Dissertationen zum Thema „Administration publique – Brésil – Histoire“

La coopération entre le gouvernement fédéral, les états fédérés, le district fédéral et les communes est la clé de voute du système politique brésilien. Établi en 1988, ce schéma est le résultat de tensions historiques entre des intérêts locaux, des demandes régionales et des projets nationaux. « L’Histoire est écrite par les vainqueurs » et l’actuelle prédominance des instances fédérales, dans le cas brésilien, est à la fois la cause et la conséquence d’une surévaluation de leur rôle dans la genèse de l’État-nation au Brésil. La thèse propose une analyse de l’organisation institutionnelle de l’administration territoriale brésilienne avant l’adoption du régime républicain en 1889. L’Empire du Brésil, a-t-il véritablement été un État unitaire et centralisé ? Les communes et les provinces impériales, ont-elles participé au processus de « state-building » au Brésil ? Grâce à une étude historique qui remonte jusqu’à l’époque coloniale, il sera vu comment les échelons locaux et régionaux de l’Administration impériale brésilienne occupaient une place bien plus importante que celle qu’on leur reconnait usuellement. Pour mieux comprendre les problématiques présentes dans l’éternel « pays du futur », quoi de mieux que de revisiter les expériences passées
Cooperation between the federal government, the federated states, the federal district and the municipalities is the keystone of the Brazilian political system. Established in 1988, this scheme is the result of historical tensions between local interests, regional demands and national projects. “History is written by the victors” and the current predominance of the federal bodies, in the Brazilian case, is both the cause and the consequence of an overvaluation of their role in the genesis of the nation state in Brazil. This thesis manuscript offers an analysis of the institutional organization of the Brazilian territorial administration before the adoption of the Republican Regime in 1889. Was the Empire of Brazil truly a unitary and centralized state? Did the imperial municipalities and provinces participate in the process of state-building in Brazil? Thanks to a historical study that goes back to the colonial period, this manuscript shows how the local and regional levels of the Brazilian Imperial Administration occupied a much more important place than that which is usually given to them. In order to better understand the present issues in the eternal “country of the future”, what better way there is than to revisit past experiences

La question centrale de cette thèse sur le Programme de Management par la Qualité Totale dans le service public brésilien est de répondre aux interrogations sociales, politiques et économiques des fonctions de l'introduction de ce modèle administratif et son rôle dans la légitimation du processus de reforme de l'état. Fi s'agit d'étudier les répercussions de telles modifications au sein des institutions publiques et l'impact qu'elles provoquent pour la société en tant qu'usager du service public. Prenant comme base la recherche bibliographique et documentaire, complétée par une recherche de terrain et par une étape de recherche participative, cette thèse présente un historique de l'implantation et du développement de la Management par la Qualité Totale, qui a débuté dans les années 1980, et signale quelques caractéristiques spécifiques que ce modèle va adopter dans le pays. Son application du privé vers le public, dans les années 1990, va marquer un changement d'un modèle d'administration pour une idéologie qui répond aux intérêts politiques et économiques de l'état. L'analyse se poursuit par l' étude des cas de trois entreprises gagnante du Prix Qualité du gouvernement fédéral, présentées comme exemples du succès du programme. L'analyse de la situation réelle des entreprises et des attitudes des principaux protagonistes a été indispensable à la compréhension de la manière dont le programme proposé par le gouvernement fédéral a été effectivement appliqué Cette étude démontre que, avant de chercher une réelle amélioration des services offerts par l'état, l'introduction des réformes administratives basées sur la Management par la Qualité Totale va revêtir un double rôle: celui de promouvoir la réorganisation des activités pour pallier la réduction du personnel de manière non conflictuelle, et celui d'un programme de "maquillage" du service rendu au public, lui donnant une apparence plus rapide et plus efficace.

Au bresil, la transition d'un ordre autoritaire a un ordre democratique n'a permis de remettre en cause ni les modalites de l'ordre jusqu'alors en vigueur, ni les objets, les pratiques et les doctrines des institutions de "securite publique" chargees de signifier et de maintenir cet ordre. A partir de 1995, un certain nombre de facteurs favorisent l'ouverture de "fenetres politiques" pour l'inscription sur les agendas gouvernementaux d'une reforme dite "democratique" de la securite publique. L'etat federe du para, en amazonie orientale, en offre un bon exemple, et son etude permit de questionner les tentatives d'adequation entre la securite publique et l'ordre democratique. A partir de 1995, s'opere un renouvellement des referentiels des politiques de securite publique qui contribue a uneredefinition du role de l'etat et de son positionnement vis-a-vis de la societe bresilienne. Notamment, la "problematique de la securite" qui, prenant sa source dans les besoins securitaires des citoyens dans la perspective de la construction d'un veritable "service public" de securite, allierait efficacite, equite et respect des droits de l'homme, et se substituerait peu a peu aux imperatifs de "puissance publique" de l'epoque autoritaire. Par l'etude des politiques de securite publique dans l'etat du para, nous esperons avoir opere une entree pertinente dans l'analyse de la reforme de l'etat bresilien ; la securite publique pouvant constituer un bon indicateur de l'installation d'un ordre democratique "substantiel" au bresil.

Cette thèse porte sur la transition politique bresilienne, c'est-a-dire le passage d'un pouvoir autoritaire a un gouvernement civil et democratique (1974-1985). Elle prend en consideration les interets et les ideologies des investisseurs prives nationaux, lies a ceux etrangers qui, selon l'evangile de la privatisation, donnent priorite a la liberalisation du marche bresilien. Cela veut dire que nous ne nous arretons pas a un gouvernement en particulier. Mais a tous ceux pour qui le travail l'exige, en les replacant dans leur contexte. En d'autres termes, il s'agit d'une etude du bresil contemporain ou l'etat a cesse de financer les investissements publics, et ouvert le marche. Cela correspond a un besoin de modernisation des structures du pays, pour le rendre capable d'accueillir les investissements internationaux et entrer dans le nouvel ordre mondial, a l'epoque de la troisieme revolution industrielle. Mais nous nous interessons aussi a la phase la plus obscure que le pays ait connu au cours de son histoire, a savoir l'autoritarisme militaire. Nous etudions la mobilisation des elites politiques et financieres a l'interieur de la machine d'etat, y compris de la federation, surtout a partir des annees 30. Elles sont considerees comme etant les principaux acteurs de la societe dans le processus d'ouverture du pays a la liberalisation commerciale. Le referentiel theorique retenu dans cette these s'accorde a l'idee d'une proposition d'une reforme de l'etat et du role joue par les elites locales dans ce processus. Les elements d'explication autour de cette question sont lies aux aspects politiques, institutionnels et economiques du pays. On prend en consideration la participation et l'influence des elites dans le processus de decision strategique de l'etat et la liberalisation de son marche interieur, en cernant les elements qui font vivre a ce pays les difficultes actuelles, et qui sont liees a son anachronisme structurel
This thesis is a study about the political brazilian transition, from the passage of the autoritarian gouvernment to the democratic one (1974-1985). We consider the interests and the ideologies of the national private investors, wich are connected to foreign ones that follow the privatisation evangile, wich wants the liberalisation of the brazilian market. It means that we do not stay attached to one specifical gouvernement in particular,instead several gouvernements are studied in the mesure that the work requires in order to their context. In others words, it is a study of the contemporary brazil, when the state stops to finance the public investments, giving the place to an open market. The advent of an open market asks for a modernisation of the ancient structures of the country, in order to be able to receive the international investments and to enter in the new order era, in the era of the third industrial revolution. But we are also interested in the most obscur phase that political brazilian system had lived during a moment of its history : the military autoritarism. In this context, we take into consideration the movement of the political and financial elites in the interior of the state's machine, including the federation, mainly after 1930's years. These elites are seen as the principal actors ol the society in the process of political opening of the country to commercial liberalization. The theoretical reference analysed in this thesis corresponds to the ideas that are accorded the best to the proposition of a stale reform, and to the role of the national elites in this process. The explicative elements that turns around this question are adapted to the political, economical and institutional aspects of the country. We also consider the participation and the influency of these elites in the process of strategical decision of the slate and the liberalization of its internal market. All the analysis consider current difficulties of the country that are attached to its structural anachronism and its historical past

Analyse de la crise des services publics essentiels et particulièrement des transports publics urbains. L'hypothèse : c'est au modèle de croissance économique brésilien et à l'absence de volonté et d'intérêt politique à l'égard de l'ensemble de la société brésilienne qu'il faut imputer la crise des services publics essentiels : santé, éducation et transports. Elles sont donc une des conséquences de l'échec social et économique de l'industrialisation par la substitution aux importations implantée en Amérique latine et au Brésil depuis les années 30. Notre thèse a été divisée en trois parties : la première est un diagnostic de la crise et des conséquences sur les niveaux de qualité de vie des Brésiliens. La deuxième est une analyse macro-économique et rétrospective du modèle de croissance économique via industrialisation : sa formation, son évolution, épuisement et sa crise. Egalement on étudie la politique de transports tordive et instrument de la politique (énergétique) économie. La troisième partie rend l'analyse plus précise et concrète à travers l'examen d'un cas spécifique (Fortoleza)
Macro economics and political analysis of the crises in public services in third world and brazil the study of public transports services in urban areas. Hypothesis : crises in essentials public services are issued from the excluding model of development by industrialisation and lacic of public politics. The consequences of those phenomena are : intense migrations, urban explosion, low level of public services, specially : health education and transports. Also the exclusion of the majority of the thirs world and Brazilian societies of the fruits of this industrial growth

La Banque Nationale de développement économique et social (BNDES) a été, depuis sa création en 1952, l'agent principal des changements de l'économie brésilienne, comme organe d'exécution de la politique économique. Elle a constitué la principale source de financement à long terme pour l'investissement public et privé dans le cadre des infrastructures de base, des produits industriels de base et des biens d'équipement. La thèse analyse aussi le rôle joué par l'État brésilien dans les politiques de développement, industriel et de la privatisation et le rôle qui a incombé à la BNDES en tant qu'agent du gouvernement chargé de la mise en oeuvre de ces politiques. Comme entreprise publique, la BNDES a agi en harmonie avec les objectifs du gouvernement mais elle n'a pas été l'instrument passif de ses intérêts. La BNDES a réussi à obtenir l'autonomie politique financière et de gestion pour l'accomplissement de sa mission.

La notion de " l'espace public " — la montée de l'opinion publique, le journalisme, la littérature, et la voix publique de l'Europe du XVIIIe siècle — basée sur l'ouvrage de Jürgen Habermas intitulé L'espace public, est devenue à la mode, s'étendant à divers champs d'investigation. La " théorie de l'espace public " est appliquée ici au cadre de l'histoire à la province de Minas Gerais, Brésil, d'où le titre, L'espace public, son ouverture au XIX siècle dans la Minas Gerais. L'histoire, en tant que champ d'études, n'est pas seulement un rassemblement de faits, mais plutôt une analyse très détaillée de ces faits et des données apparentées dans un contexte précis. La dite analyse ici s'enracine dans " les quatre axes " — une théorie embellie de l'espace public, la notion de la dualité de l'espace public, le monde vécu et ses termes, et finalement l'importance de la communication — toujours utilisés dans ce livre, une enquête des aspects publics d'une province du Brésil, la Minas Gerais
The notion of the "public sphere" — the rise of public opinion, journalism, literature, and the public voice in Europe of the 18th century — based on Jurgen Habermas's The Structural Transformation of the Public Sphere, has become so fashionable as to achieve wide academic recognition. Here it is applied to the field of history and to the geographical region of the province of Minas Gerais, Brazil in Latin America, hence the title, The public sphere, its dawning during the 19th century in the province of Minas Gerais. History as a field of study is not just a collection of facts, but also includes a very detailed analysis of these facts and data within a given context. The analysis here is based upon the "four significant aspects" — an enhanced theory of the public sphere, the duality of the public sphere, the lifeworld and its terms, and finally the importance of communication — utilized throughout this book, an inquiry into the public aspects of a province of Brazil, Minas Gerais

