Dissertationen zum Thema „Biotechnologies de santé“

Le développement des biotechnologies en santé a été inévitablement suivi du débat complexe relatif à la protection juridique qu’il convient de leur accorder. Le présent travail de recherche s’intéresse à la protection des innovations biotechnologiques en santé par le droit de la propriété industrielle et, plus particulièrement, sous l’angle de la Directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. L’hypothèse sur laquelle se fonde cette thèse est celle de la naissance d’un droit européen des biotechnologies appliquées à l’Homme, un droit original parce que glissant, évolutif, très labile, à l’instar du « vivant ». La notion de «biotechnologies » est en effet elle-même glissante et évolutive. Cette thèse propose une réflexion sur la place du droit des brevets dans le domaine des biotechnologies et sur l’adéquation de la Directive 98/44/CE à la protection de nouvelles inventions biotechnologiques en santé, telles les nouvelles techniques d’édition du génome, comme « CRISPR/Cas9 ». Les systèmes juridiques retenus dans cette étude en plus du droit de l’Union Européenne, sont les droits nationaux d’un certain nombre d’Etats membres (essentiellement la France et l’Italie, compte tenu de la formation juridique de l’auteure), ainsi que le droit des brevets d’invention aux Etats-Unis. Les États-Unis étant en effet l’un des marchés principaux pour les entreprises de biotechnologies
The development of biotechnologies applied to health has inevitably be followed by a large debate regarding the legal protection that should be granted. This thesis addresses the legal protection of biotechnological inventions in the health sector under industrial property law and, in particular, from the legal perspective of Directive 98/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions. The main assumption of this thesis is the emergence of a European biotechnology law, an original area of law, slippery, changing and very labile, like the living. Similarly, the concept of “biotechnology” is itself slippery and evolving. This thesis provides a reflection on the place of patent law with respect to biotechnologies. It focuses on the adequacy of Directive 98/44/CE with regard to the legal protection of new biotechnological inventions applied to health, which includes CRISPR/Cas9 gene editing technology. The study focuses on European patent law and the national laws of some of the Member States (primarily, French law and Italian law, taking into account the legal background of the author). In addition, relevant comparisons with United States patent law have been conducted. Indeed, the United States are a leading market for biotechnology companies

Le recours aux biotechnologies (ou sciences du vivant) s'inscrit dans la continuité d'une tradition d'étude et d'utilisation du vivant qui a marqué le développement des sciences en Occident. Requérant des prises de position collectives qui engagent la cité dans son ensemble, le fait biotechnologique peut constituer, bien que tel soit encore rarement le cas, un objet d'étude pour la science politique. Pour une science politique ouverte, et selon une perspective qu'il faudra délimiter. Le développement des inventions biotechnologiques nous semble donner lieu à la confrontation de deux impératifs contradictoires. Il s'agit d'une part de préserver le potentiel d'innovation que l'utilisation industrielle du vivant peut représenter, ce qui passe par un renforcement et une extension de la propriété industrielle. Il s'agit d'autre part, et pour faire face à un mouvement puissant et diffus de libération de l'accès à la connaissance, d'assurer la diffusion généralisée des bienfaits des biotechnologies, notamment à destination des pays en développement, en particulier quand l'application des sciences du vivant peut représenter un espoir sanitaire, une avancée thérapeutique. L'accès des pays du Sud aux biotechnologies de santé - à resituer dans le cadre plus général et plus "classique" de l'accès aux soins - paraît se heurter au droit des brevets, considéré tour à tour comme incitation ou, bien plus souvent désormais, comme entrave à la libre diffusion du savoir et des avancées biotechnologiques, comme moyen de s'accaparer le savoir et de rester maître de sa diffusion. Prise entre un mouvement de renforcement-extension et un processus d'aménagement-contestation qui invite au renversement de toutes les formes d'appropriation, la propriété industrielle - le système des brevets - est travaillée par une dynamique de mise en crise, d'affaiblissement et de régression. La volonté se fait jour de remodeler, par différents biais, le droit des brevets dans le sens de plus de souplesse ou d'adaptabilité. De faire émerger des formes de substitution à la propriété industrielle qui permettraient à celle-ci, croit-on, de mieux prendre en compte les impératifs du développement sanitaire
Resorting to biotechnologies (or living sciences) is part of a tradition of study and use of the living, which has left its imprint on the development of sciences in the West. Though seldom studied, the biotechnological fact is a legitimate object of investigation for political science, in a perspective that must be defined. The development of biotechnological seems to give rise to a conflict between two contradictory imperatives. On the one hand, it is necessary to preserve the innovation potential that the industrial use of the living can represent, which involves reinforcing and extending patent rights. On the other hand, and in order to satisfy a strong, pervading liberation movement for the access to knowledge, it is necessary to ensure the global spread of biotechnology benefits especially towards developing countries where living sciences can mean sanitary hope and therapeutic improvement

