eau“. Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1190.

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La Directive Cadre Européenne, ses directives filles et leurs transpositions, territorialisent la politique de l’eau à travers les masses d’eau, exigent l’obligation de résultats vers le bon état, dans un calendrier contraint et une gestion intégrée équilibrée et durable de la ressource par bassin versant. Il s’agit, à partir d’exemples dans le bassin de l’Adour, d’étudier la nécessaire évolution de l’organisation juridique des gestionnaires de l'eau et des milieux aquatiques. La politique de l’eau, (sa protection, sa mise en valeur et sa gestion), est d’intérêt général, mais elle est aussi fortement impactée par les autres politiques notamment, agricoles, industrielles ou touristiques. Ne pas les aborder dans une transversalité systémique, c’est se priver de solutions globales, donc prendre le risque de ne pas atteindre l’obligation de résultats. Aussi la nouvelle gouvernance du petit et du grand cycle de l’eau, désormais réunis, est définie dans sa triple dimension : juridique, politique et financière. Elle doit évoluer dans le contexte de la modernisation de l’action publique, pour résoudre la complexité aujourd’hui « dysfonctionnelle » de la difficile rencontre entre : les riverains, les collectivités locales, les usagers et l’Etat. Les réponses juridiques proposées, dans une démarche simplificatrice assumée, s’organisent autour d’un Etat retrouvé, chef de file, accompagnant l’organisation partenariale inter collectivités territoriales, d’une gestion partagée
The European Water Framework Directive, its daughter directives and their transposition into French law, territorialise water policy via water bodies; and demand results in terms of good water status within a restricted timetable and using an integrated, balanced and sustainable management of the resource in each basin. Drawing on examples from the Adour basin, this paper studies the necessary legal evolution in the management of water and aquatic environments. Water policy (protection, exploitation and management) is of general interest, but it is also heavily influenced by other policies: concerning notably agriculture, industry and tourism. To fail to address all these with a systemic cross-sector approach is to deprive us of global solutions – which risks us not fulfilling our obligation to obtain results. In addition, the new governance of the short and long water cycles, now joined, is defined in three dimensions: legal, political and financial. It must evolve in the context of a modernisation of public activity, in order to resolve today’s complexity “dysfunctional” caused by the difficult interaction between residents, local authorities, consumers and the state. The proposed legal solutions, within a simplified procedural framework, must be organised around an assertive state, giving the lead, accompanied by an organisation based on partnership and infra-territorial operations, and shared management

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Le, Breton Karine. „La culture judiciaire kinoise comme cadre de refondation de la justice au Congo“. Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010288.

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L'institution de la justice au Congo est une justice qui souffre du désintérêt que lui a porté pendant trop longtemps le pouvoir en place, mais aussi et surtout de celui de la population. Le décalage est important entre cette justice issue d'un modèle importé et la population dont les repères sont issus d'une culture de l'oralité et de la médiation. De fait, les problèmes de la justice de l'Etat se situent non seulement au cœur des juridictions, mais aussi sur la forme et le fond de cette institution. Cependant, la question se pose de savoir si la population congolaise est réfractaire à tout changement, à tout apport de la justice étatique. La justice officielle et officieuse au sein de la ville de Kinshasa semble démontrer que le dysfonctionnement de la justice étatique et l'absence de références traditionnelles a conduit la population à s'orienter vers de nouveaux référents, et à mettre en œuvre un pluralisme judiciaire mais aussi juridique afin de s'adapter aux nouvelles situations rencontrées au sein de cette grande mégalopole métissée. Cette création urbaine est un exemple tangible de la possibilité de concilier deux modèles présumés opposés, à savoir la justice importée et la justice traditionnelle. Cette capacité d'adaptation et de création populaire démontre que l'institution de la justice pourrait, elle aussi, concilier les besoins d'harmonisation exigés par la mondialisation avec les besoins de négociation demandés par la population à travers l'adoption du pluralisme.

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Albouaini, Khaled. „Contribution à la compréhension de l'Audit Expectation Gap dans le cadre d'une gouvernance d'entreprise élargie : le cas du commissariat aux comptes dans le contexte français“. Pau, 2011. http://www.theses.fr/2011PAUU2004.

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Les changements du contexte de la gouvernance d'entreprise ces dernières années, en particulier suite aux différents scandales financiers débutant en 2001 avec l'affaire Enron, semblent avoir des effets importants sur le rôle de l'audit, ce mécanisme de contrôle externe tirant sa légitimité des besoins d'informations des parties prenantes concernées afin d'aider à leurs décisions. Dans ce contexte, nous analysons ici les décalages de perception pouvant exister entre, d'une part, les parties prenantes à l'audit, et, d'autre part, les commissaires aux comptes, effet appelé "Audit Expectation Gap" (AEG). Pour ce faire, nous proposons d'adopter la théorie des parties prenantes comme une approche complémentaire à la théorie de l'agence. Après une revue de la littérature en la matière, l'indépendance, la compétence, la nature, la responsabilité et la communication de l'auditeur constitue les éléments de caractérisation d'un AEG, structurant motre modèle englobant de recherche. Notre enquête auprès de commissaires aux comptes français et d'utilisateurs du rapport d'audit sur l'année 2009 montre que l'AEG se détermine, en France, principalement par la nature ambiguë du commissariat aux comptes et son périmètre de responsabilité. Cette recherche met ainsi la lumière sur les besoins de changement de la profession d'audit afin qu'elle adapte aux nombreuses mutations demandées par le contexte actuel en matière de GE. Notre étude, en appréhendant l'audit comme un mécanisme d'une GE élargie, en mettant en évidence les éléments de caractérisation des décalages de perception entre les PP des entreprises auditées et les CAC, et en proposant des voies d'évolution à la profession, permet ainsi d'apporter des éléments de réflexion aux nécessaires mutations de l'audit dans un contexte marqué par de profonds changements de nature informative, affairiste, institutionnelle, réglementaire ou normative. Elle ouvre par la suite plusieurs voies de recherches futures aux niveaux national et international
The changing framework of corporate governance within the last few years, especially which related to the financial scandals beginning with the Enron's collapse, maybe has an important effect over the auditor's role. This one is considered as one of mechanism of external control that gets his legitimacy from the information needs of stakeholders interested by it in order to take there decisions. We examine inside this framework the shifting of perceptions that may exist between the stakeholders and the auditors, phenomenon names "Audit Expectation Gap" (AEG). For this purpose, we suggest to use the stakeholders theory as a complementary to the agency theory. After the analysis of the literature on this subject, we have found that the independance, the competencies, the nature, the responsability and the communication represent the mains elements that characterize the AEG and organising our model of analysis. In testing our model on a sample of french auditors and audit report users in 2009, we have found that the AEG in France can be determined by the ambiguous nature of audit and there responsability framework. Thus, our research illustrates the need of the auditing profession in order to coherent with the different transformations in the actual context of corporate governance. Throw apprehending the audit as a mechanism of governance throw a large vision : demonstrating the elements characterizing the shifting of perceptions between stakeholders and auditors : offering some ways of evolution to the auditing profession, our research presents some thinking elements about the necessary fluctuations of audit in a context marked by deep changing in the informative, business, institutional regulatory and normative nature

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Ben, Arfa Nouha. „Activisme actionnarial des hedge funds et création de valeur dans le cadre de la gouvernance actionnariale et partenariale d'entreprise : application au cas des entreprises françaises“. Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0154.

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L’étude du rôle de l’activisme actionnarial des hedge funds (HF) en matière de gouvernancedans la création de valeur des entreprises françaises constitue l’objet principal de cette thèse.Les réflexions menées, issues de la théorie de la gouvernance nous ont permis d’apporter lespremiers éléments de réponse à notre question centrale. L’approche exploratoire de cephénomène nous a conduits à déterminer un modèle français de l’activisme des HF. De notreapproche hypothético-déductive, nous avons pu élaborer un profil type des entreprises viséescotées et examiner les déterminants de la réaction du marché financier avant de mesurerl’effet de l’activisme des HF sur la création de valeur. Il en ressort que ce dernier est àl’origine de nouvelles situations d’équilibre organisationnel. Il est toutefois entravé par laréticence de la coalition de contrôle, renforcée par les caractéristiques spécifiques de lagouvernance et du contexte juridique en France, à entreprendre ces aménagements. Résultat,des coûts de conviction excessifs, des coûts d’enracinement et l’attentisme des investisseurssur le marché français. Contrairement aux investisseurs traditionnels, il est à admettre quel’activisme des HF est un mécanisme alternatif de contrôle efficient, là où certainsmécanismes de gouvernance actionnariale et partenariale semblent être insuffisammentdisciplinaires. Cependant, il est insuffisant pour inciter la coalition de contrôle à agir dansl’intérêt des différentes parties prenantes de l’entreprise. En France, la concentration et lanature actionnariale limitent, voire bloquent, les actions activistes des HF, contrairement auxentreprises américaines où le capital n’est pas verrouillé. La performance des entreprisesfrançaises est donc l’apanage du pouvoir managérial face à une influence activiste des HF
This research aims to analyse the role of hedge fund (HF) activism in corporate governanceand French firms value creation. The reflections devoted the theory of governance haveenabled us to provide first elements to our central question. The exploratory study allowed usto determine a French model of HF activism. Our hypothetical-deductive approach enabledus to develop a typical profile of a target-listed firm and to examine the determinants of themarket reaction before measuring the effect of HF activism on value creation. The resultsshow that HF activism is causing new organizational equilibrium situations. However, it isopposed by the reluctance of the control coalition due to French governance and legalcontext. Hence, the exorbitant costs of activism in addition to entrenchment problems andinvestors wait-and-see attitude on the French market. As opposed to traditional investors, HFactivism appears as an efficient alternative control mechanism, where some shareholder andstakeholder governance mechanisms seem to be insufficiently disciplinary. Still, HF activismis unable to encourage the reluctant control coalition to act in the firms’ stakeholders’interest. In France, the controlling and family shareholders are opposed to HF activism. It ismore difficult for them to act as they do in American firms where capital is not locked. Thevalue creation is thus confined to managerial power over HF activism

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Blouin, Genest Gabriel. „Les politiques internationales de gouvernance des enjeux de sécurité sanitaire : Analyse de la négociation, pratique et contestation de la gouvernance globale de la santé dans le cadre du Règlement Sanitaire International de l’Organisation Mondiale de la Santé de 2005“. Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2013. http://hdl.handle.net/10393/24010.