L'argument de cette thèse est le suivant : la « réforme de l'Etat » est une politique publique permanente, auto-conflictuelle et générale, défiant toute conceptualisation stable du droit administratif. Ce que nous affirmons ici n'est pas seulement que les transformations de l'Etat au cours des vingt dernières années ont donc un impact sur l'ancien paradigme du droit administratif. Au-delà, nous pensons que le nouveau paradigme est privé de tout contenu ordonné : l'engagement est de ne pas être engagé par un ensemble fixe d'outils permettant d’élaborer et de mettre en oeuvre des politiques publiques. L’action de l'Etat abandonne la prévisibilité et s'engage dans une évaluation continue. Plusieurs pays ont publié leurs « livres blancs » comme un effort pour revoir l'organisation et le fonctionnement de leurs Etats. Mais si ces initiatives ont été énoncées par la même langue, elles peuvent suggérer une variété infinie de discours. Compte tenu de la diversité des discours dans le scénario régional, les cas du Chili, du Brésil et de l'Argentine semblent comparables et suffisamment différents pour rendre la comparaison intéressante. Ainsi, nous analysons les discours que chaque pays a produit à travers quatre sous-politiques de la réforme de l’État. Nous montrons que les agences de régulation et la décentralisation ont substitué la cohérence à la construction d’un droit administratif sur mesure, fondé sur des innovations structurelles plurielles afin de répondre à la complexité de l'action de l'État. Ensuite, nous expliquons que les partenariats public-privé et les réformes de la fonction publique ont dénaturé la prévisibilité de l'action publique et caractérisent une approche expérimentaliste du droit administratif, car l'autonomisation des individus a été favorisé. Enfin, nous constatons que la réforme de l'État limite l'écart entre les politiques publiques et les phénomènes de droit administratif et met en évidence l'interaction nécessaire entre ces deux réalités
On the basis of a comparative work, we argue that “State Reform” is a continuous, self-conflicting and overall public policy that challenges any stable conceptualization of Administrative Law. We do not only argue that the transformations of the State in the last twenty years have affected the previous paradigm of Administrative Law. Beyond that, the new paradigm is deprived of any programmed content: the commitment is to not be committed to any fixed set of tools to elaborate and implement public policy. Hence, there is a potential approximation between public law and public policy phenomena. Indeed, Chile pushed this approximation in a more aggressive way: the “pragmatic Weber” profoundly reformed the State without being revolutionary and articulated its parts without renouncing its unitary character. In Chile, nothing sounds truly public, but nothing seems to be completely out of the State control. Public and private confusion is further acknowledged. In turn, Brazil has absorbed some values from the public policy rational, but they only consolidate one more « chapter » of Administrative Law books. There is a fragmented understanding of Administrative Law in Brazil, which encompasses a bipolar (or even multi-polar) speech of a “confused Weber”, who manages a de-centralized State, deals with the tensions of the double legitimacy of regulatory agencies and bets on several public-private partnership models. Finally, neither is Argentinean Administrative Law confused, nor is it real. The “would-be Weber” pursues an ideal structure of the State that actually enlarges the gap between administrative law and public policy phenomena. The legal speech still seeks to provide a coherent and predictable system. However, the Argentinean institutional fragility constantly transforms this speech into a set of rhetoric arguments to allow the application of emergency measures. Administrative Law in Argentina has not become closer to public policy phenomenon, but a server of it

Apres la guerre de 1914-1918, certains hommes politiques condamnerent la politique coloniale de la france qui avait subordonne la mise en valeur des colonies a leurs seules capacites financiedevant les carences du capital prive, l'etat francais se chargea, par l'administration interposee, de l'outillage economique de l'afrique equatoriale francaise. Mais l'etat ne joua qu'un role suppletif : il crea des conditions propices a la mise en valeur et non de l'assurer directement. . L'administration publique fit faire des etudes dont elle mit les resultats aux entrepreneurs prives. Au profit des crises economiques de 1930 et de 1952, elle accorda des examptions fiscales, des primes, des subventions et controla les reseaux de transport. Cette these analyse les interventions de l'administration publique en tant qu'etat-providence colonial dans les domaines economique et social en afrique equatoriale francaise, de 1920 a 1956
After the 1914-1918 war, some politicians condemned the colonial policy of france for having made the development of colonies dependent on their individual financial means alone. Faced with the deficiencies of private capital, the government of france undertook the economic tooling of french equatorial africa through administrative intervention. However, the state played only a complementary role : it established conditions favourable for development without creating it directly. The public administration ordered studies the put the results to private entrepreneurs. To alleviate the economic crises from 1930 to 1952 it granted tax exemptions, bonuses and subsidies, and controled transportation networks. This thesis analyses the 1920 to 1956 involvement of the public administration acting as a colonial welfare state in economic and social fieds in french equatorial africa

Cette recherche a pour sujet d'étude, la prise en charge institutionnelle ds enfants et des adolescentes des rues de Joao Pessoa au Paraiba, Nordeste du Brésil. Nous avons choisi cette période compte tenu du fait qu'elle est marquée par des changements forts dans les pratiques de l'Etat dans l'approche et le traitement de la problématique des enfants et des adolescents de rue. Il est évident qu'au long des siècles la condition sociale des enfants et des adolescent(e)s de rue a évolué en fonction des rapports socio-économiques. A ce sujet beaucoup de questions sont essentielles à poser, notamment quelles sont les constantes et les évolutions du rôle social de ces institutions & partir de leur création ? Quelles sont les formes de gestion qu'elles reproduisent, quelles règles elles cristallisent ? Et bien d'autres encore, la méthodologie sera centrée sur l'étude des pratiques gouvernementales face aux problèmes des enfants et des adolescent(e)s de rue au Brésil à partir de 1960 et concernera plus spécialement le cas de la FUNDAC de Joao Pessoa. Nous traiterons des conditions, des moyens et des limites autant que des contributions, des objectifs socio-éducatifs et des échecs de cette institution au service des enfants et des adolescentes de rue
The subject of this thesis focuses on governemental institutions m charge of children and adolescents Iiving in the streets. We will study especially the evolution and the perspectives, since I960 based on the case of PUHDAC "children and adolescents of streets development foundation in Joao Pessoa, capital of Paraiba. , northeast of Brazil. We choose this period of time because it shows changes in Authorities policies ans practices, concerrning the problem of children and adolescents being in the streets, based on socio-economical links. Many questions appears essential to be analyse and explain such as : what are constants and evolutions in FUNDAC social roles since it has been created? And what are management forms reproduced by fundac and what are the rule it crystallize. The methodology will fobcuse on study of goveraetnentaî practices to reduce presence in streets of so many children and adolescents and how it succeed or not to resolve one of the most important problem of Brasil as to day. Since I960, we will deal with conditions, limits but also contributions and socio-educationnal objectives of the Organisation in charge of this tremendous problem : FUNDAC, a global history since it has been designated and appointed institution to take care of children and adolescents poor, in the streets

Cette recherche s'intéresse aux multiples tensions dans l'action publique en matière d'inspection du travail. Tout d'abord, la conception de celle-ci relève de différents ministères, dont les préoccupations se portent plus ou moins sur les questions du travail, et au sein desquels la formation en Droit du travail et le statut des agents est plus ou moins propice à assurer un réel contrôle du respect du Droit du travail. Au ministère du Travail plus particulièrement, les tensions historiques entre les logiques sociales et les logiques économiques se sont accrues dans les années 1970 lorsqu'il qu'il s'est vu attribuer le développement des politiques économiques de l'emploi. Dès lors, la promotion de ces dernières et celle, concomitante, du développement du droit d'origine conventionnel, amènent les ministres successifs et les cadres du ministère à ré-orienter l'historique vocation de l'Inspection du travail. Mais cette redéfinition se heurte aux représentations que les inspecteurs se forgent de leur mission et qui est conforme à ce qu'ils estiment être l'« idée d’œuvre de l’Inspection ». Dans la période récente, si les oppositions entre les agents de terrain et les garants de l'ordre administratif se cristallisent autour des réformes de management, l'enjeu demeure la définition du « vrai boulot » des agents
This research is interested in the multiple tensions in public action regarding the labour inspectorate (inspection du travail). First of all, the conception of this inspectorate depends on various ministries, the concerns of which focus more or less on questions connected to work, and within which the status of agents and their training in labour law is more or less conducive to ensuring a real control of the respect of labour laws. In the Ministry of Employment more particularly, the historic tensions between social and economic logics increased during the 1970s, when the ministry was assigned the task of developing economic policies related to employment. From then on, the promotion of these policies and the concomitant development of conventional law have led successive ministers and managerial staff at the ministry to re-orientate the mission of the labour inspectorate. But this redefinition clashes with representations inspectors have built up themselves of their mission, in accordance with what they estimate to be the fundamental purpose of the inspectorate. More recently, if the oppositions between field agents and guarantors of the administrative order crystallize around management reforms, the most important issue remains the definition of what the agents’ “real job” is

La juridiction administrative centrafricaine dont l'origine remonte à l'époque coloniale est le produite du mimétisme juridique et des différentes réformes. Elle est construite selon le modèle des institutions judiciaires françaises, dont elle a hérité les techniques du contentieux administratif qui atteignent difficilement ses objectifs dans un contexte socioculturel et politique différent de celui de la France, ancienne puissance coloniale
The Central Administrative Court dating back to colonial times is the product of mimicry and various legal reforms it is built along the lines of the French judicial institutions, it inherited the techniques of administrative difficulty reaching its goals in a socio-cultural and political context different from that of France, former colonial power

Cette thèse étudie les politiques de la haute fonction publique en France et en Grande-Bretagne depuis le XIXe siècle. Alors que les deux pays sont généralement considérés comme des cas très différents eu égard à leur système administratif, nous proposons de comparer leurs trajectoires historiques au regard d’un enjeu commun : l’évolution du marché du travail des hauts fonctionnaires. En important au sein d’une sociologie de l’action publique des outils analytiques issus de la sociologie néo-wébérienne des professions et de la sociologie des marchés du travail, nous montrons que l’évolution du marché des hauts fonctionnaires peut se comprendre comme le produit de la concurrence entre différents acteurs collectifs pour la définition des règles d’accès et de circulation dans la haute administration. Quatre dynamiques institutionnelles sont persistantes : une dynamique professionnelle, une dynamique administrative, une dynamique politique, et une dynamique relative aux savoirs de gouvernements. Nous proposons un découpage chronologique en trois périodes historiques au sein desquelles nous étudions successivement la construction d’un marché du travail fermé aux sommets de l’Etat avant 1945 ; la centralisation du gouvernement des hauts fonctionnaires et les tentatives de création d’un marché du travail interne entre les années 1940 et les années 1970 ; et enfin l’ouverture et la re-régulation du marché des hauts fonctionnaires depuis les années 1980. Cette analyse historique de long terme permet de dégager deux représentations idéal-typiques du marché des hauts fonctionnaires dans les deux pays : un marché à dominante professionnelle et un marché à dominante organisationnelle
This dissertation compares senior civil service reforms in France and Great-Britain in a socio-historical perspective. Whereas these countries are considered as most different cases in the literature on public administration and managerial reforms, I suggest that their historical trajectories display striking similarities in the long run, related to issues of regulation of the administrative labour market. Building on analytical concepts from the sociology of professions and the sociology of labour markets, I argue that in both countries the politics of senior civil service can be explained as a competitive dynamic between actors struggling to define and control the rules of entrance and circulation on the administrative labour market. Four institutional dynamics – professional, administrative, political and educational - are at the core of this evolution, which I suggest can be explained in three successive historical periods: the politics of external closure on the administrative labour market and the professionalization of the “generalists” before the second World War; the politics of centralization and the attempts to create an internal labour market at the top of the State; and finally the opening up of the administrative labour market and the politics of re-regulation at the end of 20th century. This long term historical analysis leads to characterize two ideal-typical models of administrative labour market – a professional one and an organisational one - based on different types of internal segmentation

La seigneurie de l'Ancien Régime est restée titulaire d'importants pouvoirs, en matière de police et de justice. Or ces droits avaient pour conséquence des prérogatives à caractère patrimonial, et la maîtrise de l'espace public ainsi que des biens qui s'y rattachaient. Avec l'abolition des droits féodaux, la commune les recueille et peut reconstituer un important domaine foncier. C'est le moment d?une importante réflexion sur le pouvoir municipal, où confluent les intérêts locaux et le pouvoir de police. Sous la Restauration cette doctrine est développée, avant d'être niée par la centralisation en marche. Comme le patrimoine cesse de jouer un rôle central dans l'institution communale, alors que les communaux sont vendus en masse, d'autres biens, affectés au service public, fondent désormais le pacte communal. La commune est progressivement libérée de sa tutelle étatique, c'est le droit administratif qui encadre désormais son activité.

Le tabac bresilien a ete, des debuts de la culture (1570) a la fin des institutions administratives (1830), un agent economique et politique de tout premier plan dans l'ensemble du systeme colonial portugais. Devenu monopole d'etat en 1674, le tabac a ete soumis a une politique fiscale particulierement rigoureuse reposant sur la concentration de la production, l'exclusivite du commerce metropolitain et le controle des marches interieurs du portugal et de ses colonies. Cette politique s'est appuyee sur une administration specifique au tabac, fortement structuree et developpee. La ferme du tabac du portugal et la traite des noirs entre bahia et la cote de mina ont ete les elements les plus caracteristiques et originaux du tabac luso-bresilien au dix-huitieme siecle. Son commerce a produit une valeur considerable qui a ete absorbee a quatre-vingts pour cent par le portugal, dont la moitie par l'etat. Le tabac a donc largement contribue au renforcement du pouvoir de l'etat portugais ainsi qu'au developpement d'une haute bourgeoisie nationale. Au bresil, il a servi une classe de planteurs privilegies, une bourgeoisie locale et tout le pays en etant le troisieme produit d'exportation et en fournissant le tiers de la main d'oeuvre esclave.