Cette thèse vise à comprendre quels sont les mécanismes d’absorption de connaissances externes aux organisations susceptibles de contribuer au développement d’innovations en interne. En ce qui concerne la problématique de la thèse, l’objectif est d’approfondir trois questions principales : - Question 1 : Comment les organisations absorbent-elles les connaissances externes ?- Question 2 : Quelles sont "les conditions organisationnelles "qui influencent la capacité d'absorption des connaissances par les entreprises ? - Question 3 : Quelle est la relation qui existe entre la « capacité d'exploitation » des connaissances externes et « l’aptitude à innover » ?Pour répondre à ces trois questions principales, une synthèse de la littérature a été effectuée. Cette synthèse a mis en particulier l’accent sur les travaux ayant comme problématique la relation susceptible d’exister entre les trois concepts majeurs abordés dans la thèse, à savoir : « l’apprentissage organisationnel », la « capacité d'absorption » des connaissances et « l’aptitude à innover ». A l’issue de cette recension bibliographique, sept propositions ont été formulées. Celles-ci portent sur deux points : le premier cible la question d'influence de « facteurs organisationnels spécifiques » sur « la capacité d’absorption ». Quant au second point, il concerne la relation entre « la capacité d’exploitation des connaissances externes » et « l’aptitude à innover ».A la suite de l’approche de la littérature, une recherche empirique a été réalisée en s’appuyant sur les méthodes suggérées par Eisenhardt (1989-2007), Yin (2003), Miles et Huberman (2003). Cette recherche est structurée en deux étapes. Une étude de cas exploratoire effectuée au sein d’une entreprise exemplaire, du secteur des biotechnologies de santé, nous a permis d’abord d’analyser les spécificités de son « processus d’absorption des connaissances » et des conditions organisationnelles qui l’influencent. Une étude transversale consacrée à quatre entreprises du même secteur d’activité nous a permis ensuite de vérifier dans quelle mesure les résultats de l’analyse exploratoire sont susceptibles d’être généralisés. Il est utile de préciser que le type d’innovations pris en considération dans cette thèse porte sur l’innovation technologique.Les résultats démontrent que plusieurs aspects importants caractérisent le processus d'absorption des connaissances mis en œuvre au sein des entreprises étudiées. D'une part, ils confirment la nature multidimensionnelle, cumulative et interactive de ce processus. D'autre part, ils mettent en évidence la nature incertaine, itérative et non linéaire du processus d’absorption. Ils révèlent également qu'une union adéquate entre les différentes dimensions des conditions organisationnelles d'absorption des connaissances influence positivement les quatre dimensions du processus d'absorption. Les résultats dégagés conduisent par ailleurs à conclure que la capacité d'exploitation des connaissances et les conditions organisationnelles de leur absorption contribuent à améliorer la capacité d'innovation des entreprises du secteur des biotechnologies de santé. Finalement, les résultats obtenus permettent d’élaborer un cadre conceptuel de l'absorption des connaissances et de dégager des pistes de réflexion, en vue d'améliorer la compréhension de la capacité d'absorption des connaissances
This thesis aims at understanding which mechanisms of external knowledge absorption of organizations that is likely to contribute to the development of internal innovations. And concerning the thesis problem, the objective is to consider deeply three main questions :Q1: How do the organizations absorb external knowledge ?Q2: What are the organizational conditions that affect the absorptive capacity of knowledge by companies?Q3: What is the relation that exists between "the exploitation capacity" of external knowledge and "the ability to innovate"?In order to answer these three main questions, a literature synthesis has been conducted. This synthesis implements in particular the emphasis on the work having as problematic the relationship that may exist among the three major points discussed in the thesis namely "The organizational learning", "absorptive capacity" and "the ability to innovate".As a conclusion of this literature review, seven proposals were made. They are focused on two points. The first point targets the question of the influence of "specific organizational factors" on the absorptive capacity. The second is about the relation between "the exploitation capacity" of external knowledge and "the ability to innovate".Following the literature approach, an empirical research has been carried out relying on the methods suggested by Eisenhardt (1989-2007), Yin (2003), Miles and Huberman (2003). This empirical research is structured in two stages. An exploratory case study conducted in an exemplary company in the sector of biotechnology health has allowed us first to analyze the specifics of its "absorption process of knowledge" and the organizational conditions that influence it. Afterward, a cross-sectional study of four companies in the same industry then allowed us to check out how the results of the exploratory analysis can be generalized. It is useful to clarify that the type of innovations considered in this thesis is technological innovation.The results demonstrate several important aspects, which characterize the process of knowledge absorption implemented within companies. On the one hand, they confirm the multidimensional, cumulative and interactive nature of this process. On the other hand, they clarify evidently the uncertain, iterative and nonlinear nature of absorption process. The results reveal that a proper union between the different dimensions of organizational conditions of knowledge absorption which influences positively the four dimensions of the of the absorption process.These results have led us to conclude that the exploitation capacity of knowledge and organizational conditions of their absorption contribute to improving the innovation capacity of companies in the biotechnology health’s sector. Finally, the results obtained allow to develop a conceptual framework of the knowledge absorption and to identify ways of reflections to improve the understanding of the absorption capacity of knowledge

Cette présente recherche dresse un panorama holistique de la reproduction humaine à travers une démarche comparative où la génétique et le social s'interpénètrent. Nous mettons en lumière la manière dont les conditions socio-culturelles, politiques et biologiques façonnent la bioéthique et les possibilités offertes à la recherche en santé reproductive. Par une méthodologie transdisciplinaire, nous incorporons cet objet d'étude à la construction des politiques publiques de la santé des populations et de la recherche. Nous démontrons que la reproduction humaine, et tout particulièrement les biotechnologies, incarnent les paradoxes les plus intrinsèques à notre espèce où tradition et modernité se fondent l'une dans l'autre. Les technologies et les progrès scientifiques ont métamorphosé la qualité de vie et perfectionné la prise en charge médicale de la santé reproductive. La recherche et la reproduction sont des enjeux politiques reflétant les représentations sociales de chaque culture et la façon dont sont régis les rapports de pouvoir du national à l'international. Notre recherche pose les jalons d'une approche globale de la bioéthique et de la santé
This research provides a holistic overview of human reproduction, using a comparative approach in which the genetic and the social interpenetrate. We highlight the ways in which socio-cultural, political and biological conditions shape bioethics and the possibilities offered to reproductive health research. Using a transdisciplinary methodology, we incorporate this abject of study into the construction of public policies on population health and research. We demonstrate that human reproduction, and biotechnologies in particular, embody the paradoxes most intrinsic to our species, where tradition and modernity merge. Technologies and scientific progress have metamorphosed the quality of life and perfected the medical management of reproductive health. Research and reproduction are political issues, reflecting the social representations of each culture and the way in which power relations are governed from national to international levels. Our research lays the foundations for a global approach to bioethics and health

L’émergence des biotechnologies comme paradigme fondateur des futures recherches dans l’industrie pharmaceutique pose des questions relatives à la valorisation et à l’industrialisation des connaissances issues de la recherche publique. Les Start-ups de biotechnologies appliquées à la santé humaine sont considérées aujourd’hui comme un excellent moyen de transfert et de valorisation technologique. Cette thèse à pour objet d’étudier l’impact de la localisation et des relations de proximité dans le développement des Start-ups de biotechnologies appliquées à la santé humaine en France. La première partie de cette thèse est consacrée à l’étude des difficultés de l’industrialisation des connaissances académiques et l’importance des relations de proximité dans le processus du transfert technologique à travers une revue de la littérature des systèmes localisés d’innovation (technopoles, parcs technologiques…). La deuxième partie est consacrée à l’identification des facteurs clés de succès permettant d’assurer le développement des Start-ups de BASH. La dernière partie illustre notre réflexion à travers l’étude de l’impact du choix de la localisation sur le développement de ces Start-ups