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L’objectif de cette thèse est d’établir pourquoi 194 États ont décidé de coopérer et de collaborer entre eux – par l’intermédiaire du Règlement Sanitaire International (RSI) de 2005 sous l’égide de l’OMS – en ce qui concerne la gouvernance globale de la santé et la surveillance des maladies infectieuses. Avant l’entrée en fonction de ce règlement, il y avait une absence quasi complète de coopération et de respect du précédent RSI (1969). Qui plus est, le nouveau RSI accorde des pouvoirs considérables à l’OMS, celle-ci pouvant, dans certains cas, déclarer une alerte pandémique sans l’accord des pays concernés. Cette situation a été qualifiée par certains chercheurs de « suprasouveraineté » ou de système « postwestphalien », présentant ainsi le RSI 2005 comme un gain majeur pour la concrétisation de la santé comme bien public et droit humain. Nous cherchons donc, par ce travail, à comprendre comment s’est établie cette situation dans laquelle les pays semblent coopérer pour potentiellement limiter leur souveraineté dans un enjeu de relations internationales auparavant si conflictuel. Pour se faire, trois espaces empiriques sont analysés : 1) la négociation ayant mené à l’accord sur cet instrument juridique; 2) la pratique de la gouvernance globale de la santé dans le cadre du RSI de 2005 ; et 3) les critiques qui ont été apportées à cette gouvernance.

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Loridan-Baudrier, Audrey. „Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en oeuvre du cadre réglementaire européen des communications électroniques“. Paris 1, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00165182.

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L'objectif de cette thèse est d'illustrer et de développer le cadre d'analyse des dispositifs de coordination réglementaire des industries de réseau, en fournissant un point de vue original sur la mise en œuvre de la réforme de la réglementation européenne du secteur des communications électroniques. Le nouveau dispositif de coordination entre les autorités nationales de régulation et la Commission européenne se caractérise par des relations complexes et de longs délais de mise en œuvre, qui questionnent sa pertinence et son efficacité au regard des caractéristiques du secteur. Cette problématique nous a conduit à mobiliser les concepts de la théorie des coûts de transaction et à adopter une approche contractuelle de la régulation. Notre analyse pointe l'influence de l'environnement institutionnel européen sur le choix des modalités de mise en œuvre de la régulation des marchés pertinents. Partant d'une analyse comparative des formes possibles de la régulation, nous défendons la thèse que la structure de gouvernance issue de la réforme répond au besoin de garanties face à l'incertitude, au pouvoir discrétionnaire et au risque d'opportunisme dans un contexte incertain. La dispersion des pouvoirs et des compétences apparaît délibérée. Elle sert des intérêts légitimes comme l'équilibre des pouvoirs et la transparence des relations entre les autorités nationales de régulation et de la concurrence, les institutions européennes et les acteurs du marché.

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Loridan-Baudrier, Audrey. „Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en œuvre du cadre réglementaire européen des communications électroniques“. Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00165182.

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L'objectif de cette thèse est d'illustrer et de développer le cadre d'analyse des dispositifs de coordination réglementaire des industries de réseau, en fournissant un point de vue original sur la mise en oeuvre de la réforme de la réglementation européenne du secteur des communications électroniques. Le nouveau dispositif de coordination entre les autorités nationales de régulation et la Commission européenne se caractérise par des relations complexes et de longs délais de mise en oeuvre, qui questionnent sa pertinence et son efficacité au regard des caractéristiques du secteur.
Cette problématique nous a conduit à mobiliser les concepts de la théorie des coûts de transaction et à adopter une approche contractuelle de la régulation. Notre analyse pointe l'influence de l'environnement institutionnel européen sur le choix des modalités de mise en oeuvre de la régulation des marchés pertinents. Partant d'une analyse comparative des formes possibles de la régulation, nous défendons la thèse que la structure de gouvernance issue de la réforme répond au besoin de garanties face à l'incertitude, au pouvoir discrétionnaire et au risque d'opportunisme dans un contexte incertain. La dispersion des pouvoirs et des compétences apparaît délibérée. Elle sert des intérêts légitimes comme l'équilibre des pouvoirs et la transparence des relations entre les autorités nationales de régulation et de la concurrence, les institutions européennes et les acteurs du marché.

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Toussaint, Marion. „Une contribution à l'industrie 4.0 : un cadre pour sécuriser l'échange de données standardisées“. Electronic Thesis or Diss., Université de Lorraine, 2022. http://www.theses.fr/2022LORR0121.

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La récente transformation numérique de l'industrie a entraîné de nombreux avantages, allant de produits de meilleure qualité à une productivité accrue et à des délais de mise sur le marché plus courts. Dans ce monde numérique, les données sont devenues un élément essentiel dans de nombreuses décisions et processus critiques au sein et entre les organisations. L'échange de données est désormais un processus clé pour la communication, la collaboration et l'efficacité des organisations. L'adoption par l'industrie 4.0 de technologies de communication modernes a rendu ces données disponibles et partageables à un rythme plus rapide que nous ne pouvons les consommer ou les suivre. Cette vitesse apporte des défis importants tels que l'interopérabilité des données et la traçabilité des données, deux défis interdépendants auxquels les industriels sont confrontés et doivent comprendre pour adopter la meilleure position pour les relever. D'une part, les problèmes d'interopérabilité des données sont un frein à des innovations et des collaborations plus rapides. Le volume croissant d'échanges de données est associé à un nombre accru de systèmes hétérogènes qui ont besoin de communiquer et de se comprendre. Les normes d'information sont une solution prouvée, mais leur processus de développement long et complexe les empêche de suivre le rythme rapide de l'environnement qu'elles ont besoin de soutenir et d'assurer l'interopérabilité, ce qui ralentit leur adoption. Cette thèse propose une transition de la gestion de projet prédictive à adaptative avec l'utilisation de méthodes Agiles pour raccourcir les itérations de développement et augmenter la vitesse de livraison, augmentant ainsi l'adoption des normes. Alors que les environnements adaptatifs se sont révélés être une solution viable pour aligner les normes sur le rythme rapide de l'innovation de l'industrie, la plupart des solutions de gestion des exigences des projets n'ont pas évolué pour s'adapter à ce changement. Cette thèse introduit également un modèle pour soutenir une meilleure élicitation des exigences lors de l'élaboration des normes avec une traçabilité et une visibilité accrues. D'autre part, les décisions basées sur les données sont exposées à la vitesse à laquelle les données falsifiées peuvent se propager dans les organisations et corrompre ces décisions. Avec un temps moyen pour identifier (MTTI) et un temps moyen pour contenir (MTTC) une telle menace déjà proche de 300 jours, la croissance constante des données produites et échangées ne fera qu'accroître le MTTI et le MTTC. Bien que les signatures numériques aient déjà prouvé leur utilité pour identifier une telle corruption, un cadre formel de traçabilité des données est toujours nécessaire pour suivre l'échange de données sur des réseaux vastes et complexes d'organisations afin d'identifier et de contenir la propagation des données corrompues. Cette thèse analyse les cadres de cybersécurité existants, leurs limites et introduit un nouveau cadre basé sur des normes, sous la forme d'un profil NIST CSF étendu, pour se préparer, atténuer, gérer et suivre les attaques de manipulation de données. Ce cadre est également accompagné de conseils de mise en œuvre pour faciliter son adoption et sa mise en œuvre par les organisations de toutes tailles
The recent digital transformation of the manufacturing world has resulted in numerous benefits, from higher quality products to enhanced productivity and shorter time to market. In this digital world, data has become a critical element in many critical decisions and processes within and across organizations. Data exchange is now a key process for the organizations' communication, collaboration, and efficiency. Industry 4.0 adoption of modern communication technologies has made this data available and shareable at a quicker rate than we can consume or track it. This speed brings significant challenges such as data interoperability and data traceability, two interdependent challenges that manufacturers face and must understand to adopt the best position to address them. On one hand, data interoperability challenges delay faster innovation and collaboration. The growing volume of data exchange is associated with an increased number of heterogeneous systems that need to communicate with and understand each other. Information standards are a proven solution, yet their long and complex development process impedes them from keeping up with the fast-paced environment they need to support and provide interoperability for, slowing down their adoption. This thesis proposes a transition from predictive to adaptive project management with the use of Agile methods to shorten the development iterations and increase the delivery velocity, increasing standards adoption. While adaptive environments have shown to be a viable solution to align standards with the fast pace of industry innovation, most project requirements management solutions have not evolved to accommodate this change. This thesis also introduces a model to support better requirement elicitation during standards development with increased traceability and visibility. On the other hand, data-driven decisions are exposed to the speed at which tampered data can propagate through organizations and corrupt these decisions. With the mean time to identify (MTTI) and mean time to contain (MTTC) such a threat already close to 300 days, the constant growth of data produced and exchanged will only push the MTTI and MTTC upwards. While digital signatures have already proven their use in identifying such corruption, there is still a need for formal data traceability framework to track data exchange across large and complex networks of organizations to identify and contain the propagation of corrupted data. This thesis analyses existing cybersecurity frameworks, their limitations, and introduces a new standard-based framework, in the form of an extended NIST CSF profile, to prepare against, mitigate, manage, and track data manipulation attacks. This framework is also accompanied with implementation guidance to facilitate its adoption and implementation by organizations of all sizes

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Chbane, Abdellah. „Le cadre juridique de la gestion déléguée des services publics au Maroc“. Thesis, Paris 2, 2020. http://www.theses.fr/2020PA020004.