Un spectre hante les réformes de l'Etat depuis plusieurs décennies: le nombre des fonctionnaires. Objet d'une attention politico-médiatique croissante ces dernières années, la question des effectifs de l'État est longtemps restée un angle-mort des recherches en sciences sociales. Tout se passe comme si le double discours contradictoire et persistant selon lequel d'un côté la France compterait trop de fonctionnaires, de l'autre l'État serait lui-même incapable de compter ses agents, relevait de l'évidence. Cette thèse de doctorat propose de prendre au sérieux la question du nombre des fonctionnaires en contribuant à une histoire de l'État par ses effectifs en France de 1850 à 1950. À travers l'analyse simultanée du processus de fabrication du nombre des fonctionnaires, de son usage par le contemporains et de l'élaboration d'une politique de la fonction publique, l'objet de cette recherche est double. Il s'agit, d'abord, d'interroger la pertinence d'une application de la notion de « gouvernement par les nombres» à la question des effectifs de l'État. Cette déconstruction du travail statistique et de ses usage politiques doit nous permettre, ensuite, de replacer le matériau quantitatif ainsi analysé au cœur des source pertinentes de l'histoire de l'État moderne. En somme, il s'agit de proposer une relecture du processus du développement administratif au prisme de l'évolution du nombre des serviteurs de l'État
Aspecter has haunted reforms of the state for the past several decades: the number of civil servants. Under increasing political and media attention in recent years, the number of government employees has long been a blind-spot of research in the social sciences. It is as iftwo persistent and contradictory assumptions were taken as evident: on the one hand, that France has too many civil servants, and on the other, that the state itself is unable to count its employees. This Ph. D thesis proposes to take seriously the question of the number of state employees by contributing to a history of the French state in terms of its workforce from 1850 to 1950. Through the simultaneous analysis of the calculation of the number of public employees, its use by contemporaries, an the development of public policy, this research serves a twofold purpose. It is, first, to examine the appropriateness applying the concept of "government by the numbers" to the question of the number of civil servants. This deconstruction of statistical work and its political uses should then allow us to situate quantitative material among the relevant sourc that constitute the history of the modern state. In short, we propose a rereading of the process of administrativ development through the prism of the number of civil servants

Articulée autour du lien entre les règles du droit administratif, la justice administrative et le phénomène d'administration, l'histoire du droit administratif propose davantage qu'une image des institutions passées : elle reconstitue le système du droit administratif ancien et reflète, en une progression cumulative dans le temps, le droit administratif moderne. Pourtant, l'analyse de la doctrine du XIXe siècle révèle l'inaptitude des concepts modernes de cette discipline à décrire la science des « matières administratives » caractérisant cette époque. L'écriture d'une histoire de la science du droit administratif permet alors d'éclairer l'apparition de cette conception moderne. Fondée sur le modèle des révolutions scientifiques de Thomas Khun, cette histoire met en scène la domination doctrinale de la conception de Maurice Hauriou sur les modèles anciens et les conceptions concurrentes de l'époque. Elle décrit ensuite une période de science normale où la conception dominante – le droit administratif comme droit de l'administration appliqué par le juge administratif – s'incarne dans le critère du service public. La contestation de ce dernier révèle une crise du paradigme lorsque ni le critère du service public, ni celui de la puissance publique, ne parvient à lier les définitions du droit administratif, de l'administration et de la compétence du juge administratif. Relevant l'absence de paradigme de remplacement, l'histoire de la science du droit administratif permet alors de comprendre à la fois le sentiment de crise que ressentent les auteurs contemporains et la possibilité d'études techniques ignorant l'inconfort théorique de la discipline
Structured upon the link between administrative law, administrative courts and the administrative matter, the history of administrative law offers more than a mere account of past institutions: it is the embodiment of an ancient administrative law system, that reflects, through it progressive implementation across history, modern administrative law. Yet, careful study of dogmatic texts from 19th century reveals the weakness of this endeavour, which lies in its modern approach, when it comes to describe the science of "administrative matter" characterizing this era. Writing the history of administrative law's science however offers an explanation to the emergence of that modern conception. Based upon the model of Thomas Khun's scientific revolutions, this history sets dogmatic domination of Maurice Hauriou conception on ancient models, along with the rival conceptions of his time. It then depicts an era of normal science where the dominant conception – administrative law is the administration's law applied by judges of administrative courts – lives in the public services criteria. Contestation of this criteria turns into a paradigm crisis, when neither the public services criteria, nor the public authority one, could achieved a link between the definition of administrative law, administration and the jurisdiction of administrative courts. Within those weaknesses in the paradigm, the history of administrative law's science enables one to truly both understand the feeling of crisis felt by contemporary authors and the option offered by technical studies which knowingly ignores the lack of theory surrounding the academic field

La présente étude a pour objet de confronter et de comparer les modèles français et brésilien pour analyser les différentes caractéristiques-clés de l’externalisation dans les services publics au sens restreint à destination des personnes privées. Son but principal est d’apporter un éclairage sur leurs développements et leurs enjeux. La relation entre l’administration et ses partenaires revêt un caractère stratégique mais constitue une potentielle source de conflits d’intérêts. La performance est envisagée comme un élément de gestion et de contractualisation, qui contraint l’administration à réaliser précisément les mécanismes et les critères de sélection de ses prestataires privés
The purpose of this study is confront and compare the French and Brazilian models to analyze the different key characteristics of outsourcing in public services in the restricted sense for private individuals. Its main purpose is to shed light on their developments and their issus. The relationship between the administration and its partners is strategic but also a potential source of conflicts of interest. Performance is envisaged as an element of management and contracting, which forces the administration to precisely implement the mechanisms and criteria for the selection of its private providers

La derniere decennie de l'ancien regime en espagne (1823-1834) n'est pas seulement une periode de crispation reactionnaire. Elle voit aussi se developper une modification en profondeur de l'appareil d7etat. La crise des finances publiques, qui amene une politique de reduction des efftectifs, ainsi que la grande epuration des annees 1823-1832 marquent la fin de la puissance de l'administration du siecle des lumieres. Apparait alors le symbole de la fonction publique espagnole du dix-neuvieme siecle : l'employe mis a pied (le "cesante"). Dans le meme temps, des reformes profondes touchent l'administration. D'inspiration centralisatrice et rationalisatrice, elles sont menees par des individus formes a l7ecole du despotisme eclaire. Des institutions nouvelles sont crees (conseil des ministres, ministere de "fomento") et une refonte generale des carrieres du personnel debouchant sur la formation des corps est entamee. De ce double mouvement, destabilisation et reforme, emerge une nouvelle administration qui annonce l'etat liberal : faible, corrompu et inefficace, derriere une image centralisatrice et autoritaire
The last decade of the ancient regime in spain (1823-1832) was not only a time of reactionary tension. It was also a period of profound change in the state machinery. The crsis in the public finances which brought a policy of steff cuts, as much as the great purge of years 1823-1832, marked the end of the powerful administration ofthe age of enligthenment. The dismissed employee (the "cessante") symbolized the nineteenth century spanish civil service. At the same time, important reforms took place in the administration. Prompted by the idea of centralization and rationalization, they were carried out by individuals schooled by enlightened despotism. New insitutions were created (the cabinet, the ministry of "fomento") and at the same time there was a general overland of prefessional advancement which led to the construction of corps. From this double trend, destabilization and reform, a new administration foreshadowing the liberal state emerged : concealed behind its facade of authority and centralization

Notre thèse concerne la colonisation de l’Amazonie brésilienne à partir de la seconde moitié du 20e siècle, en particulier la différenciation entre colons, selon leur origine géographique. Une hypothèse est l’existence d’une permanence socioculturelle construite avec le temps, qui perdurerait une fois les migrants installés sur leurs nouvelles terres. L’autre hypothèse est le rôle majeur des politiques publiques dans les migrations et cette différenciation. Quatre groupes de migrants ont été identifiés selon de leurs régions d’origine : Nordestins, Paulistes, Mineiros, Sudistes ou Gauchos. Chaque groupe ayant construit au cours de son histoire son propre ensemble de caractéristiques, la première partie de la thèse analyse dans l’histoire du Brésil divers éléments explicatifs de ces spécificités. Dans la seconde partie de la thèse sont présentés les trajectoires/ spécificités de migration pour chaque groupe et l’analyse des trajectoires de migration ainsi que les politiques publiques ayant induit une différenciation dans les trajectoires de migration et donc influencé la permanence des spécificités. Il en ressort que tout au long de l’histoire du Brésil, les politiques publiques ont favorisé tant les migrations que les différences entre groupes de migrants, confirmant ainsi cette hypothèse. En revanche, si la permanence socioculturelle des groupes de migrants perdure lors de la migration puis au cours des premières années de l’installation, elle s’amenuise en quelques années, en lien avec la convergence des modes de vie des colons originaires des différents groupes, en lien notamment avec la scolarisation et les mariages intergroupes
Our thesis concerns the colonization of the Brazilian Amazon from the second half of the 20th century, especially the differentiation between settlers, according to their geographical origin. One hypothesis is the existence of a socio-cultural permanence built over time, which would last once the migrants settled on their new plots. The other hypothesis is the major role of public policies in migration and this differentiation. Four groups of migrants were identified according to their regions of origin: Nordestins, Paulists, Mineiros, Southerners or Gauchos. Each group having built its own set of characteristics throughout its history, the first part of the thesis analyzes in the history of Brazil and diverse explanatory elements of these specificities. The second part of the thesis describes the migration trajectories for each group/its specificities and the comparative analysis of the migration trajectories as well as the public policies that have induced a differentiation in the migration trajectories and therefore influenced the permanence of the specificities. It shows that throughout Brazil's history, public policies have favored both migration and differences between groups of migrants, thus confirming this hypothesis. On the other hand, if the socio- cultural permanence of migrant groups persists during migration and then during the first years of settlement, it diminishes in a few years, in connection with the convergence of the lifestyles of settlers from different groups, in particular in connection with schooling and having built its own set of characteristics throughout its history, the first part of the thesis analyzes in the history of Brazil and diverse explanatory elements of these specificities

Tous les gouvernements africains font des déclarations ou édictent des textes (législatifs ou réglementaires) ayant trait aux réformes politiques, administratives, économiques, sociales, etc. Pour améliorer la situation de leur pays. Cependant, ces réformes dont chacun se réclame sont généralement freinées par des contraintes culturelles, autrement dit, des considérations ethniques, régionales, religieuses. . . Quand le chef de l'état et son ethnie prennent en otage l'Etat et en font leur propre affaire, les réformes, si louables soient-elles n'ont pas de chance d'aboutir. Le Tchad comme la plupart des Etats africains, est miné par ces facteurs qui, au lieu d'être occultes, doivent etre pris en compte dans le choix de la forme de l'état. Le chef de l'état, son ethnie et sa clientèle, en voulant s'imposer aux autres groupes ethniques a travers l'appareil d'Etat, développent une réaction de rejet de l'Etat par les groupes marginalisés ou persécutés par le pouvoir. L’instabilité politique, voire la guerre civile en sont souvent la conséquence. Il s'avère que la forme unitaire centralisée et décentralisée n'est pas à même de régler le problème de partage du pouvoir, des ressources du pays entre les différentes nationalités, et la cohabitation pacifique de celles-ci. C’est pourquoi nous préconisons pour le Tchad, une démocratie pluriethnique dans un système fédéral. À tous les niveaux, de la base au sommet, il faut une participation active de toutes les composantes, notamment a travers leurs représentants, à la gestion des affaires du pays. À cette condition seulement naîtra un véritable sentiment national susceptible de mettre le pays en mouvement contre le défi du sous-développement.

