Inhaltsverzeichnis

  1. Zeitschriftenartikel

Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Analyse juridique de (x)“

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Zeitschriftenartikel zum Thema "Analyse juridique de (x)"

1

SUPIOT, Alain. "Contribution à une analyse juridique de la crise économique de 2008." Revue internationale du Travail 149, no. 2 (2010): 165–76. http://dx.doi.org/10.1111/j.1564-9121.2010.00081.x.

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2

Kałowski, Julian. "Skutki prawne opuszczenia instytutu zakonnego." Prawo Kanoniczne 32, no. 3-4 (1989): 21–59. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1989.32.3-4.02.

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Dans cet article l'auteur entreprend d’exposer les problèmes juridiques qui découlent du fait de quitter un institut religieux. Dans le déceloppement on ttire l’attention sur le fait que les directives concerrant les questions juridiques qui découlent de l’abandondes instituts religieu x n’étaient pas toujours univoques; c’est pourquoi il afallu continuellement les adapter à la législation ecclésiastique actuelle et aux conditions politiques et économiques.
 D ans l’article on analyse les effets du passage d’un institut religieux à un autre; on montre que cette institution a, durant l’histoire, connu diverses évolutions. Dans l’exposé de cette question on attire l’attention s r des problèmes tels que le noviciat imposé avant la profession dans lé nouvel institut et l’obligation du voeu d’obéissance.
 On étudie avant tout la question suivante: durant le noviciat qui précèd e la profession, les supérieurs du nouvel institut peuvent-ils donner au candidat des ordres qui l’obligent en vertu du voeu d’obéissance? En ce qui concerne le voeu de pauvreté, on analyse les problèm es juridique liés à l’acquisition et à l’obtention des biens durant le temps du noviciat.
 On s’occupe égalem ent des effets juridiques qui découlent tant de l’exclaustration ordinaire que de celle im posée et de’a sécularisation. On attire l’attention sur les changements historiques qui interviennent dans les instituts et sur les conséquences qui en découlent.
 On donne égarement la caractéristique des effets juridiques qui concernen l'exclusion de l'institut religieux; on montre que le Code de droit canon de 1983 a introduit d’importants changements en ce domaine en comparaison du Code de 1917.
 La deuxième partie de l’article s’occupe des effets juridiques propres aux ecclésiastiques qui quittent l’institut de quelque façon que ce soit.
 Dans la dernière partie de l’article on aborde le problème lié à la rémunérazion ou l’indemnité dues pour le travail accompli durant le séjour dans l’institut religieu x. On donne les raisons pour lesquels les religieux qui quittent l'institut n’ont aucun droit à demander une rémunération pour le travail accompli au profit de l’institut.
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3

LEVI, ALESSANDRO. "Comment peut-on analyser la conscience juridique?" Theoria 15, no. 1-3 (2008): 155–63. http://dx.doi.org/10.1111/j.1755-2567.1949.tb00147.x.

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4

Brunet, Pierre. "Analyse réaliste du jugement juridique." Cahiers philosophiques 147, no. 4 (2016): 9. http://dx.doi.org/10.3917/caph.147.0009.

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5

Lima, Gabriela Garcia Batista. "Un defi pour l´epistemologie juridique : les diverses formes d´encadrement de la compensation dans la protection juridique de l´environnement / A challenge to the epistemology juridique: the various forms of compensation in the legal protection of the..." Revista de Direitos e Garantias Fundamentais 15, no. 2 (2016): 51. http://dx.doi.org/10.18759/rdgf.v15i2.308.

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Il s´agit d´une analyse sur quels outils en théorie du droit peuvent aider dans l´analyse de la compensation comme un outil d´adaptation dans la protection juridique de l´environnement. C´est un défi épistemologique, lorsque la compentation peut être encadré dans une variété de formes, dans le droit national, international et en tant qu´un marché. Une telle variété exige un élargissement de la vision du droit étatique. L´analyse présente d’abord la variété de formes pour la compensation, pour, ensuite, voir comment le pluralisme juridique, l´analyse économique et les concepts de corégulation et autorégulation peuvent être utiles pour son étude juridique.
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6

Rullac, Stéphane. "Analyse socio-juridique de l'urgence sociale." Empan 84, no. 4 (2011): 25. http://dx.doi.org/10.3917/empa.084.0025.