Le neuropeptide FF est un peptide neuromodulateur du système opioïde. Chez le rongeur, il induit des effets pro- ou anti-opioïdes suivant la zone d'injection. Récemment deux récepteurs du NPFF ont été isolés chez différentes espèces, dont l'homme. Ces récepteurs, NPFF1 et NPFF2, appartiennent à la famille des RCPG. L'activation des récepteurs NPFF1 ou NPFF2 dans des neurones dissociés inhibe les effets des opioïdes sur les conductances calciques de type N. Dans le but d'identifier les mécanismes responsables de cette activité anti-opioïde, j'ai créé un modèle cellulaire d'expression des récepteurs NPFF1 dans le neuroblastome SH-SY5Y, qui exprime naturellement les récepteurs opioïdes et présente des caractéristiques neuronales, plus adapté aux études biochimiques que les neurones isolés. Dans la lignée recombinante, le NPVF (agoniste sélectif des récepteurs NPFF1) exerce une activité anti-opioïde sur l'inhibition des conductances calciques de type N induite par le DAMGO (agoniste des récepteurs µ-opioïdes, MOP) mais aussi sur une autre voie de signalisation induite par l'activation des récepteurs delta-opioïdes DOP (réactivation de la Phospholipase C\beta). Cette lignée représente donc un bon modèle d'étude des mécanismes moléculaires des effets anti-opioïdes. Comme il a été récemment montré que l'hétérodimérisation entre les récepteurs MOP et NPFF pouvait être la base des effets anti-opioïdes du NPFF. J'ai étudié si cette hétérodimérisation pouvait altérer le couplage des récepteurs MOP aux protéines G. Je me suis intéressée à la capacité du NPFF à moduler le couplage des récepteurs opioïdes aux protéines G par la technique de liaison du [35S]GTP\gamma\S. Sur cellules SH-SY5Y exprimant les récepteurs NPFF1 ou NPFF2, le NPFF ne modifie pas les paramètres d'activation des protéines G par les agonistes opioïdes. .
Neuropeptide FF is a neuromodulator of opioid system. In rodents, it displays pro- or anti-opioid activities depending on the injection sites. Recently, two NPFF receptors have been cloned in mammals and in human, NPFF1 and NPFF2 receptors belonging to the GPCR family. NPFF1 or NPFF2 receptors activation in rat dissociated neurons inhibits opioid induced regulation of N-type voltage gated calcium channels. In order to identify the mechanisms responsible for this cellular anti-opioid activity, I have constructed a cellular model of NPFF1 receptor expression in SH-SY5Y cells that naturally express opioid receptors and present neuronal characteristics, adapted to biochemical analysis. In NPFF1 expressing SH-SY5Y cells, NPVF (NPFF1 receptor agonist) displayed anti-opioid activity on DAMGO (MOP receptor agonist) induced inhibition of N-type voltage-gated calcium channels conductance but also on deltorphin-I (DOP receptor agonist) induced Phospholipase C\beta reactivation. Therefore, this cell line is a suitable model to investigate the interactions between NPFF and opioid receptors. As NPFF and MOP receptors have been recently found to heterodimerize in SH-SY5Y cells, I have investigated if this heterodimerization could impair opioid receptors coupling to G-protein, the modulation of MOP receptors coupling to G proteins by NPFF receptors activation was monitored by using the [35S]GTP\gamma\S binding assay. In SH-SY5Y cells that express NPFF1 or NPFF2 receptors, NPFF does not modify MOP receptors activation induced [35S]GTP\gamma\S binding. Furthermore, even if MOP and NPFF receptors share a G-protein common pool, they did not compete for this pool when receptors were not overexpressed. .

S'interroger sur la gouvernance des biobanques part du constat suivant : les sciences de la vie sont par nature multiples au sein des sciences mais également en ce qu'elles ont des conséquences en société. Nous avons fait l'hypothèse ici que, au regard des pratiques émergentes dans le domaine des biotechnologies et en particulier dans le domaine des biobanques, d'une part la règle de droit n'est peut être pas l'outil le plus performant pour réguler les biotechnologies et que d'autres normes, plus flexibles, pourraient assurer cette régulation (éthique, guidelines ou lignes directrices, recommandations professionnelles etc) et d'autre part que l'inadéquation de ce cadre traditionnel a pour conséquence des hésitations du législateur au niveau de la qualification des objets et structures ainsi que de leur statut ce qui entraîne une instabilité juridique pour l'ensemble des acteurs impliqués. Dans ce contexte il n'appartient pas au juriste d'endosser l'habit du biologiste et d'interpréter les données de la science mais il nous a semblé que son rôle était de clarifier les nouveaux concepts, de dégager les principes normatifs sur lesquels pourrait se fonder le statut des biobanques et d'analyser les solutions législatives proposées. Ainsi pour nous permettre de répondre aux questions posées par l'émergence des biobanques nous nous sommes attachée essentiellement à en retracer la genèse de l'encadrement juridique (structures et éléments qui les composent : collections d'échantillons biologiques et données associées), à dégager les principes éthiques pertinents et à modéliser les solutions d'encadrement. Nous avons constaté que la difficulté pour réguler l'activité des biobanques tenait au fait que les catégories scientifiques ne correspondent pas aux catégories juridiques et que la "biologisation" du droit est finalement plus encombrante que simplificatrice. Notre objectif était alors de proposer de nouvelles pistes d'encadrement des biotechnologies ou du moins une nouvelle méthodologie de recensement des besoins et des modes d'encadrement afin de contourner ces difficultés d'inadéquation et de permettre que soient respectés plus aisément, non seulement la liberté de la recherche mais également les droits des personnes investies dans les recherches utilisant du matériel biologique humain. .
Our choice of focusing on the governance of biobanks is based on the following observation: life sciences are singular among nature sciences as they have consequences on society. We made the assumption here that, in light of emerging practices in the field of biotechnology and especially in the field of biobanks the rule of law is perhaps not the best tool to regulate biotechnology. Other standards, more flexible, could provide such regulation (ethical guidelines or guidelines, professional recommendations, etc. ); the inadequacy of the traditional framework has resulted in reluctance of the legislator in the qualification of objects and structures and their status. Consequently legal instability is raised for all actors involved. In this context the lawyer is not supposed to take the place of the biologist and to interpret scientific data. His role was rather to clarify new concepts, to identify the normative principles which could build the status of biobanks and to analyze existing legislative solutions. In order to answer questions raised by the emergence of biobanks we focused on the genesis of the legal framework (structures and their components: collection of biological samples and associated data), the identification of the relevant ethical principles and modeling regulatory possibilities. The main difficulty of the regulatory framework of biobanks was that scientific categories do not correspond to legal ones. The "biologization" of law is ultimately more cumbersome than simplifying. Our objective was to propose new ways of managing biotechnology or at least a new methodology for identifying needs and modes of supervision in order to avoid these difficulties. This system has to comply with protection of both freedom of research and rights of people involved in research using human biological materials. The retrospective approach seemed relevant to us to inform policy decisions made so far, to highlight some limits and to propose alternatives. Our interest was more focused on the relationships between actors and their ability to produce norms. These norms that they grant rights to source-persons are analised first as a source of biobanks framework, second as element implemented within diverse models of biobanks. .

