Zeitschriftenartikel zum Thema „Action (publique-Privée)“

Public Action, Private Creation. In spite of the recent blossoming of cultural sponsoring by private business, artistic creation in France is still dominated by public action. Comparing with the IIIrd Republic only reinforces this view ; in those times public/private duality was founded on a clear and well - balanced separation between the two sectors. The present situation is more complex, and examining it shows that there is no real reason to fear the seizure of culture by the State. In fact, the wearing out of cultural democratization as a way of legitimizing public action, leads government to redefine it’s role in integrating market requirements.

L’auteur présente les conclusions d’une recherche portant sur les politiques de maintien à domicile pour les personnes âgées. L’objectif de la recherche était de comprendre l’agencement des relations entre solidarité publique, marché et solidarité primaire. La recherche a été effectuée à partir d’entretiens qualitatifs auprès de personnes âgées de deux quartiers de l’agglomération grenobloise. Contrairement à la vision largement répandue d’une opposition consacrée entre État et société civile, la recherche montre plutôt ici que l’action publique n’apparaît pas toujours et par nature comme l’ennemi de la solidarité privée. Mais il ressort clairement que l’entourage joue un rôle essentiel dans le maintien des personnes âgées à domicile. Et cette réalité devient particulièrement difficile à gérer lorsque nous sommes en présence de cas de dépendance sévère ou de sénilité. À cet égard, il faut parler de déficit grave de l’action publique.

L’auteur présente les conclusions d’une recherche portant sur les politiques de maintien à domicile pour les personnes âgées. L’objectif de la recherche était de comprendre l’agencement des relations entre solidarité publique, marché et solidarité primaire. La recherche a été effectuée à partir d’entretiens qualitatifs auprès de personnes âgées de deux quartiers de l’agglomération grenobloise. Contrairement à la vision largement répandue d’une opposition consacrée entre État et société civile, la recherche montre plutôt ici que l’action publique n’apparaît pas toujours et par nature comme l’ennemi de la solidarité privée. Mais il ressort clairement que l’entourage joue un rôle essentiel dans le maintien des personnes âgées à domicile. Et cette réalité devient particulièrement difficile à gérer lorsque nous sommes en présence de cas de dépendance sévère ou de sénilité. À cet égard, il faut parler de déficit grave de l’action publique.

L’introduction de ce dossier expose l’intérêt heuristique de penser conjointement le verdissement de l’extraction minière et l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable. Cette comparaison permet de discuter le concept d’« extractivisme vert » et d’interroger, au-delà des discours, les changements qu’introduit la « transition énergétique ». Pour cela, nous adoptons une démarche au ras du sol, au plus près des pratiques des acteurs et de la matérialité des processus productifs. Ce faisant, cette introduction présente les trois axes qui structurent le dossier : d’abord, l’analyse localisée des discours de transition, ensuite, l’articulation entre action publique et action privée, et enfin, l’étude des dynamiques d’accumulation du capital et des nuisances industrielles à l’heure de l’impératif de « transition écologique ».

De plus en plus nombreux, les agents de sécurité privée accomplissent de nos jours des tâches variées dans un éventail d’endroits : patrouille de sécurité dans les centres commerciaux, contrôle des accès dans les complexes résidentiels, transport de détenus au palais de justice et ainsi de suite. Malgré l’étendue de leurs actions, les agents de sécurité privée travaillent dans un quasi-vide juridique. Non seulement la loi provinciale supposée régir leurs activités professionnelles est désuète, mais, de surcroît, la qualification juridique de leurs fonctions est marquée par l’ambiguïté. Car s’ils agissent pour le compte d’un employeur privé, il reste qu’en pratique les agents de sécurité participent au maintien de l’ordre social, noyau dur de l’action étatique publique. Les chevauchement entre les secteurs public et privé sont multiples et le travail effectué par les agents de sécurité pour un employeur privé est toujours susceptible de verser dans la sphère publique, au soutien d’une accusation criminelle. Dans ce contexte, faut-il astreindre les agents de sécurité privée au respect de la Charte canadienne des droits et libertés ? La jurisprudence a connu bien des tergiversations à cet égard. Au commencement, les tribunaux ont eu tendance à affirmer les droits constitutionnels du citoyen dès son arrestation, peu importe si la personne ayant procédé à l’arrestation était un agent public ou privé. Cependant, la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada rappelle que la Charte ne s’intéresse qu’aux actions étatiques, tant et si bien que son application demeure tributaire de l’intervention policière.