Créés pendant la Révolution française, les départements s'affirment tout au long du XIXème siècle. Malgré les régimes successifs, l'institution perdure et se renforce. Les lois donnent en effet de plus en plus de libertés aux Conseilgénéraux, et à la fin du Second Empire, on peut affirmer que ceux-ci sont responsables de leur budget. C'est dans ce cadre que se développe l'assistance sociale en France. D'essence communale, elle se déploie avec l'aide des départements qui apportent leur concours financier. Cependant nombre d'entre eux, dans un souci permanent de maîtrise des finances, ne s'engagent que de manière limitée dans le champ social. L'exemple du département des Landes est à ce titre particulièrement significatif. Dirigé par un Conseil général plutôt progressiste mais soucieux de réaliser des économies, il ne développe pas une politique d'assistance satisfaisante
Created for the French Revolution, the “départements” i.e. French administrative lands, are getting increased recognition throughout the XIXth Century. Albeit various governments coming into force, the Institution carries forward and is strengthened. Laws provide increased freedoms to “Conseils généraux”, i.e. authorities administering the “départements”, so that they are fully responsible for their own budget by the end of the Second World War. As a result, social assistance is developed within this framework in France. Originally from communal background, social assistance was being implemented thanks to “départements”’ financial commitment. However, some of them relinquished to enact social assistance politics due to tight financial controls, Landes “département” being a significant illustration of this. Though headed by progressive ideals, Landes “Conseil général” is focused on making savings, thereupon not providing satisfying social politics to their inhabitants

Au moyen âge, le pouvoir royal n'avait pas prévu de budget que ce soit pour les locaux ou pour une administration pénitentiaire. Les geôles se sont donc installées dans toutes sortes de bâtiments (château, base des tours, muraille ou simple maison en ville). Il existe un grand nombre de chambres ou salles à l'intérieur des geôles, ayant chacune une destination particulière. Les prisonniers insolvables ne pouvaient payer leur entretien au sein des geôles royales, ils étaient donc pris en charge par le roi: ils ne recevaient qu'une maigre quantité de pain et de l'eau. Les conditions de détention étaient difficiles, mais la prison médiévale n'était pas un mouroir. Elle n'était que préventive. Les grands criminels étaient enchainés ou placés au fond des fosses. Les évasions étaient néanmoins très nombreuses. Les exécutions capitales, fréquentes tout au long du moyen âge, semblent se ralentir à la fin du XVe s. Au profit du bannissement. On commence aussi à condamner à la prison
In the middle ages, the royal power had not allowed any specific budget, either for the prisons themselves or for their running. Jails were thus settled in various kinds of buildings (in castles, in tower basements, in high walls or simply in town houses). Furthermore, there were many rooms within jails, each of the having a specific use. Among the prisoners, some could not support themselves and their costs was borne by the king. They got very little bread and water. Living conditions were harsh but at the time, people were not deemed to die in jail ; they were there as preventive. Dreadful criminals were put in chains or deep pits. Nevertheless escaping were a common occurrence. The number of capital executions, which was high all through the middle ages, would have come down in the late 15th century, prisoners being banished or sent away rather sentenced to death. Imprisonment became a real sentence

Cette recherche propose une analyse approfondie des initiatives de discipline financière mises en œuvre au Royaume-Uni entre 1976 et 2010, soit du prêt d’urgence du Fonds monétaire international (FMI) aux lendemains amers de la Grande Récession. Le parcours historique présenté ici vise à mieux comprendre l'influence des idées, des valeurs et des normes (soit les cadres cognitifs et normatifs) qui ont prévalu dans l'élaboration, la mise en œuvre et l’évolution des initiatives vouées à inculquer une meilleure gestion financière au sein de l'administration publique britannique. En matière de discipline financière, le Royaume-Uni occupe l’avant-scène, comme en font foi les nombreuses réformes lancées à cet effet par les décideurs publics au cours des dernières décennies. Ces initiatives sont d’ailleurs régulièrement citées en exemple, positivement ou négativement. Ainsi, malgré leur influence non négligeable sur la conduite de l’État britannique, ces initiatives n’ont jamais été étudiées sous le prisme particulier adopté pour cette thèse, c’est-à-dire aborder le thème de la discipline financière en joignant deux grandes approches théoriques, soit le néo-institutionnalisme historique et les cadres cognitifs et normatifs. Ce rapprochement est nécessaire afin d’interpréter l’apport des idées, valeurs et normes prônées par les décideurs et gestionnaires publics, sans négliger les contraintes historiques qui pèsent sur ces derniers. La méthodologie de recherche repose sur la stratégie de l’étude de cas multiple et s’appuie sur une analyse exhaustive de sources primaires. L’accès à ces données historiques fut possible grâce à la vaste collection de textes originaux disponibles aux Archives nationales du Royaume-Uni et aux nombreux documents officiels publiés sur les différents sites Web du gouvernement britannique. La recherche se concentre sur une sélection de dix (10) initiatives les plus notables à l’aune de leur portée et de leurs impacts sur l’administration publique britannique, mais surtout sur l’évolution du concept de discipline financière. Ces initiatives furent mises en acte par cinq (5) administrations différentes (Thatcher, Major, Blair, Brown et Cameron) provenant de partis politiques concurrents (conservateur, travailliste et de coalition), et ce, autant dans des contextes de réduction que de croissance des dépenses publiques. Cette thèse souhaite donc répondre aux questions suivantes : de quelle manière les cadres cognitifs et normatifs des acteurs institutionnels ont-ils influencé les initiatives de discipline financière et leur évolution au cours des quatre dernières décennies au Royaume-Uni? En d’autres termes, quelle est la place des idées, valeurs et normes dans l’évolution de la notion de discipline financière et, par extension, de la gestion des dépenses publiques britanniques? Répondre à ces interrogations requiert de se pencher sur trois dynamiques distinctes, mais complémentaires : la conception, la mise en œuvre et l’évolution de ces initiatives. Cette recherche part de la prémisse que les logiques cognitives et normatives ont joué un rôle de premier plan dans la conception des initiatives de discipline financière qui se sont succédé au fil du temps. En effet, chaque nouveau gouvernement souhaite élaborer des mesures en conformité avec ses propres idées, valeurs et normes, et non pas celles des administrations précédentes. Ces mesures représentent ainsi des construits façonnés par les structures de sens et d’action des acteurs institutionnels. Par ailleurs, la période à l’étude est marquée par de nombreux points de rupture engendrés par des crises politiques, économiques et financières ainsi que par des changements de gouvernement aux idées antinomiques. Ces moments charnières constituent de véritables fenêtres d’opportunité pour introduire des changements paradigmatiques comme techniques. Ce postulat pourrait ainsi laisser présager des modifications rapides et sensibles dans la mise en acte des différentes initiatives de discipline financière. Pourtant, l’examen de l’évolution de ces initiatives semble démontrer le contraire. En effet, la plupart des mesures adoptées ont obtenu en général un succès mitigé à court et à moyen terme, à cause entre autres du phénomène de l’inertie institutionnelle. Les effets structurants sur l’évolution du concept de discipline financière, notamment son institutionnalisation, se sont plutôt manifestés à long terme, grâce à un lent processus de recadrage cognitif et normatif. La mise en œuvre souvent laborieuse des premières mesures a toutefois permis de démarrer le processus, en favorisant une acceptation graduelle des initiatives qui sont aujourd’hui devenues de véritables « institutions managériales » au Royaume-Uni, mais également dans de nombreux autres pays industrialisés.

Une histoire des contrats administratifs est ordinairement partagée par les juristes. Développée au moment même où leur théorie a été conçue, elle fait valoir que le Conseil d’État aurait conceptualisé le contrat administratif dans les premières années du XXe siècle, avant que Gaston JEZE, puis Georges PEQUIGNOT et André de LAUBADERE notamment, ne vinssent l’appréhender au travers d’une théorie générale. De ce point de vue, les administrativistes du XIXe siècle auraient été incapables de penser le contrat administratif. Si nous admettons sans conteste que la théorie des contrats administratifs est contemporaine de l’Entre-deux-guerres, ceux-là n’ont pas manqué de s’intéresser aux contrats de l’administration suivant des préoccupations qui leur sont restées propres. D’une part, la théorie des contrats administratifs dont nous attribuons classiquement la paternité à Gaston JEZE est contingente de l’Entre-deux-guerres. Le contraste de cette période avec la Belle-Époque fait voir les motifs qui ont incité certains administrativistes à défendre cette idée – inintelligibles jusqu’alors – qu’il pût y avoir des contrats de deux genres différents (partie 2). D’autre part, les administrativistes du XIXe siècle se sont souciés des contrats de l’administration à partir de problématiques contemporaines de leur époque. Que ce soit pour définir l’administration et sa juridiction, ou bien que ce soit pour développer des représentations du droit administratif. Sans constituer une théorie générale qui en soulignât l’unité, les contrats de l’administration ont été employés à discuter du droit administratif, si bien qu’ils furent un vecteur de son dynamisme (partie 1)
There is a history of administrative contracts that is commonly shared by the legal experts. Developed at the very time when their theory was designed, it argues that the Council of State would have conceptualised the administrative contract in the first years of the 20th century, before the emergence of a general theory proposed by Gaston JÈZE, then Georges PÉQUIGNOT and André de LAUBADÈRE. From this perspective, the administrative law specialists of the 19th century would have been unable to think the administrative contract. If we unquestionably agree that the administrative contracts theory is contemporary with the inter-war period, these specialists did not lack of interest in the administrative contracts according to their very own preoccupations. On one hand, the administrative contracts theory, the paternity of which being traditionally attributed to Gaston JÈZE, is shaped by the inter-war period. The contrast between this time and the “Belle-Époque” period brings to light the motives behind the will of some administrative law specialists to stand up for this idea – unintelligible until then – that there could be two different kinds of contracts (part 2). On the other hand, the administrative law experts of the 19th century focused their worries about the contracts of the administration on contemporary issues. Whether it be to characterise the administration and its jurisdiction, or be it to develop representations of the administrative law. Without constituting a general theory that would emphasise their unity, the contracts of the administration were used to discuss the administrative law, so much so that they were a vector of its dynamism (part 1)

L'évolution des relations entre l'Etat et la ville capitale à travers quatre grandes périodes, du développement de Budapest, à partir de la fin du siècle dernier jusqu'à nos jours
Analysis of the evolution of relashionship between the central governement and the capital city in the case of Budapest, from the end of the last century until recent times

Cette thèse qui porte le titre ‘Le Makhzen et ses auxiliaires de l’autorité Chioukhs, Moqadamines et Arifates : Histoire d’un corps d’agents publics en quête de reconnaissance’ traite du phénomène spécial d’un agent public qui sert l’Etat marocain tant traditionnel que moderne. C’était le pilier du pouvoir makhzénien, et est encore l’oeil qui veille sur l’Etat moderne et la société civile. Ses différentes attributions, devoirs et responsabilités le positionnent dans la fonction publique à la fois en tant que fonctionnaire et agent temporaire. L’analyse de cette problématique des droits montre que la législation marocaine ne catégorise l’auxiliaire d’autorité sous aucun barème de fonctionnaire. Ce n’est qu à partir de l’année 2007 que l’Etat a initié un débat afin d’établir un statut particulier pour ces auxiliaires. Cette recherche va dans ce sens en essayant de présenter des propositions permettant d’apporter des réponses possibles à cette problématique
This thesis which has as a title ‘The Makhzen and its authority auxiliaries or assistants Chiouks, Moqadamines and Arifates: History of a public servant corps in search for recognition’ deals with the Moroccan-specific phenomenon of a public servant who served the Traditional Moroccan state and who keeps serving the current modern regime. This corps was the pillar of the Makhzenian power and is still the watchdog of the modern state and civil society. The different assignments, duties and responsibilities of Chiouks, Moqadamines and Arifates place them in the public service as public servants as well as temporary assistants without tenure. The analysis of this rights issue shows that the Moroccan legislation does not categorise this corps of auxiliaries under a particular civil service scale. A debate was, however, initiated in 2007 to establish a specific status for these auxiliaries of authority. An attempt has been made in this thesis to suggest potential solutions to the above issue

À l'heure où les retraites non-contributives sont au cœur des débats dans les pays en développement, cette thèse se livre à un exercice d'évaluation ex-ante et ex-post de ce type de régime. Ex-ante, l'impact attendu sur la réduction de la pauvreté des personnes âgées dépend principalement de la structure des ménages dans lesquels elles vivent : plus elles vivent dans des ménages élargis, plus elles sont difficiles à cibler par un transfert monétaire. Ex-post, en exploitant la réforme brésilienne des retraites rurales de 1991 comme une quasi-expérience naturelle, il apparaît que ce type de transfert est susceptible d'atteindre également d'autres catégories vulnérables de la population : dans le cas du Brésil, les jeunes filles en difficulté viennent cohabiter avec leurs parents retraités. La retraite permet également de desserrer les contraintes de crédit des ménages bénéficiaires et a ainsi un impact positif sur l'offre de travail des jeunes agriculteurs indépendants
Minimum pensions are on the reform agenda in developing countries and this thesis assesses the impact of this kind of transfert, ex-ante and ex-post. The expected impact on elderly poverty reduction depends on the size of the household they live in : extended families make it more difficult to tackle elderly poverty. Ex-post, the Brazilian rural pension reform (1991) used a quasi natural experiment evidenced that this kind of program may have huge effects on other vulnerable groups. For instance, in Brazil, poor young woman moved to live with their pensioners-parents. The young self-employed working in agriculture benefited also from the pension, through a softening credit and liquidity constraints mechanism