Les grandes menaces collectives sont le produit intentionnel et non intentionnel des activités humaines, dont les effets forment loin du regard des hommes des complexes imprévisibles à l’origine de dynamiques singulières de risque collectif. Depuis la fin du XXe siècle, les grandes forces de la modernité mondialisée projettent ces dynamiques sur l'ensemble du monde social et vivant. Leur prévalence résulte d’un phénomène d’échappement hors des dispositifs censés les maîtriser. L'abord de ces dynamiques par disciplines séparées ne permet ni la reconstitution de leurs trajectoires singulières ni leur traitement effectif. Nous proposons ainsi une représentation commune des dynamiques de risque collectif dans une perspective pluridisciplinaire. La thèse étudie en particulier ses manifestations dans quatre domaines clés de la modernité mondialisée : financier, nucléaire, biopolitique et biotechnologique
Large collective threats are intentional and unintentional products of human activities, whose effects form away from the gaze of men unpredictable complexes causing singular dynamics of collective risk. Since the late twentieth century, the great forces of globalized modernity project these dynamics on the entire social and living world. Their prevalence is the result of an exhaust phenomenon off devices supposed to control. The approach of these dynamics through separate disciplines does not allow the reconstitution of their singular trajectories nor their effective processing. We thus propose a common representation of dynamics of collective risk in a multidisciplinary perspective. The thesis examines in particular its manifestations in four key areas of global modernity: finance, nuclear issue, biopolitics and biotechnology

Depuis la fin des années 70, les stratégies partenariales sont de plus en plus adoptées par les entreprises innovantes appartenant essentiellement à des secteurs de technologie de pointe. Les couts et les risques accompagnant toute activité d'innovation sont aujourd'hui partagés. Différents effets de complémentarité sont ainsi recherches dans le cadre des partenariats technologiques entre les petites et les grandes entreprises. Les entreprises positionnées sur une activité émergente telle que la biotechnologie appliquée à la santé recherchent essentiellement des stratégies partenariales permettant de pallier les couts de RD et aux risques technologiques liés à l'activité d'innovation en revanche, les entreprises positionnées sur un secteur à maturité, comme l'habillement poursuivent des stratégies partenariales dans le cadre de politiques de flexibilité tenant aux risques émanant du marché. Dans le cadre d’un système d'innovation essentiellement tourné vers l'innovation de procédé, tel que le système italien, les stratégies partenariales s'identifient surtout à des relations client-fournisseur. Dans le cadre d'un système d'innovation essentiellement tourné vers l'innovation technologique, comme le système français, les stratégies partenariales ont tendance à être plus diversifiées et à s'identifier à la fois à des contrats de recherche-développement et des relations privilégiées entre client-fournisseur. La théorie économique de l'innovation a surtout mis en évidence les fondements des stratégies technologiques selon le positionnement de l'entreprise dans le cadre du cycled innovation. De plus, la théorie des systèmes d'innovation nationaux étudie l'ensemble des interactions qui peuvent exister entre les acteurs de l'innovation et les différents acteurs intermédiaires permettant ainsi de mener à bien une stratégie d'innovation. Cette recherche met par conséquent, en évidence les différentes voies que pourraient suivre certains développements théoriques pour caractériser l'existence des stratégies de partenariat technologique entre les petites et les grandes entreprises.

L’étude de la carence en dons de sang conduit à découvrir la nécessaire désacralisation du sang à des fins thérapeutiques. La question « Quelle place prend aujourd’hui le sang dans l’imaginaire de notre société ? » s’est alors imposée. Des enquêtes ont été menées centre de transfusion de Nîmes, ses collectes ambulatoires, auprès des donneurs et des non donneurs de sang, des soignants, des opposants à la transfusion, et dans un triangle entre Alès, Nîmes et Montpellier. Pour mieux comprendre la symbolique du sang il a été nécessaire de recueil-lir le discours diachronique des religions abrahamiques à son sujet, qui éclaire les attitudes variées quant à l’acceptation ou non de la transfusion sanguine. Le Vendredi Saint, les ta-bous alimentaires habitent l’imaginaire des donneurs. Les soignants doivent « bricoler » avec les différents niveaux d’interprétation du Monde, religieuse ou biologique. N’utilisent-ils pas inconsciemment des rites magiques ? Le sang marqueur identitaire, le sang contami-nant c’est l’Autre. L’étude synchronique des décisions prises en hémovigilance devrait confirmer ou invalider cette hypothèse. L’affaire du sang contaminé a réactualisé des repré-sentations mentales que l’on croyait d’un autre âge, toute la société française en a été ébran-lée. Entre liberté religieuse et non assistance à personne en danger nous retrouvons l’embarras des législateurs, du corps médical et d’une société en quête de sens. Répondant à la désacralisation du sang n’assistons-nous pas à la genèse d’un nouveau Mythe : le « prin-cipe de précaution », avec sa part d’irrationnel sous couvert de justifications scientifiques ?
This research focuses on the imaginary of blood, specifically in the world of biotechnology. By studying blood donation, I question the magical practices, rituals and mythology which contribute to make this liquid “transfusable”. The blood donation is a Total Social Fact, it concerns history, religions, economy, identity, legislation and politics…

Le champ de la recherche scientifique et de la formation à la recherche est traversé depuis quelques dizaines d'années par plusieurs courants et discours associés au changement, mais peu de travaux empiriques permettent de comprendre ce qui change concrètement. C'est la contribution originale de cette thèse au champ de l'éducation, plus spécifiquement à l'étude sociologique de l'enseignement supérieur où sont concentrées les activités liées à la triade thématique du programme doctoral dans lequel elle a été produite : recherche, formation et pratique. L'enquête-terrain a été réalisée en 2009 et 2010 auprès de 808 répondants affiliés à 60 établissements au Québec et a produit un vaste matériau de nature mixte (données quantitatives et qualitatives). Un portrait de la nébuleuse biotechnologique qui touche les secteurs des sciences de la santé, des sciences naturelles et du génie a été réalisé. Ce domaine concerne des dizaines de disciplines et se révèle de nature transdisciplinaire, mais les pratiques n'y sont pas davantage marquées par le changement que celles d'autres domaines connexes. Les dynamiques sociales ont fait l'objet d'analyses comparatives dans quatre contextes: le choix des programmes, des objets et des méthodes, le financement, la diffusion et la planification de la carrière. Les résultats indiquent que les échanges entre les agents traditionnellement situés au coeur des activités de recherche dominent ces dynamiques dans tous les contextes étudiés. L'étude des représentations au fondement des pratiques a révélé l'existence de trois écoles de pensée qui coexistent dans le champ scientifique: académique, pragmatique et économiste. Ces écoles permettent de catégoriser les agents en fonction des zones de fractures qui marquent leurs oppositions tout en identifiant ce qu'ils ont en commun. Les représentations et les pratiques liées à la formation témoignent d'un habitus plutôt homogène, alors que les contradictions semblent plus souvent ancrées dans des luttes universitaires que scientifiques, concentrées sur la négociation du capital scientifique, symbolique et économique en jeu dans la formation doctorale, dans les carrières auxquelles elle mène, et dans les qualités du titre de Ph.D. Au final, la confusion entre des logiques opposées peut être réduite en réinterprétant le changement comme tradition du champ scientifique.