Morale et criminalité est le titre du premier recueil d’essais que Kraus a publié. Les articles sont surtout une critique de la justice et de la législation, qui ne font pas de différence entre la conduite morale de la personne privée (qui ne regarde pas l’Etat) et des actions susceptibles de nuire à la société et donc passibles d’une sanction. Kraus y défend également les femmes, victimes fréquentes des procès concernant les divorces, l’adultère, la prostitution etc. Après les nombreuses réformes du code pénal, l’actualité de ce livre réside plutôt dans un autre sujet qui ne s’y trouve pas au premier plan : les attaques de Kraus envers un journalisme qui met sur la place publique des affaires de la vie privée et dont les comptes rendus d'audience constituent par là une aggravation des peines.

Depuis l’année 2000, L’ADEME (agence française pour la maîtrise de l’énergie) conduit chaque année une revue des représentations sociales de l’effet de serre et du réchauffement global. Cette revue est administrée par téléphone à un échantillon représentatif de la population française. L’information rassemblée dans la base de données permet de répondre à une série de questions. Que signifient pour le public les concepts d’« effet de serre » et de « réchauffement global » ? Jusqu’à quel point les individus pensent-ils qu’il existe un consensus entre scientifiques quant à l’explication du phénomène ? La responsabilité des actions humaines est-elle clairement établie ? Quels types de solutions, fondées sur la régulation publique ou l ’initiative privée, peuvent contribuer à remédier à cette situation ? Finalement, quelles ont été les modifications majeures de l’opinion publique pendant cette période de douze ans ?

Abstract: The EU Market Abuse Regulation (MAR) obliges issuers to inform the public of inside information that directly concerns those issuers. Liability for inside information misstatements is not harmonized in the EU, and Member States apply different civil liability provisions to inside information misstatements. MAR’s enforcement rests primarily on public enforcement. The situation is in contrast with EU competition law. The EU Competition Damages Directive (Damages Directive) sets the minimum standards of the right to full compensation and the cooperation of public and private enforcement in Member States. This contribution examines Articles 9(1) and 17(2) of the Damages Directive and considers whether similar provision could be applicable in MAR’s private enforcement. This contribution finds that Articles 9(1) and 17(2) of the Damages Directive could be transposed into an issuer liability regime if the EU legislator were to harmonize issuer liability for inside information misstatements. Such provision would increase deterrence and decrease investor plaintiffs’ litigation costs.Résumé: Le Règlement européen sur les abus de marché (MAR) oblige les émetteurs à rendre publiques les informations privilégiées qui concernent directement lesdits émetteurs. La responsabilité pour inexactitude d’informations privilégiées n’est pas harmonisée dans l’UE et les Etats membres appliquent différentes dispositions de responsabilité civile aux inexactitudes d’informations privilégiées. La mise en application du MAR repose principalement sur une application par les autorités publiques (public enforcement). La situation contraste avec la législation européenne sur la concurrence. La Directive de l’UE sur les dommages-intérêts en cas de violation du droit de la concurrence (Damages Directive) établit les normes minimales du droit à une entière indemnisation et la coopération entre l’action publique et l’action privée (public enforcement et private enforcement) dans les Etats membres. La présente contribution examine les articles 9(1) et 17(2) de la Directive de l’UE sur les dommages-intérêts en cas de violation du droit de la concurrence et examine si une disposition similaire pourrait s’appliquer à une action privée (private enforcement) du MAR. La présente contribution estime que les articles 9(1) et 17(2) de la Directive sur les dommagesintérêts en cas de violation du droit de la concurrence pourrait être transposée dans un régime de responsabilité de l’émetteur si le législateur de l’UE venait à harmoniser la responsabilité de l’émetteur en cas d’inexactitude d’informations privilégiées. Une telle disposition pourrait renforcer l’effet dissuasif et réduire les frais de procédure des plaignants investisseurs.Zusammenfassung: Die EU-Marktmissbrauchsverordnung (MAR) verpflichtet die Emittenten, die Öffentlichkeit über Insiderinformationen zu informieren, die sie unmittelbar betreffen. Die Haftung für Falschangaben bezüglich Insiderinformationen ist in der EU nicht harmonisiert und die Mitgliedstaaten wenden unterschiedliche zivilrechtliche Haftungsbestimmungen auf Falschangaben von Insiderinformationen an. Die Durchsetzung der MAR beruht in erster Linie auf der öffentlichen Durchsetzung. Anders hingegen sieht die Situation beim EU-Wettbewerbsrecht aus. Die EURichtlinie über Schadenersatz im Wettbewerb (Schadenersatzrichtlinie) legt die rechtlichen Mindeststandards auf vollen Schadenersatz und die Zusammenarbeit der öffentlichen und privaten Durchsetzung in den Mitgliedstaaten fest. Der vorliegende Beitrag untersucht Artikel 9(1) und 17(2) der Schadenersatzrichtlinie und prüft, ob eine ähnliche Bestimmung auf die private Durchsetzung der MAR anwendbar sein könnte. Der Beitrag kommt zu dem Ergebnis, dass Artikel 9(1) und 17(2) der Schadensersatzrichtlinie in ein Emittentenhaftungsregime umgesetzt warden könnten, wenn der EU-Gesetzgeber die Emittentenhaftung für Falschangaben von Insiderinformationen harmonisieren würde. Eine solche Bestimmung würde die Abschreckung erhöhen und die Prozesskosten für die klagenden Anleger senken.Resumen: El Reglamento sobre Abuso de Mercado (MAR) de la UE obliga a los emisores a informar al público sobre la información privilegiada que les concierne directamente. La responsabilidad por informaciones erróneas de información privilegiada no está armonizada en la UE, y los Estados Miembros aplican diferentes disposiciones de responsabilidad civil a las informaciones erróneas de información privilegiada. La aplicación del MAR depende principalmente de las autoridades. La situación contrasta con la legislación de competencia de la UE. La Directiva de Daños por infracciones al Derecho de la Competencia de la UE (Directiva de Daños) establece los estándares mínimos del derecho a una compensación íntegra y la cooperación de la aplicación pública y privada en los Estados miembros. Esta contribución examina los artículos 9(1) y 17(2) de la Directiva de Daños y considera si podría aplicarse una disposición similar en la ejecución privada del MAR. Esta contribución concluye que los artículos 9(1) y 17(2) de la Directiva sobre Daños podrían trasladarse a un régimen de responsabilidad del emisor si el legislador de la UE armonizara la responsabilidad del emisor por inexactitudes en la información privilegiada. Tal disposición aumentaría la disuasión y reduciría los costes de litigación de los inversores demandantes.