Une fois demarquee de notions voisines comme le participation, la concertation dans le droit de l'urbanisme peut apparaitre comme une phase specifique du processus d'elaboration de certaines decisions d'urbanisme, permettant en particulier une collaboration entre l'etat et la commune, tous deux investis de pouvoirs dans ce domaine
Once closely related ideas like participation removed, concertation connected with rights in town-planning can appear as a specific stage in the elaboration process of certain town-planning decisions allowing in particular collaboration between state and commune, both intrusted in this field with power

L’étatisation libérale du système hospitalier français est un paradoxe bien établi que notre recherche propose de réinterroger par deux détours. Le premier est historique. Il s’agit d’ouvrir la focale temporelle en s’intéressant à un réformisme gestionnaire qui apparaît dès les années 1960, alors que la littérature sur la politique hospitalière se concentre sur la période postérieure aux années 1980. Le second est organisationnel. L’étatisation est moins appréhendée à travers la multiplication de normes et de procédures dans les hôpitaux que comme une mise en administration se traduisant par l’apparition et la stabilisation d’organisations publiques spécialisées. Au croisement de la sociologie de l’action publique et de l’étude de l’administration, notre questionnement porte sur la façon dont les réformes hospitalières successives peuvent contribuer à la définition, à l’affirmation et à la reconnaissance d’un centre politico-administratif dans une perspective sociohistorique. Nous avançons l'hypothèse générale que ces réformes cristallisent trois processus étroitement imbriqués participant à l'institutionnalisation d'une organisation administrative spécialisée que l'on appelle l'Etat hospitalier. Premièrement, elles soutiendraient une redistribution et une concentration des prérogatives administratives en matière hospitalière au sein d'une seule organisation (processus de monopolisation). Deuxièmement, elles favoriseraient l'accumulation par cette organisation de capacités administratives nouvelles qui lui donneraient une plus grande autonomie à l'égard des groupes extérieurs (processus d'autonomisation). Troisièmement, elles produiraient et seraient éclairées par un ensemble de savoirs spécialisés qui fonderaient la légitimité des interventions étatiques (processus de légitimation). Notre observation historique des activités réformatrices permet de dégager trois séquences temporelles qui montrent l’inégale continuité de ces processus et leur plus ou moins forte articulation en fonction des périodes historiques. Si les réformes contribuent à forger un Etat hospitalier relativement autonome, ses frontières organisationnelles et ses principes de légitimation ne sont pas définitivement arrêtés. Notre enquête s’appuie sur un protocole combinant travail archivistique, entretiens semi-directifs avec des conseillers ministériels, des hauts fonctionnaires et des experts du ministère de la Santé, lecture de la littérature grise (rapports administratifs et experts, publications ministérielles), de la presse professionnelle et généraliste, étude des débats parlementaires et analyse biographique du personnel administratif d'encadrement du ministère de la Santé
The « neoliberal statization » of French hospital system is a well-established paradox that our research reexamines through two ways. The first one is historical. It consists in studying managerial reformism which emerged in the 1960s, whereas most investigations are focused on policies implemented after the 1980s. The second one is organizational. The statization is to be understood less as proliferation of norms and procedures in hospitals than as the formation and the stabilization of public specialized organizations. At the intersection of the policy analysis and the sociology of administration, this study focuses on how hospital reforms can contribute to the definition, the consolidation and the recognition of a political-administrative center in a sociohistorical perspective. Our main hypothesis is that hospital reforms crystallize three interconnected processes which underpin the institutionnalization of a specialized administrative organization called the Hospital State. Firstly, reforms support the redistribution and concentration of administrative prerogatives on hospitals within one single organization (process of monopolization). Secondly, they help increase the capacities of this organization that in turn strengthen its autonomy from other agents (process of autonomization). Thirdly, they generate and rely on specialized knowledge that justifies state interventions (process of legitimation). Our historical observation of reform activities leads to outline three temporal sequences. These reveal an uneven continuity of these processes and their unequal articulation depending on historical periods. If reforms contribute to forging a relative autonomous Hospital State, its organizational boundaries and its principles of legitimation are far from being stabilized. Our investigation is based on various materials : records from administrative and private organizations ; interviews with minister’s advisers, senior civil servants and experts of the Ministry of Health ; grey literature (administrative and expert reports, ministerial publications) ; national newspapers and professional journals ; parliamentary debates ; biographies of supervisory staff members at the Ministry of Health

D'un point de vue juridique, la recherche entreprise porte sur la mise sur pied et le développement de l'institution de l'auto-administration locale dans le monde néo-hellénique durant qui s'étend du début du dix-neuvième siècle à la moitié du vingtième siècle. En même temps, nous abordons la question des origines de l'institution du droit et de l'institution du self-government dans l'histoire du monde grec. Pour ce faire, nous remontons dans le passé. Ce point de vue diachronique nous permet de traiter de toutes les étapes historiques de la vie institutionnelle du monde grec : période ottomane, Byzance, sous la république romaine, l’Age hellénistique, antiquité classique, le monde homérique, période d'apparition des premiers peuples parlant le grec. Enfin, l'étude de l'étymologie et de l'évolution historique d'un nombre important de mots-termes juridiques du grec ancien au grec moderne nous permet de suivre avec évidence la continuité historique du langage juridique grec depuis l'antiquité jusqu'à l'ère moderne
From a legal point of view, the undertaken research is about the setting up and development of local self-administration in the neo-hellenic world from the beginning of the nineteenth century till the middle of the twentieth century. At the same time, we treat the question of the origins of the institution of law and of self-government in the history of the greek world. To this end, we go back in time. This diachronic point of view allows us to study the greek world : the ottoman period, byzantium, the roman republic, the hellenistic age, the classical antiquity, the Homeric world, the apparition of the first peoples speaking greek. Additionally, a study of etymology and of the historical evolution of an important number of legal terms of ancient and modern greek allows us to follow clearly the historical continuity of the greek legal vocabulary from the antiquity until modern time