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L’objectif de notre thèse était d’analyser l’état de départ puis l’évolution de la législation marocaine dans le domaine de la gestion déléguée du service public. L'appel au secteur privé dans le cadre de partenariats public-privés pour la gestion des services de distribution d’eau, d’électricité, d’assainissement liquide a été initié au Maroc dès 1997 et pris souvent la forme juridique de la "gestion déléguée" via la loi 54-05 de 2006. Nous examinerons dans cette thèse le cas de la France comme exemple pionnier en Europe, et celui d’un pays arabo-africain, le Maroc. L’étude de ces deux expériences permet d’avoir une vision comparative de la problématique de la gestion déléguée.Dans le cas français, il s’agit de voir les fondements d’un système devenu un modèle exporté. En prenant en compte dans le cas marocain d’abord ce qu’était le service public dans la tradition marocaine et islamique, puis ce qu’elle est devenue lors du protectorat français et enfin, en analysant ce que fut l’étape de la propriété publique lors de la décolonisation puis l’impact du « modèle français de gestion déléguée ». En étudiant ce modèle né d’abord assez spontanément au Maroc en l’absence de cadre juridique cohérent, puis son adaptation progressive mais néanmoins accélérée. Nous avons étudié l’évolution du droit et de son esprit au Maroc et les défis qui s’imposent désormais au législateur face aux exigences d’une société jeune, exigeante et consciente des formes que prend l’évolution de l’économie et du droit dans le monde entier. Ce qui impose aujourd’hui une nouvelle transformation de la législation marocaine devant prendre en compte la nécessité de former de nouveaux équilibres juridiques
The objective of our thesis was to analyse the initial state and then the evolution of the Moroccan legislation in the field of delegated public service management. The call made to the private sector within the framework of public-private partnerships for the management of water supply, electricity and liquid sanitation services was initiated in Morocco in 1997 and often took the legal form of "delegated management" via the Law 54-05 of 2006. In this thesis, we will examine the case of France as a pioneering example in Europe, and the one of an Arab-African country, Morocco. The study of these two experiments provides a comparative view of the problem of delegated management.In the French case, it is a question of observing the foundations of a system that has become an exported model. By taking into account in the Moroccan case first what public service was in the Moroccan and Islamic tradition, then what it became during the French protectorate and finally, by analysing what was the stage of public ownership during decolonisation and then the impact of the "French model of delegated management". By studying this model, which was first born quite spontaneously in Morocco in the absence of a coherent legal framework, and then its gradual but nevertheless accelerated adaptation. We studied the evolution of the law and its spirit in Morocco and the challenges that legislators now face in meeting the requirements of a young, demanding and conscious society aware of the forms that the evolution of the economy and law is taking throughout the world. What now requires a new transformation of the Moroccan legislation that must take into account the need to form new legal check and balances

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Tulmets, Elsa. „La conditionnalité dans la politique d'élargissement de l'Union européenne à l'Est : un cadre d'apprentissages et de socialisation mutuelle ?“ Paris, Institut d'études politiques, 2005. http://www.theses.fr/2005IEPP0007.

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Après l’énonciation en 1993 de conditions d’adhésion à l’Union européenne (UE), la politique d’élargissement à l’Est a été qualifiée d’asymétrique et unilatérale. A la suite de la réforme de 1997, la littérature a identifié l’introduction d’un nouveau mode de gouvernance. Qu’en est-il exactement ? Les éléments empiriques réunis entre 2000 et 2004 nous ont permis de formuler l’hypothèse selon laquelle l’UE a transféré une méthode de gouvernance interne fondée sur l’interaction – la méthode ouverte de coordination (MOC) – pour résoudre les difficultés rencontrées au niveau externe. Lors des élargissements précédents, la Communauté européenne s’est toujours inspirée des modes d’intégration interne – intergouvernementalisme, régulation économique, méthode communautaire – pour dépasser ses contradictions. Ainsi, dans quelle mesure la conditionnalité de l’adhésion à l’UE a-t-elle représenté à partir de 1997 un cadre d’apprentissages et de socialisation mutuelle entre acteurs de l’élargissement ? L’approche constructiviste par les cadres normatif et d’action nous a permis de déconstruire trois vertus de la gouvernance par les connaissances : la cohérence et la légitimité interne de la politique d’élargissement sont restées inaccomplies ; dans les pays candidats, la mise en oeuvre des réformes est restée limitée par les héritages du passé ; enfin, les mécanismes d’apprentissages et de socialisation mutuelle ont certes ouvert des possibilités de définition communes des cadres cognitif et d’action des politiques internes et externes à l’UE. Néanmoins, la convergence sur des valeurs partagées n’empêche pas l’existence de tensions internes relatives au sens à donner à l’Europe à Vingt-Cinq
After the definition of conditions for accession to the European Union (EU) in 1993, the enlargement policy towards the East was deemed to be asymmetrical and unilateral. The reform of 1997 allowed scholars to identify the introduction of a new mode of governance. How far is this thesis founded? A raw of empirical elements collected between 2000 and 2004 give ground to following hypothesis: the EU transferred an internal governance method based on interaction – the open method of coordination (OMC) – in order to solve the capacity expectation gaps encountered in its external environment. Previous enlargements show that internal modes of governance – intergovernmentalism, economic regulation, Monnet method – always inspired the Commission to cope with contradictions. Therefore, how far did conditionality represent a frame for mutual learning and socialisation after 1997? The constructivist approach of cognitive and action frames helps to deconstruct three virtues of governance by knowledge: the consistency and internal legitimacy of the enlargement policy stayed unaccomplished; implementation of reforms in the accession states were limited due to legacies of the past; mechanisms for mutual learning and socialisation gave way to the common definition of the cognitive and action frames of internal and external EU policies. But convergence on values did not hinder internal tensions on the meaning a Europe of Twenty-Five should be given

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Grossmann, Anna-Clémentine. „Le management territorial, un cadre dynamique pour la gouvernance d'un service public : le cas du service public de distribution d’eau potable dans les départements des Bouches-du-Rhône et de l’Hérault“. Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1113.

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Notre recherche se situe au cœur de la problématique liée à la ville durable. Le contexte actuel d'amélioration de l'efficacité de la gestion des services publics, et notamment des services publics locaux, va soulever des questions relatives à la qualité ainsi qu'à la performance de ces services publics. D'autre part, le management de l'eau, de par les problématiques de développement territorial et durable, d'Agenda 21, associé à la question de raréfaction de la ressource « eau », représente l'un des enjeux majeurs auxquels font face les managers des collectivités territoriales. Cette recherche s'intéresse dans son ensemble à la gouvernance de l'eau comme étant un élément pouvant être considéré comme un levier dans le cadre du développement d'un territoire. En nous situant au cœur d'un écosystème urbain « global », nous avons choisi de nous intéresser à l'un des sous écosystèmes le composant, celui relatif à l'eau. Nous focalisons notre recherche sur la dimension relative à la gouvernance du service public de distribution d'eau potable, qui compose ce « sous écosystème ». A travers notre étude nous cherchons donc à déterminer s'il serait ou non possible de caractériser un écosystème relatif à la gouvernance d'un service public de distribution d'eau potable, pouvant conduire à une meilleure efficacité managériale au niveau de la coordination des parties prenantes et des processus décisionnels, et jouant un rôle moteur du point de vue du management territorial. Nous nous concentrons sur l'exemple de la distribution d'eau potable au sein des départements des Bouches-du-Rhône et de l'Hérault
Our research is in the core of the sustainable city issues. The current context of improving management efficiency of public services, including local utilities, will raise issues relating to the quality and performance of these utilities. On the other hand, water management, through the issues of sustainable territorial development, agenda 21, associated with the question of the water resource scarcity, is one of the major challenges facing managers of local authorities. This research deals with the whole water governance as an element which can be considered as a lever in a territory development. By taking position in the core of an urban comprehensive ecosystem, we aim to deal with one of the sub-ecosystems componements, the one related to water. We focus our research on all aspects of water distribution public service governance, making up this "sub ecosystem". Through our study, we will therefore seek to determine whether or not would be possible to characterize an ecosystem on the governance of a public drinking water supply, which can lead to better managerial efficiency with the coordination of stakeholders and decision-makers, and playing a leading role in terms of territorial management. Our concern will be the example of drinking water distribution within the Bouches-du-Rhone and Herault areas

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Grossmann, Anna-Clémentine. „Le management territorial, un cadre dynamique pour la gouvernance d'un service public : le cas du service public de distribution d’eau potable dans les départements des Bouches-du-Rhône et de l’Hérault“. Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1113.

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Notre recherche se situe au cœur de la problématique liée à la ville durable. Le contexte actuel d'amélioration de l'efficacité de la gestion des services publics, et notamment des services publics locaux, va soulever des questions relatives à la qualité ainsi qu'à la performance de ces services publics. D'autre part, le management de l'eau, de par les problématiques de développement territorial et durable, d'Agenda 21, associé à la question de raréfaction de la ressource « eau », représente l'un des enjeux majeurs auxquels font face les managers des collectivités territoriales. Cette recherche s'intéresse dans son ensemble à la gouvernance de l'eau comme étant un élément pouvant être considéré comme un levier dans le cadre du développement d'un territoire. En nous situant au cœur d'un écosystème urbain « global », nous avons choisi de nous intéresser à l'un des sous écosystèmes le composant, celui relatif à l'eau. Nous focalisons notre recherche sur la dimension relative à la gouvernance du service public de distribution d'eau potable, qui compose ce « sous écosystème ». A travers notre étude nous cherchons donc à déterminer s'il serait ou non possible de caractériser un écosystème relatif à la gouvernance d'un service public de distribution d'eau potable, pouvant conduire à une meilleure efficacité managériale au niveau de la coordination des parties prenantes et des processus décisionnels, et jouant un rôle moteur du point de vue du management territorial. Nous nous concentrons sur l'exemple de la distribution d'eau potable au sein des départements des Bouches-du-Rhône et de l'Hérault
Our research is in the core of the sustainable city issues. The current context of improving management efficiency of public services, including local utilities, will raise issues relating to the quality and performance of these utilities. On the other hand, water management, through the issues of sustainable territorial development, agenda 21, associated with the question of the water resource scarcity, is one of the major challenges facing managers of local authorities. This research deals with the whole water governance as an element which can be considered as a lever in a territory development. By taking position in the core of an urban comprehensive ecosystem, we aim to deal with one of the sub-ecosystems componements, the one related to water. We focus our research on all aspects of water distribution public service governance, making up this "sub ecosystem". Through our study, we will therefore seek to determine whether or not would be possible to characterize an ecosystem on the governance of a public drinking water supply, which can lead to better managerial efficiency with the coordination of stakeholders and decision-makers, and playing a leading role in terms of territorial management. Our concern will be the example of drinking water distribution within the Bouches-du-Rhone and Herault areas

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Bruno, Isabelle. „Déchiffrer l'"Europe compétitive" : étude du benchmarking comme technique de coordination intergouvernementale dans le cadre de la stratégie de Lisbonne“. Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0036.

