Dissertationen zum Thema „Aide à la négociation“

Cette thèse répond aux problèmes de décision de groupe rencontrés dans des applications de gestion de crises, en particulier les problèmes d'allocation distribuée où les différents acteurs sont impliqués et impactés par la prise de décision ; le contexte est coopératif car les acteurs ont un objectif commun, mais pour autant, chacun cherche à minimiser les effets de la décision. Nous avons défini des protocoles de négociation multilatérale et multidimensionnelle basés sur la coopération. Les modèles de préférences de nos agents, définis à l'aide de la décision multicritère, permettent d'obtenir des informations pertinentes sur l'évaluation des propositions. Ces informations sont utilisées pour améliorer la recherche d'un accord entre agents coopératifs. Ces protocoles sont validés sur une application de gestion de crise. Les résultats obtenus montrent que les accords sont généralement proches de la solution de référence qui maximise la satisfaction du moins satisfait des acteurs.

La bonne gestion des espaces partagés impose de tenir compte de la multiplicité des parties prenantes qui ont chacune leurs valeurs et leurs objectifs. Elle est soumise à deux problèmes récurrents. Le premier est l’absence de consensus, le second est un consensus sur une solution inefficace dans sa réponse aux problèmes soulevés. Combiner l’aspect participatif avec une aide technique permet d’aborder chacun des deux aspects. Il est possible à la fois d’aider les acteurs dans la prise de décision, tout en aiguillant leur raisonnement vers un résultat cohérent. Afin de fournir une aide technique, nous choisissons d’utiliser la théorie de la viabilité qui propose aux utilisateurs de définir un ensemble de contraintes regroupant les intérêts et objectifs de chacun. Cette méthode possède deux avantages. D’une part, il n’est plus nécessaire d’agréger ou de hiérarchiser les critères. D’autre part, la viabilité permet la prise en compte d’un horizon temporel infini, impliquant le respect de l’équité intergénérationnelle. De plus, nous nous inspirons des techniques utilisées pour la conception de jeux sérieux afin de conférer un aspect éducatif et de sensibilisation à notre outil pour la gestion participative. Ce travail de thèse est axé sur la conception, le développement et l’étude de l’impact d’un outil pour la gestion participative basé sur la théorie de la viabilité. Nous avons implémenté un prototype d’assistant informatique concrétisant les idées proposées dans la thèse. Puis, nous avons mené une première expérimentation de son utilisation afin d’analyser son intérêt et les avantages apportés à la décision et à la négociation. Cette évaluation nous a permis d’étudier l’influence de cet outil sous l’angle de l’aide à décision, de l’aide à la négociation et de la sensibilisation aux enjeux soulevés par le partage des ressources. Une application inspirée du cas des réserves extractivistes brésiliennes nous a permis d’illustrer cette démarche
Good management of shared spaces requires taking into account the multiplicity of stakeholders who each have their own values and objectives. It is subject to two recurring problems. The first is the lack of consensus, the second is a consensus on an ineffective solution in its response to the problems raised. Combining the participatory aspect with technical assistance makes it possible to address both aspects. It is possible both to help the actors in the decision-making process, while at the same time directing their reasoning towards a coherent result. In order to provide technical assistance, we choose to use the theory of viability, which proposes to users to define a set of constraints grouping the interests and objectives of each. This method has two advantages. On the one hand, it is no longer necessary to aggregate or prioritise the criteria. On the other hand, viability allows an infinite time horizon to be taken into account, implying respect for intergenerational equity. Moreover, we draw inspiration from the techniques used for the design of serious games in order to give an educational and awareness-raising aspect to our tool for participatory management. This thesis work focuses on the design, development and impact study of a tool for participatory management based on viability theory. We have implemented a prototype of an IT assistant that gives concrete form to the ideas proposed in the thesis. Then we conducted a first experimentation of its use in order to analyse its interest and the benefits brought to decision making and negotiation. This evaluation allowed us to assess the influence of this tool from the point of view of decision support, negotiation support and awareness of the issues raised by resource sharing. An application inspired by the case of Brazilian extractive reservation allowed us to illustrate this approach

Cette thèse porte sur l'utilisation de systèmes multi-agents (SMA) pour l'aide à la décision et la négociation en aménagement du territoire, et a été conduite en collaboration avec la société CERREP SA. Dans une première partie, nous présentons les problèmes de l'expertise, de la décision et de la négociation pour des projets d'infrastructures linéaires. Puis nous introduisons les SMA, avec une définition orientée vers la conception. Nous proposons diverses références sociologiques pour structurer l'analyse des systèmes sociaux artificiels. Dans une deuxième partie, nous abordons l'utilisation de SMA, pour la modélisation, la simulation et la résolution de problèmes, mais aussi la dialectique entre SMA réactifs et cognitifs et l'apport de la sociologie. Nous présentons la bibliothèque SMARRPS dédiée à la résolution de problèmes spatialisés. Et nous poursuivons avec trois modèles formels abordant le problème de la convergence. Dans une troisième partie, nous décrivons deux applications réalisées : tout d'abord, le système SMAALA, pour l'aide à la localisation d'infrastructures. Ce système d'aide à l'expertise, calcule les ensembles de choix possibles (fuseaux) à partir de cartes de sensibilité environnementale de contraintes structurelles, et de descriptions des préférences des acteurs. Il s'appuie sur une architecture SMARRPS, proche des représentations utilisées par les experts, ajustable dynamiquement, et autorisant la spécification de contraintes hétérogènes. Puis nous présentons SANPA, un système pour l'aide à la négociation de projets en aménagement , de façon distribuée et asynchrone (sur internet). Ce système s'appuie sur une communauté d'agents assistants, échangeant avec un agent gestionnaire de projets, et des structures de type SMAALA pour la représentation spatiale. SANPA utilise des messages structurés, fondés sur la théorie des actes de langage. Nous concluons en indiquant les perspectives d'intégration de systèmes d'information en environnement sur les bases multi-agents.

Les modes de négociation au CAD de l'OCDE sont organisés autour de la règle du consensus et d'un processus itératif conduit entre pairs. Ces modes de négociation ont produit la notion d'Etat fragile de 2004 à 2010, idée prête à l'usage et prête à être étendue par ses promoteurs initiaux comme par tous les représentants de bailleurs de fonds qui choisissent de s'y investir. La notion et l'agenda concernant les Etats fragiles entrent en 2005 dans la course à la démonstration de la légitimité de l'aide publique au développement comme des compléments nécessaires et comme des concurrents à l'agenda de l'effocacité de l'aide. Cependant les mêmes modes de négociations ainsi que les contraintes organisationnelles et normatives rencontrées dans les bureaucraties de l'aide qui participent à cette construction ont tendu à normaliser le contenu et à limiter la transposition politique et bureaucratique de ce nouvel agenda. Au sein du CAD, ces contraintes diminuent également la portée des tenants de l'agenda Etats fragiles qui doivent faire face à des normes établies. Cet agenda a cependant pu être diffusé rapidement en raison de sa malléabilité, de la nature proinstitutionnelle de son argumentaire et du risque normatif et politique relativement faible qu'il fait prendre aux acteurs qui s'en servent pour promouvoir leurs propres visions stratégiques de l'aide publique au développement. Dans ce contexte, le CAD constitue une arène internationale de négociation où s'analyse l'action organisée des représentants de bureaucraties bilatérales et multilatérales
LModes of negotiation OECD DAC are organized around the rule of consensus and an iterative process led peer. These modes of negotiation produced the concept of fragile state from 2004 to 2010, an idea ready to use and ready to be extended by its promoters as the original by all representatives of donors who choose to invest. The concept and agenda for fragile states come into the race in 2005 to demonstrate the legitimacy of official development assistance as necessary complements and as competitors on the agenda of the effocacité help. However the same modes of negotiation and organizational constraints and normative encountered in aid bureaucracies involved in this construction have tended to standardize the content and limit the political and bureaucratic implementation of this new agenda. In the DAC, these constraints also reduce the scope of the proponents of the fragile states agenda should deal with established standards. This agenda has yet been released quickly because of its malleability, nature proinstitutionnelle of its arguments and the normative and political risk he is taking relatively small actors who use them to promote their own strategic visions of the official development assistance. In this context, the DAC is an international trading arena where analysis of organized action by representatives of bilateral and multilateral bureaucracies

La négociation collective est un élément essentiel du système des relations sociales dans les entreprises. Elle contribue à produire des normes, à déterminer les conditions de vie au travail, à organiser les relations entre les acteurs sociaux. Si l'analyse des déterminations structurelles est indispensable à la compréhension de ces processus, il est important de comprendre aussi la manière dont les acteurs locaux s'emparent, retravaillent et mettent en oeuvre les normes sociales établies, comment se créent des configurations singulières, complexes, qui vont aboutir à des situations de négociation originales et soumises à des changements permanents. Le travail de négociation, comme tout travail, nécessite un temps d'apprentissage, demande la mobilisation de ressources, fait appel à des compétences, et comporte des formes de coût pour les différents acteurs. En partant de l'analyse de l'activité des personnes qui négocient, nous montrons la complexité de ces processus dans lesquels s'enchevêtrent en fait des négociations multiples, avec des acteurs hétérogènes, qui se fondent de manière implicite sur la loyauté des comportements, et au sein desquels le conflit n'est jamais absent
The collective negotiation is a central piece of the social relations system in firms. It contributes to produce norms, to determine life conditions at work, to organize relations between social actors. If the analysis of structural determinings is essential to understand these process, it's also important to understand the way how the local actors take over, work on again and make use of established social norms, how singular and complex shapes can be built up, to lead to original situations of negotiation, with permanent changes. The work of negotiation, like every work, needs time for learning, request mobilization of resources, require abilities, and involve some cost for the actors. Starting from the analysis of the activity of those who negotiate, we'll see how complex are these process in witch, in fact, several negotiations run into each other, with heterogeneous actors who implicitly base their action on the loyalty of behaviours, and in witch there is always a trace of conflict

