Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Accès au financement“

Des acteurs internationaux tels que l’Union européenne cherchent à diffuser leurs normes et pratiques à des États comme l’Ukraine en finançant des projets portés par des organisations internationales et mis en oeuvre par des ONG nationales. Cette contribution analyse l’usage que font les acteurs du secteur non étatique relatif à l’asile en Ukraine des financements internationaux. Elle questionne le concept d’empowerment et montre que les ONG financées par des bailleurs de fonds internationaux gagnent en accès et en influence dans les politiques publiques et que leurs membres acquièrent des compétences, notamment dans la levée de fonds et la gestion de projets internationaux. Les financements communautaires n’atteignent cependant pas les réseaux de solidarité de migrants, et très peu les organisations d’activistes engagés depuis plus longtemps. Ils concourent plutôt à l’émergence de « DONGO », à savoir des ONG fondées grâce à des financements internationaux ou ayant su adapter leurs activités aux opportunités de fonds disponibles. Du fait de leur dépendance, ces ONG se conforment aux attentes de leurs bailleurs de fonds, ce qui tend à standardiser leurs pratiques et à asseoir le pouvoir des acteurs internationaux. Par ailleurs, cette situation accroît les différences entre les organisations dont le financement est institutionnalisé et celles dont le financement est instable. Les premières disposent de moyens substantiels pour fournir une aide juridique et matérielle aux demandeurs d’asile, et ont aussi plus de facilité à entrer en contact avec les autorités locales. Ce sont elles qui adoptent, appliquent et diffusent les normes internationales sur l’asile. Les secondes ne s’y réfèrent pas ; elles sont aussi moins dotées, et contraintes à l’improvisation pour leurs différentes activités.

Le capital social constitue un outil pertinent non seulement pour développer le réseau de relations sociales que détient l’entrepreneur avec les parties prenantes clés au développement de son entreprise nouvellement créée, mais également pour favoriser son accès aux ressources externes stratégiques, à savoir le financement et les informations requises. Or, la rareté des recherches consacrées aux antécédents du capital social entrepreneurial nous a interpellées et amenées à tenter d’approfondir notre appréhension du processus par lequel l’entrepreneur pourrait contribuer à faire perdurer son entreprise nouvelle. Il serait donc judicieux de porter une attention particulière aux facteurs qui sont susceptibles de faciliter la formation et le développement du capital social entrepreneurial. Une étude menée auprès de 120 entrepreneurs de sociétés de services et d’ingénierie informatique (SSII) tunisiennes illustre le rôle que jouent les compétences sociales de l’entrepreneur dans le développement d’un capital social (découlant d’un réseau étendu, de relations riches en liens faibles et non redondants) propice à un accès plus facile aux informations et au financement requis. Ces compétences sociales renferment le management de l’impression via la valorisation d’autrui, la persuasion sociale et l’intelligence émotionnelle de soi.

D’après bon nombre d’auteurs ayant étudié les difficultés financières des PME, il semble que celles-ci souffrent d’un problème chronique de sous-capitalisation dû à leur accès limité aux différentes sources de financement offertes en général aux grandes entreprises. Dans cette étude essentiellement descriptive, nous avons voulu examiner des PME à deux stades particuliers de leur développement soit celui de la croissance et celui de l’accès au financement public. Les résultats indiquent que la croissance, la rentabilité et la taille semblent influer sur l’étendue de l’endettement dans le financement total ainsi que sur sa composition. On constate en plus que les PME réduisent leur endettement total au moment de l’accès à l’épargne publique, mais qu’elles l’augmentent dans les années suivantes. Ces quelques résultats préliminaires pourraient permettre de confirmer la théorie de Myers sur l’ordre hiérarchique qui semble convenir parfaitement à la spécificité des PME.