Les états fondateurs de la Communauté ont fait du principe de libre circulation des marchandises le premier de leurs objectifs, sans déterminer sa sphère d'application. Ainsi, compte tenu des ambitions placées dès l'origine dans le mouvement de libéralisation des échanges, la Cour de justice a donné une définition extensive et unitaire de la notion de marchandises sans distinguer entre produits vivants et produits inertes. Ce n'est qu'en 1992, qu'elle a jugé utile de porter atteinte à l'unité du concept avec le cas des déchets destinés à l'élimination. Et de fait, très tôt, la Cour de justice a été amenée, dans de nombreuses situations, à chercher un équilibre entre la liberté de circulation des produits vivants agricoles, vue comme objectif économique, et des objectifs de protection, qu'il s'agisse de la préservation des végétaux, de la santé des animaux ou de la santé publique. L'objectif de libre circulation, renforcé dans le cadre du marché intérieur, a exigé ensuite la mise en place d'un régime de circulation adapté au caractère vivant de ces produits. Force est de constater que, pour ces produits traditionnels, il a fallu un véritable "aménagement du territoire", inattendu au regard de l'idéal du marché unique. Pour les "nouveaux produits" issus de la matière biologique, tels les dérivés sanguins et les organismes génétiquement modifiés, la méthode "intégrationniste" de l'harmonisation a été retenue d'emblée. On a compté sur l'obtention obligatoire d'une autorisation de mise sur le marché, pour garantir leur libre circulation dans toute l'Union européenne. Mais, ce dispositif réglementaire extrêmement favorable au libre échange s'est trouvé contrecarré par des contraintes sanitaires et éthiques, d'une part, et des considérations sanitaires, écologiques et socio-économiques, d'autre part, qui posent la question de la légitimité d'un espace économique totalement unifié pour les dérivés sanguins et des produits transgéniques.

L'émergence du principe de précaution résulte, du fait du progrès des connaissances scientifiques, de la prise de conscience des limites du principe de prévention. Consacré dans le champ de la protection de l'environnement, le principe de précaution a aussi vocation à s'appliquer dans le domaine de la santé publique. Il vise à prévenir des risques de dommages caractérisés par l'incertitude, la gravité et l’irréversibilité. Sa mise en œuvre ne requiert pas l'invention de nouveaux instruments juridiques, elle s'appuie au contraire sur l'arsenal juridique existant de la prévention des risques technologiques (évaluation et autorisation préalables, obligation de suivi, seuil, mesures conservatoires), qu'elle enrichit par la prise en compte de l'incertitude scientifique. Les mesures de gestion des risques se trouvent ainsi "surdimensionnées" par rapport a l'action qui serait prescrite sur la base du principe de prévention. On peut distinguer les implications juridiques du principe de précaution selon qu'elles s'inscrivent dans le cadre de la gestion permissive ou de la gestion conservatoire du risque. L'un des intérêts de cette approche est de montrer que le principe de précaution est un principe d'action qui a vocation a s'appliquer aux différentes phases du processus décisionnel. En recensant, sur la base de cette distinction, les vecteurs actuels ou potentiels de prise en compte de l'incertitude scientifique dans le droit positif, l'on peut ainsi identifier la présence substantielle de ce principe dans le droit positif. Sa consécration formelle n’entraîne donc pas de phénomène de rupture par rapport au droit existant. Il y a au contraire renforcement mutuel entre la présence substantielle du principe de précaution dans le droit positif et sa reconnaissance par le législateur en tant que principe juridique
The emergence of the precautionary principle is the outcome, due to the advancement of scientific knowledge, of an awareness of the limitations of the preventionary principle. µAfter it has been acknowledged in the field of environnemental protection, the precautionary principle is moreover liable to apply in the field of public health. Its aims is to prevent risks of typically uncertain, grevious and irreversible damage. Operating it does not require any new legal instruments, it only requires making use of the existing provisions about the prevention of technological risks (preliminary assessment and licence, compulsory follow up, limitations, measures of conservation) taking into account scientific uncertainty. Such steps taken to manage risks happen to be ample dimensions compared with wathever action could be taken according to preventionary principle. The juridical implications of the precautionary principle fall into two categories, wether the risk is managd in a permissive or in a conservatoryway. The point of this approach is so show that the precautionary principle is a principle for action intented to apply of the various stages of decision making. When one considers that distinction to check off the existing or potential means of the taking uncertainty into account in law, substantial presence of that principole can no doubt be traced in law. Its formal consecration does not lead the to a break with existing law. On the contrary, it allows strengthening the precautionary principle widely developed in law, together with is acknowledgement as a juridical principle

Le diagnostic in vitro (DIV) est un segment des biotechnologies de santé pour lequel les principaux acteurs se situent dans les pays développés. Parallèlement, le paysage actuel a contraint les compagnies multinationales à transformer leur modèle économique, tout en obligeant les pays non-occidentaux à devenir de nouveaux marchés et des lieux où de nouveaux savoirs et technologies pourraient être produits. Non seulement le Brésil est un marché important en ce qui concerne les produits de santé, mais il possède aussi une longue histoire en matière de fabrication de produits biologiques et pharmaceutiques. Dans ce contexte que les acteurs brésiliens se sont engagés dans production de DIV pour les maladies infectieuses. Ces initiatives articulent la santé publique et les politiques économiques industrielles, soit l’approche qui a été privilégiée dans le cadre du courant néo-développementaliste (neo-desenvolvimentismo) prôné de 2003 à 2016 dans ce pays. Cette thèse a pour objectif d’éclairer le travail des acteurs qui ont organisé la production et l’innovation de DIV dans un monde en mouvement, et dont le positionnement se situe au croisement de questions relevant de la santé publique, de l’autonomie technologique et de l’économie nationale brésilienne. Cette recherche se fonde sur un travail de terrain conduit entre 2014 et 2017, qui inclut des stages dans deux laboratoires rattachés à la fondation Oswaldo Cruz, ainsi que des entretiens avec de nombreux acteurs impliqués dans la production de ces tests diagnostics nationaux
In vitro diagnostics (IVD) is a segment of the health biotechnology industry for which the major players are situated in developed countries. At the same time, the contemporary landscape has compelled multinational companies to transform their business models and non-Western countries to become both new markets and places where new knowledge and technology can be produced. Not only is Brazil an important market for healthcare products, but it also has a long-standing history of producing pharmaceutical and biological innovations. It is in this context that Brazilian actors have engaged in the manufacturing of IVD for infectious diseases. These initiatives articulate public health and industrial economy policies, a preferred approach of the new developmentalism (neo-desenvolvimentismo) that prevailed in the country from 2003 to 2016. This thesis aims to shed light on how these actors organize IVD production and innovation in such a changing world, and at the crossroads of public health, technological autonomy and the national economy in Brazil. The research draws on fieldwork conducted between 2014 and 2017, which involved internships in two biotechnology laboratories linked to the Oswaldo Cruz Foundation, and on interviews with the various actors involved in the initiatives to produce national diagnostic tests