Si la formation du contrat peut se matérialiser par une négociation, la conclusion de certains d’entre eux n’est précédée d’aucune discussion entre les parties. L’absence de négociation peut résulter de leur manque de compétences et de l’exigence de rapidité des échanges économiques. Une telle absence a généralement pour conséquence l’élaboration unilatérale des clauses contractuelles par la partie économiquement la plus forte. Ces contrats d’adhésion renferment non seulement une atteinte à la liberté contractuelle mais également un déséquilibre contractuel. On retrouve ces défauts principalement dans les contrats de consommation stricto sensu, les contrats bancaires, les contrats d’assurance, les contrats de bail et les contrats de transport. Si la liberté contractuelle peut difficilement être recouvrée au cours de l’exécution du contrat, l’équilibre contractuel peut, quant à lui, être obtenu a posteriori par le juge. Or, un tel recours au juge n’est pas systématique. Dès lors, notre étude s’est portée sur la recherche d’une procédure de formation des contrats d’adhésion alliant le respect de la liberté contractuelle, la recherche d’un équilibre contractuel, le maintien d’une protection suffisante des contractants et d’une certaine célérité des transactions. Le choix d’une procédure de négociation collective entre des groupements de professionnels et des associations de consommateurs permet de concilier ces différents objectifs. À l’instar des procédures de négociation collective applicables en droit du travail et en droit du bail d’habitation, il s’agira de déterminer les règles de négociation, de conclusion et d’application des accords collectifs de consommation
The establishment of a contract can be achieved by negotiation, but the conclusion of some of them however have had no prior discussion between the two sides. The absence of negotiation can lead to lack of expertise and to the demands of the changing economy. Such an absence has generally the effect on the contractual clauses being drafted up unilaterally by the strongest side. These subscription contracts contain not only a breach of liberty but also a contractual imbalance. These faults are mainly found in consumer contracts, stricto sensu banking contracts, insurance contracts, leasing contracts and transport contracts. If contractual rights can not be recovered during the fulfilment of the contract, the contractual balance could be obtained, a posteriori, by a judge. Yet, such an appeal is not automatic. Therefore, our study concerned the research of a procedure to establish the adherance to contracts combining the respect of contractual freedom, the research of a contractual balance, maintaining sufficient protection for the contributors and a certain swiftness of the agreements. The choice of a collective bargaining procedure between the grouping of professionals and consumer associations enables them to reconcile the different objectives. Following the example of collective bargaining applying to “right of work” and “house leasing rights”, it is the matter of working out the rules for negotiations, for conclusions and to apply the consumer agreements

Le droit français se singularise par l'établissement d'un traitement juridique spécifique de la négociation commerciale, entre fournisseurs et distributeurs. Diversement apprécié, celui-ci demeure remis en cause obligeant la thèse à déterminer sa légitimité et son efficacité. Sa légitimité, en premier lieu, apparaît établie. Soucieux de corriger l'abus de puissance commerciale du partenaire dominant, le traitement juridique de la négociation commerciale se justifie ; comblant les lacunes du droit des obligations et du droit des pratiques anticoncurrentielles, son caractère propre se justifie également. Son efficacité, en second lieu, apparaît toute relative. En effet, s'intéressant à l'effet du déséquilibre de puissance commerciale, l'abus, et non à ses causes, le traitement juridique étudié manque ses objectifs. Parmi diverses propositions destinées à assurer son efficacité, celle consistant à promouvoir, non plus un traitement individuel de la négociation, mais son traitement collectif, doit être retenue
French Law stands out by a special law for commercial negociation. However, disputed, this one is challenged. Therefore, our thesis has to determine its legitimacy and its efficiency.First, its legitimacy is etablished. In order to correct the abuse of commercial power, law for commercial negociation is justified ; filling gaps of the contract law and the concurrential law, its specificity is justified too.Secondly, its efficiency is questionable. Indeed, it takes into account the effect of the power imbalance, the abuse, but does not consider its causes. That's why, many proposals have to be note. Among those, the etablishement of a collective bargaining seems the most relevant

La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l'aube du XXe siècle. Elle compense au niveau collectif le déséquilibre entre employeur et salarié inhérent à tout contrat de travail individuel. L'essor de la pratique conventionnelle a conduit le législateur à élaborer un véritable droit de la négociation collective tendant à l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés.Depuis 1982, la négociation collective a également pour finalité l'amélioration de l'organisation de l'entreprise et des relations de travail. Les accords collectifs organisationnels défendent des intérêts plus généraux tels que l'intérêt de l'entreprise ou de la société et non plus uniquement l'intérêt catégoriel des salariés. Ils peuvent ainsi créer des obligations à la charge des salariés ou contenir des dispositions qui leurs sont moins favorables.Pour permettre aux accords organisationnels de développer pleinement leurs effets, le législateur a réformé les règles protectrices des salariés et autorisé les accords collectifs - notamment d'entreprise - à déroger, dans un sens moins favorable, à la loi ou à un accord supérieur.Cette étude a pour objet de démontrer qu'une autre voie était possible. En effet, la consécration des accords organisationnels pouvait se réaliser sans porter atteinte aux règles protectrices des salariés, traditionnellement inhérentes au droit du travail. Néanmoins, le caractère potentiellement dérogatoire ou " donnant-donnant " des accords organisationnels obligeait à réformer les règles relatives à leur légitimité.

La place acquise par l’accord collectif d’entreprise dans le champ de la réglementation des conditions de travail et d’emploi et son positionnement en tant que vecteur préférentiel de déclinaison de dispositifs légaux interroge sur l’accessibilité de l’acte conventionnel dans l’entreprise. L’entreprise dépourvue de délégué syndical constitue à cet égard un foyer traditionnellement réfractaire à l’épanouissement conventionnel. Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis plus de vingt ans afin de remédier à cette carence. Le législateur a créé puis développé des formes alternatives de représentation dans la négociation collective sans toutefois se soucier d’ancrer sa démarche dans un schéma clair. Il en résulte aujourd’hui un agrégat de dispositifs variés à la complexité attestée sollicitant de multiples références détournées à la volonté de la collectivité de travail. Davantage motivé par la propagation quantitative des accords collectifs d’entreprise en l’absence de délégué syndical plutôt que par un souci qualitatif de recréation du procédé conventionnel en dehors du référentiel syndical classique, le législateur livre aux utilisateurs de ce mode de négociation un système sans âme dont les malfaçons sont nombreuses. C’est à partir d’un tel constat que nous nous proposons de reprendre l’ouvrage légal en fondant la démarche sur l’exigence constitutionnelle de libre accès des salariés à la négociation collective et en reconstruisant la figure de l’acteur substitutif de négociation sur des exigences plus poussées de représentation de la collectivité de travail lors de la passation de l’acte collectif
Non-union firms are normally excluded from collective bargaining and consequently from collective agreement. But company-level agreement had gained importance in such a way that the legislator was compelled to create some forms of alternative representation in collective bargaining. But after several evolutions, these forms are now complex and unable to satisfy constitutional principles. So this PhD work aims to rebuild the actual forms of non-union representation in collective bargaining process to give a legitimate and more attractive access to an efficient form of labour relations in spite of the unavailability of representative trade unions. The conventional activity of such substitute bargaining agent newly reconstructed needs even more to be canalized for the purposes of give an equivalent access to collective agreement to both union and non-union companies

Dans le cadre de l'hypothèse de rationalité limitée, la prise en compte de ce que nous appelons l'incertitude sur l'intérêt associé à une décision pour soi-même, conduit à modifier l'analyse du processus de négociation, d'une façon qui permet de mieux comprendre les blocages que peuvent rencontrer certaines négociations. Cette analyse conduit à proposer des méthodes spécifiques de levée des blocages de façon à faire apparaitre sous certaines conditions, une zone de contrat. Les conséquences de la présence d'incertitude sur l'intérêt associé à une décision pour soi-même sont formulées à travers deux hypothèses de recherche. La première hypothèse énonce que l'incertitude peut masquer l'existence d'une zone de contrat et favoriser le statu-quo. La seconde hypothèse fait apparaitre les mécanismes qui interviennent lorsqu'une partie cherche à lever l'incertitude afin de faire émerger une zone de contrat. Pour favoriser l'émergence d'accords, différentes techniques sont proposées. L'accent est mis sur l'importance de la levée de l'ambiguïté sur les points clés et sur l'utilité d'une approche de la négociation visant à borner la zone d'incertitude. De plus, l'analyse montre que l'adoption d'une approche en terme d'incertitude favorise la réduction de l'incertitude et que la levée de l'incertitude peut faire, en elle-même, l'objet d'une négociation. Les hypothèses de recherche sont testées à travers deux terrains d'étude. Le premier terrain est celui des négociations de branche sur l'aménagement-réduction du temps de travail qui se sont déroulées dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 30/10/95. Le second terrain est celui de la négociation sur le comité d'entreprise européen qui s'est déroulée chez I. B. M
This research deals with the role of uncertainty in the negotiation process. Making use of the theory of bounded rationality, a new concept is introduced to help explain why certain negotiations fail to lead to agreement. This concept is named uncertainty concerning one's own interests in the negotiation. This research aims to explore how particular strategies may help to unblock failing negotiations by removing uncertainty. Two hypotheses are offered to explore the consequences of this uncertainty in the negotiation process. Firstly, it is argued that the presence of uncertainty may conceal the existence of possible grounds for agreement between the two parties and thus hinder progress. Secondly, concrete solutions are suggested which would reduce the level of uncertainty and thus favour the completion of successful negotiations. Emphasis is placed on the need to remove ambiguity from key negotiating points by clearly signalling the area of uncertainty. This research shows that focusing attention on uncertainty concerning one's own interests in the negotiation ; serves to reduce uncertainty. Indeed, the progress of reducing uncertainty may itself form part of the negotiation process. These two hypotheses are tested in two real negotiation situations : the reduction of working time in france and the establishment by I. B. M. Of a european works council