Notre article examine si les stratégies adoptées par les entrepreneurs de la classe moyenne pendant la pandémie affectent leur accès au financement, en particulier auprès des programmes gouvernementaux. Ces entrepreneurs sont identifiés par leur chiffre d’affaires : 2278 petites entreprises dans quatre pays de la région MENA (Égypte, Maroc, Tunisie et Jordanie) ont été sélectionnées à partir des enquêtes entreprises de l’Economic Research Forum (février 2020-juin 2021). Deux régressions probit, univarié et bivarié, estiment respectivement la demande et l’offre de financement gouvernemental. Nos résultats impliquent que les crédits commerciaux et l’ajustement du modèle d’affaire par le marketing digital et le commerce électronique ont désavantagé les entreprises lorsqu’elles postulent aux programmes gouvernementaux (côté demande). Cependant, l’utilisation de plateformes numériques, de médias sociaux et d’applications spécialisées pour maintenir leur activité commerciale sans contact direct avec les clients est considérée comme un avantage pour les entreprises afin de bénéficier du soutien gouvernemental (côté offre). Le crédit commercial est considéré comme une alternative aux prêts bancaires, et les gouvernements encouragent la numérisation des entreprises pendant la pandémie en approuvant la demande de financement. JEL : D1, D8, D22, G2, G30, M14.

Résumé Le troc en Russie est engendré par une contrainte de liquidité qui diffère selon la situation économique des entreprises. Pour celles dont la situation financière est relativement bonne mais qui sont confrontées à des problèmes d'anti-sélection et n'ont pas accès au crédit bancaire, il agit comme un substitut au crédit bancaire de court terme. En revanche, les firmes endettées l'utilisent comme moyen de financement externe, évitant ainsi des restructurations coûteuses.

et article part du constat que les petites et moyennes entreprises ont en général un accès au financement externe beaucoup plus difficile que les grandes entreprises. Cela peut s’expliquer par le fait que le risque de défaillance des PME est statistiquement plus élevé que pour les grandes entreprises. Notre contribution vise à présenter les raisons qui expliquent, sur le plan théorique, le refus de financement pour ce type d’entreprises. Pour ce faire, nous considérons que l’analyse de rationnement de crédit peut nous servir comme support théorique pour expliquer cette exclusion des PME en matière de financement. Dans cette perspective, cette analyse répond à un double objectif: premièrement, étudier le phénomène du rationnement du crédit et plus particulièrement celui du « redlining » et montrer qu’il permet d’expliquer l’exclusion des PME aux ressources financières ; deuxièmement, proposer des pistes de recherche qui permettent d’envisager une diminution de l’ampleur de celui-ci. Dans cette optique, la prise en compte des relations de long terme et de clientèle constituent un moyen pour réduire le rationnement du crédit et jouent, par conséquent, un rôle fondamental dans l’octroi de prêts aux PME.

La recherche analyse l'aspect de la commercialisation du point de vue du petit producteur. Selon le recensement agricole, 80% des exploitations agricoles consacrées à la production de riz ont moins des 20 hectares, ce qui représente 50% de la surface totale occupée dans la production de riz et génèrent 49% de la production totale nationale (Chiriboga, 2008).Les systèmes de commercialisation sont fortement liés aux formes de financement, de sorte que ces mécanismes sont nommés comme un système de négociation institutionnelle qui permet d’entrapercevoir une relation étroite entre les acteurs du financement et de la commercialisation de la production. Dans un tel système institutionnel on observe comment l’acte d’échange va au-delà du terme économique et se crée une structure sociale d’interaction continue et prolongée.De cette façon on peut voir comment l'action économique est encastrée “embbeded” dans le tissu non-économique, les institutions, les relations et ainsi l'échange se produit dans un environnement institutionnalisée. Le système institutionnel est caractérisé par des règles, normes, conventions, la confiance, la réciprocité, le pouvoir et l'inégalité. L'objectif de la thèse est de montrer comment le petit agriculteur fait face à la commercialisation de sa production conditionnés par le financement dans un système institutionnel qui se développe avec les autres acteurs de la chaîne de valeur du riz et déterminer si ce système, caractérisé par un échange économique encastré dans un contexte social non économique, lui génère des bénéfices ou préjudices
The research analyzes the aspect of commercialization from the small producer perspective. According to the agricultural census, 80% of farms devoted to rice production are under 20 hectares, representing 50% of the total area occupied in rice production and generate 49% of the national total production (Chiriboga, 2008).Marketing systems are strongly linked to forms of financing, so that these mechanisms are named as an institutional trading system that allows to understand the close relationship between the actors that finance along the rice chain. In such an institutional system we observe how the act of exchange goes beyond economic term and creates a social structure of continuous and prolonged interaction.This way we can see how the economic action is embedded in the non-economic relations, institutions, and thus the exchange occurs in an institutionalized environment. The institutional system is characterized by rules, norms, conventions, trust, reciprocity, power and inequality.The aim of the thesis is to show how the small farmer faces the commercialization of its production conditioned by informal funding an institutional system that develops with the other actors in the rice value chain and determine if this system, characterized by the economic exchange in a non-economic social, which can generates benefits or losses to small farmers