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Cette thèse étudie les implications politiques du benchmarking comme technique de coordination intergouvernementale dans le cadre de la stratégie européenne de Lisbonne. Elle examine en quoi cette pratique manifeste la transition d’une intégration par le droit vers une européanisation par le chiffre. Une première partie retrace la généalogie des usages du benchmarking, mis au point dans l’industrie japonaise puis discipliné aux Etats-Unis comme outil de gestion par objectifs. Promue dans les administrations étatiques par le New Public Management, cette technique de pilotage et de contrôle à distance s’est propagée au sein de l’Union par l’entremise de la DG Industrie et de l’ERT. En mars 2000, les chefs d’Etat et de gouvernement en ont fait la pièce maîtresse d’un programme décennal visant à ce que l’Union devienne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Pivot de la « Méthode Ouverte de Coordination », elle consiste en un exercice d’étalonnage des performances nationales, qui s’appuie sur des indicateurs statistiques, des tableaux de bord et des classements. Sa médiation dans les relations entre gouvernants est censée susciter une émulation qui les incite à aménager un « environnement » propice aux activités entrepreneuriales. Afin d’en préciser les effets sur la forme et le sens de l’Europe en construction, la seconde partie présente deux expériences de benchmarking : l’une atteste la force de ce levier pour réaliser un « Espace Européen de la Recherche » sur le modèle d’un marché compétitif ; l’autre révèle son caractère faillible et résistible s’agissant d’organiser la lutte contre l’exclusion dans un souci de cohésion sociale
This PhD thesis deals with the political implications of using benchmarking as a technique of intergovernmental co-ordination in the framework of the Lisbon strategy. The first part the course of this managerial tool, developed by Japanese industry in the fifties, and then codified by quality management in the United States. Imported in state administration by the New Public Management, this means of steering and monitoring organizations has spread in the European Union through the Industry DG and the ERT. In March 2000, the heads of state or government set benchmarking as the centerpiece of a decennial program, in order to make the EU « become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world ». Cornerstone of the « open method of co-ordination, benchmarking consists in assessing comparatively national performances. This exercise is based on statistical indicators, scoreboards and international charts. By mediating the intergovernmental relations, it is supposed to generate emulation and prompt decision-makers to arrange business-friendly regulatory environment. The second part presents two empirical case studies which shed light on the way benchmarking guides the European construction. The one shows how it shapes the « European Research Area » as a competitiveness-oriented market. The other brings out its failures as a social inclusion catalyst

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Radi, Youness. „L'accès aux soins de santé en milieu rural au Maroc : une étude de la gouvernance et de l’instrumentation de l'action publique dans le cadre de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH)“. Electronic Thesis or Diss., Paris Est, 2023. http://www.theses.fr/2023PESC0012.

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Le développement humain est une question multi-dimensionnelle devenue importante au Maroc, un programme public phare, visant le traitement de ses différentes dimensions, a été lancé en 2005, « l’Initiative Nationale pour le Développement Humain », s’étale sur plusieurs années, doté d’une gouvernance multi-niveaux, il a permet une amélioration notable dans beaucoup de domaines, cependant, les inégalités entre les milieux urbain et rural persistent, notamment dans le domaine d’accès aux soins de santé, qui est une composante majeure du développement humain.Afin de comprendre les résultats limités de l’INDH dans le domaine de l’accès aux soins en milieu rural, nous avons étudié ce programme public dans sa première et sa deuxième phase de déploiement (2005-2018), et nous avons constaté des dysfonctionnements au niveau de sa structure organisationnelle de gouvernance, créant ainsi des problèmes de favoritisme et de conflit d’intérêts lors de son processus d’instrumentation, nous avons constaté également une participation citoyenne fragile et limitée dans le cadre de sa gouvernance. De plus, notre recherche dévoile aussi la spécificité de ce programme public, avec sa forme organisationnelle hybride à travers son rôle de coordination interministérielle, peu efficace à cause de sa faible gouvernance méta-organisationnelle, qui ne lui permets pas - par conséquent - d’augmenter la portée de ses résultats dans le domaine d’accès aux soins en milieu rural.Les résultats de notre recherche nous montrent aussi que le programme public de l’INDH a été impacté positivement par ses pressions institutionnelles qu’il a subi, cette influence institutionnelle a créé des changements isomorphiques de nature corrective et mimétique, qui ont favorisé le déploiement d’instruments de contrôle au niveau de sa gouvernance afin de corriger les dysfonctionnements de son processus d’instrumentation d’une part, et d’autre part, ces changements ont permis de renforcer la participation comme instrument de conception et de légitimation de se actions publiques.Notre travail de recherche contribuera à la compréhension des facteurs clés de réussite des actions publiques à travers leur dynamique de gouvernance et de leur processus d’instrumentation
Human development is a multi-dimensional issue that has become important in Morocco, a flagship public program, aimed at addressing its different dimensions, was launched in 2005, the "National Initiative for Human Development", spanning several years , endowed with multi-level governance, it has allowed a notable improvement in many areas, however, inequalities between urban and rural areas persist, particularly in the area of access to health care, which is a major component of human development.In order to understand the limited results of the INDH in the field of access to care in rural areas, we studied this public program in its first and second phase of deployment (2005-2018), and we found dysfunctions at the level of its organizational structure of governance, thus creating problems of favoritism and conflict of interest during its process of instrumentation, we also noted a fragile and limited citizen participation within the framework of its governance. In addition, our research also reveals the specificity of this public program, with its hybrid organizational form through its role of interministerial coordination, ineffective because of its weak meta-organizational governance, which does not allow it - consequently - to increase the scope of its results in the area of access to care in rural environment.The results of our research also show us that the public program of the INDH has been positively impacted by its institutional pressures which it has undergone, this institutional influence has created isomorphic changes of a corrective and mimetic nature, which have favored the deployment of instruments of control at the level of its governance in order to correct the dysfunctions of its instrumentation process on the one hand, and on the other hand, these changes have made it possible to strengthen participation as an instrument for designing and legitimizing its public actions.Our research work will contribute to the understanding of the key success factors of public actions through their governance dynamics and their instrumentation process

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Sako, Alassane. „Réflexion sur le cadre juridique des marchés publics internationaux dans les stratégies de développement“. Thesis, Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.univ-cotedazur.fr/2022COAZ0014.

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Les marchés publics internationaux (MPI) occupent une place importante dans les flux de l'aide publique au développement. En tant que le canal d'exécution des projets de développement, ils sont un trait d'union entre les États et entités bénéficiaires des financements et les détenteurs desdits financements, qu'il s'agisse des institutions multilatérales spécialisées ou dans le cadre de relations bilatérales. Dans le même sens, ils sont au carrefour des relations entre les acteurs précités et ceux du secteur privé qui rentrent en compétition pour l'obtention de ces marchés.Notre étude vise à cerner dans sa formulation, son contenu et son orientation, le cadre juridique de cet instrument phare des stratégies de développement, tout en le questionnant par rapport aux enjeux dudit développement.Il ressort de notre analyse que la formulation et l'évolution du cadre juridique des marchés publics internationaux sont déterminées par de nombreux enjeux. Ceux-ci s'étendent au-delà du développement des pays béné-ficiaires pour embrasser les enjeux globaux du commerce international et ceux particuliers de la préservation des intérêts des parties prenantes au financement. Il s'ensuit que c'est un cadre juridique marqué par une forte empreinte des singularités du droit international économique. Il est également caractérisé par une tendance nette à l'harmonisation.Dans le cadre des marchés publics internationaux, il est notoire que l'harmonisation internationale emprunte le canal régional qui facilite l'implémentation des objectifs des acteurs internationaux tout en répondant à certaines problématiques propres aux niveaux nationaux. Dans cette perspective, les organisations d'intégration économique régionales préexistantes jouent un rôle fondamental.Le choix de l'étude du cadre juridique de l'harmonisation des marchés publics de l'UEMOA nous permet d'analyser cette tendance. L'analyse du cas singulier de la Côte d'Ivoire fait ressortir les enjeux et les challenges liés à la transposition de ce cadre juridique au niveau national. Il apparaît que même si les réformes régionales tenant compte des exigences internationales ont été largement appliquées, des défis demeurent.Enfin, dans l'optique d'un développement économico-social reflétant la vision et les enjeux propres aux pays concernés, la transposition symétrique des modèles internationaux au niveau national n'est pas toujours opportune. Ils doivent être adaptés au contexte particulier
International public procurement holds a central role in official development assistance flows. As the channel for the execution of development projects, it is a link between the States and entities benefiting from the financing and the holders of those financing, whether they are specialized multilateral institutions or within the framework of bilateral relations. In the same way, it stands at the crossroads of relations between the afore-mentioned actors and those of the private sector which compete to obtain these markets.Our study aims to identify in its formulation, its content and its orientation, the legal framework of this flagship instrument of development strategies, while questioning it in relation to the challenges of said development.Our analysis shows that the formulation and evolution of the legal framework for international public procurement are determined by many issues. These extend beyond the development of the beneficiary countries to embrace the global issues of international trade and those specific to the preservation of the interests of the stakeholders in the financing. It follows that it is a legal framework marked by a strong imprint of the singularities of international economic law. It is also characterized by a clear trend towards harmonization.In the context of international public procurement, it is notable that the international harmonization of the legal framework uses the regional channel which facilitates the implementation of the objectives of international actors while responding to certain problems specific to national levels. In this perspective, the preexisting regional economic integration organizations play a fundamental role.In order to analyze this trend, we choose to study the harmonization process of the public procurement legal framework of WAEMU. Then, the analysis of the singular case of Côte d'Ivoire highlights the issues and challenges related to the transposition of this legal framework at the national level. It appears that even if regional reforms taking into account international requirements have been widely implemented, challenges remain.Finally, with regards to an economic and social development reflecting the vision and challenges specific to the beneficiary countries, the symmetrical transposition of international models at the national level is not always appropriate. They must be adapted to the particular context

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Claude-Gaudillat, Valérie. „Une approche renouvelée de l'entrée sur un nouveau marché dans un contexte d'innovation : Test empirique dans le cadre de l'industrie du courtage Internet aux Etats-Unis“. Jouy-en Josas, HEC, 2006. http://www.theses.fr/2006EHEC0001.

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Cette thèse propose une vision séquentielle de l'entrée sur un nouveau marché en s'appuyant sur une revue de la littérature sur l'innovation et son impact sur les stratégies des firmes, sur l'ordre d'entrée et sur le mode d'entrée. Quatre modes de gouvernance (développement interne, acquisition, alliance et transaction de marché) sont analysés en détail afin de construire les hypothèses prédictives du choix des modes de gouvernance des entreprises. Le test empirique, conduit à l'aide d'une régression logistique multinomiale, est réalisé dans le cadre du marché de courtage internet aux Etats-Unis. L'échantillon comprend 959 mouvements réalisés par 98 entreprises sur la période 1994-2000. Les résultats indiquent que le timing d'entrée influence le choix du mode d'entrée. Une dépendance de sentier existe entre le mode d'entrée et les modes de croissance. Une forte incertitude externe conduit les firmes à limiter les acquisitions et alliances et à privilégier les transactions du marché.