Parler de négociation en matière pénale peut, de prime abord, semblerantinomique. Issue par tradition du modèle accusatoire de justice pénale, la logiqued’intégration du consensus dans le champ de la répression s’observe pourtant dans lesystème procédural à l’égard de procédures dont le fonctionnement est entièrementconditionné par l’aveu. Instrument au service de la répression des pratiquesanticoncurrentielles, du traitement du contentieux de masse ou de la lutte contre lacriminalité organisée, la négociation se présente aujourd’hui comme un processus dont lelégislateur ne peut plus faire l’économie. De ce constat est née la volonté d’appréhender lephénomène au moyen d’une définition qui permet d’une part, de mieux cerner l’articulationdes diverses modalités de la négociation avec les modes de réponse pénale traditionnels,d’autre part d’en apprécier les conséquences notamment au regard des principes directeursde la matière. Plaçant l’autorité de poursuite au rang d’acteur principal du système judiciaire,le processus de négociation nécessite l’élaboration d’un cadre juridique strict afin d’assurerla garantie des droits fondamentaux du justiciable. Si l’échange qui s’établit entre l’autoritéde poursuite et la personne mise en cause révèle l’existence d’un accord, l’étude dufonctionnement concret des procédures de négociation ne permet pas de conclure à laréalité d’un contrat. Illustration de la logique probatoire à l’oeuvre dans le système répressifnord-américain, le développement de la négociation doit s’inscrire dans le respect d’unéquilibre entre les impératifs d’efficacité et le respect des principes qui confèrent à la justicepénale française son identité
One can have reservations about the idea of negotiation in criminal law. Yet, theinitiative of reaching consensus in the field of repression – an initiative that derives from thetraditional adversarial model of criminal justice – can nevertheless be observed in theprocedural system with regard to procedures the implementation of which is entirelydetermined by the confession. The negotiation has been used to curb anti-competitivepractices, to handle class action lawsuits or to fight organized crime, and has definitelybecome a key process for lawmakers to consider. This observation has led to an examinationof this phenomenon through a definition which shall help to understand, on the one hand, thearticulation of the many forms of negotiation with the standard criminal procedure, and on theother, to appraise its consequences, especially those that are in conformity with the mainguiding principles of criminal justice. By placing the prosecution at the center of the justicesystem, plea-bargaining requires a strict legal framework to protect the basic rights of peoplesubject to trial. If discussions between the prosecution and the defendant have brought tolight some sort of agreement, the study of the inner workings of the bargaining procedureshas not exposed the existence of a contract. This dissertation aims to demonstrate that thecurrent development of plea-bargaining, a process which is illustrative of the probationaryrationale of the repressive North American criminal justice system, calls for some balancebetween the imperatives of efficiency and the respect of the distinctive characteristics of theFrench justice system

Dans le premier chapitre, après une présentation des institutions responsables des négociations salariales en France, je me penche sur l'utilisation, par les grandes entreprises, des salaires planchers pour évincer la concurrence. En effet, les salaires négociés au niveau de l'industrie s'appliquent à l'ensemble des entreprises, qu'elles soient présentent lors des négociations ou non. Ce chapitre possède une partie théorique où il est montré que les plus grosses entreprises ont un intérêt à augmenter les salaires planchers, pour réduire le profit des plus petites entreprises, et ainsi récupérer leurs parts de marché. Par conséquent, plus les syndicats patronaux représentent les intérêts des grandes entreprises, plus le salaire négocié au niveau sectoriel est important. Cette prédiction est testée en utilisant des données françaises. L'utilisation d'une stratégie instrumentale permet de montrer que plus les entreprises négociant les salaires planchers sont grosses par rapport à la moyenne de l'industrie concernée, plus le salaire négocié est important.Dans le second chapitre, je regarde l'effet des négociations sectorielles sur l'innovation. J'utilise un modèle avec compétition monopolistique. Je trouve que, dans le cas d'une négociation salariale au niveau de l'industrie, les parties à la négociation prennent en compte le fait que l'augmentation du coût du travail va diminuer les investissements, de leurs concurrents. En effet, avec la négociation sectorielle, l'augmentation du salaire plancher implique que les revenus tirés d'une innovation diminuent. Cette baisse des investissements permet aux entreprises dominantes de sécuriser leur place, ce qui possède un effet négatif sur l'innovation et la croissance.Dans le dernier chapitre, je trouve que la compétition internationale réduit l'importance des effets mis en avant précédemment. En effet, les négociations sectorielles permettent aux entreprises dominantes de former des accords collusifs. Cependant, les entreprises étrangères du même secteur ne sont pas sujettes à ces accords salariaux. Cela vient donc empêcher la mise en place de ces effets de cartel. Ce chapitre est basé sur un modèle de type Melitz. De plus, des donnés sur les salaires négociés en France sont utilisées. L'augmentation des échanges avec la Chine est utilisée comme un choc exogène. Il est prouvé que cela réduit la rente extraite lors des accords de branche
In the first chapter, after a presentation of institutional settings, I will focus on the use of sector-level agreements by large firms to reduce competition. Indeed, wage floors are binding for all firms of the industry, whether they sit at the negotiating table or not. This chapter provides a theoretical framework showing that such agreements can be used by dominant firms to reduce competition. In this framework, the higher the over-representation of large firms in employers' federations, the larger the bargained wage floors. This leads to the eviction of small firms. This prediction is tested on French administrative data. I document the domination of large firms within federations and devise an instrumental strategy to show that when the bargaining firms are relatively large compared to the industry standard - ie the lower the federation's representativeness, the higher are wage floors.In the second chapter, I look at the effect of sector-level agreements on innovation. It is based on a model with monopolistic competition between products of an industry on the one hand, and between industries on the other hand. First, I find that when the bargaining process occurs at the industry level, negotiating parties take into account that a wage increase will deter investments of competitors. Indeed, when the wage negotiated at the industry-level increases, the labor cost increase implies that the reward for innovations decrease. As this will reduce the probability to be outperformed, this will generate a wage surplus when the bargaining takes place at the industry-level, reducing both production and employment. Furthermore, it will decrease the research effort of the industry reducing the productivity growth.In the final chapter, I find that international competition mitigates the previous effects. Indeed, collective wage bargaining allows firms of a given industry to coordinate. However, international competition makes this collusive equilibrium unsustainable. Indeed, domestic firms face competition from foreign competitors which are not bound by those agreements. To support this argument, a Melitz-type model is developed and its implications tested on French data using the China Shock as a source of exogenous variation. The rent extracted during sector-level agreements no longer exist when domestic firms face Chinese competition

L'intemporalité des principes de négociation, analyse comparée des textes anciens et récents sur la négociation. [Pas de résumé transmis]
The timelessness of the principles of negociation, comparative analysis of ancient texts and recent negociations. [Pas de résumé transmis]

La thèse analyse le mouvement historique et les enjeux politiques qui, sans la négociation internationale, ont modifié le statut du secret vis-à-vis de tiers. Institution incontestée depuis la Renaissance, le secret de la négociation -de son processus comme de son résultat- fut ébranlé à partir des Lumières par le principe de publicité, puis par l'ambition wilsonienne d'une diplomatie nouvelle. A l'époque contemporaine, une injonction de transparence expose de façon croissante les processus de négociation eux-mêmes. La thèse étudie ensuite, à partir des théories de la négociation, les justifications et les implications respectives du secret et de la transparence envers des tiers. Elle démontre l'existence d'un dilemme, ni le secret ni la transparence ne pouvant totalement exclure l'autre. Les modalités concrètes d'articulation du secret et de la transparence sont explorées. L'examen des négociations des accords aériens internationaux illustre et approfondit les résultats précédents
This research first analyses the historical move, and its underlying political meaning, which modified the role of secrecy towards third-parties in international negotiation. An evident norm from the Renaissance, secrecy could veil both the negotiation process and outcome. It was then contested from the Enlightenment to Wilson's ambition of an open diplomacy. In contemporary times, an injunction of transparency gradually exposes negotiation arenas and their processes. Following this perspective, this research examines from the viewpoint of negotiation theories the justifications and consequences of secrecy and transparency towards third-parties. It demonstrates that the latter constitute a dilemma : neither can permanently exclude the other. Concrete ways of articulating secrecy and transparency in international negotiations are explored. A study of the international negotiations on air services agreements illustrates and verifies the previous findings

Cette thèse est une réflexion sur la négociation collective internationale et, plus généralement, sur les relations collectives dans les multinationales. L’étude est construite autour de deux axes principaux, constitués par deux interrogations. La première interrogation concerne l’existence même de la négociation collective internationale, en tant que fait social. A-t-on jamais négocié au plan international ? Un premier bilan de cette recherche d’expériences de la négociation collective transnationale s’avère décevant. Décevant mais non totalement décourageant dès lors qu’aura pu être repère, dans l’espace international, une négociation collective de travail dont le résultat aura été matérialisé par un contrat écrit. Cette unique expérience méritait d’être décrite, puis analysée. La deuxième interrogation concerne l’apparition d’un droit de la négociation collective internationale dans un proche avenir. Allons-nous vers un droit de la négociation et des conventions collectives transnationales. Pour l’heure, il est impossible de trouver, dans l’ordre juridique international, une règle susceptible de servir de substitut aux droits étatiques qui ont favorisé l’essor des conventions collectives. Admettre l’existence d’une sorte de « loi de la profession », issue d’un « ordre juridique socio-professionnel », va permettre de considérer comme un droit de la négociation et des conventions collectives l’expérience décrite en première partie
This thesis is a reflection on the international collective bargaining and, more generally, professional relations in multinational firms. The study is constructed around two main ideas which are based on two questions. The first question concerns the very existence of multinational collective bargaining as a social fact. Has anyone ever negotiated on an international level? At first, the results of this research on experiences of multinational collective bargaining appear disappointing. Disappointing, but not utterly hopeless. One particular case was found which concerned professional collective bargaining on an international level that was finalized by a written contract. This unique experience was worth describing and subsequently analyzing. The second question concerns collective bargaining controls. Will we have in the near future a regulation governing international collective bargaining? It is impossible to find, in the international juridical order, a rule that could be used as a substitute for national regulations, which already encourage an ever increasing number of collective agreements. In order to consider the experience described in part one as an example of an international collective bargaining and collective agreement regulation then one must accept as possible the existence of some kind of “professional law” enacted by a “socio-professional juridical order”

Les travaux presentes en soutenance au titre du doctorat d'etat se composent de trois etudes inedites, de cinq articles et d'un rapport de recherche etabli a la demande de la delegation regionale a la formation professionnelle d'ile de france. Ils abordent la negociation sur la formation continue sous de multiples facettes et aux differents niveaux ou elle s'est developpee : l'interprofession, la branche, l'entreprise. Ils offrent une vue d'ensemble de ses apports, de ses fonctions, de ses composantes, des evolutions qui l'ont affectee ainsi que des rapports complexes qu'ont entretenus les acteurs de la negociation et les pouvoirs publics. Ils concluent a l'importance de la contribution de la negociation collective a la structuration et au fonctionnement du systeme de formation continue
The research work presented to defend the doctorateis composed of three as yet unpublished studies, five articles and a research report written at the request of regional branch of vocational training of 'ile de france'. The subject tackled is negociation on vocational training, its various aspects and different levels of its development : the professional world, the sector, the firm. The thesis provides a global view of the contributions, the functions, the various components of negociation on vocational training ; it also deals with the changes that have affected it, along with the complex relationships between the actors of the negociation and public authorities. The conclusion aims at showing that collective negociation has largely contributed to the structuring and operation of the system of vocational training