Résumé Cet article cherche à saisir les principaux déterminants de la crise constitutionnelle qui a entouré le procès en destitution du président Clinton. Quatre principaux facteurs expliquent la durée du procès et l’acharnement politique des procureurs républicains. Premièrement, l’imprécision de la Constitution américaine quant à la nature des délits rendant passible de destitution offrait un terrain propice à la confrontation. Deuxièmement, la procédure de destitution n’est qu’un moyen détourné offert au législatif pour contrôler le pouvoir de l’exécutif. Troisièmement, la nature du mandat du procureur indépendant et son extension à la vie privée du président peuvent rendre le judiciaire perméable aux pressions politiques. Quatrièmement, ce procès aura révélé que le concept de « privilèges de l’exécutif » n’existe pas. Le président n’est pas au-delà de tout soupçon. Le contrôle de l’opinion publique et l’utilisation des médias sont devenus des éléments stratégiques pour les deux camps. Le pouvoir de persuasion de la présidence devenait d’ailleurs le seul outil de le Maison-Blanche pour contrecarrer les actions des procureurs républicains. Ce procès a contribué à affaiblir le pouvoir présidentiel.

Abstract: Tort law is not harmonized at the European level. Both substantive and procedural regulations vary substantially across EU Member States. Such regulatory diversity is inevitably reflected in the field of antitrust private enforcement – based on claims for damages inflicted as a result of anticompetitive behaviour, which the European Commission has been strongly encouraging since 2003. A Green Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules was published in December 2005 with the purpose of opening up a reform process aimed at facilitating private damages actions across the EU. The Green Paper put forward most of the divergences in national tort law and civilprocedure regulations that jeopardize the effectiveness of a privately enforced competition system. These differences in national regulations are in contrast with the nearly full de–facto harmonization existing in antitrust law and its public enforcement. To fill this (perceived) gap, the Commission came up with harmonization proposals that imply deep reforms in national tort law and civil procedure regulations. Those proposals are to be developed and further analyzed in a forthcoming White Paper – initially foreseen to be adopted around the turn of the year 2007, now expected in 2008. This paper analyzes the need and adequacy of the harmonization alternatives put forward by the Commission and wonders whether its efforts for the harmonization of antitrust damages actions constitute a ‘backdoor harmonization’ of fundamental aspects of tort law and civilprocedure regulations with much broader implications and effects in fields of law other than antitrust. Résumé: Le Droit de la responsabilité civile n’est pas harmonisée au niveau européen. Au contraire, ses aspects matériels et la procédure varient nettement entre les États membres. Une telle diversité est inévitablement réfléchie dans le domaine de l’application privée du Droit de la Concurrence par LE biais des actions en dommages et intérêts pour des comportements anticoncurrentiels, que la Commission européenne encourage énergiquement depuis 2003. Un Livre Vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante a été publié en Décembre 2005 avec l’intention d’ouvrir un processus de réforme qui pourrait faciliter lesdites actions privées dans toute l’UE. Le Livre Vert a identifié la plupart des divergences nationales du Droit de la responsabilité et de la procédure civile que menacent l’efficacité d’un système d’application privée du Droit de la concurrence, et que sont en contraste avec la quasi–pleine harmonisation de facto du Droit de la Concurrence et de son application publique. En conséquence, la Commission a proposé