Les agrumes très consommés au niveau mondial, représente des sources de caroténoïdes tels que la β-cryptoxanthine, qui contribuent avec les flavonoïdes (hespéridine) aux effets santé de ces fruits et en particulier dans la prévention du diabète de type 2 (DT2). Le DT2 est une pathologie mondiale en croissance exponentielle. L’objectif général de ce travail est par conséquent d’étudier les propriétés nutrition-santé de concentrés de jus de clémentine, obtenus par une technologie membranaire innovante et spécifiquement enrichis en β-cryptoxanthine (βCX) et hespéridine (HES) mais également en pectines. Le devenir digestif de ces phytomicronutriments, garants de la qualité nutritionnelle des concentrés a évalué dans un premier temps en couplant le modèle de digestion in vitro aux cellules intestinales de type Caco-2. Pour une meilleure vision physiologique des mécanismes associés aux premières étapes de la digestion, des modèles de digestion, statique et dynamique, sont comparés. La bioaccessibilité et l’absorption intestinale des caroténoïdes sont fortement influencées par la teneur et structure des pectines. Dans un second temps, les activités biologiques (disglycémie, dislipidémie, inflammation) impliquées dans la prévention du DT2 sont évaluées in vivo chez le rat après administration du concentré d’agrume. L’étude a démontré qu'un aliment à base d'agrume spécifiquement enrichi en βCX et HES est efficace dans la prévention du syndrome métabolique/DT2, soulignant le rôle possible de la βCX et de sa bioconversion en rétinoïdes. Une étude in vitro complémentaire sur macrophages murins révèle des effets anti-inflammatoires synergiques des 2 phytomicronutriments
Citrus fruits, which are widely consumed worldwide, represent sources of carotenoids such as βCX, which contribute with flavonoids (HES) to the health effects of these fruits, particularly in the prevention of type 2 diabetes (T2D). T2D is a worldwide pathology that is growing exponentially. The general objective of this work is therefore to study the nutritional and health properties of clementine juice concentrates obtained by innovative membrane technology and specifically enriched in both βCX and HES but also in pectins. The digestive behaviour of these phytomicronutrients, guarantors of the nutritional quality of the concentrates, was first assessed by coupling the in vitro digestion model with the Caco-2 intestinal cells. For a better physiological vision of the mechanisms associated with the first stages of digestion, models of static and dynamic digestion are compared. The bioavailability and intestinal absorption of carotenoids are strongly influenced by the content and structure of pectins. In a second step, the biological activities (disglycemia, dislipidemia, inflammation) involved in the prevention of T2D are evaluated in vivo in rat after administration of the citrus concentrate. The study demonstrated that a citrus food specifically enriched in βCX and HES is effective in preventing metabolic syndrome/T2D, highlighting the possible role of βCX and its retinoid bioconversion. A complementary in vitro study on murine macrophages reveals synergistic anti-inflammatory effects of the two phytomicronutrients

La matérialité biologique du corps humain est devenue l'objet d'interventions inédites au moyen de nouvelles technologies biomédicales, comme la procréation médicalement assistée, les tests génétiques, la contraception hormonale. Cette thèse part des difficultés inhérentes à une approche antinaturaliste pour aborder la dimension biologique des corps sexués. “On ne naît pas femme, on le devient” : mais qu'en est-il des corps ? Les technologies biomédicales investissent la chair selon des modalités qui échappent aux grilles d'analyses matérialiste et butlérienne. Faut-il y voir une réfutation du constructivisme, la revanche d'un socle biologique – hormonal, génétique, moléculaire – primant sur les effets anatomiques de la socialisation, comme le suggèrent les partisan·e·s d'un material turn féministe ? À partir d'une analyse de l'évolution de la notion de nature, définie comme "vie elle-même" depuis la révolution moléculaire de la biologie, cette thèse propose une autre interprétation, en définissant les technologies biomédicales comme des technologies de pouvoir relevant d’une biopolitique moléculaire de genre. Sans infirmer la perspective constructiviste, ces médiations sociales originales (adossées au nouveau paradigme épistémique) permettent de comprendre comment les frontières et limites du genre sont déplacées, tout en produisant des identités, des expériences et des subjectivités genrées inédites. En dégageant les coordonnées d'un véritable dispositif biomédical, notre étude comparative entre techniques disciplinaires et biopolitique moléculaire de genre plaide pour une critique antinaturaliste renouvelée, s’articulant à une critique de la technique qui permette d'inventer collectivement des moyens pour se réapproprier démocratiquement les technologies biomédicales.
The biological materiality of the human body has become an object of unprecedented interventions through “new biomedical technologies” as medically assisted procreation, genetic tests, or hormonal contraception. This thesis interrogates the difficulties inherent to anti-naturalist approaches in order to address the biological dimension of sexed bodies. “One is not born a woman, one becomes one”, but is this also true for the body? The analytical frames of materialist or deconstructivist feminism cannot cease the modalities through which biomedical technologies invest the flesh. Do biomedical technologies make constructivist approaches obsolete through the revenge of a biological – hormonal, genetic, molecular – ground that tops the anatomical effects of socialization? Partisans of a feminist “material turn” seem to think so. After analyzing how the molecular biology revolution changes the very concept of nature in defining it as “life itself”, I offer an alternative interpretation by defining biomedical technologies as technologies of power that stem from a molecular biopolitics of gender. Instead of overturning constructivist perspectives, these new social mediations (residing on a new epistemic paradigm) help understanding a shift in what has been seen as the limits of gender. This shift creates unprecedented identities, experiences and subjectivities of gender. In exposing the coordinates of the biomedical apparatus, this comparative study between disciplinary techniques and molecular biopolitics of gender pleads for a renewed anti-naturalist critique that takes the form of a critique of technology in order to allow for a collective appropriation of biomedical technologies.