Ce travail est consacré aux obligations ouvrant accès au capital de l'entreprise émettrice, telles que les obligations convertibles (OC) ou les obligations à bons de souscription d'actions (OBSA). On s'intéresse plus particulièrement aux motifs de l'utilisation de ces titres par les entreprises, et la thèse est composée de quatre essais pouvant être abordés indépendamment les uns des autres. Les deux premiers essais sont consacrés à des revues de la littérature théorique pour l'un, empirique pour l'autre. Ces deux revues permettent d'avoir une meilleure vue des problèmes abordés dans la suite des essais sans trop alourdir ceux-ci. Les deux essais suivants sont centrés sur la problèmatique de l'émetteur en situation de financement séquentiel. On présente tout d'abord l'analyse d'un modèle fondé sur les différences qui existent dans les séries de flux versés ou reçus par l'émetteur suivant qu'il a choisi l'OC ou l'OBSA pour se financer. Le dernier essai est ensuite consacré à une étude longitudinale de la société Ubisoft, choisie parce qu'elle
This thesis addresses the problem of bonds accompanied by a call option on the issuer's equity, i. E. Convertibles bonds or bonds with warrants. It is especially concerned with the reasons for which an issuing firm would choose those securities in the first place. The document is divided in four essays, each of those ones being self-contained. Two essays are literature reviews, the first one about theoretical work, the second one about empirical studies. These essays should set the overall frame of the study and avoid too heavy introductions in the following ones. The next two essays are especially devoted to the sequential financing problem. First, we introduce a model based on the cash-flows paid by or to the issuer, depending on the security issued, convertible bond of bond with warrants. Then, a case study research on Ubisoft is developped, because this firm, listed on the French stock market, issued bonds with call options on its equity four times during the 1996-2006 decade