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7

Hage, Jaap, and Bob Brouwer. "Basic Concepts of European Private Law." European Review of Private Law 15, Issue 1 (2007): 3–26. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007001.

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The purpose of this paper is to develop a small set of basic legal concepts in terms of which the private law of European legal systems can be expressed. The concepts should not reflect the law of any particular system, and should for this reason be suitable as a tertium comparationis for comparative law. The paper proposes for this purpose the set consisting of the concepts ‘duty’ and ‘competence’, and illustrates the possibilities offered by this small set by analyzing the concepts of right in rem, right in personam legal act, and immunity in terms of it. Moreover, it contains a comparison of the proposed set to the set of basic concepts proposed by Hohfeld. The major difference is that the Hohfeldian concepts are relational (e.g. X has a duty towards Y to do Z), while the set proposed in this paper is not (e.g. X has a duty to do Z). It is argued that the non-relational concepts are to be preferred to the Hohfeldian set of relational concepts. Résumé: L’objectif de cet article est de développer un ensemble de concepts exprimant le droit privé des législations européennes. Les concepts ne doivent pas refléter le droit d’un système particulier et doivent pour cette raison pouvoir servir de tertium comparationis pour le droit comparé. A cette fin, cet article propose l’ensemble composé des concepts ‘obligation’ et ‘compétence’ et en illustre les possibilités en analysant les concepts de droit in rem, droit in personam, acte juridique et immunité. De plus, il inclut une comparaison de l’ensemble proposé avec celui de Hohfeld. La différence majeure consiste en ceci que les concepts de Holfeld sont reliés (par exemple X a une obligation envers Y de faire Z) alors que l’ensemble proposé dans cet article ne l’est pas (par exemple Y a une obligation de faire Z). Les auteurs soutiennent que les concepts non reliés doivent être préférés aux concepts reliés. Zusammenfassung: Ziel dieses Beitrags ist die Herausarbeitung einer kleinen Anzahl von rechtlichen Konzepten, mit denen das Privatrecht innerhalb der einzelnen europäischen Rechtsysteme dargestellt werden kann. Diese Konzepte sollten dabei nicht das Recht der einzelnen Rechtsysteme wiedergeben, sondern vielmehr als ein für die Rechtsvergleichung brauchbares tertium comparationis verwendet werden. Hierzu stellt dieser Beitrag die bestehenden Konzepte der ‘Erfüllungspflicht’ sowie der ‘Geschäftsfähigkeit’ vor und erläutert anschließend die Möglichkeiten, die diese beiden Konzepte bieten, anhand des Beispiels einer Analyse der Konzepte ‘Verfügungsgeschäft’, ‘Verpflichtungsgeschäft’ sowie ihrer Unabhängigkeit zueinander. Darüber hinaus enthält dieser Beitrag auch einen Vergleich der hier vorgestellten Konzepte mit denjenigen Grundkonzepten, die Hohfeld vorgestellt hat. Der Hauptunterschied ist darin zu sehen, dass die von Hohfeld vorgestellten Konzepte relational sind (z.B. X ist verpflichtet, an Y Z zu leisten), während die in diesem Beitrag vorgestellten Konzepte nicht rational sind (z.B. X ist verpflichtet, um Z zu leisten). Es wird hier die Auffassung vertreten, die nicht-relational Konzepte den relational Konzepten von Hohfeld vorzuziehen.
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8

Koussens, David, Stéphane Bernatchez, and Marie-Pierre Robert. "Le voile intégral: analyse juridique d’un objet religieux." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 29, no. 01 (2013): 77–92. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2013.49.

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Résumé Cet article analyse la qualification juridique du voile intégral porté par les femmes usagères des services publics canadiens. Questionnant les modalités par lesquelles l’État se saisit de l’objet « voile intégral » dans différentes sociétés occidentales, l’article postule que la traduction juridique de ce vêtement comme « objet religieux » est nécessaire à une pleine garantie de la liberté de conscience et de religion par les tribunaux. Empruntant au droit constitutionnel et à la théorie du droit, l’article analyse ensuite le traitement juridique de cet objet religieux à partir du cadre d’analyse formulé par la Cour suprême du Canada dans l’affaire NS.
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9

Supiot, Alain. "État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités." L’annuaire du Collège de France, no. 114 (July 1, 2015): 805–24. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.11962.

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10

Supiot, Alain. "État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités." L’annuaire du Collège de France, no. 115 (November 1, 2016): 701–21. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.12586.

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