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Zabad, Lana. „La réforme de la gestion des finances publiques dans le cadre d'une politique de développement : le cas de la Syrie“. Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1011.

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La gestion des finances publiques est une composante essentielle du processus de développement. Elle soutient la stabilité fiscale et macro-économique, oriente l'allocation des ressources publiques aux priorités nationales du développement. La faiblesse des systèmes de gestion des finances publiques qui couvre toutes les phases du cycle budgétaire, notamment la préparation, l’exécution du budget et le contrôle interne et l’audit externes pouvant entraîner des pertes réels de ressources. Notre présente recherche analytique propose d’analyser la situation de la gestion des finances publiques en Syrie dans une perspective globale, en étudiant les axes majeurs de la réforme de la gestion des finances publiques entrepris en 2006 et ses impacts sur les orientations générales de développement du pays
Public financials Management is an essential component of better economic governance and development process. It supports the efficient and responsible use of public resources, ensures macroeconomic sustainability, budgetary stability and guides the allocation of resources to meet the national priorities. A weak management of Public financial systems can lead to the loss of resources. Public Financial management covers all phases of budget cycle, including budget preparation, execution, internal controls and external audits. The subject of this analytical research is to analyze with a global perspective the management situation of public financials in Syria by evaluating the main undertaken reform in 2006 of Public Financials Management and its impact on the general development guidelines of the country

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Bouriche, Riadh. „Les réformes fiscales et douanières en Algérie dans le cadre des accords euro-méditerranéens : une approche relationnelle et institutionnelle de l'association interrégionale“. Thesis, Cergy-Pontoise, 2016. http://www.theses.fr/2016CERG0799.

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Avec les accords euro-méditerranéens d’association, les pouvoirs publics algériens sont appelés à respecter les engagements internationaux et régionaux qui en résultent. Il s’agit en particulier de mettre en conformité les administrations fiscales et douanières. En effet, les transformations économiques et juridiques que produit la mise en place de ce genre d’accord d’association interpellent notamment les législateurs algériens pour entreprendre des réformes fiscales et douanières qui s’imposent par la libéralisation des échanges. L’objectif est donc de rapprocher le droit fiscal et douanier de l’Algérie avec les législations en vigueur dans les Etats de l’Union européenne et plus généralement euro-méditerranéens. C’est dans ce cadre que notre sujet se propose d’approcher et de débattre la réforme fiscale et douanière en Algérie. Pour cela, ce travail débute par une réflexion sur cet accord d’association, qui passe par l’évolution des relations entre l’Algérie et l’Union européenne. Puis nous abordons plus précisément la question des réformes fiscales et douanières en Algérie dans le cadre de cet accord d’association. Pour terminer nous traitons de l’importance de la bonne gouvernance financière dans le cadre de l’intégration régionale
With the Euro-Mediterranean Association Agreements, the Algerian authorities are required to comply with the resulting international and regional commitments. This concerns in particular the conformity to the tax and customs administrations. In fact, the economic and legal transformations implemented by such an association agreement demand the Algerian legislators to undertake fiscal and customs reforms required by trade liberalization. The goal, therefore, is to bring the Algerian tax and customs law closer to the laws in force in the European Union states and more particularly in the Euro-Mediterranean ones. It is in this context that we aim through our subject to approach and discuss tax and customs reform in Algeria. For this, the work begins with a reflection on the Association Agreement, achieved through the development of relations between Algeria and the European Union. Then, we tackle specifically the issue of tax and customs reforms in Algeria on the occasion of the Euro-Mediterranean agreements. Finally we discuss the importance of good financial governance in the context of regional integration

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Elabidi, Houda. „La prise en compte des facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans l'appréhension du risque opérationnel : le cas du secteur bancaire en France“. Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080058.

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L’évolution de l’environnement des institutions financières suscite un changement stratégique et opérationnel, qui se traduit par une adaptation de leurs modèles de gouvernance, de leurs méthodes et de leurs processus de gestion. Dans ce contexte, les institutions financières sont prises, de plus en plus, dans des processus d’expression, d’influence, de normalisation qui interfèrent sur leur propre vision et possibilité d’agir. Un tel contexte ne pourrait pas supporter ni la passivité ni l’inaction et devrait, bien au contraire, inciter les institutions financières à développer des processus de gestion des risques plus sophistiqués et d’en favoriser une meilleure application. Mais, l'émergence de nouvelles sources de risque a rendu plus complexe l'analyse du risque global encouru par ces institutions d’où la nécessité de le détecter, de le contrôler et de le limiter rapidement. C’est pourquoi, une analyse environnementale sociale et de gouvernance permet de diversifier les sources d’informations, d’affiner et de nuancer l’évaluation financière par des critères non financiers, mais qui participent pleinement à la politique de développement dans le secteur financier. Ceci, renforce le rôle de la gouvernance du risque qui doit établir les lignes directrices et définir un cadre pour l’utilisation d’une approche plus globale de la gestion du risque. Très souvent, les informations relatives aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance sont négligées par les institutions financières, plus particulièrement, les banques
In the adaptation of their governance models, methods and management processes. In this context, financial institutions are more and more involved in processes of expression, influence and standardization that interfere with their own vision and the ability to act. Such a context could not support either passivity or inaction and should, on the contrary, encourage financial institutions to develop more sophisticated risk management processes and to promote better application. However, the emergence of new sources of risk has made it more difficult to analyze the overall risk incurred by these institutions, hence the need to detect, control and limit it rapidly. This is why a social and governance environmental analysis makes it possible to diversify the sources of information, to refine and qualify the financial evaluation by non-financial criteria, but which participate fully in the development policy in the financial sector. This strengthens the role of risk governance in establishing guidelines and setting a framework for using a more comprehensive approach to risk management. In many cases, information on environmental, social and governance risks is overlooked by financial institutions, especially banks

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Salinas, Palacios Dario. „Géopolitique de l'eau dans l'Espagne des autonomies : Enjeux et rivalités de pouvoirs pour la région de Murcie“. Thesis, Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080007/document.

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La récente approbation en 2014 du plan de gestion du district hydrographique du basin Tage établit par la Directive Cadre sur l’eau en 2009 fut bloqué dans sa majorité par des tensions entre plusieurs communautés autonomes (régions) espagnoles autour la mise en place d'un débit minimum pour atteindre le bon état écologique des eaux en 2015. Ces rivalités de pouvoirs territoriales sont influencées par l’avenir du transfert Tage-Segura, symbole de la politique hydraulique espagnole et du développement agricole et touristique du sud-est espagnol. A leur part, le caractère international du Bassin du Tage entraîne l’accomplissement des engagements établis lors de la signature de la Convention de l’Albufera en 1998 entre l’Espagne et le Portugal. Le modèle territorial décentralisé, les choix économiques, la sècheresse, et l’omniprésence politique des discours identitaires accentuent en Espagne la conviction selon laquelle il y aurait des « propriétaires » de l’eau. Les résultats des négociations dépendent de stratégies locales et de leur articulation au niveau national et européen, autant que de considérations écologiques
This year’s approval of Management Plan of the Hydrographical Basin of Tagus that was established by the Water Framework Directive in 2009 has been blocked due to political tensions about the future of the Tagus-Segura transfer. Several spanish autonomous communities (regions) are confronted with “a debit minimum” to improve the good ecological state of water by 2015. This transfer is actually one of the main symbols of the Spanish hydraulic policy and a promoter of regional development on agriculture and tourism for the south-eastern Spain. International Tagus Basin requires fulfilling the commitments under the Albufera Convention signed in 1998 between Spain and Portugal. A Decentralized territorial model, different economic choices, droughts and the omnipresence of regional identity discourses in politics strengths a tendency for Spanish politicians to wish to become « owners » of the water. The results of the negotiations depend on local policies and their articulation at national and European level, as well as environmental considerations
La reciente aprobación en 2014 del plan hidrológico de la Cuenca del Tajo, establecido por ladirectiva marco del Agua en 2009, fue bloqueado principalmente por tensiones entre variascomunidades autónomas españolas en relación a la fijación de un caudal mínimo necesariopara alcanzar el buen estado ecológico de las aguas en 2015. Estas rivalidades de poderterritoriales están sujetas al futuro del trasvase Tajo-Segura, símbolo de la política hidráulicaespañola y factor determinante del desarrollo agrícola y turístico del sureste español. Por otrolado, el carácter internacional de la cuenca del Tajo implica el cumplimiento de loscompromisos adquiridos entre España y Portugal tras la firma de la convención de laAlbufeira. El modelo territorial descentralizado, los factores económicos, la sequía y laomnipresencia de discursos identitarios acentúan en España la convicción según la cualexistirían propietarios del agua. Los resultados de las negociaciones dependen tanto de lasestrategias locales y su articulación a nivel nacional y europeo como de consideracionesecológicas

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Notte, Olivier. „L'institutionnalisation du public-témoin comme forme de gouvernementalité : la consultation du public de la directive cadre européenne sur l'eau“. Phd thesis, Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00817475.

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Le 23 octobre 2000 le Parlement européen a adopté la Directive Cadre européenne sur l'Eau (2000/60/CE), directive qui règlemente pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne la protection globale de la ressource en eau. La DCE repose sur l'articulation étroite de trois principes généraux chargés d'organiser la gestion de l'eau des États-membres. Le premier principe est une exigence de résultats exprimée par l'obligation d'atteindre " le bon état écologique " des eaux à l'échéance de 2015, 2022 et 2027. Le second principe affiché par la DCE est la prise en compte explicite des enjeux économiques par une internalisation des coûts visant, - selon le principe pollueur-payeur - à faire assumer la charge financière des dégradations de l'eau par les usagers qui en sont jugés responsables. Le troisième principe de la DCE est celui d'une participation des parties prenantes à la définition des politiques de l'eau, exprimé par l'obligation de consultation du public. Prévue dans l'article 14 de la DCE, cette consultation vise à ce que les Programmes De Mesures (PDM) de chaque bassin hydrographique soient systématiquement soumis aux observations du public à diverses étapes de l'élaboration et de l'évaluation des résultats. La prise à témoin du public dans la politique de l'eau est interprétée à la fois comme réponse politique à la défiance des citoyens vis-à-vis autorités politiques (en particulier européennes) permettant de renforcer la réactivité des gouvernants, et également comme une composante de la nouvelle gestion publique visant à substituer à la régulation étatique classique des règles gestionnaires d'arbitrage entre les différentes parties-prenantes des enjeux environnementaux. Le dispositif de recherche sociologique s'appuie sur plusieurs niveaux d'analyse : un examen comparé des déclinaisons nationales de la transposition de la DCE en France et aux Pays-Bas, analysées en termes de configurations institutionnelles, et une recherche portant sur la conception, le déroulement et les effets produits par la consultation - appréhendée comme un instrument d'action publique - telle qu'elle s'est déroulée, entre 2004 et 2009.