Depuis son émergence dans les années 1980, l’industrie des biotechnologies de Cuba développe des médicaments destinés à la fois à être exportés et à alimenter le système de santé national. Parmi les projets d’innovation, l’immunothérapie du cancer détient une place centrale. Ce domaine de la thérapie anticancéreuse est centré sur la mobilisation des mécanismes immunologiques pour tenter de détruire ou d’endiguer la tumeur. Depuis 2010, plusieurs traitements sont rendus accessibles à large échelle dans le pays par la mise en œuvre d’essais cliniques étendus aux centres de santé primaire, les polycliniques, où travaillent notamment des médecins généralistes. Outre la politique d’accès, l’objectif de cette intervention est d’évaluer la transformation du cancer (avancé) en une maladie chronique. Il s’agit d’un dispositif tout à fait inédit. Sur le plan international, si l’immunothérapie du cancer figure aussi parmi les domaines les plus à la pointe de l’oncologie, il s’agit de traitements particulièrement chers, dont l’accès, réservé au niveau hospitalier, se heurte à des problèmes de financement. Associant observations ethnographiques et études des réseaux de collaboration, ce travail explore le processus d’innovation en immunothérapie du cancer à Cuba dans la tentative de conciliation de la politique industrielle et des objectifs de santé publique. En mobilisant le terme local de vacuna employé pour se référer à ce type de traitement, il s’agit d’interroger la spécificité épistémique et les multiples compréhensions de l’immunothérapie du cancer, entre chercheurs industriels, oncologues et professionnels de la santé primaire. La vacuna prend forme au travers de pratiques, ancrées dans les institutions publiques, visant constamment à concilier des dimensions en tension, entre objectifs économiques et de santé publique, biomédecine et soins primaires, entre suivi des normes globales et prise en compte des particularités locales, ce qui est source d’innovations multiples et modulables, susceptibles de circuler dans les pays du Sud et du Nord
Since its emergence in the 1980s, the Cuban biotechnology industry has developed pharmaceuticals designed to both export and integration into the national health system. Among innovative projects, cancer immunotherapy stands as one of the main areas. This domain of cancer therapy attempts to act upon immunological mechanisms to destroy or contain the tumour. Since 2010, some of these treatments have been made accessible for a wide-spread use in the country through the implementation of clinical trials expanded to primary health centres, called polyclinics, where notably general practitioners are working. The aim of this intervention is to transform (advanced) cancer into a chronic disease. It is an unprecedented intervention. At the international level, where immunotherapy also stands as a cutting-edge oncology treatment, these new drugs are only available at the hospital level, and wide access is threatened due to high prices. Combining ethnography with the study of collaborative networks, this work explores the innovation process in the development of cancer immunotherapy in Cuba, in its attempts to conciliate industrial policies and public health goals. The use of the local term vacuna is part of an examination of epistemic specificity as well as of the multiple understanding of cancer immunotherapy among industrial researchers, oncologists and primary healthcare professionals. The vacuna is taking shape through practices embedded within public institutions, which attempt to constantly conciliate conflicting dimensions, between economic and public health goals, biomedicine and primary care, respect of global norms and attention to local particularities, which is a source of multiple and modular innovations, likely to circulate among both global South and global North

Le développement des sciences de la vie, autrement appelées biotechnologies, introduit de nouveaux paradigmes qu'il convient d'appréhender et de comprendre afin d'adapter le monde agricole et agro-alimentaire. Au début des années 1990, la Communauté européenne, consciente du retard accumulé par rapport à son principal partenaire commercial, les Etats-Unis, prend la décision de légiférer pour encadrer l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, au niveau de la recherche, de la production et de la commercialisation, afin d'encourager, par une harmonisation des droits nationaux, le développpement du marché intérieur des produits biotechnologiques. Ainsi, en dépit d'un contexte scientifique incertain, la Communauté met en place une réglementation cadre fondée sur le principe de l'action préventive, composée de deux directives destinées à maîtriser le risque biotechnologique de l'ensemble des produits particuliers comme les nouveaux aliments issus de la culture de plantes génétiquement modifiées. En outre, après une longue bataille législative, la Communauté consacre juridiquement la brevetabilité de la matière vivante, en tentant de préserver les principes éthiques fondamentaux et les intérêts légitimes des agriculteurs. Cependant, après une petite décennie d'existence, le dispositif mis en place par la Communauté ne résistera pas aux turbulences qui accompagnent l'arrivée, sur le marché communautaire, des premiers produits génétiquement modifiés. Les faiblesses scientifiques et juridique du dispositif vont alimenter la ploémique qui s'installe alors, provoquant finalement l'inapplication de fait de la législation. Par conséquent, c'est vers une refonte générale du dispositif, et particulièrement des directives horizontales, que s'est dirigé le législateur communautaire, fondée sur le concept moderne d'analyse du risque.

L’évolution d’une économie industrielle vers une économie de la connaissance et du savoir a propulsé la propriété intellectuelle sur le devant de la scène. Désormais les droits intellectuels s’intègrent à tous les domaines de la vie moderne. De ce fait, le besoin de les protéger efficacement par des règles juridiques appropriées et d’inciter en conséquence les créateurs à produire de nouvelles créations est devenu une nécessité de premier ordre. Cependant, la spécificité de la nature de l’œuvre protégée par la propriété intellectuelle exige la prise en considération de multiples intérêts antagonistes. C’est pourquoi le législateur a cherché, au nom de l’intérêt général, à créer un juste équilibre interne entre les principaux intérêts présents au sein du régime de la propriété intellectuelle. Or, l’exercice des prérogatives octroyées par le régime de propriété intellectuelle effectué par le titulaire de droit a généré une importante expansion de ses intérêts au détriment des autres intérêts concurrents – présents dans la matière. Cette situation a provoqué, en conséquence, une rupture de l’équilibre interne de ce système, préétabli en amont par le législateur. Or, l’intérêt général peut jouer un rôle central dans le rétablissement d’un équilibre en la matière. Dans cette perspective, le juge peut, grâce à son pouvoir créateur de règles jurisprudentielles, se servir de l’intérêt général comme d’une ligne directrice servant à rétablir ce juste équilibre dans le système de la propriété intellectuelle. L’intérêt général justifie donc, tout autant que les limites intrinsèques aux droits de la propriété intellectuelle, les limites extrinsèques à ces droits
The evolution of the industrial economy towards the economy of knowledge has propelled intellectual property to the forefront. Intellectual property has become integrated in all the domains of the modern life. As a result, it has become a necessity to protect it effectively through appropriate legal rules that encourage creators to continue to provide new creations. However, the specificity of the nature of the work protected by intellectual property requires the consideration of multiple conflicting interests. As such, the legislator has sought, in the name of the general interest, to create a fair internal balance between the main interests present within the system of intellectual property rights. Nevertheless, the exercise of the prerogatives granted by the intellectual property system, carried out by the owner of intellectual property, has caused an important expansion of the interests of this owner, to the detriment of other concurrent interests. This has consequently caused a break in the internal balance of the system, instigated by the legislator. Nonetheless, the general interest can play a key role in restoring balance through the application of external rules to the intellectual property regime. In this perspective, the judge can, by using his creative power of jurisprudence, use the general interest as a guideline to restore balance in the intellectual property system. The general interest justifies thus, as well as the intrinsic limits to intellectual property rights, the extrinsic limits to these rights