Le Brésil est l’un des pays les mieux desservis en ressources en eau de la planète, avec 12 pour cent du total mondial. Pourtant, son processus de gestion est encore immature comparé aux pays européens, asiatiques et américains. Les problèmes d’accès, d’utilisation et de gestion de l’eau présentent des contextes et des problèmes différents à l’intérieur du pays. La région du Nord-Est représente un tiers de la population et dispose d’environ 3, 3 % des ressources en eau. Dans cette région se trouve la région du semi-aride qui, historiquement, souffre des impacts sociaux et économiques des sécheresses périodiques. Dans ce contexte, la thèse propose une réflexion pouvant mener à un modèle de gestion durablede la région semiaride brésilienne. Celle-ci a pour but de contribuer à une gouvernance de l’eau applicable pour les acteurs concernés et respectant les caractéristiques sociales, économiques et culturelles de la région. De prime abord, nous avons opté pour des choix conceptuels et méthodologiques permettant de comprendre les effets d’un siècle d’histoire de gestion hydrique dans la région à l’étude. Ainsi, ce sont les représentations territoriales, la gouvernance de l’eau et la vision de l’État qui ont été choisies comme cadre théorique. La méthodologie se situe dans le paradigme interprétatif multivarié qui, par une analyse qualitative, a permis de mesurer le poids des variables et des indicateurs. L’étude de cas a été choisie comme stratégie de vérification. S’est ajoutée l’analyse de contenu documentaire et du discours recueilli par des entretiens réalisés auprès de membres du comité de la zone intermédiaire du bassin versant du fleuve San Francisco. Le résultat a été l'identification et l'analyse des représentations du territoire semiaride au cours des siècles où il fut appelé sertão. Ainsi, le semi-aride a été représenté alternativement comme frontière de la colonisation et des espaces vides, comme région problématique, comme représentation du passé et des espaces de la mémoire et, enfin, de durabilité par le biais de la coexistence avec le climat semi-aride. Cela a fortement influencé la vision de l’État et de la société civile organisée sur le territoire en ciblant les politiques et les actions de gestion de l’eau. La gestion de l’eau au sein du territoire étudié, dans une perspective multiscalaire, présente trois niveaux. Le premier est l’État, le second les organisations sociales civiles en partenariat avec l’État et le troisième la Chambre consultative régionale du sous-bassin San Francisco dans le cadre des travaux du Comité du bassin hydrographique du fleuve San Francisco. Cela entraîne des chevauchements de compétences et, en même temps, a rendu la gestion difficile pour la compréhension et la participation populaire. La thèse propose un cadre conceptuel pour la construction d’un modèle de gestion durable impliquant un changement dans la vision du territoire, la consolidation des relations institutionnelles et des lois, l’approfondissement de la décentralisation et de l’autonomie dans les décisions des comités de bassins hydrographiques et l’encouragement de la culture d’anticipation des problèmes et des crises.
Le Brésil est l’un des pays les mieux desservis en ressources en eau de la planète, avec 12 pour cent du total mondial. Pourtant, son processus de gestion est encore immature comparé aux pays européens, asiatiques et américains. Les problèmes d’accès, d’utilisation et de gestion de l’eau présentent des contextes et des problèmes différents à l’intérieur du pays. La région du Nord-Est représente un tiers de la population et dispose d’environ 3, 3 % des ressources en eau. Dans cette région se trouve la région du semi-aride qui, historiquement, souffre des impacts sociaux et économiques des sécheresses périodiques. Dans ce contexte, la thèse propose une réflexion pouvant mener à un modèle de gestion durablede la région semiaride brésilienne. Celle-ci a pour but de contribuer à une gouvernance de l’eau applicable pour les acteurs concernés et respectant les caractéristiques sociales, économiques et culturelles de la région. De prime abord, nous avons opté pour des choix conceptuels et méthodologiques permettant de comprendre les effets d’un siècle d’histoire de gestion hydrique dans la région à l’étude. Ainsi, ce sont les représentations territoriales, la gouvernance de l’eau et la vision de l’État qui ont été choisies comme cadre théorique. La méthodologie se situe dans le paradigme interprétatif multivarié qui, par une analyse qualitative, a permis de mesurer le poids des variables et des indicateurs. L’étude de cas a été choisie comme stratégie de vérification. S’est ajoutée l’analyse de contenu documentaire et du discours recueilli par des entretiens réalisés auprès de membres du comité de la zone intermédiaire du bassin versant du fleuve San Francisco. Le résultat a été l'identification et l'analyse des représentations du territoire semiaride au cours des siècles où il fut appelé sertão. Ainsi, le semi-aride a été représenté alternativement comme frontière de la colonisation et des espaces vides, comme région problématique, comme représentation du passé et des espaces de la mémoire et, enfin, de durabilité par le biais de la coexistence avec le climat semi-aride. Cela a fortement influencé la vision de l’État et de la société civile organisée sur le territoire en ciblant les politiques et les actions de gestion de l’eau. La gestion de l’eau au sein du territoire étudié, dans une perspective multiscalaire, présente trois niveaux. Le premier est l’État, le second les organisations sociales civiles en partenariat avec l’État et le troisième la Chambre consultative régionale du sous-bassin San Francisco dans le cadre des travaux du Comité du bassin hydrographique du fleuve San Francisco. Cela entraîne des chevauchements de compétences et, en même temps, a rendu la gestion difficile pour la compréhension et la participation populaire. La thèse propose un cadre conceptuel pour la construction d’un modèle de gestion durable impliquant un changement dans la vision du territoire, la consolidation des relations institutionnelles et des lois, l’approfondissement de la décentralisation et de l’autonomie dans les décisions des comités de bassins hydrographiques et l’encouragement de la culture d’anticipation des problèmes et des crises.
Brazil is one of the most served countries in terms of water resources, with 12% of the world's total. However, its management process is still immature compared to European, Asian and North American countries. The problems of access, use and management of water present different contexts and problems within the country. The Northeast region accounts for one third of the population and has about 3, 3% of water resources. In this region is the semiarid region, which historically suffers the social and economic impacts of periodic droughts. In this context, this thesis proposes a reflection to direct to a sustainable management model of the Brazilian semiarid. Its objective is to contribute to water governance applicable to stakeholders and to respect the social, economic and cultural characteristics of the region. At first glance, we have conceptual and methodological choices to understand the effects of a century of water management history on the region under study. Thus, there are territorial representations, water governance and the vision of the state that were chosen as the theoretical framework. The methodology is part of the multivariate interpretative paradigm, which, through qualitative analysis, allowed us to measure the weight of variables and indicators. The case study was chosen as a verification strategy. In addition, documentary content and discourse analysis was collected through interviews with members of the São Francisco River Basin Committee in their submediate excerpt. The result was the identification and analysis of representations of the semiarid territory over the centuries in which it was called sertão. Thus, the semiarid has been represented as a frontier of colonization and empty spaces, as a problem region, as a representation of the past and the spaces of memories and, finally, of sustainability through coexistence with the semiarid. These representations strongly influenced the view of the state and organized civil society in the territory, regarding water management policies and actions. Water management in the study area, from a multi-scale perspective, has three levels. The first is the state, the second is civil society organizations in partnership with the state, and the third is the São Francisco Sub-basin Regional Advisory Chamber, as part of the work of the São Francisco River Basin Committee. This leads to overlapping skills and, at the same time, hindered administration for popular understanding and participation. The thesis proposes a conceptual framework for the construction of a sustainable management model that involves changing the view of the territory, consolidating relations and institutional laws, deepening decentralization and autonomy in committee decisions, watersheds and fostering a culture of anticipating problems and crises.
Brazil is one of the most served countries in terms of water resources, with 12% of the world's total. However, its management process is still immature compared to European, Asian and North American countries. The problems of access, use and management of water present different contexts and problems within the country. The Northeast region accounts for one third of the population and has about 3, 3% of water resources. In this region is the semiarid region, which historically suffers the social and economic impacts of periodic droughts. In this context, this thesis proposes a reflection to direct to a sustainable management model of the Brazilian semiarid. Its objective is to contribute to water governance applicable to stakeholders and to respect the social, economic and cultural characteristics of the region. At first glance, we have conceptual and methodological choices to understand the effects of a century of water management history on the region under study. Thus, there are territorial representations, water governance and the vision of the state that were chosen as the theoretical framework. The methodology is part of the multivariate interpretative paradigm, which, through qualitative analysis, allowed us to measure the weight of variables and indicators. The case study was chosen as a verification strategy. In addition, documentary content and discourse analysis was collected through interviews with members of the São Francisco River Basin Committee in their submediate excerpt. The result was the identification and analysis of representations of the semiarid territory over the centuries in which it was called sertão. Thus, the semiarid has been represented as a frontier of colonization and empty spaces, as a problem region, as a representation of the past and the spaces of memories and, finally, of sustainability through coexistence with the semiarid. These representations strongly influenced the view of the state and organized civil society in the territory, regarding water management policies and actions. Water management in the study area, from a multi-scale perspective, has three levels. The first is the state, the second is civil society organizations in partnership with the state, and the third is the São Francisco Sub-basin Regional Advisory Chamber, as part of the work of the São Francisco River Basin Committee. This leads to overlapping skills and, at the same time, hindered administration for popular understanding and participation. The thesis proposes a conceptual framework for the construction of a sustainable management model that involves changing the view of the territory, consolidating relations and institutional laws, deepening decentralization and autonomy in committee decisions, watersheds and fostering a culture of anticipating problems and crises.
O Brasil éum dos países mais servidos em termos de recursos hídricos, com 12% do total mundial. No entanto, seuprocesso de gestãoainda é imaturo em comparaçãocom países europeus, asiáticos e norte-americanos. Os problemas de acesso, uso e gestão da águaapresentam diferentes contextos e problemas dentro do país. A região Nordeste responde por umterço da população e possui cerca de 3, 3% dos recursos hídricos. Nessaregião, fica o semiárido, que sofrehistoricamente os impactos sociais e econômicos das secas periódicas. Nesse contexto, essa tese propõeumareflexão para direcionar a um modelo de gestãosustentável do semiárido brasileiro. Seu objetivo é contribuir para a governança da águaaplicávelàs partes interessadas e respeitar as características sociais, econômicas e culturais da região. À primeira vista, optamos por escolhasconceituais e metodológicas para entender os efeitos de umséculo de história da gestão da águanaregião em estudo. Assim, temse as representaçõesterritoriais, a governança da água e a visão do Estado que foramescolhidas como quadro teórico. A metodologia faz parte do paradigma interpretativo multivariado, que, por meio da análisequalitativa, permitiu medir o peso das variáveis e indicadores. O estudo de caso foiescolhido como estratégia de verificação. Alémdisso, foifeita a análise do conteúdo documental e dos discursos coletado por meio de entrevistas commembros do Comitê da da Bacia do Rio São Francisco em seu trecho do submédio. O resultado foi a identificação e análise de representações do território semiárido ao longo dos séculos em que foi chamado sertão. Assim, o semiárido tem sido representado como umafronteira da colonização e espaçosvazios, como umaregião problema, como umarepresentação do passado e dos espaços da memória e, finalmente, da sustentabilidadeatravés da convivênciacom o semiárido. Essarepresentaçõesinfluenciaramfortemente a visão do estado e da sociedade civil organizada no território, quantoàs políticas e ações de gestão hídrica. O gerenciamento da águana área de estudo, em uma perspectiva de múltiplas escalas, possuitrêsníveis. O primeiro é o estado, o segundo são as organizações da sociedade civil em parceriacom o estado e o terceiro é a Câmara Consultiva Regional da Sub-bacia do São Francisco, como parte do trabalho do Comitê da Bacia do Rio São Francisco. Isso leva à sobreposição de habilidades e, ao mesmo tempo, dificultou a administração para a compreensão e participação popular. A tese propõeumarcabouçoconceitual para a construção de um modelo de gestãosustentável que envolvamudançanavisão do território, consolidação de relações e leisinstitucionais, aprofundamento da descentralização e autonomianasdecisões dos comitês. bacias hidrográficas e fomentando a cultura de antecipar problemas e crises.
O Brasil éum dos países mais servidos em termos de recursos hídricos, com 12% do total mundial. No entanto, seuprocesso de gestãoainda é imaturo em comparaçãocom países europeus, asiáticos e norte-americanos. Os problemas de acesso, uso e gestão da águaapresentam diferentes contextos e problemas dentro do país. A região Nordeste responde por umterço da população e possui cerca de 3, 3% dos recursos hídricos. Nessaregião, fica o semiárido, que sofrehistoricamente os impactos sociais e econômicos das secas periódicas. Nesse contexto, essa tese propõeumareflexão para direcionar a um modelo de gestãosustentável do semiárido brasileiro. Seu objetivo é contribuir para a governança da águaaplicávelàs partes interessadas e respeitar as características sociais, econômicas e culturais da região. À primeira vista, optamos por escolhasconceituais e metodológicas para entender os efeitos de umséculo de história da gestão da águanaregião em estudo. Assim, temse as representaçõesterritoriais, a governança da água e a visão do Estado que foramescolhidas como quadro teórico. A metodologia faz parte do paradigma interpretativo multivariado, que, por meio da análisequalitativa, permitiu medir o peso das variáveis e indicadores. O estudo de caso foiescolhido como estratégia de verificação. Alémdisso, foifeita a análise do conteúdo documental e dos discursos coletado por meio de entrevistas commembros do Comitê da da Bacia do Rio São Francisco em seu trecho do submédio. O resultado foi a identificação e análise de representações do território semiárido ao longo dos séculos em que foi chamado sertão. Assim, o semiárido tem sido representado como umafronteira da colonização e espaçosvazios, como umaregião problema, como umarepresentação do passado e dos espaços da memória e, finalmente, da sustentabilidadeatravés da convivênciacom o semiárido. Essarepresentaçõesinfluenciaramfortemente a visão do estado e da sociedade civil organizada no território, quantoàs políticas e ações de gestão hídrica. O gerenciamento da águana área de estudo, em uma perspectiva de múltiplas escalas, possuitrêsníveis. O primeiro é o estado, o segundo são as organizações da sociedade civil em parceriacom o estado e o terceiro é a Câmara Consultiva Regional da Sub-bacia do São Francisco, como parte do trabalho do Comitê da Bacia do Rio São Francisco. Isso leva à sobreposição de habilidades e, ao mesmo tempo, dificultou a administração para a compreensão e participação popular. A tese propõeumarcabouçoconceitual para a construção de um modelo de gestãosustentável que envolvamudançanavisão do território, consolidação de relações e leisinstitucionais, aprofundamento da descentralização e autonomianasdecisões dos comitês. bacias hidrográficas e fomentando a cultura de antecipar problemas e crises.

Cette étude porte sur l’analyse des impacts sociaux de la Coupe du monde de football FIFA 2014 au Brésil, pays émergent, spécifiquement dans quatre villes d’accueil : Manaus, Recife, Rio de Janeiro et Belo Horizonte. La démarche, s’appuyant sur les principes de la recherche qualitative, cherche à comprendre les processus de décision des organisateurs de l’événement – tant au niveau national que local – et la mise en place des politiques publiques liées aux groupes sociaux défavorisés du pays. Il s’agit d’analyser à la fois l’importance donnée par les responsables aux questions socio-économiques et le rôle joué par les habitants dans l’accueil de l’événement.Le corpus rassemble 63 entretiens [50 acteurs interviewés], 48 séquences d’observation, 87 photographies et des documents publiés [dossiers officiels, articles de journaux, sites officiels, rapports administratifs]. La recherche de terrain a été réalisée entre les années 2013 et 2015 de sorte à observer la préparation de l’événement et les impacts à moyen terme.En analysant les politiques publiques adoptées, la recherche a montré un manque de dialogue entre les organisateurs et la population locale, notamment les groupes sociaux défavorisés, en ce qui concerne les processus de décision et les héritages réels à court et à moyen termes. En général, les responsables ont mis en valeur les aspects tangibles – travaux urbains et nouvelles arènes – au détriment des changements socio-sportifs majeurs. En revanche, les habitants locaux ont joué un rôle crucial dans la réussite de la Coupe du monde au travers de leur accueil des visiteurs et de leur manière singulière de fêter le football. En outre, compte tenu des manifestations survenues en 2013 et 2014, un nouveau mouvement d’opposition aux grands événements sportifs a vu le jour mettant à l’épreuve les aspects économiques soulignés par les institutions organisatrices
This research focuses on the analysis of social impacts related to the 2014 FIFA World Cup in Brazil, an emerging country, specifically in four host cities : Manaus, Recife, Rio de Janeiro and Belo Horizonte. This approach, based on the principles of qualitative research, seeks to understand the decision process of event organizers – on local and international levels – and the implementation of public policies targeting disadvantaged social groups in the country. This research aims to analyze both the level of consideration given to social issues by the event’s organizing committee; as well as the role played by the host cities’ residents in the reception of visitors.The corpus brings together 63 interviews [50 actors interviewed], 48 observation grids, 87 photographs and published documents [official records, newspapers articles, official websites, business reports]. Field research was carried out between 2013 and 2015 in order to observe the preparation of the event and the medium-term impacts.By analysing public policies, the research showed a lack of dialogue between the organizers and the local population, especially the deprived social groups, regarding the decision process and the real legacies in the short and medium terms. In general, officials have highlighted the tangibles aspects – urban projects and new arenas – at the expense of major social and sporting changes. Conversely, local residents have played a crucial role in the success of the 2014 World Cup through their visitor reception and unique way of celebrating football. Furthermore, given the events that occurred in 2013 and 2014, a new opposition movement against mega sport events was established - challenging the economic aspects highlighted by the organizing institutions

Biographie d'un haut fonctionnaire de l'économie et des finances au XXe siècle, fondée sur l'exploitation de sources publiques et privées, dont les papiers personnels de W. Baumgartner, cette étude éclaire les modalités de l’intervention de l’Etat dans l'économie entre 1925 et 1960. Successivement directeur du mouvement général des fonds au ministère des finances dans les années trente, puis président du Crédit national perdent la guerre et l'Occupation, gouverneur de la Banque de France sous le IVème république, ministre des finances aux débuts de la Vème république, W. Baumgartner eut tout a la foi la carrière d'un grand commis, et d'un grand financier.

De nos jours le recours à la médecine est un geste spontané, un droit reconnu à tous. Or, face à l'utilisation excessive des thérapeutiques coûteuses et de l'hospitalisation, il exixte une autre voie : la prévention sanitaire. Cette dernière devrait d'ailleurs constituer un élément majeur dans la prise en charge de la santé. A une époque où scientifiques, gouvernants et opinion publique s'interrogent sur la place qui lui est allouée dans la politique de santé moderne, l'historien doit s'intéresser à celle qu'elle a occupé dans l'histoire politique et juridique de la France. En dépassant le cadre restrictif de la santé individuelle pour étreindre celui de la santé collective, on s'aperçoit que la rencontre entre l'État et la prévention de la santé est récente. Au travers d'un parcours chaotique, le XIXe siècle marque, en effet, le passage de l'individualité à la collectivité sanitaire en catalysant les éléments moteurs de la reconnaissance de la notion de prévention sanitaire.