Pourtant de nature impérative, le droit pénal s'est ouvert récemment à la négociation. Que ce soit pour lutter contre le contentieux de masse, contre certains contentieux spécifiques ou encore contre les grands réseaux criminels, la négociation est apparue comme un nouveau moyen de trancher les litiges pénaux. Rarement consacrée dans les textes, elle s'immisce pourtant dans la pratique des tribunaux dans la brèche ouverte par le recours au consentement des délinquants. Longtemps cantonnée à la simple transaction pénale, cause d'extinction de l'action publique basée à la fois sur une reconnaissance préalable de culpabilité et sur l'acceptation de la sanction, la négociation de la sanction pénale s'est considérablement développée ces dernières années. Reprenant le mécanisme de leur devancière, composition pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité doivent permettre, passant outre le débat sur la culpabilité, d'accélérer le traitement des infractions afin de combattre l'engorgement des tribunaux. Dans les procédures de médiations pénales, la négociation apporte une nouvelle finalité au traitement de la délinquance constituée par la restauration du lien social entre l'auteur et sa victime. Plus limitée mais aussi plus discutable, la négociation, qui a eu lieu pour obtenir des informations et le repentir d'un membre d'une organisation criminelle, participe à conférer à la justice pénale négociée sa réputation sulfureuse. De nombreux détracteurs lui ont en effet reproché de consacrer le marchandage, de modifier profondément le rôle des acteurs traditionnels du procès pénal, et, sa difficile compatibilité avec les principes directeurs de la procédure pénale
Even so imperative, criminal law recently opened onto negotiation. To avoid mass litigation, some specific litigations, or big criminal organizations, negotiation appeared as a new tool to settle criminal disputes. Rarely established by texts, negotiation nevertheless interferes in Courts' pratice using the defendant's agreement. Only confined to criminal transaction for a long time, which puts off criminal prosecution, based on the defendant's agreement to plead guilty and to accept his sentence, criminal sentence negotiation has significantly increased during the last years. With the same mechanism of their precursor, the French criminal "composition" and the plea bargaining must allow, disregarding debates on guilt, to speed disputes resolution, in order to reduce Courts congestion. With criminal mediation disputes, negotiation provides a new purpose to criminal dispute resolution, to restore the social link between an offender and his victim. More limited but also more controversial, negotiation, in order to obtain evidences, and the regret of a criminal organization member, confers on alternative dispute resolution a bad reputation. Several critics blamed that for establishing bargaining, deeply altering the role of traditional actors in criminal procedures, and its difficult compatibility with the guiding principles of the criminal justice system

L'existence de procédures dans le droit de la négociation collective, loin de n'être qu'une simple exigence formelle, est pleinement justifiée. En effet, cette procéduralisation croissante du droit de la négociation collective s'inscrit parfaitement dans la logique de contractualisation croissante du droit du travail. En outre, ces procédures permettent à la négociation de prospérer de façon équilibrée et loyale, conditions indispensables si l'on souhaite que le contrat collectif soit authentique. Ainsi, les procédures de la négociation collective sont la condition sine qua non de prospérité d'un dialogue social de qualité, et partant de l'avènement d'un droit du travail plus contractuel. Les négociateurs disposent de procédures variées, puisque celles-ci ont vocation à régir aussi bien la phase de négociation - qu'il s'agisse d'identifier les acteurs de la négociation ou de veiller au déroulement serein et loyal des débats - que de la phase d'exécution - ces procédures garantissant, d'une part, l'exécution de bonne foi de l'accord, d'autre part, la fidélité des négociateurs aux règles de forme ainsi édictées, grâce à l'accord de méthode de la négociation collective. Par conséquent, les procédures de la négociation collective peuvent être qualifiées de substantielles, leur non-respect méritant à ce titre d'être sanctionné, civilement ou pénalement, même si la nullité paraît être la sanction la plus efficace.

L'objectif de ce travail consiste à produire des représentations territoriales validées et complémentaires pour faciliter un processus de négociation dans le cadre de projets territoriaux locaux multi-acteurs dans le domaine de l'eau. La méthodologie multidisciplinaire mise en oeuvre permet d'appréhender un territoire en tant qu'entité pluridimensionnelle biophysique, afin de faciliter la gestion équilibrée d'un patrimoine écologique et anthropique. En d'autres termes, permettre une négociation plus écologique et une conservation plus humaine d'un bien commun environnemental, l'eau, en combinant étude des écosystèmes et de sociosystèmes.

La négociation territoriale nécessite de considérer de manière attentive des acteurs faibles, des acteurs absents et des valeurs morales pour une décision à la fois respectueuse des hommes et des écosystèmes. La méthodologie proposée est testée sur un site d'application situé dans la Plaine du Forez (Loire, France), secteur rural et agricole en bordure du fleuve Loire, où cohabitent un industriel du granulat et une association de protection de la nature. Ce site, qui a subi de nombreuses modifications et altérations d'origine anthropique (exploitation de granulats, agriculture intensive, endiguement du fleuve, barrage hydroélectrique), fut aussi pionnier en matière d'aménagement à vocation écologique d'anciennes gravières.

L'application proposée se focalise sur la nappe phréatique de la zone et aborde le territoire en 3 dimensions. Une dimension physique prise en charge par un modèle mathématique aux différences finies d'écoulement souterrain. Une dimension biologique qui combine analyses physico-chimiques et indicateurs biologiques (invertébrés souterrains et macrophytes des gravières). Une dimension humaine qui est explorée à l'aide d'un modèle d'inspiration sociologique appelé l'acteur en 4 dimensions. Les résultats de ces 3 études spécifiques permettent d'une part d'améliorer la connaissance de la ressource en eau du territoire, notamment l'aquifère, et d'autre part d'obtenir des représentations territoriales validées et complémentaires (cartes issues de SIG). Il s'agit d'améliorer et de compléter les représentations physiques du territoire à l'aide des représentations biologiques et réciproquement. L'étude sociologique permet de connaître les représentations territoriales les plus adaptées en fonction des acteurs. Au final, ces représentations, une fois converties en argumentaires spatiaux adaptés, sont mobilisables en tant qu'outils d'aide à la négociation/médiation territoriales, par exemple, pour le choix du site d'implantation et l'aménagement d'une gravière en milieu alluvial.

Au final, ce travail a permis de mettre en oeuvre une plate-forme pédagogique informatisée qui permet de tester l'argumentation spatiale et de simuler un processus de négociation en incluant jeu de rôles (acteurs, médiateurs), outils d'aide à la négociation/médiation et représentations territoriales. La négociation simulée vise à choisir l'emplacement et le mode de réhabilitation/réaffectation d'une gravière en milieu alluvial selon un processus participatif. La simulation propose ainsi un partage des connaissances acquises dans ce travail, ainsi qu'un déroulement permettant aux apprenants (joueurs) de se familiariser avec des outils d'aide à la négociation et les processus de négociations multi-acteurs. Cette simulation a permis de tester les argumentaires spatiaux développés dans le cadre de ce travail.

Dans le cadre des actions en responsabilité civile, la proportion de conflits résolus par le biais d’un accord à l’amiable entre les parties reste très hétérogène à travers les différents pays. L’échec des négociations entre les parties sont sources de procès dont le coût est élevé, à la fois pour l’état mais également pour les parties impliquées dans le litige. Dans cette thèse, nous utilisons unelarge panoplie de méthodes empiriques afin d’étudier les variables susceptibles d’influencer la probabilité de conciliation entre deux parties engagées dans une action en justice. Les travaux réalisés se divisent en quatre grands thèmes. Dans un premier temps, nous réalisons une méta-analyse afin d’étudier la rationalité des individus dans l’un des jeux de négociations les plus simples : lejeu de l’ultimatum. Les résultats de notre analyse montrent que les proposants agissent de manière rationnelle et anticipent correctement le comportement des répondants qui leur font face, de manière à maximiser leur profit. Consécutivementà cela, nous réalisons une méta analyse comparative des jeux de l’ultimatum et du dictateur afin d’analyser l’hypothèse d’équité selon laquelle les offres formulées dans ces deux jeux ne sont pas significativement différentes. Notre étude permet d’établir une corrélation positive entre le niveau de développement des pays et la probabilité de rejet de cette hypothèse. Dans un troisième temps, nous nous intéressons aux variables susceptibles d’influencer la probabilité de conciliation entre deux parties impliquées dans un litige prud’homal en France. La présence d’un avocat pour le demandeur lors de la phase de conciliation ainsi que l’importance de la somme en jeu dans le litige semblent exercer une influence négative sur la probabilité de conciliation. Enfin, nous réalisons une expérience en laboratoire afin d’analyser le comportement des individus qui ne souhaitent pas négocier mais y sont tout de même contraints. Les résultats de notre expérience montrent que les sujets sont plus agressifs lorsqu’ils sont contraints à négocier. Cette agressivité se traduit par des offres moins généreuses ainsi qu’un taux de rejet plus élevé
In civil liability actions, the proportion of cases that are settled through conciliation remains very low in some countries. Negotiation failures lead to trials, the cost of which is high for both the state and the parties involved in litigation. in this thesis, we use a wide range of empirical tools to investigate the determinants that contribute to the success or failure of settlement between two parties involved in a legal action. We contribute to this topic through four original studies. We first investigate the rationality of players in one of the most simple bargaining games : the ultimatum game. For that purpose, we perform a metaanalysis of the three last decades of experimental research. Proposers’ choices, that do no match the theoretical equilibrium of the game, are found to be rationalegiven the observed behavior of responders. Subsequently, we perform a comparative meta-analysis of the ultimatum and the dictator game to investigate the “fairness hypothesis” according to which off ers in these two games are not significantly different. We find that the more developed a country, the more likely the “fairness hypothesis” is to be rejected. In a third place, we aim to identify the forces that shape decision-making in the pretrial conciliation phase of French labor courts. The results are twofold. First, conciliation is less likely when plaintiff s are assisted by a lawyer. Second, we find that the likelihood of settlement decreases as the amount at stake increases. Finally, through an original experiment, we empirically investigate the behavior of individuals who do not want to bargain, but are forced to do so. We show that individuals who are forced to bargain make less generous offers and are less likely to conciliate