L’agriculture française, pérennisant un objectif d’après-guerre selon les critères d’efficacité alors admis, a été guidée par la recherche d’une plus grande productivité. Cette orientation favorisée par la politique agricole commune et par la mondialisation des marchés, a été généralement celle des États à fort potentiel agricole, notamment en Europe, la France y jouant un rôle moteur. Cette évolution a été accompagnée et favorisée par l’innovation scientifique et technologique sous la triple impulsion de l’autorité publique, du monde agricole et des groupes industriels qui en ont été les premiers promoteurs. L’innovation scientifique dans les domaines de la protection des plantes et de la qualité des végétaux a rendu nécessaire une implication croissante de l’autorité publique face aux alertes d’acteurs de la protection environnementale et sous l’impulsion de courants d’opinion largement montés en puissance. L’essor d’une législation nationale relayée depuis vingt ans par une réglementation européenne foisonnante, visant à assurer un compromis entre sûreté alimentaire et sécurité sanitaire, protection de l’environnement et progrès industriel, conduit à faire un état des lieux et à s’interroger sur l’existence d’un système cohérent gouvernant aujourd’hui le droit applicable aux cultures et à leur conduite sur le territoire français, à s’interroger sur l’existence de lignes juridiques directrices de l’innovation scientifique en matière agricole végétale et sur l’éventualité de limites qu’elle peut rencontrer. Cette thèse a pour objet « les droits français et européen à l’épreuve de l’innovation scientifique en matière agricole végétale »
French agriculture, which perpetuated an after-war objective of established efficiency criteria, was guided by the search for a greater productivity. This direction, promoted by both the Common Agricultural Policy and the globalisation of the markets, was mostly driven by States with strong agricultural potentials, especially France playing a leading role. This evolution was guided by scientific and technology innovations, carried by three initial promoters: the public authorities, the agricultural sector and industrial groups. Scientific innovations, in an effort to protect the plants and improve the quality of vegetables, triggered a growing involvement of public authorities which faced alerts from environmental activists and increasing public opinion on the matter. The expansion of a national legislation has been followed up over the last twenty years by a growing European regulation. The latter aims at establishing a compromise between health and food safety as well as protecting the environment and industrial progress. It also questions the coherence of the existing legal framework for agricultural crops applied to the French territory, the current legislation on scientific innovations for plant agriculture and it's possible limits. This thesis deals with 'The French and European Law Facing Scientific Innovation for Plant Agriculture'

En établissant des plans d'action stratégiques, le Québec établit ses priorités selon des secteurs économiques. La région de Montréal fait partie de cette stratégie et veut imposer sa marque dans le secteur des technologies et de l'innovation. Elle mise donc sur un des secteurs prometteurs de son économie en favorisant le développement du secteur des biotechnologies. Ce mémoire repose sur le modèle élaboré par Porter (1990) dans lequel il expose les déterminants qui favorisent l'émergence et la croissance des grappes et permet à une région ou un pays d'être compétitif sur le plan international. La revue de littérature définit et explique les fondements du concept de grappe. Elle offre aussi différentes visions qui sont soient complémentaires, soient contradictoires à l'approche de Porter (1990). ce qui nous permet de comprendre comment des facteurs de l'environnement interne influence la compétitivité internationale d'un secteur déterminé. Le secteur des biotechnologies dans la région de Montréal touche divers domaines et c'est la santé humaine que notre modèle aura pour objectif d'évaluer. Les hypothèses sont basées sur la présence effective de certains déterminants dans la région de Montréal et sur la relation entre la situation géographique des entreprises et la collaboration existante entre les acteurs du secteur. Afin de recueillir des données nous permettant de confirmer ou d'infirmer ces hypothèses. un questionnaire été élaboré et proposé à la soixantaine d'entreprises spécialisées en biotechnologie en santé humaine que compte la région de Montréal. Les résultats obtenus nous montrent que la majorité des déterminants cités par Porter (1990) sont présents dans la région de Montréal. Il s'agit de la base scientifique, de chercheurs spécialisés, d'institutions de financement spécialisées, de fournisseurs en équipements spécialisées et de l'aide gouvernementale. Toutefois, nous relevons que, contrairement au modèle de référence, la demande et la concurrence ne sont pas développées à l'intérieur de la région de Montréal. L'analyse des relations entre l'utilisation des infrastructures et la situation géographique nous apprend qu'il n'existe pas de relation entre ces deux variables. Nous estimions qu'une analyse objective qui va au delà des concepts théoriques devait être réalisée et nous espérons qu'elle sera utile aux acteurs du secteur des biotechnologies dans la réalisation de leurs activités. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Grappe, Biotechnologie, Santé humaine, Région de Montréal, Organismes sectoriels.

Depuis quelques années, le recours à la biotechnologie dans le secteur de l'alimentation est omniprésent. Les techniques, évoluant au gré de l'avancement de la science, permettent aux gens faisant partie de plusieurs sphères de la société, tels les scientifiques, producteurs, agriculteurs, consommateurs etc., de profiter de ces percées technologiques. Toutefois, afin d'encadrer la commercialisation de ces nouveaux produits alimentaires découlant de cette technologie, un cadre réglementaire devait, il va sans dire, être élaboré. Ce fut le cas de part et d'autre de l'Atlantique. Toutefois, bien qu'appréciée des scientifiques, cette technologie est loin de faire l'assentiment de tous. D'ailleurs, différentes perceptions se reflètent dans les différents cadres réglementaires mis de l'avant, tout aussi bien canadien que français, quant à l'utilisation et la mise en vente des nouveaux aliments. Ce travail décrit les systèmes réglementaires visant la commercialisation des aliments nouveaux tant canadien que français. Par ailleurs, il relate les différents débats, sociologique, éthique, et techniques, dont ces organismes génétiquement modifiés (OGM) sont la cible.
Since the past decades, the use of biotechnology in the industry of novel food was very considerable. This new technique is very useful, and can be easily important for an appreciable quantity of people, like productors, agricultors and consumers. Since it was used in the production of novel food, a new regulatory enforcement was needed. It was done either in France and Canada, but differently. As we know, the different way of life in both countries play an important role in the acceptance of the genetically modified organisms (GMO's). In this thesis, we will give a description of the different regulatory frameworks for food products of biotechnology. Then, we will see what was important, according to the different sociologie and ethics point of view, in the elaboration of these relevant legislation.
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M)"