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Mortier, Stéphane. „Diagnostic des opérations de sensibilisation menées dans le cadre de la politique publique d'intelligence économique et réalité effective de la sécurité économique dans les PME“. Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01E026.

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L’intelligence économique est en France l’objet d’une politique publique qui, après de nombreuses inflexions s’est tournée vers le renseignement économique. Son objectif est resté identique, accroître la compétitivité du tissu économique. Pour atteindre cet objectif, des actions de sensibilisation au profit des entreprises ont été menées notamment par les référents sécurité économique et protection des entreprises de la gendarmerie nationale. Comme chercheur et acteur, nous avons pu mesurer l’impact de ces actions de sensibilisation auprès d’un large panel d’entreprises. Le constat est mitigé quant à la prise en compte de l’intelligence économique par les chefs d’entreprise. Au travers des apports théoriques du capital social et des réseaux sociaux, nous tentons d’apporter des recommandations afin d’améliorer le dispositif de sensibilisation. Des outils nouveaux, mais aussi des relations plus étroites, plus formalisées ou encore une meilleure prise en compte des textes législatifs et administratifs relatifs à la sécurité économique sont autant de pistes avancées. Une telle politique publique ne peut être efficiente que si elle dispose d’un programme d’actions (décisions politiques et administratives), de moyens humains et financiers, de cohésion dans le pilotage (gouvernance de la sécurité économique), d’une implication des décideurs, de formations des divers acteurs (rôle des outils mis à disposition) et d’évaluation des résultats. Les évolutions récentes de la politique publique de sécurité économique et un certain nombre d’initiatives individuelles, notamment prise dans le cadre de ce travail de recherche, contribuent ou tente de contribuer à la réalisation de cette efficience
The concept of “intelligence économique” is the object of a public policy in France which, after many changes, has turned to economic intelligence. Its objective remained the same, to increase the competitiveness of the economic fabric. To achieve this objective, awareness actions for the benefit of companies have been carried out, in particular, by the economic security and business protection referents of the national gendarmerie. As a researcher and an actor, we have been able to measure the impact of these awareness-raising actions on a wide range of companies. There is mixed evidence that business leaders are taking economic intelligence into account. Through the theoretical contributions of social capital and social networks, we try to make recommendations to improve the awareness-raising mechanism. New tools, but also closer, more formalized relations and better consideration of legislative and administrative texts relating to economic security are all advanced issues. Such public policy can only be efficient if it has a programme of actions (political and administrative decisions), human and financial resources, cohesion in management (governance of economic security), involvement of decision-makers, training of the various actors (role of the tools made available) and evaluation of results. Recent developments in public policy on economic security and a number of individual initiatives, notably in the context of this research work, contribute or attempt to contribute to the achievement of that efficiency

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Couture, Aurélie. „Fabrication de la ville et participation publique : l'émergence d'une culture métropolitaine : le cas de la Communauté urbaine de Bordeaux“. Thesis, Bordeaux 2, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR22100/document.

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A partir des années 2000, la participation publique fait en France l’objet d’une attention grandissante, tant dans les sphères sociale et politique que dans le monde de la recherche. La fabrication de la ville en est le terreau privilégié, support de revendications et d'initiatives citoyennes d’un côté, de procédures et d'expériences institutionnelles de l’autre. Vectrice de régulation sociale, de développement durable et de vitalité de la démocratie, l'implication du public aux projets et décisions gagne en ampleur dans un contexte marqué par la complexification du fait urbain et de ses modalités de gouvernance. Promue par les intercommunalités, elle répondrait à un double enjeu de légitimation politique et de modernisation des modes de faire dans une visée métropolitaine. Le cas de la Communauté urbaine de Bordeaux illustre particulièrement bien cela.Par le déploiement d'exercices participatifs novateurs touchant à des politiques et à des stratégies d'agglomération, elle chercherait à s'affirmer comme chef de file de la gouvernance métropolitaine autant qu'à impliquer directement les habitants et usagers du territoire dans le cadre d'une « citadinité » renouvelée. Cette ambition se traduit dans les orientations politiques récentes, qui transforment le positionnement stratégique, l'organisation et les pratiques de la Communauté urbaine de Bordeaux. S'ensuit une montée en compétence des acteurs – techniciens, membres du Conseil de développement durable, élus – témoin de la professionnalisation des activités de participation. Ce double mouvement, institutionnel et professionnel, laisse présager d'une évolution profonde et durable de l'action communautaire dans une logique plus transversale et collaborative. Cette analyse est le fruit d'une recherche menée au sein de l'institution par le biais d'un dispositif CIFRE. Elle repose sur une méthode d'observation participante, couplée à des entretiens thématiques et à l'examen d'un corpus de processus participatifs récents
From the 2000s , public participation in France is the subject of increasing attention in both the social and political spheres in the world of research. The privileged context is the production process of cities as it supports citizens claims and initiatives on the one hand , procedures and institutional experiences on the other hand. Vector of social regulation, sustainable development and vitality of democracy, public involvement in projects and urban decisions gains momentum in a context marked by the complexity of the urban reality and its governance. Promoted by intermunicipalities it meets a dual challenge of political legitimacy and modernization of metropolitan operating methods. The case of the Urban Community of Bordeaux illustrates this particularly well. Through the deployment of innovative participatory exercises related to agglomeration policies and strategies, it seeks to assert itself as a leading method in metropolitan governance as well as to directly involve residents and users of the territory in a context of renewed "citizenship". This ambition is reflected in recent policy orientations, which transform the strategic positioning of the organization and practices of the Urban Community of Bordeaux. What followed is an increase in the technical skills of the stakeholders - technicians, members of the Sustainable Development Council, elected bodies- witness of the professionalization of participation. This double movement, institutional and professional, suggests a profound and lasting change in community action as a part of a more collaborative and cross logic. This analysis is the result of a research conducted within the institution within the framework of a CIFRE contract. It is based on the method of participant observation together with thematic interviews and the analysis of a body of recent participatory processes

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Teisseire, Denis. „Genèse instrumentale des technologies numériques dans les activités des préfets“. Thesis, Paris, CNAM, 2019. http://www.theses.fr/2019CNAM1250/document.

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Les préfets auront pour les prochaines années à poursuivre leur action au sein d’une société française inscrite dans la dynamique planétaire d’un « processus d’appropriation d’une innovation disruptive » et « oblige les utilisateurs à rompre avec leurs manières de faire et de penser antérieures ».Comment ce « personnage » assume ce changement est la question inductrice de cette recherche. Il y-a-t-il transformation, transition, évolution ou évitement ?En ayant recours à la Sémiotique des Transactions Coopératives (STC) sont identifiés dans les narrations recueillies les indices d’une appropriation de cette transition numérique, à travers : - ses impacts cognitivo émotionnels ; - la description des conditions et du contexte d’usage des objets devenus instruments ; - la technique gestionnaire déployée pour réguler la mise en tension sur son bassin de vie.Les principaux apports mettent en évidence : - un nouveau rapport du préfet à la technologie ; - un engagement vis-à-vis de l’innovation en tant qu’appui ou facilitation des initiatives émergentes, plus difficilement en tant que porteur de projet ; - un projet de république numérique qui reste flou, mais qui redistribue le lien social et les modalités d’organisation de l’action collective
The prefects will have for the next years to continue their action within a French company inscribed in the global dynamics of a "process of appropriation of a disruptive innovation" and "forces the users to break with their ways of doing and to think earlier ".How this "character" assumes this change is the inductive question of this research. Is there transformation, transition, evolution or avoidance?Using the Semiotics of Cooperative Transactions (STC) are identified in the narrations collected the clues of an appropriation of this digital transition, through : - its cognitive and emotional impacts ; - the description of the conditions and the context of use of objects that became instruments; - the managerial technique deployed to regulate the tensioning in his living area.The main contributions highlight : - a new report from the prefect to technology ; - a commitment to innovation as a support or facilitation of emerging initiatives, more difficult as a project leader ; - a draft of a digital republic that remains unclear, but which redistributes the social link and the organizational methods of collective action

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Rusu, Anca. „Delving into AI discourse within EU institutional communications : empowering informed decision-making for tomorrow’s tech by fostering responsible communication for emerging technologies“. Electronic Thesis or Diss., Université Paris sciences et lettres, 2023. https://basepub.dauphine.fr/discover?query=%222023UPSLD029%22.