Dans un contexte de mondialisation, face à l’accroissement des échanges et la complexification des contrats internationaux, les négociations précontractuelles ont pris une dimension particulière : création de nouvelles obligations, étirement de la durée des pourparlers, multiplications des contrats préliminaires, tout conduit à transformer cette simple période de transition en une étape primordiale de la vie contractuelle. Les différentes phases de négociation entre partenaires internationaux vont ainsi générer des contentieux qui intéressent le droit international privé. En effet, la valeur juridique de la négociation diverge d’un régime juridique à un autre. Alors que les Etats de common law adoptent une conception individualiste des pourparlers avec pour principe une liberté contractuelle très étendue, la civil law circonscrit la liberté contractuelle par le respect d’un devoir de bonne foi. Par conséquent, il apparaît essentiel, pour les parties, de connaître avec certitude le droit applicable à leur relation précontractuelle.Or les règles de conflits existantes, supposées garantir la sécurité juridique des parties à la négociation en leur assurant une certaine prévisibilité des solutions, ne sont pas adaptées à l’heure actuelle. Dans cette perspective, l’objet de la recherche s’attache à considérer les spécificités de la période précontractuelle et les questions de droit international privé s’y rattachant et tente d’y apporter des réponses efficaces en proposant des règles de conflits adaptées, afin de garantir la sécurité juridique à laquelle aspirent les parties à la négociation
In a context of globalization, facing increased trade and the increasing complexity of international contracts, pre-contractual negotiations take a special dimension: creating new obligations, stretching the length of talks, multiplications of preliminary contracts, are leading to transform this simple transition in a primordial stage of contracts. The different phases of negotiation between international partners and will generate interest litigation private international law.Indeed, the legal negotiation differs from one legal regime to another. Common law countries adopt an individualistic principle for talks with extensive contractual freedom, whereas civil law circumscribes the freedom of contract in respect of a duty of good faith. Therefore, it is essential for the parties to know with certainty the law applicable to their pre-contractual relationship.However, the existing conflict rules, supposed to guarantee the legal security of the negotiating parties by ensuring predictability solutions are not appropriate at this time. In this perspective, the purpose of the research focuses on considering the specificities of the pre-contractual period and issues of private international law relating thereto and attempts to provide effective responses by providing conflict rules adapted to ensure legal certainty aspired parties to the negotiation

Notre recherche est inscrite dans le champ des études sur le fonctionnement langagier des échanges verbaux de commerce. Cette étude permet de voir de près le fonctionnement des interactions verbales dans la négociation commerciale, et notamment au regard de l'exploitation des divers éléments linguistiques et stratégiques mis en œuvre par les participants dans les quatre séances d'un corpus chinois et français. L'analyse interactionnelle du corpus a permis de travailler dans différentes dimensions : linguistique, commerciale et culturelle. Les recherches interculturelles ont permis de mettre en évidence les différentes manières dans la pratique des stratégies de l'argumentation et de la politesse. Basées sur des études croisées de l'interaction verbale et de la négociation commerciale, des propositions didactiques sont ébauchées dans la perspective de l'enseignement du cours de "négociation commerciale" du FLE en Chine
Our research is embedded into the scope of studies on the linguistics of verbal exchanges in business. This research allows us to fully understand the functioning of verbal exchanges in business negotiations and particulary in terms of the use of various linguistic and strategic elements used by the participants in the four sessions of a Chinese and French corpus. The interaction analysis of the corpus allowed us to work in different dimensions : linguistic, business and cultural. The inter-cultural researches permitted us to show the differences in behavior between Chinese and French businessmen : the different ways of using strategic argumentation as well as the politeness. Bases on crossed studies of the verbal interactions and the business negotiation, some didactic conclusions are raised. These are incorporated into the course of the FLE in China, entitled : "business negotiations"

L’objet de la recherche consiste à concevoir une formation à la négociation des délégués du personnel CHSCT en fonction de l’analyse préalable d’une situation réelle. La négociation est définie comme un processus d’interactions verbales, initialisées par des argumentations orientées stratégiquement et modulées par des degrés de tension. L’approche suivie est celle d’une construction progressive d’un modèle des dialogues de négociation, fondé sur les outils de la pragmatique. Ce modèle est ensuite testé par application sur un nouveau corpus, ce qui permet d’examiner sa pertinence objective. Enfin, la présentation aux stagiaires des interprétations que le modèle autorise, permet de tester la validité subjective de sa mise en pratique lors d’une action de formation
The purpose of the research is to create a course of negotiation for CHSCT members’ representatives according to the preliminary analysis of an actual situation. The negotiation is defined as a process of verbal interactions, initialized by strategically oriented arguments and modulated by degree of tension. The approach taken is the progressive construction of a model negotiation, using the tools of pragmatics. To be tested this model is then applied onto a new corpus, which enables the examination of its objective pertinence. Finally, the presentation to the students of the interpretations which the model permits enables the subjective validity of its putting into practice to be tested during a training course

Cette thèse propose une analyse d'économie politique du changement institutionnel endogène. Elle traite des évolutions des systèmes de protection sociale dans les pays d'Europe continentale et méditerranéenne depuis le début des années 1980. L'auteur défend l'idée que les évolutions de la structure du financement de la protection social ont modifié l'alignement des préférences politiques vis à vis de l'Etat providence. Alors que dans ces pays la protection sociale était traditionnellement une composante de la relation salariale, négociée entre partenaires sociaux et construite sur un schéma d'assurance sociale "bismarckienne", elle tend à se fiscaliser et à inclure une part croissante de redistribution du revenu. A ce titre les décisions concernant la protection sociale ne dépendent plus de la négociation sociale mais des majorités parlementaires et des intérêts divergents des contribuables. A long terme cette discrète évolution a des conséquences importantes sur le niveau de la protection sociale.

Notre travail s'articule autour de trois axes: le premier est consacré à l'étude de caractéristiques des systèmes d'information documentaire de point de vue de l'indexation, du thesaurus et de la recherche. Nous avons identifié et analysé l'ensemble des obstacles qui rendent complexe l'élaboration des langages de représentation de connaissances. Les différentes approches (quantitatives, linguistiques et cognitives) utilisées comme aide à l'indexation et la recherche ainsi que quelques exemples d'applications documentaires sont présentés. Le deuxième consiste en l'élaboration d'une méthodologie qui s'appuie sur l'approche SIAD (système interactif d'aide à la décision) selon quatre composantes: données, modèles, connaissances et dialogues. Le troisième consiste en la conception d'un ensemble d'outils statistiques et linguistiques d'aide à l'indexation. Dans le but d'étendre les relations sémantiques classiques, nous avons appliqué le principe des réseaux sémantiques et démontré par quel processus on passe d'un thesaurus classique à une base de connaissances. Enfin, nous avons tenté de concevoir un modèle d'apprentissage automatique (machine learning) par observation, qui prend en compte le savoir-faire du documentaliste en termes d'indexation et de recherche d'informations, dans le but d'un enrichissement automatique du thesaurus. Pour appliquer notre méthodologie, nous avons pris un échantillon de résumés de thèses de l'université Paris-Dauphine

Cette thèse a pour sujet les effets que l’information a sur les incitations. Les trois articles fournissent et explorent des résultats lorsque l’information est la principale variable d’intérêt, est endogène, pas homogène entre les acteurs et évolue dans le temps d’une manière qui n’est pas nécessairement rationnelle. Le premier article étudie les problèmes de hold-up dans les hiérarchies verticales avec la sélection adverse montrant qu’alors que le pouvoir de négociation des travailleurs augmente, les distorsions provenant de l’asymétrie d’information disparaissent. En outre, il étudie l’effet de la scolarité et du degré d’hétérogénéité de la population de travailleurs sur la répartition du pouvoir de négociation dans les marchés réglementés. Le deuxième article assouplit l’hypothèse des croyances homogènes dans les relations principal-agent avec sélection adverse. Dans un apprentissage évolutif qui est imitatif, les principaux peuvent avoir des croyances différentes sur la répartition des types d’agents dans la population. La convergence à une croyance uniforme dépend de la taille relative de la polarisation dans les croyances. En outre, le modèle est une version d’un cobweb stable. Notre approche offre des explications pour l’alternance des périodes avec quantité oscillante et relativement stable. Le troisième article étudie la fac¸on dont le contenu informatif des politiques juridiques, comme la responsabilité stricte et négligence, en cas de soucis morales, influence la conception optimale des régimes de responsabilité. Plusieurs cas récents ont montré qu’un individu ayant causé un dommage s’expose non seulement a une sanction légale — par exemple, une amende — mais aussi a un boycott social, la désapprobation ou la stigmatisation. L’article montre que le choix d’une stratégie dépend de façon complexe de l’importance du dommage et du “coût moral”
This thesis focuses on the effects that information has on incentives. The three papers provide and explore some results when the information is the main variable of interest, it is made endogenous, not homogeneous between actors and evolving over time in a way that is not necessarily rational. The first paper studies hold-up problems in vertical hierarchies with adverse selection showing that as the bargaining power of the worker increases, distortions coming from asymmetric information vanish. Moreover, it studies the effect of schooling and degree of heterogeneity in the workforce on the allocation of bargaining power in regulating markets. The second paper relaxes the common assumption of homogeneous beliefs in principal-agent relationships with adverse selection. In an evolutionary learning set-up, which is imitative, principals can have different beliefs about the distribution of agents’ types in the population. Convergence to a uniform belief depends on the relative size of the bias in beliefs. In addition, the set-up is a version of a stable cobweb model. Our approach offers explanations for alternating periods of oscillating and relatively steady quantity. The third paper studies how the informative content of legal policies as strict-liability and fault-based, in case of moral concerns, influences the optimal design of liability regimes. Many recent cases show that an individual found to have caused harm faces not only the possibility of a legal sanction — e.g., the damages he must pay — but also social boycott, disapproval or stigma. The paper shows that the choice of a policy depends in a complex way on the magnitude of the harm and the “moral cost”.Keywords: Bargaining, Adverse Selection, Hold-up, Evolutionary Game Theory, Heterogeneous Beliefs, Bifurcation Theory, Boycott, Law Enforcement, Strict Liability, Negligence