Chaque année, près de 700 attachés d'administration de l'État sont recrutés par concours. Ni agents de guichet ni hauts fonctionnaires, ce personnel peuple les échelons intermédiaires de la fonction publique, mais reste invisible aux usagers et peu connu des sciences sociales. Depuis 1970, les Instituts régionaux d'administration (IRA) ont la charge d’unifier le recrutement et d’homogénéiser les pratiques de ces fonctionnaires. L'étude de cette formation permet d’entrer dans l’atelier où se construit le mandat confié par l’État à ces cadres intermédiaires.Alliant sociologie de l'administration et sociologie de la socialisation, nous adoptons trois regards sur la formation de cet encadrement administratif intermédiaire. D'abord, l'analyse socio-historique des réformes des IRA éclaire à la fois les obstacles à la constitution d'un « corps interministériel » des attachés, et les compromis entre ministères qui permettent de stabiliser l'architecture de formation. À l'échelle de l'institution ensuite, l'étude des savoirs prescrits et enseignés donne à voir comment sont valorisées les activités des cadres intermédiaires au cours de leur formation, modélisant différentes figures de l'attaché. L'approche ethnographique du travail socialisateur de l'institution montre enfin que le mandat de l'attaché se fabrique aussi dans la variation des modes d'appropriations et dans les décalages par rapport aux attentes institutionnelles. Ces trois scènes d'investigation constituent un observatoire de la double tension qui travaille l'encadrement administratif intermédiaire : celle qui oppose l’unification du groupe à sa dispersion, et celle qui défend l’autonomie de l’attaché dans le processus de délégation hétéronome des tâches. À la fois encadré et encadrant, « technique » et « généraliste », « juriste » et « manager », le mandat de l'attaché oscille en fonction de ce que l'État – depuis les administrateurs des ministères jusqu'aux formateurs des IRA – veut faire de son administration
Every year in France, about 700 administrative officers (French attachés) get hired thanks to a competition. They are neither street level bureaucrats nor top civil servants, but these civil servants constitute most of the intermediate administrative staff of public services. Yet, they remain mostly invisible to citizens and little known to social scientists. Since 1970, Regional Administration Institutes (IRA) have been designed to merge and homogenize the recruitment, training, and practices of these public agents. The study of those educational institutions sheds light on the process through which the State assigns these middle managers a specific mandate.Combining sociological approaches of public administration and of socialization, three perspectives related to the middle managers’ training are being developed. First, a socio-historical analysis of the reforms of the IRA sheds light on hardships encountered by the administration in establishing an inter-ministerial “corps”. This approach allows us to understand compromises between ministries that allow the stabilization of the training’s organization. Then, within the IRA institution, the study of prescribed and taught knowledge enlightens the different activities entrusted to middle managers during their training. These skills shape various figures of the public services' middle managers. Finally, an ethnographic approach of processes of socialization within the IRA institution shows that the mandate of the attaché also stems from various modes of appropriation and discrepancies from institutional expectations.These three sites of investigation constitute an interesting vantage point of two type of deep-seated tensions among middle management. First, the tension between the unification of the group and its scattering. Then, that between the attachés’ autonomy and their participation in the “dirty work” chain of delegation. Both manager and managed, both technician and non-specialist, both legal expert and team leader, the mandate of these middle managers fluctuates depending on what the State wants to achieve with its administration

Cette thèse part du constat d’un intérêt accru pour l’éthique des agents publics depuis les années 1990 et d’une référence généralisée aux travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur ce sujet. S’appuyant sur un travail archivistique, des entretiens et de l’observation participante, cette recherche analyse la circulation du répertoire de l’OCDE en matière d’éthique de l’administration publique. Ce dernier renvoie aux manières de concevoir et de gérer la bonne conduite des fonctionnaires selon l’organisation internationale qui sont promues sous la forme de modèles, de standards, de recettes, d’instruments etc. La thèse se déploie en trois temps. Elle étudie d’abord la genèse du répertoire océdéen en éthique publique, puis les frontières de la circulation des idées et des savoirs qui alimentent ce dernier, et enfin sa réception au Québec et en France. La première partie retrace le développement d’activités consacrées à l’éthique publique à l’OCDE depuis les années 1990 et montre que la prise en compte de cette question constitue un frein aux réformes de l’État d’après le New Public Management. La deuxième partie met en évidence les barrières linguistiques, nationales, disciplinaires, culturelles, géopolitiques et géographiques, et professionnelles qui entravent les échanges scientifiques transnationaux dans ce domaine. La troisième partie souligne la convergence limitée des politiques québécoises et françaises d’éthique publique qui demeurent avant tout marquées par leur contexte national d’élaboration. L’analyse de la circulation de l’éthique publique révèle au final l’hybridation qui caractérise le bon gouvernement dans les pays de l’OCDE au XXIe siècle
The starting point of this PhD research is the growing interest in the ethics of public servants since the 1990s and the widespread recognition of the work done by the Organization for economic co-operation and development on that matter. Based on archives, interviews and participatory observation, this research analyzes the circulation of the OECD’s repertoire regarding public administration ethics. The latter refers to what good conduct of public servants means and how it should be managed according to the Organization which promotes various frameworks, standards, and instruments in this regard. The dissertation falls into three parts regarding the genesis of the OECD’s repertoire, the boundaries of the transnational circulation of knowledge fuelling this repertoire, and its reception in Québec and France. The first part studies the development of activities dedicated to public service ethics in the OECD since the 1990s. It shows that taking into account the ethical issue curbs the rise in New Public Management reforms. The second part highlights the language, national, disciplinary, cultural, geostrategic, geographical and professional barriers that hinder transnational scientific exchanges in the field of public ethics. The third part emphasizes the limited convergence between ethics policies in Québec and France since they depend mainly on the national context in which they are formulated. The study of public ethics’ circulations finally outlines the hybridization of good government in OECD countries in the 21ft century

La présente recherche étudie le déploiement de la domination hiérarchique de l’Etat mexicain dans ses espaces territoriaux au niveau local. Elle se concentre sur le cas de l’état fédéré du Yucatán. Dans l’ordonnancement politico-administratif des états fédérés du Mexique, on insère progressivement une figure intermédiaire entre le gouverneur et les municipalités, le jefe político, insertion parachevée dans le dernier quart du XIXème siècle. Celui-ci est, d’une part, l’agent de l’autorité étatique au niveau départemental (partidos) et, d’autre part, l’intermédiaire formel entre l’exécutif, les municipalités et la société, caisse de résonance des demandes locales. La bipolarité de la charge et sa nature foncièrement relationnelle permettent d’examiner l’imbrication, plutôt que l’opposition entre déploiement étatique et réalités non étatiques dans la construction de l’Etat mexicain au niveau local, afin d’élucider la spécificité de cet Etat et d’expliciter les mécanismes par lesquels le régime porfirien a pu se pérenniser en s’adaptant aux réalités socio-politiques existantes tout en les mettant à son service
This research studies the establishment of the hierarchical power of the Mexican State in its territories on the local scale. It focuses on the case study of the federated state of Yucatán. An intermediary civil official, the jefe político is introduced step by step between the governor and the municipal powers, this institution is achieved during the last quarter of the 19th century. He is, on the one hand, the agent of the state authority in the partidos (districts) and, on the other hand, the official intermediary between the executive power, the municipal authorities and the society, as the voice of the local requests. This double-acting office, essentially based on public relations, enables us to analyze the imbrications rather than the contrasts between the State establishment and the non-state powers in the Mexican State building, in order to clear up the specific character of the Mexican State and to explain the mechanisms by which the porfirian government could last in time by adapting to the existent socio-political actors and by using them into its service

Notre recherche a pour objet un phénomène juridique : la différenciation statutaire en droit français, et concerne principalement le département-région (DOM-ROM) de la Guadeloupe. En effet, cet archipel morcelé et discontinu, constitue matière à réflexion pour le chercheur en droit public. Nous avons pu constater, suite à nos recherches, qu'à l'image des départements-régions d'outre-mer de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, la Guadeloupe a connu principalement trois régimes d'organisation administrative : la colonisation jusqu'en 1946, la départementalisation de 1946 à 1982, la décentralisation depuis lors. Entretemps, la Communauté européenne puis l'Union européenne ont su construire des régimes spécifiques à ces entités insulaires : le département français d'outre-mer devenant une région ultrapériphérique (RUP) à l'échelle de l'Union. Après étude de ces différentes étapes, plusieurs dysfonctionnements furent constatés. De la double intégration, au droit commun et au droit communautaire, nous observons des volontés "d'autonomisation" de la collectivité. Nous traitons ainsi des évolutions statutaires existantes dans l'outre-mer français, en Europe, dans la Caraïbe, et pouvant servir de modèle à l'évolution de la Guadeloupe. Nous en déduisons qu'en la matière, les projets locaux ne sont pas suffisamment inspirés des possibilités offertes. Les changements constitutionnels et communautaires en cours et à venir sont observés. De l'approfondissement de la décentralisation, nous mentionnons les avancées et les incertitudes. De l'évolution statutaire, nous examinons les innovations et les limites. Différenciation statutaire ? Statu quo ? Fragmentation ? Toutes les hypothèses sont a priori envisageables pour l'archipel de la Guadeloupe. Il en ressort que plutôt que de calquer purement et simplement les modèles existants, il serait souhaitable de réfléchir à une adaptation possible des ces modèles pour le DOM-ROM de la Guadeloupe. Adaptation qui permettrait alors de répondre aux spécificités de l'archipel et de ses habitants, tout comme le modèle initial a d'ailleurs été pensé, réfléchi et articulé pour la France hexagonale et sa population. La différenciation par le statut reste encore à parfaire. Autrement dit, plutôt que de "reproduire", la Guadeloupe ne devrait-elle pas "produire" ou "re-produire" ?

Cette thèse vise à éclairer une partie de la généalogie de la médecine clinique et de l'hôpital à travers une institution originale et oubliée : le Conseil Général d'Administration des Hospices Civils de Paris. Voulue par le préfet de la Seine et le ministre de l'Intérieur, cette institution - ancêtre direct de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - est la première à être en charge de l'ensemble des dispositifs d'assistance de la capitale (hôpitaux, hospices, secours à domicile, enfants abandonnés), et ce de 1801 à 1848. Elle n'a pourtant fait l'objet d'aucun travail académique, alors que les hôpitaux dont elle a la tutelle sont le lieu d'une des périodes les plus fastes — et les plus discutées — de la médecine clinique. Il s'agit donc, dans un premier temps, de combler une lacune historiographique et de replacer l'institution dans son contexte politique et administratif, en faisant apparaître l'un des aspects par lesquels le pouvoir investit la médecine. Les secondes et troisièmes parties traitent ensuite de convergences médico-administratives fondamentales qui permirent à l'hôpital de devenir le lieu de la médecine clinique. L'examen des « conditions de possibilité » de ce processus de « médicalisation » montre l'importance épistémologique de ses dimensions administratives. Au niveau inter-hospitalier (tri des populations, constitution d'établissements spécialisés, etc. ) comme intra-hospitalier (normes de pratique, instruments scripturaires, moyens de suivi et de surveillance des malades), médecine clinique et administration s'empruntent mutuellement outils et processus, aboutissant à la co-construction d'un objet commun : l'hôpital de malades
This Ph. D. Thesis aims at bringing to light a part of clinical medicine's genealogy, through an original and forgotten institution: the Conseil General d'Administration des Hospices Civils de Paris Designed by the prefet of the Seine department and the Interior ministry, this institution - direct ancestor of the Assistance Publique-Hôpitaux de Paris — is the first one to rule the whole welfare scheme of the city (i. E. Hospitals, hospices, home relief, orphanage), from 1801 to 1848. However, no academic work has ever been dedicated to it, even though the hospitals it was in charge of harboured at this very period one of the most famous - and commented - moment of clinical medicine. The first objective here is to fill an historiographic deficiency, and to situate the institution within its own political and administrative context, thus revealing one of the many aspects through which the political power commits itself to health and medicine. The second and third chapters deal with crucial convergences, or points of agreement, between medicine and administration, which allowed hospitals to become the primary place for clinical medicine. The careful examination of the "conditions of possibility" of this process of "medicalisation" shows the epistemological importance of its administrative dimensions. At an inter-hospital level (population sorting, setting of specialised facilities) as well as an intra-hospital one (practice guidelines, scriptural instruments, means of patients surveillance and monitoring), clinical medicine and administration borrowed one another's tools and processes, ending up in constructing together a shared object: the hospital for the sick patient