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La prolifération des technologies émergentes, définies comme de nouvelles technologies ou de nouvelles utilisations de technologies anciennes (par exemple, l'intelligence artificielle (IA)), offre à la société à la fois des opportunités et des défis lors de leur utilisation. Ces technologies promettent de révolutionner divers secteurs en apportant de nouvelles efficacités, capacités et perspectives, ce qui les rend intéressantes à développer et à utiliser. Cependant, leur utilisation soulève également d'importantes préoccupations éthiques, environnementales et sociales. Les organisations communiquent par le biais de divers modes, dont l'un est le discours écrit. Un tel discours englobe non seulement la structure du message, mais aussi son contenu. En d'autres termes, le vocabulaire (la structure) est utilisé pour exprimer un point de vue spécifique (le contenu). Dans le domaine de l'utilisation des technologies, il existe un lien évident entre la communication et la prise de décision éclairée, car l'information sur la technologie (sa forme et sa substance) est diffusée par le biais de la communication, ce qui contribue à prendre des décisions éclairées. Cette thèse adopte une approche de gouvernance des risques, qui implique une perspective préventive visant à minimiser (ou à éviter) les risques potentiels futurs. Cette perspective reconnaît l'importance des individus prenant des décisions éclairées concernant l'acceptation ou l'action face aux risques futurs potentiels. Il convient de noter que les décisions des individus sont influencées par ce qu'ils savent sur une technologie et par leurs perceptions (ce qu'ils ne savent pas mais croient).Ainsi, notre recherche vise à explorer les perspectives théoriques sur les responsabilités de communication des organisations et les pratiques réelles employées par ces entités. Ce choix découle du manque apparent dans la littérature concernant la communication responsable et de la nécessité d'examiner ce sujet, en mettant l'accent sur les considérations pratiques pour définir davantage les modes de communication organisationnelle à analyser et à prendre des mesures proactives lors de la communication sur les technologies émergentes telles que l'IA. Lorsqu'une organisation communique sur une technologie émergente, on trouve dans la littérature des éléments mettant l'accent sur la responsabilité de partager des informations, mais aucun sur la responsabilité (considérée comme un comportement éthique) d'une organisation concernant l'impact de ce qui est communiqué sur le processus de prise de décision. Une certaine responsabilité est liée à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), mais l'accent reste sur l'information. Nous proposons un concept qui aborde l'intersection entre trois domaines considérés : les technologies émergentes, la communication organisationnelle et la gouvernance des risques, à savoir celui de la Communication Organisationnelle Responsable sur les Technologies Émergentes (ROCET) pour aborder la responsabilité de ce qui est communiqué en tant que comportement éthique. Nous visons à approfondir ce concept en comblant le fossé entre la théorie et la pratique, en examinant les deux simultanément pour obtenir une compréhension globale. Deux analyses seront menées en parallèle : une revue critique de la littérature autour du concept de "communication responsable" et une analyse de discours de rapports autonomes publiés par des organismes gouvernementaux concernant l'utilisation d'une technologie émergente spécifique, à savoir l'intelligence artificielle (IA). La littérature se concentre soit sur la communication menée par les organisations dans le cadre de leur stratégie de responsabilité sociale, soit du point de vue de la théorie de la communication, en se concentrant sur la manière de transmettre efficacement un message
The proliferation of emerging technologies, which are defined as new technologies or new use of old technologies (for example, artificial intelligence (AI)), presents both opportunities and challenges for society when used. These technologies promise to revolutionize various sectors, providing new efficiencies, capabilities, and insights, which makes them interesting to develop and use. However, their use also raises significant ethical, environmental, and social concerns. Organizations communicate through various modes, one of which is written discourse. Such discourse encompasses not only the structure of the message but also its content. In other words, the vocabulary (the structure) is used to express a specific point of view (the content). Within technology usage, there is a clear connection between communication and informed decision-making, as the information about the technology (its form and substance) is spread through communication, which in turn aids in making well-informed decisions. This thesis adopts a risk governance approach, which involves taking a preventive perspective to minimize (or avoid) future potential risks. This viewpoint acknowledges the importance of people making informed decisions about accepting or acting in light of potential future risks. It is to be noted that people's decisions are influenced by what they know about a technology and their perceptions (what they do not know but believe). Hence, our research aims to explore the theoretical perspectives on organizations' communication responsibilities and the actual practices employed by these entities. This choice stems from the apparent gap in the literature concerning responsible communication and the necessity to examine the topic, emphasizing practical considerations for further defining modes of organizational communication to analyze and take proactive action when communicating about emerging technologies such as AI. When an organization communicates about an emerging technology, elements focusing on the responsibility of sharing information can be found in the literature, but none on the responsibility (seen as an ethical behavior) of one organization regarding the impact of what is communicated on the decision-making process. Some responsibility is linked to corporate social responsibility (CSR), but the focus remains on the information. We propose a concept that addresses the intersection between three considered fields: emerging technologies, organizational communication and risk governance, which is the one of Responsible Organizational Communication on Emerging Technologies (ROCET) to address the responsibility of what is communicated as an ethical behavior. We aim to delve into the concept by bridging the divide between theory and practice, examining both simultaneously to garner a comprehensive understanding. This approach will help construct an understanding that meets halfway, building on knowledge accumulated from both areas. Therefore, two analyses will be conducted in parallel: a critical literature review around the “responsible communication” concept and a discourse analysis of standalone reports published by governmental bodies regarding the use of a specific emerging technology, namely artificial intelligence (AI). Using a single case analysis approach, the analysis aims to problematize one's communication regarding a public discourse while challenging such constitutions by exploring models of responsible communication. There is a gap in the literature in referring to this term as this research does. The literature focuses either on the communication conducted by organizations as part of their corporate responsibility strategy or from a communication theory perspective, concentrating on how to convey a message effectively. Alternatively, it looks at the matter from the emerging technologies perspective, where the focus is on information communication referring to the technology

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Bounouh, Abdelala. „Planification spatiale et logiques des acteurs de production et de gestion de l'espace urbain : cas du nouveau quartier résidentiel d'El Mourouj dans la périphérie méridionale du Grand Tunis“. Phd thesis, Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00451485.

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Le début des années 70 a été marqué par une forte accélération de la croissance urbaine en Tunisie en particulier dans le Grand Tunis. Cette croissance s'est manifestée par un étalement spatial de l'agglomération tunisoise vers le Nord et l'Ouest qui s'est distingué surtout par la prolifération de l'habitat spontané. Face à une telle situation, les pouvoirs publics ont pris la décision d'orienter la dynamique spatiale vers la périphérie méridionale, traditionnellement connue par ses activités industrielles. C'est dans ce contexte que s'inscrit le nouveau quartier résidentiel d'El Mourouj qui a vu le jour à partir des années 1980 et qui constitue une opération d'urbanisme d'envergure. Plusieurs acteurs du développement urbain vont « s'affronter » sur ce territoire en gestation avec des logiques et des stratégies souvent contradictoires. Les pouvoirs publics qui représentent le principal acteur à travers ses différentes institutions et organismes ont exercé durant les trois dernières décennies le monopole de la gestion et l'offre foncière, de la production et du financement du logement. Ils ont essayé de développer un modèle d'aménagement urbain privilégiant la mixité des quartiers d'habitation d'un point de vue contenu social et encourageant les constructions verticales afin d'atténuer la « déferlante urbaine ». Cette politique qui vise à réduire la consommation de l'espace ne cadre pas avec l'engouement des ménages qui préfèrent les logements individuels et procèdent souvent à de multiples transformations dans les nouvelles habitations qu'ils acquièrent dans le but de les adapter à leurs coutumes et mode de vie quotidiens. Avec le désengagement progressif de l'Etat du secteur de l'habitat, les promoteurs immobiliers privés vont s'imposer sur la scène de la production du cadre bâti et ils vont profiter de l'augmentation des coûts fonciers et des fluctuations du marché immobilier pour réaliser des marges bénéficiaires appréciables. A travers notre recherche, nous avons essayé de montrer que l'absence de coordination entre les différents opérateurs du secteurs public et privé, le cloisonnement qui existe au niveau de l'administration et la mise à l'écart des citoyens dans la gestion des affaires quotidiennes de la cité, expliquent les retards dans la réalisation des équipements de base comme c'est le cas de la ligne de métro à El Mourouj et les difficultés de gouvernance communale dans ces nouvelles banlieues en recomposition de la périphérie du Grand Tunis.

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Bor, Emmanuel. „Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne : l'exemple de Maurice“. Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010256.

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La réforme budgétaire mise en œuvre à Maurice à partir de 2008 s'est inscrite dans une stratégie globale de modernisation de la gestion des finances publiques qui place la performance au cœur de l'action de l’État. Fondée sur une conduite volontariste du changement, et soutenue par la rénovation en profondeur du système fiscal et du dispositif de passation des marchés publics, la modification des règles budgétaires a renforcé l'autonomie de gestion du pouvoir exécutif. Cependant, l'évaluation de l'impact du cadre de dépense à moyen terme et du budget-programme sur la maîtrise du solde budgétaire, la crédibilité des allocations sectorielles et l'efficacité de la dépense publique met en évidence les limites de la réforme et invite à renouveler l'interprétation du succès du modèle mauricien de gestion publique axée sur les résultats. Son originalité est fortement liée à la construction d'une culture de la redevabilité dans la fonction publique et à des choix institutionnels qui sont le produit spécifique d'une histoire sociale et administrative nationale, contribuant à imposer une vision politique de la performance dans le processus de rationalisation des dépenses de l’État. L'essor simultané de la gestion extrabudgétaire et de la pratique des budgets-programmes conduit à identifier une approche hybride de la réforme budgétaire dont l'adaptation aux pays de l'Afrique subsaharienne est contestable
Fiscal reform implemented in Mauritius from 2008 was part of an overall strategy to modernize public finance management that places performance at the heart of public policy-making. Based on a proactive change management, and supported by the extensive renovation of the tax and public procurement systems, changes in budget rules have increased managerial autonomy of the executive. However, assessing the impact of the medium-term budget framework and programme-based budgeting on control over the fiscal position, credibility of the sector allocations and public spending effectiveness highlights the limitations of the reform and calls for a renewed interpretation of the success of the Mauritian model of public management for results. Its originality is strongly related to building a culture of accountability in the public service and institutional choices that are the specific product of a national social and administrative history, helping to impose a political vision of performance in the process of public expenditure rationalization. The simultaneous emergence of extra-budgetary funds management and programme-based budgeting leads to identify a hybrid approach to fiscal reform, whose adaptation to Sub-Saharan African countries may be challenged

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David, Anca Hélène. „L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne : un outil de mise en place de l'économie verte et circulaire“. Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCB177.

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L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne a conduit au développement d'un objectif nouveau qui vise à promouvoir l'éco-innovation et les modèles d'entreprise verts, afin de mettre en place une économie verte et circulaire. Ce nouvel objectif a eu des conséquences sur sa forme et son contenu. En effet, la forme du droit de l'Union européenne en matière d'environnement est dominée par des directives-cadres et présente une flexibilité accrue, tandis que son contenu intègre de nouveaux modèles d'entreprise, notamment le modèle d'entreprise circulaire. La transition vers une économie verte a également des conséquences sur la manière dont les États membres transposent le droit de l'environnement de l'Union européenne. Le processus de transposition est devenu un vecteur de commercialisation de l'éco-innovation sur le marché européen, associant des acteurs nouveaux à la prise de décision, à savoir : les éco-entreprises, les laboratoires de recherche et d'innovation, les pôles de compétitivité, les entreprises du numérique ou les investisseurs providentiels
The evolution of the European Union environmental law has led to the development of a new goal that aims to promote eco-innovation and green business models, in order to create a green and circular economy. This new goal had consequences on its form and content. The form of the European Union environmental law is dominated by framework directives and presents increased flexibility, while its content integrates new business models, particularly the circular business model. Furthermore, the transition to a green economy has an impact on how Member States transpose the European Union environmental law. The transposition process has become a vector of commercializing eco-innovation on the European market, and brings together new stakeholders in the decision-making process, namely: green companies, research and innovation laboratories, clusters, digital companies or business angels

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Lafargue, Marie. „Les relations de travail dans l'entreprise transnationale“. Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0279.