Dans la société actuelle de consommation ou les produits sont de plus en plus - banalisés, on constate que la différence se fait de plus en plus par l'image qu'a la marque dans l'esprit des consommateurs à côté des autres critères plus classiques que sont le produit, le positionnement tarifaire,. . . . L'image de marque est la résultante de composantes gérées tant à l'interne qu'à l'externe, et est le fruit d'une culture d'entreprise et d'un projet commun aux hommes qui la composent. Celle-ci est retransmise à l'extérieur par différents éléments et notamment par les produits fabriqués et commercialisés par l'organisation. La grande distribution de par son poids et sa puissance est devenu le passage obligé des entreprises pour commercialiser les produits de grande consommation. La croissance des enseignes ne pouvant plus se faire aujourd'hui sur la France par une augmentation du nombre de points de vente, s'obtient désormais par l'internationalisation, la concentration entre enseignes et la rentabilité des magasins. Dans les négociations entre les partenaires (fournisseurs et distributeurs), différents éléments entrent en ligne de compte pour être référence, et donc présent sur les linéaires des points de vente. Parmi ceux-ci, l'importance de l'image des marques est un facteur important pour les acheteurs des centrales d'achat comme le montre l'étude expérimentale menée sur les interlocuteurs de la négociation. C'est donc aux fournisseurs de démontrer l'intérêt de leur marque pour les magasins
In today's consumer's society where products all becoming more and more standardized, the differences resided more in the pictures they evoke in the consumer's mind than in more traditional criteria such as the product itself, its price, brand image is the result of the inside and outside management of a number of parts and stems from the company's culture and the common objective of the people who work for it. It is projected by different elements, most importantly by the products manufactured and sold by the company. The retail business by its importance and power has become an unescapable component for the commercialization of consumer products. Since retailers cannot expand in France today by multiplying store location, internationalization extension, retail mergers and profitability are the only ways to grow. In the negotiation between partners (suppliers and distributors), various elements are taken in order to be listed, and therefore present on the shelves. An important element in the retail buyer's decision is the brand image as shown in the experimental study carried out on negotiation participants. Therefore, the suppliers have to demonstrate their brand's interest for the stores

La politique de modernisation administrative et la multiplication des accords entre les syndicats de fonctionnaires et les pouvoirs publics, aboutissent à l'introduction, au sein d'une sphère traditionnnellement marquée par la réglementation unilatérale, d'une multitude d'actes à apparence contractuelle, centres de responsabilités et projets de services, procédés des groupes de travail, groupes de réflexion, cercles de qualité, rencontres ponctuelles, et même d'accords concertés. Après avoir présenté les divers débats et évolutions, tant politiques que juridiques qui ont abouti à cet état de fait, il apparaît clairement que ces actes à apparence contractuelle ne peuvent qu'improprement être qualifiés de contrats. Il s'agit tout au plus de déclarations d'intention dépourvues d'effet juridique et insusceptibles de faire grief, qu'il convient d'intégrer au droit, au vu des impératifs liés à la pérennité, à la sérénité du système et aux répercussions du droit international et communautaire
The administrative modernisation policy and the increase of collective agreements between the trade-union organisations of civil servants and the government, amongst others, are leading to the introduction of a multitude of contract-like instruments, in a field traditionally characterised by unilateral regulation, centres of responsibility and projects of services, working parties, think tanks, quality circles and selective talks, as well as devised agreements. Having presented the debates and developments, political as well as legal, leading to this established fact, it seems obvious that these contract-like instruments can only be improperly termed contracts. At the most they are declarations of intent without any legal effect and without right of reply. However, the requirements of continuity and stability of the system and the impact of international and European law demand a change in this state of affairs

Depuis la publication en 1881 de "mathematical psychics" de f. Y. Edgeworth, l'etude des phenomenes de negociation est devenue partie integrante des preoccupations des chercheurs en sciences economiques et de gestion, revelee par le probleme de l'indetermination du choix d'une issue negociee. A partir d'un tel constat, l'objet de ce travail consiste a etablir les elements de diagnostic qui sont a l'origine de l'indetermination. Cette recherche conduit a souligner le role du pouvoir dans le cadre general d'une deontologie formelle de la negociation. En effet le pouvoir de negociation s'exprime tant a travers un ensemble de regles de conduite qu'a travers sa capacite a modifier ou a produire ces regles. Cette observation conforte l'hypothese de la contingence des modeles de negociation en refutant le postulat de symetrie contenue dans les representations ludales soit axiomatiques en information complete, soit en terme d'equilibre bayesien en information incomplete. Un tel point de vue amene a mettre en evidence l'autonomie des negociateurs, en introduisant la notion d'adhesion d'un negociateur a un modele de negociation. Un modele formalise faisant ressortir les phenomenes de reputation comme facteur d'heterogeneite entre les acteurs permet de mettre en evidence certaines configurations a la fois strategiques et organisationnelles de la negociation. Il est alors possible d'etendre le modele de la decision de h. A. Simon aux situations de negociation
Since the publication in 1881 of "mathematical psychics" from f. Y. Edgeworth, the study of bargaining phenomena, and especially the problem of the indeterminacy on the bargaining outcome has become on the important problems for economics and management sciences. The purpose of this work is to establish the diagnostic elements which are at the origin of the indetermanicy on the bargaining outcome. This research tends to emphasize the place of the power within the general framework of the logic of the bargaining process. The bargaining power expresses itself through its capacity to modify or produce these rules. The point of view insists on the hypothesis that the specific models of bargaining used must be contingent upon the context of the problem, while disproving the symmetry postulate included in game theoretical models, either in the axiomatic conception with complete information or in terms of a bayesian equilibrium with incomplete information. The approach also captures the autonomy of the bargainers by introducing to a bargaining model the concept of the adhesion of players. By using a formalized approach which models the reputation phenomena as a heterogeneity factor into strategic and organizational aspects of negotiation. It is then possible to extend the h. A. Simon's decision theory to bargaining situations

Cette recherche porte sur les transformations des acteurs en situation de préparation d’une négociation collective. Analysées sous le prisme de l’interaction, ces transformations s’effectuent dans le cadre de « mouvements conversationnels ». En coprésence, les acteurs modifient leurs habitudes d’activité. L’entrée par l’activité permet d’identifier trois voies de transformation : les transformations conjointes des perceptions et- du cadre perceptif, les transformations de la familiarité globale à la situation de négociation, les transformations des possibles d’activités par l’émission de nouvelles hypothèses d’action. Autant de transformations modifiant les conditions d’engagement de l’action. L’enregistrement auditif a permis le recueil principal de données et en fait un résultat méthodologique
This research concerns actor’s transformation in situation of bargaing’s preparation. Analysed as interaction, these transformations are about “movements in conversation”. When actors are in the same place, they modify their activity habit. The activity entry allows to identify three ways of transformation: the joint transformation of perception and a perceptive framework, transformations of global familiarity in bargaining situation, transformation of possible activities by the issuance news hypothesis of action. Too many transformations modifying conditions of action’s commitment. The tape recording has allowed the main collect of data and in fact a methodological result

S’intéresser à la négociation en droit des entreprises en difficulté peut sembler, de prime abord, surprenant tant cette branche du droit est marquée du sceau de l'ordre public. La logique de dialogue entre le débiteur et ses créanciers s’observe pourtant de plus en plus dans la majorité des procédures offertes au débiteur pour traiter ses difficultés. C’est que les perspectives du législateur ont changé : il ne s’agit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises avec l’intime conviction qu’une norme consentie est une norme efficace. De cette évolution est née la volonté d’appréhender le phénomène actuel de la négociation dans ses effets sur le droit des entreprises en difficulté. Il s’est agi de déterminer, dans les textes, la réalité des négociations et, en contrepoint, la part réelle du pouvoir du juge. Ce sont d’abord les équilibres au sein des procédures qui ont été bouleversés par la promotion du processus de négociation, en particulier s’agissant de celles qui, à l’origine, étaient judiciaires et collectives et dans lesquelles l’unilatéralisme était prégnant. À l’inverse, on observe un phénomène de judiciarisation des procédures amiables avec le souci de sécuriser des processus négociés. De ce fait, la ligne de partage entre les procédures amiables et les procédures judiciaires est moins claire que par le passé. Le développement de la négociation, a aussi modifié les équilibres entre les acteurs : au cœur de la recherche de la solution à apporter aux difficultés de l’entreprise, le débiteur et ses créanciers se retrouvent placés au premier rang. Enfin, les mutations opérées par l’intégration de la négociation en droit des entreprises en difficulté modifient également les valeurs traditionnellement attachées à la matière. Les principes traditionnels tels que l’égalité des créanciers s’en trouvent atténués. Cependant, ces changements offrent surtout un droit plus équilibré et plus attractif. Si l’office classique du juge semble dénaturé, son pouvoir se retrouve corrélativement renforcé. Le processus de négociation nécessite en effet la mise en place d’un cadre juridique strict et un contrôle judiciaire important afin d’assurer la garantie des droits fondamentaux des parties. Surtout, le débiteur et ses créanciers accepteront plus aisément une solution dont ils ont la maîtrise. Il ressort de cette évolution, le constat d’un droit davantage fondé sur l’idée de confiance. Ainsi, en raison des nombreux avantages qu’on lui connaît, la voie amiable pourrait encore jouer de ses charmes auprès du législateur français
At first glance, it may seem surprising to focus on negotiation in insolvency law since this branch of law is marked by the seal of public order. However, the logic of dialogue between the debtor and his creditors is increasingly observed in most of the procedures offered to the debtor to deal with his difficulties. The legislator's perspectives have changed: it is no longer just a question of sanctioning, but more of preventing difficulties and safeguarding companies. This evolution has given rise to the desire to understand the current phenomenon of negotiation in its effects on the law of companies in difficulty. The aim was to determine, in the texts, the reality of the negotiations and, as a counterpoint, the real share of the judge's power. The promotion of the negotiation process in dealing with business difficulties has upset, on the one hand, the balances within the procedures. Negotiations appear to have been strengthened in procedures that were originally judicial and collective and in which unilateralism was prevalent. Conversely, mutual agreement procedures are more judicial in nature than before. As a result, the dividing line between amicable and judicial proceedings is less clear than in the past. The development of negotiation has also upset the balances between the players: at the heart of the search for a solution to the company's difficulties, the debtor and his creditors are placed at the forefront of the processing. The changes brought about by the integration of negotiation into the law of companies in difficulty are also changing the values traditionally attached to the subject. Traditional principles such as the equality of creditors are reduced. However, these changes offer above all a more balanced and attractive law. If the judge's traditional office seems to be distorted, his power is strengthened accordingly. The negotiation process requires the establishment of a strict legal framework and significant judicial control to ensure that the fundamental rights of the parties are guaranteed. Above all, the debtor and his creditors will more easily accept a solution in their control. This development shows that the law is more based on the idea of trust. Thus, because of the many advantages known to it, the amicable way could still play its charms with the French legislator