Cette étude se propose de répondre dans quelle mesure le processus de démocratisation des institutions de sécurité en Argentine et au Brésil a été suivi de près par un processus « mafieux » de leurs polices, en s’appuyant sur les cas de la police de la province de Buenos Aires et celle de la ville de Rio de Janeiro. Nous avons choisi de travailler à partir de ces deux corps policiers puisqu' ils sont historiquement connus pour leurs affaires de corruption et leurs pratiques arbitraires vis-à-vis des habitants des quartiers défavorisés. Le contexte post-dictatures dans ces deux pays a entraîné des reconfigurations dans le « modus operandi » des forces policières et de nouvelles dynamiques « mafieuses » se sont renforcées conjointement au renforcement d’un paradigme sécuritaire qui émerge au cœur même de ces jeunes démocraties. Buenos Aires et Rio de Janeiro, représentant chacune un « micro-univers » de leur cadre national respectif, offrent donc d’innombrables exemples pour interroger notre objet d’étude. La première partie cherchera à analyser les héritages autoritaires du passé concernant le modus operandi des deux polices. La deuxième partie cherchera à comprendre les remaniements de ce modus operandi à partir de nouvelles formes d’autoritarisme qui émergent au sein des jeunes démocraties. Enfin, la troisième partie, confrontera les deux points précédents afin de démontrer dans quelle mesure leur juxtaposition peut créer les bases d’un terroir mafieux commun
This study aims to answer how the democratization of security institutions in Argentina and Brazil was closely followed by a process of "mafiosisation" of their policies, based on the case of the provincial police of Buenos Aires and Rio de Janeiro. We chose to work from these two police forces since they are historically known for their corruption cases and their arbitrary practices vis-à-vis the inhabitants of disadvantaged neighborhoods. The post-dictatorship context in these two countries has led to reconfigurations in the "modus operandi" of police forces and new "mafia" dynamics have been reinforced in conjunction with the reinforcement of a security paradigm that is emerging in the very heart of these young democracies. Buenos Aires and Rio de Janeiro, each representing a "micro-universe" of their respective national frameworks, therefore offer innumerable examples to question our object of study. The first part will analyze the authoritarian legacies of the past concerning the modus operandi of the two fonts. The second part will seek to understand the reworking of this modus operandi from new forms of authoritarianism emerging in young democracies. Finally, the third part, will confront the two previous points to demonstrate to what extent their juxtaposition can create the bases of a common « mafia terroir »

En France, la proclamation de la Seconde République et l'institution du suffrage universel, à la mi-19e, entrainent l'irruption sur la scène politique d'un corps électoral compose de quelque 75% de ruraux. C'est un monde agricole en crise et "gorge d'hommes" dont on sollicite les suffrages. Comment les représentants élus du peuple à l'assemblée législative vont-ils prendre en compte ce nouvel enjeu politique ? Quelle sera la place des questions rurales et surtout agricoles, dans les travaux de l'assemblée ? Qu'ont fait ces 750 représentants pour l'agriculture entre mai 1849 et décembre 1851 ? 52 initiatives parlementaires traitant de 22 thèmes agricoles différents, 32 commissions, d'interminables débats mais seulement quatre lois votées dont une seule est véritablement novatrice : bien piètre bilan législatif pour cette assemblée élue par une large majorité de ruraux. Bipolarisation politique "droite-gauche", oppositions entre libéraux intransigeants et interventionnistes, antagonismes ville-campagne, contrastes culturels entre intellectuels du "barreau" et élus autodidactes, rivalités entre partisans de "l'Elysée" et opposants ; autant de facteurs qui ont contribué à l'impéritie de cette assemblée. Rien d'étonnant a ce que cette législative ait fait le lit d'un certain antiparlementarisme dont Napoléon trois devait être le premier à bénéficier. Une expérience politique dont les républicains tireront leçon pour faire de la 3e République celle des ruraux
In France, the proclamation of the Second Republic and the institution of universal suffrage in the mid nineteenth century led to the eruption on the political scene of an electoral body composed of some 75% of rural dwellers. The votes of an overpopulated agricultural world in crisis were suddenly much sought after. How are the people's elected representatives at the assembly going to come to terms with this new political force? What will be the importance of rural and in particular agricultural issues in the work of the assembly? What have these 750 representatives done for agriculture between May 1849 and December 1851? 52 parliamentary initiatives dealing with 22 different agricultural questions, 32 commissions, endless debates but only four laws voted through of which only one is really innovative: a pretty poor legislative showing for this assembly elected by a large majority of rural dwellers. Political right-left bipolarization, opposition between intransigent liberals and interventionists, town-country antagonisms, cultural dashes between the intellectuals of "the bar" and elected self-made autodidacts, rivalries between partisans of the Elyse and its opponents; such were the many factors which contributed to the ineffectiveness of this assembly. No wonder, then that this legislative should have laid the foundations for a certain anti-parliamentary from which Napoléon the third was to be the first benefit. A political experience whose lesson the Republicans were to draw upon in making the Third Republic on of rural dwellers

Sous la Troisième République, les inspecteurs d’académie ont été chargés de faire appliquer les différentes politiques gouvernementales en matière d’enseignement primaire. Leur rôle, mal connu, ne se résuma pas seulement à exécuter des instructions ministérielles. Ils ont investi leur mission en s’adaptant aux territoires dans lesquels ils exerçaient, des territoires où ils devaient composer avec des pressions contradictoires. Le Midi, où de fortes disparités culturelles, politiques, religieuses et économiques existaient, permit ainsi à ces hommes d’épouser l’idéal républicain, en soutenant, en menant le camp laïque, en s’opposant parfois violemment avec les adversaires conservateurs. Après la Grande Guerre cependant, leur influence s’amoindrit, contestée qu’ils furent par l’émergence du Syndicat National et de ses relais départementaux. Ainsi, de Jules Ferry à Jean Zay, les inspecteurs d’académie, alors que s’effaçait lentement la tutelle du préfet et des hommes politiques, durent composer avec cette force nouvelle en tenant désormais grand compte de ses revendications
Under the Third Republic in France, chief inspectors of schools were in charge of making apply the various governmental policies in primary education. Their role, badly known, amounted not only to execute ministerial instructions. They invested their mission by adapting itself to the territories in which they practiced, territories where they had to compose with contradictory pressures. In the south of France, when strong cultural, political, religious and economic disparities existed, so allowed these men to marry the ideal republican, by supporting, by leading the laic camp, by opposing sometimes violently with the conservative opponents. After the Great War however, their influence decreases, disputed that they were by the emergence of the “Syndicat National des Instituteurs” and its departmental relays. So, from Jules Ferry to Jean Zay, chief inspectors of schools, while faded slowly the guardianship of the prefect and the politicians, had to compose with this new strength by holding henceforth major account of its demands

Le Tribunal des conflits a été créé pour trancher les conflits d’attribution qui, avant lui, étaient réglés par le Conseil d’Etat. Institution liée à l’arrivée de la justice déléguée et composée de membres des cours suprêmes de deux ordres juridictionnels, son rôle dans l’ordre juridique français pose question. S’agit-il d’un arbitre neutre entre les deux ordres de juridiction ou d’une institution intégrée au systyème institutionnel administratif ayant pour mission de protéger l’action administrative à travers la protection de la compétence du juge administratif ? La thèse démontre que le Tribunal des conflits a été créé comme un organe de protection de l’administration et que cette mission historique a perduré au-delà des évolutions que l’institution a connu. Si l’office du Tribunal des conflits a évolué au fil du temps, son rôle dans l’ordre juridique français est marqué par la continuité
No sumary

Cette thèse est une biographie de Paul Cambon (1843-1924) et de Jules Cambon (1845-1935) qui furent préfets et ambassadeurs sous la IIIe République. Leurs carrières, étonnamment parallèles, méritaient d'être étudiées ensemble. Nés à paris sous la Monarchie de juillet, licenciés en droit, les frères Cambon entamèrent leur longue ascension après la chute du Second empire, dans le sillage de leur ami Jules ferry et avec l'appui d'un important réseau de relations. Ils furent préfets dans plusieurs départements et se succédèrent même dans le Nord. La deuxième étape de leur carrière fut coloniale : Paul Cambon fut résident en Tunisie de 1882 à 1886 et organisa le protectorat ; Jules Cambon fut gouverneur général de l'Algérie de 1891 à 1897, chargé d'initier d'importantes réformes administratives. Dans ces deux postes, l'un et l'autre furent confrontés à des difficultés (conflit de Paul Cambon avec le général Boulanger a Tunis ; hostilité des élus algériens envers Jules Cambon) qui ne les empêchèrent pas cependant d'entrer dans la diplomatie. Paul Cambon fut en poste à Madrid (1886-1891), à Constantinople (1891-1898) et à Londres (1898-1920) ; Jules Cambon à Washington (1897-1902), à Madrid (1902-1907) et à Berlin (1907-1914). Ils continuèrent d'exercer une certaine influence pendant la Grande guerre (Jules Cambon fut notamment secrétaire général du Quai d'Orsay de 1915 à 1917 et membre de la délégation à la Conférence de la paix). Avec Camille Barrère, les deux frères furent des piliers de la politique de Delcassé, qui aboutit notamment à l'Entente cordiale. En s'appuyant sur une correspondance privée dont une grande partie était restée inédite jusqu'a présent, cette thèse entend apporter un éclairage sur plusieurs aspects : stratégie de carrière, vie quotidienne dans les préfectures et les ambassades, regard des hauts fonctionnaires sur la vie politique, jugements de deux grands diplomates sur les pays, les peuples et les ensembles géopolitiques. . . Les lettres des Cambon, outre leur style séduisant, constituent en effet un témoignage saisissant sur une époque et éclairent de l'intérieur l'action administrative et diplomatique
This thesis consists in a biography of Paul Cambon (1843-1924) and Jules Cambon (1845-1935) who were prefects and ambassadors under the Third Republic. Their careers had to be studied at once, as they were astonishingly parallels. Born in Paris in the reign of Louis Philippe, graduated in law, the Cambon brothers started their rising career after the ending of Second Empire, after Jules Ferry's example and with the support of several influential friends. They were prefects in different departments, sometimes in the same the one after the other, like it happened in the North. The second part of their career has been accomplished in the colonies. Paul Cambon has been in Tunisia from 1882 to 1886 where he organised the French protectorate ; Jules Cambon has been governor of Algeria from 1891 to 1897 in charge of major state reforms. They both faced difficulties (Paul Cambon against General Boulanger in Tunis ; Jules Cambon against the delegates in Algeria), but they still succeeded to enter the diplomatic service. Paul Cambon was sent in Madrid (1886-1891), in Constantinople (1891-1898) and in London (1898-1920). Jules Cambon worked on Washington (1897-1902), in Madrid (1902-1907) and Berlin (1907-1914). During the World War I, they both still exerted their influence (Jules Cambon was Secretary General of French Foreign Office from 1915 to 1917 and a member of the French Delegation at the Peace Conference of Paris). The two brothers were, as well as Camille Barrère, the best support of Delcassé’s policy, which lead to the Entente cordiale. Based on the private letters mostly unpublished before their work, their memoir intends to light up several issues : strategy of career, daily lives, in the prefectures and the embassies, state official's on political life, on other countries and other peoples and on the geopolitical groups. . . Apart being very well written, these letters are mainly an amazing testimony on a specific era and enlighten from the heart the administrative and diplomatic process

À l’issue de la Révolution, la rationalisation de la politique architecturale opérée au moyen d’une centralisation des affaires qui s’appuie sur un découpage administratif très hiérarchique allait permettre, en moins d’un demi-siècle, de fournir aux nouvelles institutions les édifices nécessaires à leur exercice et d’inscrire leur existence symbolique dans le bâti. Comme commission consultative établie auprès du ministre de l’Intérieur en 1795, le Conseil des bâtiments civils fut appelé à se prononcer sur l’ensemble des questions relatives à l’architecture que lui soumettait le ministre. Ses compétences portaient tout autant sur l’examen sous le rapport de l’art de tous les projets d’architecture construits aux frais de l’État que sur des sujets aussi divers que le règlement des honoraires, les alignements de voirie ou la liquidation des sommes dues aux entrepreneurs. Principal outil de la politique architecturale de l’État, le Conseil des bâtiments civils allait être à l’origine d’une pratique encadrée de l’architecture. En commandant l’accès à la commande publique la plus rémunératrice et la plus importante pour la notoriété de l’architecte, et par la normalisation du processus de production architectural, le Conseil et l’administration des bâtiments civils furent à l’origine, selon le mot de Georges Teyssot, d’un véritable « système des bâtiments civils » dont le rôle fut sans doute plus déterminant encore que celui de l’École et de l’Académie des Beaux-Arts dans la première moitié du XIXe siècle
At the end of the Revolution, the rationalization of the architectural policy that engendered a centralisation based on a strict hierarchical administrative division would, in less than a century, allow to give to the new institutions the buildings they needed and to inscribe their symbolic existence in the built. As a consultative commission established next to the Interior ministry in 1795, the Conseil des bâtiments civils was called to decide on all architectural matters submitted to it by the Minister. His competences were equally relevant to the examination of all architectural projects built at public expense under the art point of view, or on topics as diverse as the payment of fees, road alignments or liquidation of amounts due to contractors. Main tool of the architectural policy of the State, the Conseil des bâtiments civils would frame the architectural practice. By controlling access to the most lucrative public command and the most determinant for the reputation of the architect, the standardization of architectural production process that the Conseil des bâtiments civils introduced, was a true "system of civil buildings" whose role was probably even more important than that of the École des Beaux Arts or the Académie in the early nineteenth century