Le droit a longtemps été considéré comme un fleuve qui coulerait vers les grandes entreprises au détriment des PME en raison de son inflexibilité. Aujourd’hui, cette configuration semble avoir évolué puisque la singularité des entreprises de petite taille est progressivement reconnue, tant en droit français qu’en droit OHADA. Cette reconnaissance se traduit notamment par l’application en leur faveur, de plusieurs régimes dérogatoires dont l’objectif avoué est de les protéger au regard de leur vulnérabilité et de leur poids dans l’économie. À cet égard, l’étude de l’encadrement juridique et fiscal des PME permet dans un premier temps, de tester l’efficacité des mécanismes juridiques majeurs mis en place en vue de limiter le risque professionnel de ces entrepreneurs. Même si cela semble beaucoup plus net en droit OHADA qu’en droit français, le constat est que dans les deux législations, ces mécanismes sont souvent insuffisants, voire inexistants au moment où ils sont le plus attendus. L’étude permet dans un second temps, de mettre en exergue l’inadaptation de l’environnement financier des PME, lequel demeure toutefois perfectible. Pour ce faire, d’une part, en matière fiscale, les régimes de faveur applicables aux PME françaises devraient être édictés avec un souci d’harmonie et orientés en priorité vers la protection de ces structures et la promotion de l’investissement. Plus encore, dans l’espace OHADA, les spécificités des acteurs informels ainsi que les insuffisances de l’appareil fiscal devraient être suffisamment prises en compte en vue d’un rapprochement entre l’autorité fiscale et les PME africaines. D’autre part, l’accès des PME au financement pourrait être facilité par le perfectionnement des modes de financement traditionnels et par la promotion des nouveaux modes de financement tels que le capital-investissement et le financement participatif
For a long time, the law was seen as a river that would flow towards large companies to the detriment of SMEs because of its inflexibility. Today, this situation seems to have changed, as the special nature of small businesses is gradually being recognised in both French and OHADA law. This recognition is reflected, in particular, in the application to them of a number of special regimes, the avowed aim of which is to protect them in view of their vulnerability and their importance to the economy. In this respect, a study of the legal and tax framework for SMEs makes it possible, firstly, to test the effectiveness of the major legal mechanisms put in place to limit the professional risk of these entrepreneurs. Even though this seems to be much clearer in OHADA law than in French law, it is clear that in both legislations, these mechanisms are often inadequate, or even non-existent when they are most needed. Secondly, the study highlights the inadequacy of the financial environment for SMEs, which can still be improved. In terms of taxation, the preferential regimes applicable to French SMEs should be enacted with a concern for harmony and geared primarily towards protecting these structures and promoting investment. What is more, in the OHADA area, the specific characteristics of informal sector actors and the shortcomings of the tax system should be sufficiently taken into account with a view to improving cooperation between the tax authorities and African SMEs. Furthermore, SMEs' access to finance could be facilitated by improving traditional methods of financing and by promoting new methods of financing such as private equity and crowdfunding

En 2010, le bilan sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) a révélé que l’ensemble des pays ainsi que les différents acteurs impliqués dans ce processus devaient redoubler leurs efforts afin de mettre en place des projets adaptés à la nature des diverses sociétés. À cet effet, la question de la « culture » s’est imposée comme un facteur évident et inhérent à l’accomplissement de ces objectifs. C’est dans ce cadre que se pose notre problématique de recherche à travers une zone géostratégique qui subit de grands bouleversements au niveau politique, économique et social. De cette manière, la culture peut-elle constituer un élément de base dans les programmes de développement entrepris dans les États arabes ? Cette présente thèse s’achemine à travers trois principales étapes. D’abord l’intégration de la culture dans ce processus en tant que secteur à part entière. Ensuite, les moyens et les méthodes utilisés par les différents acteurs engagés et concernés par le domaine de la culture dans les pays arabes. Enfin, les indicateurs spécifiques à la région à travers lesquels apparaissent les limites, mais également le potentiel des États arabes. Pour finir, cette démarche fait office de défrichement, car le développement à travers le secteur culturel reste peu exploité dans le monde arabe. Toutefois, les changements qui s’opèrent depuis quelques années dans la région peuvent conduire à une véritable reconsidération du secteur culturel et de sa relation avec le processus de développement
In 2010, the appraisal of the Millennium Development Goals (MDGs) indicated that all the countries and the different actors involved in this process should underlay their efforts to implement projects adapted to the nature of the various societies. To this end, the issue of "culture" has emerged as an obvious and inherent factor in achieving these goals.Our research issue raises in this context through a geostrategic area which undergoes great changes in the political, economic and social level. Thus, can the culture constitute a basic element in the development programs undertaken in the Arab States? The present thesis is developed through three main stages. First, the integration of culture in this process as a real sector. Then, the means and methods used by the different actors involved and concerned with the field of culture in the Arab countries. Finally, specific indicators related to the region which could show the limits, but also the potential of Arab States.This approach acts as clearing, insofar as the development through cultural sector remains largely untapped in the Arab world. However, the changes occurring in recent years in the region can lead to a genuine reconsideration of the cultural sector and its relationship with the development process