Apres plusieurs annees de fixation autoritaire des salaires par le gouvernement, la legislateur de 1950 a pose le principe d'une libre negociation collective des salaries en france ainsi que son mecanisme de fonctionnement; mecanisme qui a ete ameliore par la loi du 13 juillet 1971 qui institue un droit a la negociation collective et celle du 13 novembre 1982 connue sous le nom de "loi auroux" qui edicte, quant a elle, une obligation de negocier, chaque annee, sur les salaires. Mais, en consideration des mesures legales et reglementaires prises depuis 1952, on peut legitimement se demander si, aujourd'hui, le principe sus-indique et le mecanisme d'application qui l'accompagne ne sont pas tombes en desuetude. En effet, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs obstacles pour echec a l'application de la loi du ii fevrier 1950 en invoquant les raisons economiques notamment la lutte indispensable contre l'inflation. Ces obstacles sont de plusieurs ordres : politique des salaires, prohibition de toute indexation des remunerations sur les prix et le s. M. I. C. , et l'institution d'un salaire minimum obligatoire. Le principe de la libre negociation collective des salaires en france, est, de nos jours, plus un mythe qu'une realite professionnelle
For several years the government has used its autority to set up a salary scale. But, since 1950, the french legislator has decided on the principle of a free salary bargaining between the employers' organisation and the workers' unions as well as on the mechanism of the implementation. This mechanism has been improved under the law of 13 july 1971 instituting the right to collective bargaining and under the law of 13 november 1982, known as "loi auroux" (auroux law) which makes it compulsory to nogotiate salaries each year. But in wiew of the legal and administrative measures taken since 1952, one can rightly ask the question as, to whether, the principle and the mechanism of its implementation have not became obsolete. Indead, the political autorities have set up a number of hurdles which make it impossible to implement the law of ii february 1950, under the allegation of economic reasons, namely the necessity of inflation control. These hurdles can be linked to several origins : salary policy, prohibition to link salaries to price increases or to s. M. I. C. And institution of the minimun legal salary

Une crise durable, une évolution rapide des techniques, une redécouverte du rôle de l'entreprise, une remise en cause du rôle de l'Etat transforment la pratique de la négociation collective. La préparation et le contenu des négociations changent, de même que les interventions de l'Etat, les débats au sein des organisations professionnelles ainsi que les aspects juridiques. Ceci débouche sur une redéfinition du rôle de l'Etat, sur de nouvelles formes de discussion, sur une interpellation des organisations professionnelles et du pluralisme syndical ainsi que sur une adaptation du droit positif et sur une prise en compte du fait européen. A plus long terme, des défis seront à relever : reconnaissance de l'autre - individu ou représentant d'une collectivité - satisfaction du besoin de sécurité autrement que par un statut rigide, maintien de la cohésion dans la diversité, articulation du management participatif avec la négociation collective et prise en compte du moyen et du long terme
A protracted crisis, a swift evolution of technology, a rediscovery of the part played by firms, a reassment of the role of the State transform the practice of collective bargaining. Preparation and contents of bargaining change as well as interventions of the State, discussions inside unions and legal concepts. This leads to a new place for the State, to new methods of negociations, to questions for unions and for unions pluralism, just as to adjustements of legal roles and to an acknoledgement of the european dimension. In the longer term, challenges will have to be taken up : recognition of the others - individuals or group representatives - satis- faction of needs for security by other means than cast-iron privi- leges, maintenance of cohesion despite diversity, articulation of participative management with collective bargaining as well as awareness of middle and long term prospects

Cette thèse relève de l'économie comportementale à travers l'usage des simulations agents et porte sur le lien entre comportements individuels et agrégés sur les marchés. Elle réunit trois contributions se focalisant sur l'impact du processus d'interaction sur la formation des prix à travers l'émergence de négociation et l'existence de discrimination par les prix. Le recours à des institutions telles que la négociation décentralisée est un moyen de diffusion de l'information entre les agents. Il permet aux agents de faire face à l'incertitude liée aux valeurs de réservation des autres agents. La négociation permet à tous les agents de participer à l'activité du marché. Si leurs contraintes personnelles leurs permettent, les agents qui obtiendront les prix les plus bas sont ceux qui adopteront le comportement suivant : être fidèle, acheter le plus possible au même vendeur et négocier pour pouvoir obtenir un prix 'juste'
This thesis deals with the field of behavioural economics though the use of agent-based simulations. It studies the link between individual and aggregate behaviour in markets. The thesis gathers three contributions that deal with the impact of the process of interaction on price formation thought the emergence of negotiation and the existence of price discrimination. It shows that institutions like decentralised negotiations are considered as a way to diffuse information between agents and allow them to act under uncertainty about other agents' reservation prices. Moreover, negotiations allow agents to participate to the market activity whatever their demand. If their personal characteristics allow, agents should be loyal, buy as most as possible to the same seller and bargain, in order to obtain an acceptable 'price'

Le droit béninois du foncier et de l’environnemental ne fait pas consensus au niveau des communautés rurales à cause de l’exogénéité de ses référents juridiques. La fiction qui caractérise le droit positif, ne permet pas de répondre efficacement, aux besoins en normes des acteurs des diverses échelles de régulation foncière et environnementale. Les complexes juridiques à l’égard du droit du colonisateur et les préjugés défavorables sur l’endogénéité juridique, constituent des menaces potentielles à l’intérêt écologique national et à la sécurité foncière-environnementale des communautés rurales qui vivent exclusivement de l’agriculture familiale. Face à l’urgence écologique déclarée, aux changements climatiques et à l’insécurité foncière qui sévissent dans les aires protégées et les patrimoines fonciers communs, il faut donner une nouvelle perspective juridique du rapport à la terre et aux éléments biotiques qu’elle supporte. L’enjeu du droit positif béninois se situe sur deux plans : a) la prise en comptes des pratiques, des coutumes et des habitus locaux, dans la mesure de leur juridicité prouvée, qui permet d’asseoir le droit de l’Etat dans son contexte socio-culturel et économique et d’assurer son efficacité dans la gouvernance des ressources foncières et environnementales ; b) la mise en place des mécanismes transparents de règlement des conflits fonciers ruraux et le développement des mécanismes permettant de sortir les arrangements sociaux de l’oralité pour plus de formalisme et une coviabilité socio-écologique. La coviabilité socio-écologique dépend de la capacité du pays à opérer une jonction entre l’endogénéité juridique et le droit de l’Etat. Et seule, la négociation dans la régulation foncière-environnementale permet de tendre vers cette perspective juridique pragmatique à travers une approche socio-anthropologique du droit négocié
There is no consensus on Beninese land and environmental law at the level of rural communities because of the exogeneity of its legal referents. The fiction that characterizes positive law does not make it possible to respond effectively to the needs for standards of actors at the various levels of land and environmental regulation. The legal complexes with regard to the law of the colonizer and the unfavourable prejudices on legal endogeneity constitute potential threats to the national ecological interest and to the land tenure-environmental security of rural communities that live exclusively from family farming. In the face of the declared ecological emergency, climate change and the insecurity of land tenure in protected areas and common land heritages, a new legal perspective must be given to the relationship to land and the biotic elements it supports. The challenge for Beninese positive law is twofold: (a) taking account of local practices, customs and habits, insofar as their legality has been proven, which makes it possible to establish State law in its socio-cultural and economic context and to ensure its effectiveness in the governance of land and environmental resources; (b) the establishment of transparent mechanisms for the settlement of rural land conflicts and the development of mechanisms to take social arrangements out of orality for more formalism and socio-ecological coviability. Socio-ecological coviability depends on the country's ability to bridge the gap between legal endogeneity and State law. And only negotiation in land tenure-environmental regulation makes it possible to move towards this pragmatic legal perspective through a socio-anthropological approach to negotiated law

Les relations professionnelles au sein de l'entreprise publique à statut, c'est à dire dotée d'un statut du personnel réglementaire, sont traversées à la fois par du droit statutaire et du droit conventionnel, par l'intêret général et les intêrets privés, le droit public et le droit privé. Ce fragile équilibre est cependant remis en cause par la reconnaissance légale de la négociation collective : l'article l. 134-1,2e al. Du code du travail autorise, dans certaines limites définies par le statut du personnel lui-même, les entreprises publique à negocier les conditions de travail de leur personnel. Ce qui n'était alors qu'une pratique juridique est devenu, au même titre que le statut du personnel, une source du droit. Il faut donc désormais construire le droit des relations socio-professionnelles des entreprises publiques à statut en combinant logique statutaire et logique conventionnelle, droit unilatéral et droit négocié. Mais cette "officialisation" de la négociation collective induit cependant des transformations plus profondes. La négociation collective a en effet été le révélateur des profondes mutations qui touchent le service public, au regard du droit français mais également du droit communautaire. Cette contractualisation des relations de travail, dont la négociation collective constitue l'élément principal, conduit, en France mais aussi dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, a s'interroger sur le rôle et la place de l'état.