des réformes qui impliqueraient une profonde harmonisation des réglementations nationales du Droit de la responsabilité et de la procédure civile, lesquelles devraient être élaborées et analysées dans un prochain Livre Blanc. Cet article analyse la nécessité et l’adéquation des alternatives d’harmonisation proposées par la Commission et se demande si ses efforts pour l’harmonisation des actions en dommages et intérêts pour violation des règles de la concurrence ne constituent pas une «harmonisation par la porte arrière» des aspects fondamentaux du Droit de la responsabilité et de la procédure civile.

<p>Este artigo tem como objetivo compreender a expansão dos segmentos públicos e privados de saúde no atendimento da população de um território periférico da Zona Sul da cidade de São Paulo. Esta gestão é baseada nas mediações entre o Estado e os usuários dos Serviços Públicos de Saúde. Além dos usuários entrevistados, participaram da pesquisa, dirigentes sociais e agentes do programa de Atenção Primária de Saúde, a Estratégia Saúde da Família (ESF). As questões propostas podem contribuir para identificar e repensar a produção da demanda nas redes sociais dos usuários com acesso aos serviços de saúde públicos e privados na região, e na ampliação da interface da gestão social do programa de saúde com as clínicas médicas populares na periferia de São Paulo. Os relatos mostram a relação dinâmica que existe entre as práticas, ações e a emergência do processo de individualização das políticas de saúde brasileiras.</p><p> </p><p>NEOLIBERALISM AND INDIVIDUALIZATION IN HEALTH POLICIES IN THE SOUTHERN PERIPHERY OF SÃO PAULO</p><p>This article aims to understand the expansion of the public and private health segment for the management of a peripheral territory of the South Zone of the city of São Paulo. This management is based on mediations between the State and users of public health services. In addition to the users interviewed, they participated in the research, social leaders and community social agents of the primary health care program, Family Health Strategy (ESF - Estratégia Saúde da Família). The proposed questions can contribute to identifying and rethinking demand production in social networks of users with access to public and private health services in the region and in the expansion of the social management interface of the health program with private health care in the outskirts of Sao Paulo. The reports show the dynamic relationship between practices, actions and the emergence of the individualization process of the Brazilian social policies.</p><p>Keywords: Individualization. Healthcare services. Periphery. Neoliberalism. Public-health.</p><p> </p><p>NÉOLIBÉRALISME ET INDIVIDUALISATION DANS LES POLITIQUES DE SANTÉ DANS LA PÉRIPHÉRIE SUD DE SÃO PAULO</p><p>Cet article vise à comprendre l’expansion du segment de la santé publique et privée dans le cadre de la gestion de la population d’un territoire périphérique de la zone sud de la ville de Sao Paulo. Cette gestion est basée sur des médiations entre l’État et les utilisateurs des services de santé publique. Ces derniers ont été interrogés ainsi que des leaders sociaux et des agents du programme de soins de santé primaires dénommé Stratégie de Santé de la Famille (ESF - Estratégia Saúde da Família). Les questions posées peuvent contribuer à identifier et à repenser la production de la demande dans les réseaux sociaux d’utilisateurs ayant accès aux services de santé publics et privés de la région, ainsi qu’à l’extension de l’interface de gestion sociale du programme de santé avec les soins de santé privés en périphérie de Sao Paulo. Les rapports montrent la relation dynamique entre les pratiques, les actions et l’émergence du processus d’individualisation des politiques sociales brésiliennes.</p><p>Mots-clés: Individualisation. Services de santé. Périphérie. Néolibéralisme. Santé publique.</p>