Ce chapitre s’intéresse au processus d’écologisation de l’industrie électrique en Guadeloupe depuis le début des années 2000. Nous faisons l’hypothèse que l’essor des énergies renouvelables sur ce territoire est largement structuré par les effets de marquage du circuit financier de la contribution au service public de l’énergie (CSPE), un dispositif étatique de péréquation tarifaire, géré par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). D’« universel », c’est-à-dire indifférent aux sources d’énergie utilisées, le marquage légitime de façon croissante la production d’électricité verte jusqu’à menacer la pérennité des actifs carbonés. L’attention aux marquages permet d’identifier différentes séquences d’écologisation, où chaque acteur lutte pour sécuriser son accès à ce circuit essentiel à son accumulation du capital. L’écologisation apparaît comme un processus à la fois itératif et controversé, certes liée à des innovations techniques, mais également aux infrastructures de financement qui façonnent fortement les relations des acteurs du circuit.

Contrairement à une idée répandue selon laquelle les publications en libre accès sont payées par leurs auteurs, de nombreux articles scientifiques sont diffusés sans frais pour les lecteurs et les auteurs (modèle « diamant »). En 2021, on estimait entre 17 000 et 29 000 le nombre de revues scientifiques reposant sur le modèle diamant. Les revues accessibles gratuitement représentaient 73 % des revues enregistrées dans le DOAJ (Directory of Open Access Journals). Le modèle diamant est présent à l’échelle mondiale. Il est particulièrement répandu en Amérique latine (95 % des revues) grâce à l’émergence de grandes plateformes à financement public telles que SciELO et Redalyc, et dans une moindre mesure en Europe de l’Est et en Asie du Sud-est (par exemple en Indonésie). Les revues diamant sont souvent ancrées dans des communautés locales de chercheurs, de professionnels non universitaires et de particuliers : elles jouent un rôle important pour faire circuler la connaissance et préserver la diversité linguistique dans la science. Les revues diamant forment un modèle économique efficace. Le coût médian par article est estimé à 200 USD, contre 1 200 USD dans les revues commerciales. Leurs ressources sont généralement multiples et sans but lucratif : financement récurrent, subventions, soutien technique, bénévolat. Les revues diamant ont une productivité moindre que les revues commerciales. Leur diffusion d’articles universitaires est généralement plus restreinte, avec moins de la moitié des publications indexées par le DOAJ. Bien que le concept de « revue diamant » n’ait été introduit qu’en 2011, les publications scientifiques communautaires existent depuis longtemps. On observe depuis des décennies plusieurs types de structures communes, des éditeurs universitaires subventionnés jusqu’aux coopératives administrées par des bénévoles, et le développement de la science ouverte à la fin des années 1990 a ravivé le phénomène. Le soutien des communautés est l’un des atouts majeurs des revues diamant. En dépit de leur rôle crucial et quantifiable dans l’édition scientifique ouverte, les revues diamant sont longtemps restées oubliées des bailleurs de fonds et des politiques universitaires. Les principaux index tels que Web of Science ou Scopus ont tendance à favoriser les publications commerciales. L’archivage semble constituer un obstacle de taille, et certaines publications risquent d’être délaissées par les grandes initiatives de préservation. En 2022, de nouvelles politiques nationales et internationales, comme la recommandation de l’UNESCO sur la science ouverte et le Plan d’action pour l’accès ouvert diamant promu par la cOAlition S, sont venues soutenir le développement des revues diamant. De plus en plus, les revues diamant participent d’un nouvel écosystème de « communs scientifiques », au même titre que les infrastructures de science ouverte, les logiciels universitaires gratuits, les programmes de données ouvertes et les métriques ouvertes.

Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.