Le droit applicable aux études d’impact environnemental a considérablement évolué depuis sa création par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976. D’un droit fondé sur une nature cloisonnée, on se retrouve en 2017 avec un droit souple et négocié, fondé sur une approche systémique et dynamique des interrelations entre l’homme et son environnement. Les échanges de connaissances par le biais de l’expertise offrent progressivement un espace de négociation où les intérêts économiques et la réalité scientifique en viennent à fusionner, donnant naissance à une conception modernisée de la nature : celle de l’évaluation de la biodiversité par les services qu’elle rend à l’homme. Pourtant, la complexité de la nature dépasse l’appréhension que l’homme peut en avoir. Dès lors, bien que les procédures juridiques applicables aux études d’impact environnemental reflètent encore les limites imposées par le pouvoir de l’économie sur la nature, le droit ouvre néanmoins une brèche grâce aux développements d’outils numériques qui pourrait permettre de rééquilibrer les forces en présence. La naissance d’une négociation écologique où les expertises scientifiques profanes, la participation du public et la création d’une connaissance commune de la nature influenceraient également la décision publique est alors peut-être en pleine émergence
The law applicable to environmental impact assessments has evolved considerably since its creation by the Nature Protection Act of 10 July 1976. From a right based on a segregated nature to a right based on a systemic and dynamic approach of the interrelations between man and his environment, we work in 2017 with a flexible and negotiated right. Knowledge exchange through expertise gradually opens up a space for negotiation where economic interests and scientific reality merge, giving rise to a modernized conception of nature: the assessment of biodiversity by Services it renders to man. However, the complexity of nature surpasses the apprehension that man can have. Therefore, although the legal procedures applicable to environmental impact assessments still reflect the limits imposed by the economic power over nature, the law nevertheless opens up a breach through the development of digital tools that could equilibrate forces. The emergence of an ecological negotiation in which secular scientific expertise, public participation and the creation of a common knowledge of biodiversity would also influence public decision-making may well be emerging

Constatant l’actuelle internationalisation enthousiaste de la négociation de plaidoyer et craignant ses conséquences possibles sur les impératifs de justice qualitative, l’auteur propose de remettre en question l’opportunité du recours à cette pratique en étudiant l’adéquation des discours relatifs à la négociation de plaidoyer avec leur mise en oeuvre, c’est-à-dire la mesure dans laquelle les espoirs et appréhensions attachés au recours à la négociation de plaidoyer s’avèrent fondés. L’auteur adopte d’abord une approche historique dans le cadre de laquelle il étudie l’évolution des discours qui encadrent l’introduction de la négociation de plaidoyer par la pratique aux États-Unis et au Canada et par initiative législative en France. L’étude de l’opposition initiale des acteurs anglo-saxons à la négociation de plaidoyer, de leur acceptation progressive de cette pratique et de l’introduction des formes françaises de négociation de plaidoyer que sont la composition pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité révèlent les principaux espoirs et appréhensions attachés au recours à la négociation de plaidoyer. D’aucuns vantent ses avantages en matière d’efficience et de répression, alors que d’autres craignent qu’elle contrevienne aux principes fondamentaux de justice pénale, induise des plaidoyers de culpabilité non volontaires et produise une justice aléatoire. Empruntant une approche sociologique, l’auteur entreprend ensuite d’étudier la littérature disponible afin d’évaluer la mesure dans laquelle les modèles américain, canadien et français de négociation de plaidoyer réalisent une mise en balance équilibrée des impératifs d’efficience et de justice qualitative. Les données disponibles permettent de constater l’existence d’un grave déséquilibre aux États-Unis et d’un fragile équilibre en France, bien qu’elles s’avèrent insuffisantes pour dresser un portrait de la situation canadienne. L’auteur en conclut que l’ampleur des enjeux et la faiblesse de l’adéquation entre les discours relatifs à la négociation de plaidoyer et leur mise en oeuvre commandent non pas enthousiasme mais prudence dans le recours à cette dangereuse pratique.
Constatant l’actuelle internationalisation enthousiaste de la négociation de plaidoyer et craignant ses conséquences possibles sur les impératifs de justice qualitative, l’auteur propose de remettre en question l’opportunité du recours à cette pratique en étudiant l’adéquation des discours relatifs à la négociation de plaidoyer avec leur mise en oeuvre, c’est-à-dire la mesure dans laquelle les espoirs et appréhensions attachés au recours à la négociation de plaidoyer s’avèrent fondés. L’auteur adopte d’abord une approche historique dans le cadre de laquelle il étudie l’évolution des discours qui encadrent l’introduction de la négociation de plaidoyer par la pratique aux États-Unis et au Canada et par initiative législative en France. L’étude de l’opposition initiale des acteurs anglo-saxons à la négociation de plaidoyer, de leur acceptation progressive de cette pratique et de l’introduction des formes françaises de négociation de plaidoyer que sont la composition pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité révèlent les principaux espoirs et appréhensions attachés au recours à la négociation de plaidoyer. D’aucuns vantent ses avantages en matière d’efficience et de répression, alors que d’autres craignent qu’elle contrevienne aux principes fondamentaux de justice pénale, induise des plaidoyers de culpabilité non volontaires et produise une justice aléatoire. Empruntant une approche sociologique, l’auteur entreprend ensuite d’étudier la littérature disponible afin d’évaluer la mesure dans laquelle les modèles américain, canadien et français de négociation de plaidoyer réalisent une mise en balance équilibrée des impératifs d’efficience et de justice qualitative. Les données disponibles permettent de constater l’existence d’un grave déséquilibre aux États-Unis et d’un fragile équilibre en France, bien qu’elles s’avèrent insuffisantes pour dresser un portrait de la situation canadienne. L’auteur en conclut que l’ampleur des enjeux et la faiblesse de l’adéquation entre les discours relatifs à la négociation de plaidoyer et leur mise en oeuvre commandent non pas enthousiasme mais prudence dans le recours à cette dangereuse pratique.
Noticing the current enthusiastic internationalization of plea bargaining and fearing its possible consequences on the imperatives of qualitative justice, the author proposes to question the appropriateness of the use of this practice by examining the extent to which the discourses related to plea bargaining match with the implementation of this practice, that is, the extent to which the hopes and apprehensions attached to the use of plea bargaining are founded. The author first adopts a historical approach when studying the discourses surrounding the de facto emergence of plea bargaining in the United States and in Canada and the legislative introduction of plea bargaining in France. The study of the initial opposition of Anglo-Saxon actors to the use of plea bargaining, of their gradual acceptance of this practice and of the introduction of French forms of plea bargaining known as composition pénale and comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité reveal the main hopes and apprehensions attached to the use of plea bargaining. Some commend its greater efficiency and repression, while others fear that it contravenes the basic principles of criminal justice, that it induces unwilling guilty pleas and that it introduces greater randomness in case disposal and punishment. Using a sociological approach, the author then proceeds to study the available literature in order to assess the extent to which the American, Canadian and French models of plea bargaining balance the imperatives of efficiency and qualitative justice. The available data show that there is a serious imbalance in the United States and a fragile balance in France, although the data is insufficient to paint a picture of the Canadian situation. The author concludes that the magnitude of the stakes and of the distance between the discourses related to plea bargaining and the implementation of the different models do not command enthusiasm but caution in the use of this dangerous practice.
Noticing the current enthusiastic internationalization of plea bargaining and fearing its possible consequences on the imperatives of qualitative justice, the author proposes to question the appropriateness of the use of this practice by examining the extent to which the discourses related to plea bargaining match with the implementation of this practice, that is, the extent to which the hopes and apprehensions attached to the use of plea bargaining are founded. The author first adopts a historical approach when studying the discourses surrounding the de facto emergence of plea bargaining in the United States and in Canada and the legislative introduction of plea bargaining in France. The study of the initial opposition of Anglo-Saxon actors to the use of plea bargaining, of their gradual acceptance of this practice and of the introduction of French forms of plea bargaining known as composition pénale and comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité reveal the main hopes and apprehensions attached to the use of plea bargaining. Some commend its greater efficiency and repression, while others fear that it contravenes the basic principles of criminal justice, that it induces unwilling guilty pleas and that it introduces greater randomness in case disposal and punishment. Using a sociological approach, the author then proceeds to study the available literature in order to assess the extent to which the American, Canadian and French models of plea bargaining balance the imperatives of efficiency and qualitative justice. The available data show that there is a serious imbalance in the United States and a fragile balance in France, although the data is insufficient to paint a picture of the Canadian situation. The author concludes that the magnitude of the stakes and of the distance between the discourses related to plea bargaining and the implementation of the different models do not command enthusiasm but caution in the use of this dangerous practice.

Lorsque de nombreux agents interagissent, des conflits peuvent survenir. Pour les résoudre, différentes méthodes peuvent être utilisées, comme la coordination, les systèmes de vote et la négociation. Celle qui nous intéresse dans cette thèse est la négociation à base de contrats portant sur des ressources. L'objectif de notre travail est de concevoir un modèle général de négociation que nous avons appelé GeNCA : Generic Negotiation of Contracts API. Afin de concevoir un tel modèle, nous commençons par étudier les formes de négociation les plus courantes. L'analyse de ces négociations nous permet de dégager leurs points communs et nous fournit une base pour concevoir notre modèle. Grâce à la collecte de ces points communs et à l'étude du déroulement de ces négociations, nous montrons qu'il est possible de concevoir un protocole général de négociation, paramétrable, qui offre la possibilité de formuler des contre-propositions et qui permet de décrire le déroulement d'une négociation particulière.

Les systèmes logiciels modernes sont caractérisés par leur complexité croissante et les fortes exigences en termes de continuité et de disponibilité des services. Face à cette problématique, des propositions telles que le génie logiciel à composants et l'approche contractuelle constituent des approches pertinentes pour faciliter la construction des systèmes et augmenter leur fiabilité. En outre, les aspects extrafonctionnels des systèmes à l'exécution doivent être constamment mieux gérés, et des techniques qui permettent aux systèmes logiciels de réagir à divers changements et maintenir des qualités satisfaisantes sont requises. La contribution de cette thèse est ainsi un modèle d'auto-adaptation dynamique pour des systèmes logiciels fondés sur ces deux approches. Notre proposition originale consiste à définir un modèle de négociation automatisé de contrats qui permet aux composants contractualisés de conduire eux-mêmes l'auto-adaptation. Le modèle identifie les différents éléments de base permettant aux composants d'effectuer l'adaptation des composants ou des contrats, et chaque processus de négociation exploite diverses informations fines contenues dans les contrats. Des politiques de négociation différentes sont aussi développées pour orienter et fournir plusieurs possibilités de déroulement de négociation. En particulier, un support compositionnel permet de conduire la négociation dans les hiérarchies de composants. Le modèle de négociation s'appuie sur les principes généraux de la plate-forme à composants hiérarchiques Fractal et du modèle de contrats ConFract, et son intégration est effectuée sur ces deux technologies. Les propositions sont illustrées sur des exemples extraits d'un cas d'étude et les premières expérimentations du modèle sont présentées.