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L’entreprise transnationale s’impose comme un pouvoir économique puissantdans le contexte de mondialisation. Dénuée de personnalité morale, elle n’est appréhendéeque partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui présente descarences et n’assure qu’une régulation partielle, les relations de travail dans l’entrepriseglobalisée restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes dudroit du travail n’ont guère évolué pour s’ajuster à leur singularité. La nature du droit quisaisit ces rapports n’est donc pas commensurable à leur réalité transnationale.L’insuffisance du cadre d’analyse actuel oblige alors à dépasser le doublecloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales afin de développer dessolutions globales. Une analyse tant positiviste que prospective du droit révèle l’existenced’un processus d’adaptation en cours, celui-ci devant toutefois être renforcé et étendu.Il s’agit donc de mettre en place un principe d’ajustement du droit à ces relations de travail,lequel révèle l’identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme.L’adaptation du droit suppose, d’une part, que l’entreprise soit recomposée en tantqu’organisation et qu’elle soit mise en synergie avec les autres acteurs de la gouvernancemondiale. Le mouvement d’adéquation implique, d’autre part, qu’un droit global, « postmoderne» et pluraliste, reposant sur un socle de droits fondamentaux, voit le jour. Ainsi,c’est au prix de ces évolutions que l’on parviendra à une régulation adaptée des relations detravail dans l’entreprise transnationale ainsi qu’à l’émergence d’un droit social de lamondialisation
Transnational companies now stand as leading economic powers in aglobalisation context. Stripped of any legal personality, they are only partly bound by thenational laws. Aside from supranational law, which is incomplete provides only partialregulation, labour relations within globalised companies remain largely bound by nationallaws while the paradigms of labour law have barely evolved in order to adjust to theirsingularity. The nature of the law that governs those professional relations is therefore notcommensurate to their transnational reality.The deficiencies of the current framework for analysis thus compel researchers to gobeyond the twofold boundaries of legal systems and legal entities in order to develop suitableglobal solutions. A positivist, forward-looking analysis of the law reveals the existence of anadaptation process that is already underway but which must also be extended andstrengthened.It is therefore a matter of establishing a legal adjustment principle within those labourrelations, which reveals the identity of the transnational: transnationality is an expression ofpluralism. Legal adaptation assumes, on the one hand, that companies be reconstructed asorganisations and that a synergy be established with other players in the field of globalgovernance. The alignment trend implies, on the other hand, the birth of a "post-modern",pluralist global law, resting on a foundation of fundamental rights. It is thus at the cost of suchdevelopments that an adapted regulation of labour relations will be achieved withintransnational companies, together with the emergence of a globalised social law

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Labranche, Sonia. „Fuir pour mieux s'établir: Étude sur la gouvernance des déplacés climatiques au Bangladesh dans le cadre de l'adaptation au changement climatique“. Thèse, 2013. http://hdl.handle.net/1866/10233.

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Le défi face aux changements climatiques ne consiste pas seulement à gérer les conséquences déjà existantes, mais aussi celles à venir. Les déplacements de population représentent sans aucun doute l’une de ces conséquences, pour laquelle nous devons réfléchir sans délai puisque les déplacements ont déjà débuté. Le Bangladesh est le symbole des déplacements de population reliés aux changements climatiques. Une configuration géographique propice aux désastres naturels, une densité de population élevée, une forte dépendance aux ressources naturelles et d’autres facteurs socio-économiques, constituent les raisons sous-jacentes à la vulnérabilité du Bangladesh. Les médias ont tôt fait d’alarmer la communauté sur les répercussions des changements climatiques sur la société civile et le droit international s’y attarde de façon plus sérieuse. De quelles protections bénéficient ces déplacés climatiques? Cette question fait d’ailleurs surgir de nouvelles problématiques juridiques. Nous nous rendrons vite à l’évidence que les déplacements, qu’ils soient à l’intérieur ou l’extérieur des frontières, ne sont susceptibles d’aucune protection internationale. Face à ce vide juridique, plusieurs propositions ont été envisagées et analysées par les chercheurs. Fuir ou rester : voici les deux choix de la population. Nous verrons que ces choix peuvent être largement influencés par les décisions gouvernementales. Cela nous amènera à nous questionner sur la perception du Bangladesh face à la migration climatique. Ce pays considère-t-il la migration comme une stratégie ou plutôt comme un échec à l’adaptation?
The challenges wrought by climate change involve not only managing existing consequences, but also future ones. It is no surprise that population displacements are one of those consequences, and one that must be addressed as quickly as possible since those displacements have already begun. Bangladesh is a prime example of population displacements linked to climate change; its geography is conducive to natural disasters, it is densely populated and strongly reliant on natural resources. These and other socioeconomic factors are the underlying reasons of Bangladesh’s vulnerability. It did not take long for the media to raise the alarm in the international community about the impacts of climate change on civil society and international law is paying more and more attention to the problem. What protections are available for these climatic exiles? The question raises new legal conundrums. We will quickly discover that such displacements, whether they are domestic or international, have no legal international protection. In light of this legal vacuum, several options have been considered and analyzed by researchers. To go or not to go, that is the question that must be answered by the population. We will discover that this choice can be greatly influenced by government policy. This will shed light on the perception of Bangladesh’s choice in the matter; does the country consider the migration a coping strategy or a failure?

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Kane, Oumar. „Économie de la régulation postcoloniale du secteur des télécommunications sénégalaises dans le cadre de la gouvernance globale : le cas des ressources communes“. Thèse, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/925/1/D1672.pdf.

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La présente recherche porte sur l'État postcolonial sénégalais. Plus précisément, ce sont la place et le rôle de l'État depuis l'indépendance du pays en 1960 qui sont interrogés dans un secteur spécifique, celui des télécommunications. Cette interrogation s'est faite à l'articulation des deux univers de la gouvernance internationale et de ce que nous avons considéré comme une régulation nationale du secteur, des acteurs et des ressources spécifiques aux télécommunications sénégalaises. Ce travail s'est intéressé à la période postcoloniale (1960-2005) de manière à rendre compte sur près d'un demi-siècle des changements de régimes (internationaux puis transnationaux) de gouvernance et de la mutation des modes nationaux de régulation. Une périodisation sous forme de régimes permet de rendre compte des permanences et des évolutions en ce domaine. Pour saisir adéquatement ce rôle de médiateur et la transposition dans l'espace national de l'ordre coercitif imposé par l'environnement international, nous avons privilégié une approche d'économie politique de la communication et recouru à un cadre conceptuel transdisciplinaire qui emprunte à l'anthropologie politique, aux Relations Internationales et aux études postcoloniales. Nous avons ainsi problématisé les concepts de gouvernance, de régulation et de postcolonialité à partir de notre ancrage théorique. L'hypothèse centrale du présent travail est que l'État postcolonial évolue dans un environnement caractérisé par une rareté des ressources de différentes natures. Dans ce contexte, la question des ressources de télécommunications devient un enjeu pécuniaire et politique important pour l'État. Nous avons présumé que l'État jouait un rôle de passeur entre l'environnement de la gouvernance internationale et l'espace de la régulation nationale. L'architecture du cadre réglementaire libéralisé défini au niveau international (OMC, UlT, Banque mondiale) étant de plus en plus contraignante, ces contraintes seraient donc formellement relayées sous forme juridique dans l'espace national mais leur application serait instrumentalisée dans la perspective de contrôler les acteurs et les ressources au niveau national. Pour investiguer cette problématique et tester notre hypothèse de travail, nous avons dans un premier temps mobilisé une analyse de contenu qui a été appliquée au corpus de documents écrits émanant des organisations internationales en charge de la gouvernance des télécommunications de manière à identifier les différents régimes de gouvernance qui ont historiquement organisé les télécommunications internationales par rapport aux ressources communes (orbites et fréquences). Dans un deuxième moment, nous avons effectué une trentaine d'entretiens avec les différentes catégories d'acteurs qui interviennent dans la régulation des télécommunications au Sénégal. De ce fait, la régulation effective a pu être reconstruite et comparée au cadre juridique (discours d'orientation, lois, décrets et décisions) qui est censé organiser le secteur des télécommunications au Sénégal. Il nous a ainsi été possible de comparer les deux univers de la gouvernance et de la régulation avec une double perspective de l'action de l'État: au niveau juridique tel qu'il ressort du cadre réglementaire et de manière effective selon le témoignage des acteurs du secteur. Cette recherche a entre autres permis de procéder à une périodisation de la régulation étatique des télécommunications pendant la période postcoloniale. Il en est ressorti que souvent, la réforme du secteur au niveau national est fortement corrélée à un changement des principes de gouvernance au niveau international. La grande proximité qui existe entre le régulateur et l'exécutif sénégalais montre d'une part le haut degré de priorité accordé au secteur par l'État et une certaine distorsion du processus de régulation par l'interventionnisme étatique. L'analyse des liens qui unissent les différents acteurs a fait ressortir une certaine proximité entre l'État et son ancienne administration des télécommunications (la Sonatel), proximité qui perdure malgré la privatisation de cette dernière depuis 1997. Ainsi apparaît une alliance objective, contraire à l'esprit et à la lettre de la loi, entre l'État, le régulateur et l'opérateur dominant d'une part, et l'ensemble des autres acteurs de l'autre. Cette cartographie n'est cependant pas figée et en fonction des enjeux, on assiste à des rapprochements conjoncturels. D'autre part, la fonction de réglementation, qui subsiste conjointement avec celles de régulation et d'exploitation, est historiquement caractérisée par une certaine faiblesse au profit de la régulation, ce qui offre une marge susceptible de permettre une herméneutique conforme aux desseins étatiques. Autre enseignement important, le silence de l'État est aussi porteur de conséquences pour sa régulation du secteur que les mesures effectives qu'il prend pour organiser le secteur comme l'analyse du libellé des politiques publiques l'a clairement montré. Il est possible en guise de conclusion pour cette recherche d'affirmer que le secteur des télécommunications, malgré un espace de contraintes (la gouvernance) qui surdétermine son action, montre, par la manière dont il est régulé par l'État postcolonial sénégalais un univers tactique susceptible de rendre effectif un contrôle du secteur, des acteurs qui évoluent en son sein et des ressources nécessaires à son fonctionnement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : État postcolonial sénégalais, Régimes de gouvernance, Régulation, Communauté épistémique, Ressources communes, Infrastructures essentielles, Libéralisation, Réforme des télécommunications, UIT, Banque mondiale, Intelsat, ART.

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Dissertationen zum Thema „Cadre de Gouvernance de l'IA“

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