Le Bénin connaît une croissance démographique rapide et une demande alimentaire significative, qui requiert une transformation structurale de l'agriculture par le recours à des technologies agricoles. Les solutions numériques sont en évolution pour améliorer la productivité agricole et renforcer l'adaptation aux changements climatiques dans le secteur agricole. Les nouvelles orientations agricoles en Bénin ont renforcé le rôle du secteur privé dans le domaine. Le Bénin est confronté à des risques climatiques perturbant son agriculture, notamment des précipitations tardives, violentes, sécheresses, la chaleur excessive, les vents violents et l'élévation du niveau de la mer. Le numérique peut aider à surmonter ces défis en renforçant l'information agro-climatique et hydrologique, en favorisant l'adoption d'innovations et de pratiques climato-intelligente. Il peut également améliorer le suivi des exploitations, faciliter l'accès au financement et à l'information sur les marchés, augmentant ainsi la résilience des agriculteurs face aux chocs climatiques. Au Bénin, il existe 50 solutions numériques agricoles, notamment des conseils, formation et information pour les producteurs, commercialisation des produits agricoles, facilitation de la mise en relation entre les acteurs de la chaîne de valeur agricole, et services de suivi des activités culturales et de cartographie des exploitations. Out of these, 24 ont le potentiel d'aborder les problèmes liés à l'adaptation aux changements climatiques. Les défis pour la transformation numérique de l'agriculture et de l'adaptation aux changements climatiques sont nombreux, telles que un accès limité à Internet dans les régions rurales, une infrastructure technologique insuffisante, un taux élevé d'analphabétisme numérique, une inadéquation des solutions numériques aux conditions et besoins locaux, une viabilité économique dépendante de subventions, un manque de solutions abordant les changements climatiques, une fiabilité incertaine des services numériques climatiques, et une collaboration insuffisante entre les acteurs du numérique dans le secteur agricole.

Ce travail a pour objectif de nourrir la réflexion en présentant un état des lieux de différents services nationaux de données. Il porte sur sept infrastructures de services qui se sont développées dans des contextes différents mais qui partagent un grand nombre de points communs, à commencer par offrir un accès à un service de données à l’ensemble des chercheurs, à l’échelle nationale. Que ce soit pour faciliter l’accès et le partage de l’information scientifique ou répondre aux exigences des bailleurs de fonds, les services nationaux de données qui font l’objet de cette étude se sont développés autour d’un noyau de fonctionnalités communes : - un service de dépôt, - un service d’archivage pérenne, - un service d’assistance et d’accompagnement à la gestion des données. La plupart d’entre eux ont aussi choisi de proposer un service de signalement et d’accès qui s’appuie soit sur un outil de découverte interne, soit sur un moteur de recherche fédérant l’accès à des données provenant de services externes à celles déposées dans leurs entrepôts. Fruit de projets au long cours, les services nationaux de données restent des initiatives plutôt récentes, l’une d’entre elles doit ouvrir ses services au début de l’année 2021. Compte tenu du contexte très dynamique qui voient se multiplier les projets d’entrepôts institutionnels, le “temps long” qui caractérise la mise en place de services nationaux incite les opérateurs à opter pour des solutions techniques et organisationnelles flexibles, de manière à pouvoir s’adapter à l’évolution des usages et des attentes des utilisateurs. Dès le stade du projet, la consultation des acteurs clés et représentatifs de la diversité des écosystèmes scientifiques s’avère incontournable pour construire l’offre de services au plus près des attentes des publics visés. Une fois le service mis en place, ce principe de co-construction prévaut tout autant : rôle déterminant des institutions partenaires au sein des comités consultatifs, appels à projets de service, implication des chercheurs pour développer de nouveaux outils (ex. retours exprimés par les utilisateurs, recueil des besoins, tests). De la même manière, les services de données inscrivent leur activité au sein de réseaux nationaux et internationaux, ce qui participe à définir et renforcer leur rôle. La majeure partie de ces infrastructures nationales s’appuie sur le financement structurel assuré par le ministère de la recherche ou un bailleur de fonds public. En s’appuyant sur la collaboration ou la fédération, l’objectif de ces initiatives nationales est aussi de réduire les coûts pour l’ensemble des partenaires. Ces économies d’échelle, l’évaluation continue des services, l'interopérabilité des outils avec les écosystèmes existants et la fiabilité des solutions techniques représentent des points d’attention déterminants pour l’ensemble de ces dispositifs car ils conditionnent leur pérennité.